JORMCONTENU
N° 3662

JORM N° :   3662      du    : 04-01-2016

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 346/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Bealanana, Région So

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 347/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Antsalova, Région Mela

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 348/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 349/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Ambilobe, Région

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 350/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Maintirano, Région Melaky.

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 351/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Manandriana, Région Amoron’ i Mania.

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 352/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Marolambo, Région Atsinanana

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 353/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Marovoay, Région Boe

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 354/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Miandrivazo, Région Menabe

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 355/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’Antanambao Manampotsy, District d’Antanambao Manampotsy, Région Atsinanana

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 356/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Morafenobe, Région Melaky

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 357/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes de la Préfecture d’Antsohihy, Région Sofia

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 358/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Vavatenina, Région Analanjirofo

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 359/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’Andapafito, District de Soanierana Ivongo, Région Analanjirofo.

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 360/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale de Vohipeno, District de Fénérive-Est, Région Analanjirofo

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 361/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale de Tameantsoa, District de Betioky Sud, Région Sud Ouest .

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 362/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’Androy, District de Lalangina, Région Haute Matsiatra

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 363/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’Ankarinarivo Manirisoa, District d’Isandra, Région Haute Matsiatra .

   9 juillet 2015. – Arrêté n° 22 683/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Besalampy, Région Melaky.

   9 juillet 2015. –? Arrêté n° 22 684/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Antsiranana II, Région Diana

   9 juillet 2015. –? Arrêté n° 22 685/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Beloha Androy, Région Androy

   9 juillet 2015. –? Arrêté n° 22 686/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Anosibe An’ Ala, Région Alaotra Mangoro .

   9 juillet 2015. –? Arrêté n° 22 687/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Amboasary Sud, Région Anosy

   9 juillet 2015. –?Arrêté n° 22 688/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Ambatoboeny, Région Boeny .

   9 juillet 2015. –? Arrêté n° 22 689/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Tsaratanana, Région Betsiboka

   9 juillet 2015. –? Arrêté n° 22 690/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’ Ambatomainty, Région Melaky

   9 juillet 2015. –? Arrêté n° 22 691/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Ambohimahasoa, Région Haute Matsiatra

   9 juillet 2015. –? Arrêté n° 22 692/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Ikongo, Région Vatovavy Fitovinany .

   9 juillet 2015. –? Arrêté n° 22 693/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Farafangana, Région Atsimo Atsinanana  

      MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS

   30 juin 2015. –Arrêté n° 21 835/2015 portant application du décret n° 2015-090 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère et relatif au Conseil du To

   30 juin 2015. – Arrêté n° 21 837/2015 relatif à la réglementation de la circulation sur les voies navigables du fleuve Tsiribihina

      

   29 juin 2015. –  Arrêté n° 21 718/15-MEEMF modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 8 090/2014 du 3 février 2014 portant création du Bureau National de Coordination REDD + (BNCR) au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts pour toutes activités se rapportant à la Réduction des émissions liées à la Déforestation et Dégradation Forestière à Madagascar.

      

   18 juin 2015. – Arrêté n° 20 941/2015 autorisant la Société Veterinary Import Supplies (VIS) à importer et à distribuer en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire sur le territoire de la République de Madagascar .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   3 juillet 2015. – Arrêté n° 22 088/2015/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire .

   3 juillet 2015. – Arrêté n° 22 089/2015/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire .

   3 juillet 2015. – Arrêté n° 22 090/2015/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire .

N° 3663

JORM N° :   3663      du    : 07-01-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   29 décembre 2015. – Loi n° 2015-050 portant Loi de Finances pour 2016

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   26 décembre 2015. – Décision n° 34-HCC/D3 relative à la loi n° 2015-050 portant Loi de Finances pour 2016.

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   30 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 692 portant répartition des crédits autorisés par la loi n° 2015-050 du 29 décembre 2015.

   31 décembre 2015. – Arrêté n° 37 178/2015 portant ouverture de crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2016 du Budget de l’Etat.

N° 3664

JORM N° :   3664      du    : 11-01-2016

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   1er juillet 2015. – Arrêté n° 21 852/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Mananjary, Région Vatovavy Fitovinany

   1er juillet 2015. – Arrêté n° 21 853/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Ambovombe, Région Androy

   1er juillet 2015. – Arrêté n° 21 854/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Sambava, Région SAVA .

   1er juillet 2015. – Arrêté n° 21 855/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale de Manambaro, District de Taolagnaro, Région Anosy .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   6 juillet 2015. – Arrêté n° 22 284/2015 relatif à la communication publique auprès des cours et des tribunaux .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   25 juin 2015. –?Arrêté n° 21 449/2015-MFB/SG/ DGD portant réglementation du commerce hors taxes .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   8 juillet 2015. – Arrêté n° 22 548/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire .

