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Rapport des dépenses fiscales au titre de l'année fiscale 2021
Dans le cadre de l’évaluation de la transparence et de la gouvernance de la politique fiscale à Madagascar, il est de rigueur de procéder à une évaluation annuelle des dépenses fiscales. L’on entend par « dépenses fiscales », les pertes de recettes découlant d’encouragements fiscaux provenant d’une dérogation au système général d’un impôt déterminé en faveur de certains contribuables ou de certaines activités économiques, sociales, culturelles, suivant les priorités de la politique fiscale.
A cet effet, le présent rapport sur les dépenses fiscales, au titre de l’année fiscale 2021, vise à décrire l’évaluation budgétaire des dépenses fiscales d’une part, mais également de déterminer l’écart fiscal en matière de TVA au cours des quatre dernières années. Par ailleurs, une revue mondiale des dépenses fiscales y est proposée.
Il en découlera de ce rapport que le montant des dépenses fiscales durant l’année 2021 s’élève à 1627,8 Milliards Ar, un montant qui équivaut à 2,92% du PIB du pays.
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Projet AMRP
Afin de déterminer les pistes de réformes pour une amélioration du taux de pression fiscale à Madagascar, le Gouvernement Malagasy a signé un accord de don d’Un Million UC avec le Groupe de la Banque Africaine de Madagascar aux fins de relever le défi de mobilisation des ressources fiscales et non fiscales à travers la conception et la mise en œuvre de réformes pour soutenir le processus de développement du pays.
Pour cela, le projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes Publiques (AMRP), unité d’exécution de ce partenariat a pu réaliser, dans ces activités, quatre études primordiales qui ont été effectué par des firmes nationales et/ou internationales. Des études qui sont composés d’un diagnostic en profondeur de la situation actuelle du pays, tant sur le plan juridique, administratif qu’économique afin de proposer des recommandations qui vont tendre vers l’amélioration des recettes publiques.
Les études qui ont été réalisées sont les suivantes :
- Une étude sur l’environnement des affaires des micros, petites et moyennes entreprises et le secteur informel. Télécharger le document
- Une étude sur les niches fiscales et parafiscales et les bonnes pratiques de taxation et de collecte des recettes fiscales et parafiscales relatives aux ressources naturelles. Télécharger le document
- Une étude sur la politique de taxation et des systèmes de collecte des impôts, taxes et redevances de service sur les propriétés urbaines et foncières. Télécharger le document
- Une étude sur les incitations fiscales et douanières.Télécharger le document
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Tarif des douanes
