2023
30/12/2022
Loi n° 2022-015 portant Loi de Finances pour 2023 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire - Livre 1
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire - Livre 2
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme
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- Arrêté : portant ouverture des crédits
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- Circulaire d'exécution Budgetaire
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- Décret : portant répartition des crédits
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2022
16/11/2022
Projet de Loi n°017/2022 portant Loi de Finances pour 2023 - VF - VM.png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire - Livre 1
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire - Livre 2
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme
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03/08/2022
Loi n°2022-012 portant Loi de Finances Rectificative pour 2022
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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20/06/2022
Projet de Loi n°004/2022 portant Loi de Finances Rectificative pour 2022 - VM.png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme
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17/01/2022
Loi n° 2021-027 du 29 décembre 2021 portant Loi de Finances pour 2022 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance - Livre 1
- Annexe Tome 1 : Document de performance - Livre 2
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme
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2021
17/11/2021
Projet de Loi n°018/2021 portant Loi de Finances pour 2022 - VF - VM.png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance - Livre 1
- Annexe Tome 1 : Document de performance - Livre 2
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme
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03/09/2021
Loi n°2021-017 du 04 août 2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
.png)
- Décret n°2021-844 portant répartition des crédits autorisés par la loi n°2021-017 du 04 août 2021 portant Loi de Finances Rectificative
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- Arrêté n°22914/2021 portant ouverture des crédits au niveau du Budget d'Exécution de la gestion 2021 du budget de l'Etat
- Circulaire d'Exécution Budgétaire relative à Loi de Finances Rectificative
16/08/2021
Loi n°2021-017 du 04 août 2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021
23/06/2021
Projet de Loi n°011/2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021 VM
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
.png)
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
11/01/2021
Loi n°2020-013 du 24 décembre 2020 portant Loi de Finances pour 2021 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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- Décret N°2021-038 du 13 janvier 2021 portant Répartition des crédits
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- Arrêté N°1588-2021 du 14 janvier 2021 portant Ouverture de crédits
.png)
- Circulaire d'exécution budgétaire 2021
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2020
17/11/2020
Projet de Loi n°016/2020 portant Loi de Finances pour 2021 : VM - VF
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
- ERRATA :
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29/07/2020
Loi n°2020-010 du 14 juillet 2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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Décret n°2020-756 portant répartition des crédits autorises par la Loi n°2020-010 du 14 juillet 2020 portant loi de finances rectificative pour 2020 .png)
Arrête n°14453/2020 portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2020 du budget de l’Etat .png)
16/06/2020
Projet de Loi N°009/2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020 Errata (18/06/2020) .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
(22/06/2020)
- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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14/01/2020
ORDONNANCE_N°2019-016 DU 23-12-2019_LFI_2020 version MALAGASY .png)
ORDONNANCE_N°2019-016 DU 23-12-2019_LFI_2020 version FRANCAISE .png)
- ANNEXE_TOME I - DOCUMENT DE PERFORMANCE
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- ANNEXE_TOME II - DOCUMENT BUDGÉTAIRE
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- ANNEXE_TOME III - CADRE A MOYEN TERME
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2019
15/11/2019
Projet de loi N°005/2019 Du 30 octobre 2019 Portant Loi de Finances pour 2020 VF VM .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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14/06/2019
Ordonnance n°2019-005 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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31/05/2019
Projet d'Ordonnance n°XXX-2019 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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17/01/2019
Ordonnance n°2018-001 du 26 décembre 2018 portant Loi de Finances pour 2019. .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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2018
06/12/2018
Projet de Loi n°034/2018 du 24 octobre 2018 portant Loi des Finances pour 2019 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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25/07/2018
Loi n°2018 - 024 du 12 juillet 2018 portant Loi des Finances Rectificative pour 2018 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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15/06/2018
Projet de Loi n°011/2018 du 18 mai 2018 portant Loi des Finances Rectificative pour 2018 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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2017
09/01/2018
Loi n°2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances pour 2018 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire. (modifié le 20/02:2018)
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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06/11/2018
Projet de Loi n°040/2017 du 27 octobre 2017 portant Loi de Finances pour 2018 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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14/07/2017
Loi n° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances Rectificative pour 2017 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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12/06/2017
Projet de loi n°012/2017 du 06 juin 2017 portant Loi de Finances Réctificative pour 2017 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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10/01/2017
Projet de loi n°012/2017 du 06 juin 2017 portant Loi de Finances Réctificative pour 2017 .png)
- Annexe Tome 1 : Document de performance.
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- Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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- Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme.
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- Décret N°2016-1574 du 30 Décembre 2016 - Répartition des crédits
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- Arrêté N°28754-2016 du 30 Décembre 2016 - Ouverture de crédits
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- Circulaire d'exécution budgétaire 2017
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2016
31/10/2016
Projet de Loi n°037/2016 du 26 Octobre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 (VERSION MALAGASY) .png)
Projet de Loi n°037/2016 du 26 Octobre 2016 portqnt Loi de Finances pour 2017 (VERSION FRANCAISE) .png)
- Lettre de Cadrage du Projet de Loi de Finances pour 2017
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- Annexe TOME 1 : Document de Performance
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- Annexe TOME 2 : Document Budgetaire - TOME 2 suite (21 nov 2016)
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- Annexe TOME 3 : Cadre moyen terme
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- Circulaire d'Exécution Budgétaire 2017 n°04 - MFB/SG/DGB/DSB/SAEPB du 30 Décembre 2016
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22/06/2016 modifié le 09/08/2016
Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 .png)
- Annexe au Projet de Loi n°024/2016 du 15 juin 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 - Document de Performance - TOME 1
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- Annexe au Projet de Loi n°024/2016 du 15 juin 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 - Document Budgétaire - TOME 2
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05/01/2016
Loi n°2015 - 050 du 29 decembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 .png)
- Annexe à la Loi n°2015 - 050 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 - Document de Performance - TOME 1
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- Annexe à la Loi n°2015 - 050 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 - Document Budgétaire - TOME 2
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- Circulaire d'exécution budgétaire 2016
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2015
Loi n°2015-026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 .png)
- Annexe à la Loi n°2015 - 026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 - Document de Performance - TOME 1
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- Annexe à la Loi n°2015 - 026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 - Document Budgétaire - TOME 2
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2014
24/12/2014
Loi n°2014-030 du 19 décembre 2014 portant Loi de Finances pour 2015 .png)
- Annexe à la Loi n°2014-030 portant Loi de Finances pour 2015 - Document de Performance - TOME 1
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- Annexe à la Loi n°2014-030 portant Loi de Finances pour 2015 - Document Budgetaire - TOME 2
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- Circulaire d'exécution budgétaire 2015
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03/11/2014
Projet de Loi n°032/2014 du 22 octobre 2014 portant Loi de Finances pour 2015 .png)
- Annexe au Projet de Loi n°032/2014 portant Loi de Finances pour 2015 - Document de Performance - TOME 1
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- Annexe au Projet de Loi n°032/2014 portant Loi de Finances pour 2015 - Document Budgetaire - TOME 2
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18/08/2014
Loi n° 2014/011 du 14 août 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014 .png)
Lalàna laharana faha 2014/011 tamin'ny 14 aogositra 2014 momba ny lalàna fanitsiana ny fitantanam-bolam-panjakana amin'ny taona 2014 .png)
30/07/2014
Projet de loi n°014/2014 du 25 juillet 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014 .png)
- Document annexe au projet de loi n° 014/2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014
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2013
31/12/2013
Loi n°2013/012 du 06 décembre 2013 portant Loi de Finances pour 2014
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