   9 juillet 2015. – Arrêté n° 22 674/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT.15 portant mise en place du Bureau Permanent du Deuxième Forum National Urbain (FNU2) et nomination des membres dudit Bureau

   9 juillet 2015. – Arrêté n° 22 675/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT.15 portant mise en place du Comité de Pilotage du Deuxième Forum National Urbain (FNU2) et nomination des membres dudit Comité

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   8 juillet 2015. –  Arrêté n° 22 521/2015-MSANP portant désignation de l’étudiant 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2014-2015

      

   2 octobre 2015. – Arrêté n° 30 600/2015 fixant les spécifications du Fuel-Oil n° 1

   2 octobre 2015. – Arrêté n° 30 601/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

   2 octobre 2015. –?Arrêté n° 30 602/2015 portant octroi de licence d’exploitation des hydrocarbures

N° 3665

JORM N° :   3665      du    : 11-01-2016

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   9 juillet 2015. – Arrêté n° 22 694/2015 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée : «Hina» (Hetsika Iraisana ho an’ ny Ady amin’ ny tsy fanjarian-tsakafo - Harmonisation des Initiatives en Nutrition et sécurité Alimentaire - Harmonised Initiative for Nutrition Action) .

   9 juillet 2015. – Arrêté n° 22 695/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Living Word»

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   29 juin 2015.– Arrêté n°?21 535/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 28 193/2013 du 4 septembre 2013 et nomination du Chef de Service d’Appui à la Promotion et à la Protection des Droits Humains au sein de la Direction des Droits humains et des Relations Internationales

   29 juin 2015. –? Arrêté n° 21 616/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Tsiambelo Mananjoe, détenu à la Maison Centrale de Nosy-Be

   29 juin 2015. –? Arrêté n° 21 617/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Ranandronirina Hortensia Irès, détenue à la Maison Centrale de Manjakandriana .

   29 juin 2015. –? Arrêté n° 21 618/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Solofoarison Herimampionona, détenu à la Maison Centrale d’Ambatolampy .

   29 juin 2015. –? Arrêté n° 21 619/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Ravelomanantsoa Françis, détenu à la Maison Centrale d’Antananarivo

   29 juin 2015. –?Arrêté n° 21 620/2015 rejetant les demandes de libération conditionnelle de Turpin, Nestor dit Tor, Thomas Beanjara, Mboty Celestine Oliviènne et Vincent Tidahy, détenus à la Maison Centrale d’Antalaha

   29 juin 2015. –? Arrêté n° 21 621/2015 rejetant les demandes de libération conditionnelle de Ralaitsirofo Fabrito et Ranaivo dit Dadanaivo, détenus à la Maison Centrale d’Ambatolampy

   8 juillet 2015.– Arrêté n° 22 579/2015 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2009-970 du 14 juillet 2009 portant réglementation de l’assistance judiciaire

   9 juillet 2015. – Arrêté n° 22 682/2015 autorisant M. Fanazavana Aimé Arsène à exercer la profession d’Agent d’Affaires à Vavatenina

   13 juillet 2015. – Arrêté n° 23 169/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Ankazobe, pour l’année judiciaire 201

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   29 juin 2015. –? Arrêté interministériel n° 21 588/2015 portant fixation des redevances pour la partie variable en matière de pêche crevettière pour la campagne 2014 .

   20 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 401 autorisant l’ajustement des avoirs en Ariary du Fonds Monétaire International

      MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

   13 juillet 2015. –  Arrêté n° 23 157/2015 portant création et nomination des membres du Comité ad’hoc en charge de la mise en œuvre de la Politique Industrielle

      MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE

   29 juin 2015. –? Arrêté interministériel n° 21 588/2015 portant fixation des redevances pour la partie variable en matière de pêche crevettière pour la campagne 2014 .

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   22 juillet 2015. – ? Arrêté n° 23 885/2015-MSANP nommant M. Court Jean Christophe, Pharmacien, Directeur Général de la société «SOMAPHAR S.A» sise à Ankadimbahoaka lot III U 49 A ter .

   22 juillet 2015. –? Arrêté n° 23 886/2015-MSANP autorisant Mme Rabetaliana Mirantsoa Ony Tiana, Pharmacienne, à exercer la qualité de pharmacien responsable au sein de la société de Pharmacie dénommée «Pharmacie de Tanjombato SARL» sise au lot II A 40, Andafiatsimo Tanjombato-Antananarivo

   22 juillet 2015. – Arrêté n° 23 887/2015-MSANP abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 12 024/2015-MSANP du 12 mars 2015 autorisant Mme Razafitsimirombaka Mamifelana Vonimanitra, Pharmacienne, à exercer la qualité de Pharmacien assistant auprès de la Pharmacie «Hanitra» sise au lot 188, route Circulaire Ankorahotra, Antananarivo.

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   2 juillet 2015. – Arrêté n° 22 049/2015-MEETFP portant détermination de la durée des travaux et du nombre d’agents participant aux commissions des divers examens et concours publics nationaux organisés par le Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle .

      

   10 juillet 2015. – Arrêté n° 22 713/2015 portant modalité d’application des articles 90a)-d) et 294 du décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 portant application de la loi n°?99-022 du 19 août 1999, modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005, portant Code minier

N° 3666

JORM N° :   3666      du    : 25-01-2016

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   4 décembre 2014. – Décret n° 2014-1 833 portant nomination du Préfet de Police de la ville d’Antananarivo .

   13 juillet 2015. – Arrêté interministériel n° 23 209/2015 portant nomination des représentants des départements ministériels au sein du Conseil d’Administration de la Service Autonome de la Maintenance de la Ville d’Antananarivo (SAMVA)

   13 juillet 2015. – Arrêté n°?23 204/2015 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée : «Mikea Foreste»

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   13 juillet 2015. – Arrêté n° 23 174/2015  accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Rakotondraibe Jules, détenu à la Maison Centrale d’Ankazobe .

   13 juillet 2015. –? Arrêté n° 23 175/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle d’Avizara Lemizara dit Damaly, détenu à la Maison Centrale de Nosy-Be .

   13 juillet 2015. – Arrêté n°?23 176/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Randriamanantena Jean Claudio, détenu à la Maison Centrale de Maroantsetra .

   13 juillet 2015. – Arrêté n° 23 177/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Ramadisaona Raymond, détenu à la Maison Centrale d’Ambatolampy .

      

   8 juillet 2015. – Décret n° 2015-1 126 portant abrogation du décret n° 2010-606 du 16 juin 2010 et nomination du Directeur Régional de la Culture et de l’Artisanat de la Région Atsinanana du Ministère de la Culture et de l’Artisanat .

      

   13 juillet 2015. – Arrêté interministériel n° 23 209/2015 portant nomination des représentants des départements ministériels au sein du Conseil d’Administration de la Service Autonome de la Maintenance de la Ville d’Antananarivo (SAMVA)

   14 juillet 2015. –  Arrêté n° 23 328/2015-MEPATE/SG/DGSF portant annulation de l’arrêté de dotation n° 11 223/2013 du 17 mai 2013 sur la parcelle de terrain dépendant de la propriété dite Région Vakinankaratra I titre n° 29 513-P, formant actuellement après bornage de morcellement la propriété dite : «Travail Fop Antsirabe», titre n° 31 140-P d’une contenance de 5a 14ca sis à Antanambao, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe I, Région Vakinankaratra et leur affectation au profit du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, pour les besoins de la Direction Régionale de Vakinankaratra .

   14 juillet 2015. – Arrêté n° 23 329/2015-MEPATE/SG/DGSF portant annulation de l’arrêté de dotation n° 11 223/2013 du 17 mai 2013 sur la parcelle de terrain dépendant de la propriété dite Région Vakinankaratra I, titre n° 29 513-P, formant actuellement après bornage de morcellement la propriété dite Morgante, titre n° 31 141-P d’une contenance de 10a 4ca sis à Antanambao, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe I, Région Vakinankaratra et leur affectation au profit du Ministère auprès de la Présidence chargé des Ressources Stratégiques pour les besoins du Bureau de Cadastre minier de Madagascar et de sa Direction Régionale

   14 juillet 2015. –? Arrêté n° 23 330/2015-MEPATE/SG/DGSF portant annulation de l’arrêté de dotation n° 11 223/2013 du 17 mai 2013 sur la parcelle de terrain dépendant de la propriété dite : Région Vakinankaratra I, titre n°?29 513-P, formant actuellement après bornage de morcellement la propriété dite Min-Tour.Abe, titre n° 31 142-P d’une contenance de 5a sis à Antanambao, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe I, Région Vakinankaratra et leur affectation au profit du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie pour les besoins de la Direction Générale du Tourisme .

   15 juillet 2015. –?Arrêté n° 23 331/2015-MEPATE/SG/DGSF portant annulation pure et simple des actes de vente sous condition résolutoire et vente définitive concernant les propriétés ci-après : ?Mangarivotra XIX, titre n° 1 720-AP approuvé le 30 décembre 2005 devenu définitif le 8 avril 2010, Miharintsao II, titre n° 1721-AP approuvé le 9 novembre 2005 devenu définitif le 19 mai 2010, Enoala, titre n° 1 723-AP approuvé le 30 septembre 2005 devenu définitif le 8 avril 2010, Modesto, titre n° 1 935-AP approuvé le 2 février 2007 devenu définitif le 8 avril 2010, Kembapoum, titre n° 1 936-AP approuvé le 2 février 2007 devenu définitif le 8 avril 2010, Nonos V, titre n° 2002-AP vente définitive approuvée le 5 novembre 2010; tous au profit de sieur Gatia Félix Labienus - La Confiance, titre n° 1 724-AP approuvé le 30 septembre 2005 devenu définitif le 16 décembre 2005 au profit de dame Razanantsoa Modestine - 1er février 2005 devenu définitif le 15 septembre 2010 au profit de sieur Rabarijaona Célestin Bruneau .

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   13 juillet 2015. – Arrêté n° 23 196/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire d’Anosiala .

   13 juillet 2015. –  Arrêté n° 23 198/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Place Kabary Antsiranana

   13 juillet 2015. –  Arrêté n° 23 199/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire d’Analakininina Toamasina

      MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 127 abrogeant le décret n° 2015-126 du 11 février 2015, et portant nomination d’un Secrétaire Général du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 128 abrogeant le décret n° 2015-256 du 25 février 2015, et portant nomination d’un Directeur des Affaires Financières du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme .

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 129 abrogeant le décret n° 2015-255 du 25 février 2015, et portant nomination d’un Directeur des Etudes, de la Programmation et du Partenariat du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme .

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 130 abrogeant le décret n° 2014-454 du 21 mai 2014, et portant nomination d’un Directeur Général de la Population du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme .

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 131 abrogeant le décret n° 2014-465 du 21 mai 2014, et portant nomination d’un Directeur des Personnes en situation d’Handicap et des Personnes Agées du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme .

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 132 portant nomination d’un Directeur de l’Enfance et de la Famille du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme .

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 133 abrogeant le décret n° 2014-461 du 21 mai 2014, et portant nomination d’un Directeur de la Solidarité et Responsabilité Citoyenne  du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme .

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 134 abrogeant le décret n° 2014-455 du 21 mai 2014, et portant nomination d’un Directeur Général de la Protection Sociale du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 135 abrogeant le décret n° 2014-469 du 21 mai 2014, et portant nomination d’un Directeur de la Réponse aux Chocs et Protection contre les Risques Sociaux du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme .

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 136 abrogeant le décret n° 2014-467 du 21 mai 2014, et portant nomination d’un Directeur de la Sécurisation Sociale de la Population du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme .

   8 juillet 2015. –?Décret n° 2015-1 137 abrogeant le décret n° 2015-341 du 4 mars 2015, et portant nomination d’un Directeur de la Réinsertion Sociale du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 138 abrogeant le décret n° 2015-127 du 11 février 2015, et portant nomination d’un Directeur Général de la Promotion de la Femme du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme .

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 139 abrogeant le décret n° 2014-1 888 du 10 décembre 2014, et portant nomination d’un Directeur de la Promotion du Genre du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 140 abrogeant le décret n° 2014-1 309 du 14 août 2014, et portant nomination d’un Directeur des Droits des Femmes du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 141 abrogeant le décret n° 2014-471 du 21 mai 2014, et portant nomination d’un Directeur de la Solidarité Nationale du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

   8 juillet 2015. –? Décret n° 2015-1 142 abrogeant le décret n° 2009-1 127 du 19 août 2009, et portant nomination d’un Directeur Régional de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme  de la Région Atsinanana .

   5 août 2015. –? Décret n° 2015-1 187 portant nomination d’un Directeur du Système d’Information du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

   5 août 2015. –? Décret n° 2015-1 188 portant nomination d’un Directeur d’Appui aux Expatriés du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   14 juillet 2014. – ? Arrêté n° 23 286/2015/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par Huazong University of Science and Technology République Populaire de Chine

   14 juillet 2015. – Arrêté n° 23 285/2015/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de Lorraine France .

      

   13 juillet 2015. – Arrêté interministériel n° 23 209/2015 portant nomination des représentants des départements ministériels au sein du Conseil d’Administration de la Service Autonome de la Maintenance de la Ville d’Antananarivo (SAMVA)

N° 3667

JORM N° :   3667      du    : 01-02-2016

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   19 juin 2015. – Décret n° 2015-991 portant inscription au tableau d’avancement et nomination des Adjudants-Chefs et des Gendarmes Principaux Hors Classe des Forces Armées au grade de Sous-Lieutenant par le rang au titre de l’année 2015

   1er juillet 2015. – Décret n° 2015-1 074 portant révocation avec cassation pour désertion à l’extérieur plus de deux (2) ans du Médecin Lieutenant-Colonel Rakotonarivo Mamiharisoa Arthur, Officier de carrière de l’Armée Malagasy

   1er juillet 2015. – Décret n° 2015-1 075 portant révocation avec cassation pour désertion à l’extérieur plus de deux (2) ans du Commandant Rakotobe Adolphe Rio, Officier de carrière de l’Armée Malagasy .

   1er juillet 2015. – Décret n° 2015-1 076 portant révocation avec cassation pour désertion à l’extérieur plus de deux (2) ans du Capitaine Bama Etienne, Officier de carrière de l’Armée Malagasy .

   1er juillet 2015. – Décret n° 2015-1 077 portant révocation avec cassation pour désertion à l’extérieur plus de deux (2) ans du Lieutenant-Colonel Fanokoa Pascaux, Officier de carrière de l’Armée Malagasy .

   1er juillet 2015. – Décret n° 2015-1 078 portant révocation avec cassation pour désertion à l’extérieur plus de deux (2) ans du Capitaine Homar Lanziz Idriss, Officier de carrière de l’Armée Malagasy .

   1er juillet 2015. – Décret n° 2015-1 079 portant révocation avec cassation pour désertion à l’extérieur plus de deux (2) ans du Capitaine Randrianandrasanamaminirinolontsoa Léa Rakotomahefa, Officier de carrière de l’Armée Malagasy .

   1er juillet 2015. – Décret n° 2015-1 080 portant révocation avec cassation pour désertion à l’extérieur plus de deux (2) ans du Capitaine Rasamimanana Limsoon Solo, Officier de carrière de l’Armée Malagasy

   1er juillet 2015. – Décret n° 2015-1 081 portant révocation avec cassation pour désertion à l’extérieur plus de deux (2) ans du Commandant Tsiaviry Persisy, Officier de carrière de l’Armée Malagasy .

   1er juillet 2015. – Décret n° 2015-1 082 portant révocation avec cassation pour désertion à l’extérieur plus de deux (2) ans du Commandant Razafimahatratra Solofo Herinjara, Officier de carrière de l’Armée Malagasy

   1er juillet 2015. – Décret n° 2015-1 083 portant révocation avec cassation pour désertion à l’extérieur plus de deux (2) ans du Commandant Andriantseheno Norotiana Hantasoa, Officier de carrière de l’Armée Malagasy

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   10 juin 2015. – ? Décret n° 2015-935 portant dissolution de la Société d’Intérêt National des Produits Agricoles (SINPA) .

   13 juillet 2015. – Arrêté n° 23 197/2015 portant création d’un Comité de Suivi des Recettes Non Fiscales

   4 janvier 2016. – Arrêté n° 030/2016-MFB/SG/CSC portant modification de l’arrêté n° 29 315/2013-MFB/SG/CSC du 30 septembre 2013 modifiant la nomenclature des comptes du Guide d’application du Plan Comptable des Opérations Publiques 2006 (PCOP 2006) - Etat .

   4 janvier 2016. – Arrêté n°?031/2016-MFB/SG/CSC modifiant l’arrêté n° 20 764/2007-MFB/SG/CSC du 26 novembre 2007 portant modification du Guide d’application du Plan Comptable des Opérations Publiques 2006 (PCOP 2006) - Etablissement Public à caractère Administratif (EPA)

      

   10 juin 2015. – ? Décret n° 2015-935 portant dissolution de la Société d’Intérêt National des Produits Agricoles (SINPA) .

      

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 494/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 29 361/2010-MDAT/SG/DGAT/DPIF du 12 juillet 2010 précisant les prescriptions d’urbanisme régissant la zone d’activité mixte longeant la Route des Hydrocarbures.

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 584/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015 .

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 585/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015 .

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 586/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015 .

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 587/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 588/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015 .

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 589/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015 .

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 590/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015 .

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 591/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 592/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015 .

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 593/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015 .

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   20 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 402 portant réorganisation du Centre d’Information et de Documentation Scientifique et Technique (CIDST).

N° 3668

JORM N° :   3668      du    : 04-02-2016

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   6 janvier 2016. – Arrêt n° 01-HCC/AR relatif aux requêtes de sieurs Etono Marcellin Benoît et Pieraly Adel Moustafah

   22 janvier 2016. – Arrêt n° 02-HCC/AR portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   6 janvier 2016. – Décret n° 2016-001 complétant certaines dispositions du décret n° 2015-1 413 du 21 octobre 2015 fixant le nombre des membres du Sénat

N° 3669

JORM N° :   3669      du    : 08-02-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   30 décembre 2015. –?Décret n° 2015-1 694 constatant la cessation de fonctions de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition

   7 janvier 2016. – ? Décret n° 2016-007 portant octroi de grâces générales à l’occasion de la nouvelle année 2016 .

   12 janvier 2016. –?Arrêté n° 616/2016 prononçant la liste des candidats admis définitivement au concours de recrutement de trente deux (32) Inspecteurs d’Etat

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   13 juillet 2015. –  Arrêté n° 23 134/2015 portant constatation de création et reconnaissance de la personnalité morale du parti politique dénommé : «Arche de Noe» (ADN)

   17 juillet 2015. – Arrêté n° 23 493/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Mahabo, Région Menabe .

   17 juillet 2015. – ? Arrêté n° 23 506/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Amboasary Sud, Région Anosy

   17 juillet 2015. – ? Arrêté n° 23 507/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale de  Lanjarivo, District d’Antalaha, Région Sava

   17 juillet 2015. – ? Arrêté n° 23 508/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale de Sihanamaro, District d’Ambovombe, Région Androy

   17 juillet 2015. – ? Arrêté n° 23 509/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’Antsatsaka, District d’Ambanja, Région Diana

   17 juillet 2015. – ? Arrêté n° 23 510/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de la Commune urbaine de Betafo, District de Betafo, Région Vakinankaratra .

   17 juillet 2015. – ? Arrêté n° 23 511/2015 instituant une?Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Ambatofinandrahana, Région Amoron’ i Mania

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   21 juillet 2015. – Arrêté n°?23 758/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés Rakotomalala Jean Mickaël et Ainarisoa Fanilo Mandimbisoa, détenus à la maison Centrale d’Antananarivo .

   22 juillet 2015. –?Arrêté n° 23 874/2015 autorisant Mme Razafindrahasy Harilaingo Sahondra Euterpe Christina à exercer la profession d’agent d’affaires dans le District de Brickaville

   22 juillet 2015. – Arrêté interministériel n°?23 812/2015 portant la liste des candidats définitivement admis par ordre de mérite et admis sur la liste supplémentaire au concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la  Magistrature et des Greffes, pour le recrutement de cent vingt (120) élèves greffiers, promotion 2013

   27 juillet 2015. – Arrêté n°?24 343/2015 portant désignation d’un magistrat pour assurer l’intérim des fonctions de Commissaire administratif du Tribunal  Administratif de Fianarantsoa .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   28 juillet 2015. – Arrêté interministériel n° 24 399/2015 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires en abrégé ACSQDA

   30 juillet 2015. – Arrêté n°?25 119/2015 portant abrogation de l’arrêté n° ?17 428/06 du 11 octobre 2006 et portant approbation des statuts et du règlement intérieur du Groupement Professionnel des Commissionnaires Agrées en Douanes (GPCAD) .

   30 juillet 2015. – Arrêté n° 25 120/2015 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’Association des Transitaires Professionnels des Sociétés de Madagascar (ATPSM)

   19 janvier 2016. – Décret n° 2016-026 portant augmentation de salaire des Agents de l’Etat, des Collectivités territoriales décentralisées et des Etablissements Publics Nationaux, y compris les Agents non encadrés (EFA, ELD, ECD, EMO, ES) .

      

   22 septembre 2015. –? Décret n° 2015-1 308 fixant la Politique Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable .

      

   23 juillet 2015. – Arrêté n° 24 248/2015 portant création et nomination des membres du Comité de Pilotage TCP/MAG/3503-FAO «Appui à l’opérationnalisation du Centre d’Appui Technique au développement de la filière petits ruminants dans la Région Diana

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ET DE LA CONSOMMATION

   13 juillet 2015. – Arrêté interministériel n°?23 156/2015 fixant les modalités de vente et de cession des substances minérales délaissées, confisquées ou abandonnées par transaction au profit de l’administration minière ainsi que des matériels confisqués

      MINISTERE DU COMMERCE

   13 juillet 2015. – Arrêté interministériel n°?23 156/2015 fixant les modalités de vente et de cession des substances minérales délaissées, confisquées ou abandonnées par transaction au profit de l’administration minière ainsi que des matériels confisqués

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   22 juillet 2015. – Arrêté interministériel n°?23 812/2015 portant la liste des candidats définitivement admis par ordre de mérite et admis sur la liste supplémentaire au concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la  Magistrature et des Greffes, pour le recrutement de cent vingt (120) élèves greffiers, promotion 2013

   23 juillet 2015. –? Arrêté n°?24 012/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015 .

   23 juillet 2015. –? Arrêté n°?24 013/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 juillet 2015 .

   27 juillet 2015. –?Arrêté interministériel n° 24 317/2015 modifiant et complétant certaines dispositions  de l’arrêté interministériel n° 21 151/2015 du 23 juin 2015 portant ouverture et organisation de concours pour le recrutement de vingt deux (22) apprenants à la formation à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire pour l’obtention du Diplôme de Master 2 en Administration Hospitalière .

   27 juillet 2015. – Arrêté interministériel n°?24 318/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° ?21 152/2015 du 23 juin 2015 portant ouverture et organisation de concours pour le recrutement de quarante (40) apprenants à la formation pour l’obtention du Diplôme de Master en Santé Publique et Communautaire - Options «Nutrition Communautaire» et «Promotion de la Santé» à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire

   27 juillet 2015. – ?Arrêté interministériel n°?24 319/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° ?21 153/2015 du 23 juin 2015 portant ouverture et organisation de concours pour le recrutement de cinquante cinq (55) apprenants à la formation à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire pour l’obtention du Diplôme de Master en Sciences Infirmières - Options «Cadre de Santé» et «Urgences et Catastrophes» .

   27 juillet 2015. – ?Arrêté interministériel n°?24 320/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° ?21 154/2015 du 23 juin 2015 portant ouverture et organisation de concours pour le recrutement de quatre vingt cinq (85) apprenants à la formation à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire pour l’obtention du Diplôme de Licence en Santé Publique et Communautaire - Options «Assainissement et Génie Sanitaire», «Gestion des Intrants de Santé», «Nutrition Communautaire» et «Promotion de la Santé» .

   19 janvier 2016. – Décret n° 2016-026 portant augmentation de salaire des Agents de l’Etat, des Collectivités territoriales décentralisées et des Etablissements Publics Nationaux, y compris les Agents non encadrés (EFA, ELD, ECD, EMO, ES) .

      MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

   7 juillet 2015. – Décret n°?2015-1 096 portant application de la loi n°?2007-037 du 14 janvier 2008 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar

      MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA RELATION AVEC LES INSTITUTIONS

   27 juillet 2015. – Arrêté n° 24 381/2015 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 4 184/79 du 2 septembre 1979 et portant fixation des taux de vacations appliqués aux collaborateurs prêtant leur service à la Radio Nationale Malagasy

   27 juillet 2015. – Arrêté n° 24 382/2015 fixant les nouveaux tarifs publicitaires appliqués à la Télévision Malagasy (TVM) et à la Radio Nationale Malagasy (RNM) .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   21 juillet 2015. – Arrêté n° 23 764/2015/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de lotir .

   21 juillet 2015. –  Arrêté n° 23 765/2015/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de lotir .

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   23 juillet 2015. –  Arrêté n° 24 247/2015-MSANP portant renouvellement de nomination des Membres du Conseil d’Administraion de l’Unité d’Approvisionnement en Solutés Massifs du Ministère de la Santé Publique

   27 juillet 2015. –?Arrêté interministériel n° 24 317/2015 modifiant et complétant certaines dispositions  de l’arrêté interministériel n° 21 151/2015 du 23 juin 2015 portant ouverture et organisation de concours pour le recrutement de vingt deux (22) apprenants à la formation à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire pour l’obtention du Diplôme de Master 2 en Administration Hospitalière .

   27 juillet 2015. – Arrêté interministériel n°?24 318/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° ?21 152/2015 du 23 juin 2015 portant ouverture et organisation de concours pour le recrutement de quarante (40) apprenants à la formation pour l’obtention du Diplôme de Master en Santé Publique et Communautaire - Options «Nutrition Communautaire» et «Promotion de la Santé» à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire

   27 juillet 2015. – ?Arrêté interministériel n°?24 319/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° ?21 153/2015 du 23 juin 2015 portant ouverture et organisation de concours pour le recrutement de cinquante cinq (55) apprenants à la formation à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire pour l’obtention du Diplôme de Master en Sciences Infirmières - Options «Cadre de Santé» et «Urgences et Catastrophes» .

   27 juillet 2015. – ?Arrêté interministériel n°?24 320/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° ?21 154/2015 du 23 juin 2015 portant ouverture et organisation de concours pour le recrutement de quatre vingt cinq (85) apprenants à la formation à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire pour l’obtention du Diplôme de Licence en Santé Publique et Communautaire - Options «Assainissement et Génie Sanitaire», «Gestion des Intrants de Santé», «Nutrition Communautaire» et «Promotion de la Santé» .

   28 juillet 2015. – Arrêté interministériel n° 24 399/2015 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires en abrégé ACSQDA

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   15 décembre 2015. –Arrêté n° 36 323/2015/MEN portant ouverture d’un concours d’admission en 1ère année de formation d’élèves Conseillers Pédagogiques de l’Enseignement Primaire, session 2015

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   22 juillet 2015. – Arrêté n° 23 813/2015/MEETFP portant agrément des filières à l’«Institut Supérieur de l’Informatique et du Management d’Entreprise Annexe (ISIME)» lot IVD 45 sur la montée vers Tsiazotafo, Fokontany Behoririka, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo III, Région Analamanga

   22 juillet 2015. – Arrêté n° 23 814/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Institut Supérieur de l’Informatique et du Management d’Entreprise Annexe (ISIME)» lot IVD 45 sur la montée vers Tsiazotafo, Fokontany Behoririka, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo III, , Région Analamanga

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 815/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique et Professionnel Mon Espoir» Fokontany Antamiana, Commune rurale de Sahambavy, District de Lalangina, Région Haute Matsiatra

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 816/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Lycée Technique et Professionnel Mon Espoir» Fokontany Antamiana, Commune rurale de Sahambavy, District de Lalangina, Région Haute Matsiatra

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 817/2015/MEETFP portant agrément de filière à l’«Institution des Sciences et Pratiques d’Education et de Formation à Madagascar (ISPEFMAD)» Fokontany Brickaville, Commune urbaine de Brickaville, District de Brickaville, Région Atsinanana

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 818/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Institution des Sciences et Pratiques d’Education et de Formation à Madagascar (ISPEFMAD)» Fokontany Brickaville, Commune urbaine de Brickaville, District de Brickaville, Région Atsinanana

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 819/2015/MEETFP portant agrément de filière à l’«Institution des Sciences et Pratiques d’Education et de Formation à Madagascar (ISPEFMAD)» enceinte de l’EPP Centre-Ville, Fokontany Vatomandry,  Commune urbaine de Vatomandry, District de Vatomandry, Région Atsinanana

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 820/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Institution des Sciences et Pratiques d’Education et de Formation à Madagascar (ISPEFMAD)» enceinte de l’EPP Centre-Ville, Fokontany Vatomandry,  Commune urbaine de Vatomandry, District de Vatomandry, Région Atsinanana

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 821/2015/MEETFP portant agrément de filière à l’«Institution des Sciences et Pratiques d’Education et de Formation à Madagascar (ISPEFMAD)»  lot 304-Parcelle 2351, Fokontany Ambohijafy Nord,  Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina I, Région Atsinanana

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 822/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Institution des Sciences et Pratiques d’Education et de Formation à Madagascar (ISPEFMAD)»  lot 304-Parcelle 2351, Fokontany Ambohijafy Nord,  Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina I, Région Atsinanana .

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 823/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Institution des Sciences et Pratiques d’Education et de Formation à Madagascar (ISPEFMAD)»  enceinte du CEG Zonia Frederick, Fokontany  Tanamborozana,  Commune urbaine de Mahanoro, District de Mahanoro, Région Atsinanana .

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 824/2015/MEETFP portant agrément  de filière à l’«Institution des Sciences et Pratiques d’Education et de Formation à Madagascar (ISPEFMAD)» enceinte du CEG Zonia Frederick, Fokontany  Tanamborozana,  Commune urbaine de Mahanoro, District de Mahanoro, Région Atsinanana .

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 825/2015/MEETFP portant agrément  des filières au «Lycée Technique Professionnel Soavinandriana» lot 26/05/1991, Fokontany Antranoroa,  Commune urbaine de Soavinandriana, District de Soavinandriana, Région Itasy

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 826/2015/MEETFP portant agrément  des filières à l’Institut Supérieur de l’Informatique et du Management d’Entreprise Annexe (ISIME)», lot II?R 158 ter AA Betongolo, Fokontany Ambohitrakely, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo III,  Région Analamanga .

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 827/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Institut Supérieur de l’Informatique et du Management d’Entreprise Annexe (ISIME)», lot II?R 158 ter AA Betongolo, Fokontany Ambohitrakely, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo III, Région Analamanga .

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 828/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Sriah Beauty Institute», lot AB 188/4, Fokontany Avaratetezana, Commune d’Ampitatafika, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga .

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 829/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Sriah Beauty Institute», lot AB 188/4, Fokontany Avaratetezana, Commune d’Ampitatafika, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga

   22 juillet 2015. –? Arrêté n° 23 830/2015/MEETFP portant agrément de filière au «Rossignol Inside» lot K?III 107, Fokontany d’Ivato Aéroport, Commune rurale d’Ivato Aéroport, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga .

   22 juillet 2015. –? Arrêté n° 23 831/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Rossignol Inside» lot K?III 107, Fokontany d’Ivato Aéroport, Commune rurale d’Ivato Aéroport, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga .

   22 juillet 2015. –? Arrêté n° 23 832/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique Commercial Fivoaragna Ambilobe», Fokontany Matiakoho, Commune urbaine d’Ambilobe, District d’Ambilobe, Région Diana

   22 juillet 2015. –? Arrêté n° 23 833/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Lycée Technique Commercial Fivoaragna Ambilobe», Fokontany Matiakoho, Commune urbaine d’Ambilobe, District d’Ambilobe, Région Diana .

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 834/2015/MEETFP portant agrément de filière à l’«Institut de Formation Paramédicale et de Promotion de la Santé (IFPPS)» lot III?M 37 D bis, Fokontany Andrefan’ Ambohijanahary, District d’Antananarivo IV, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   22 juillet 2015. –? Arrêté n°?23 835/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Institut de Formation Paramédicale et de Promotion de la Santé (IFPPS)» lot III?M 37 D bis, Fokontany Andrefan’ Ambohijanahary, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo IV, Région Analamanga

   22 juillet 2015. – Arrêté n° 23 836/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation Professionnelle pour les Femmes Tsianolondroa» Fokontany Isaha, Commune urbaine de Fianarantsoa, District de Fianarantsoa I, Région Haute Matsiatra

   22 juillet 2015. –? Arrêté n° 23 837/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation Professionnelle pour les Femmes Vangaindrano» Fokontany Ampasy, Commune de Vangaindrano, District de Vangaindrano, Région Atsimo Atsinanana .

   22 juillet 2015. – Arrêté n° 23 838/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation Professionnelle pour les Femmes Motombe Tanambao» Fokontany Montombe Tanambao, Commune urbaine de Toliara, District de Toliara I, Région Atsimo Andrefana .

   22 juillet 2015. – Arrêté n° 23 839/2015/MEETFP portant agrément de filière au «Lycée Technique Andapa» Fokontany Betsakotsako, Commune urbaine d’Andapa, District d’Andapa, Région Sava .

   23 juillet 2015. – Arrêté n° 23 993/2015/MEETFP portant création d’un Comité interministériel de suivi de l’émigration des travailleurs auprès du Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

      

   13 juillet 2015. – Arrêté interministériel n°?23 156/2015 fixant les modalités de vente et de cession des substances minérales délaissées, confisquées ou abandonnées par transaction au profit de l’administration minière ainsi que des matériels confisqués

   27 juillet 2015. – Arrêté n° 24 338/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Filière Or

   27 juillet 2015. – Arrêté n° 24 339/2015 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Filière Or .

   27 juillet 2015. – Arrêté n° 24 340/2015 portant nomination du Directeur Général par intérim de l’Agence Nationale de la Filière Or .

   27 juillet 2015. – Arrêté n° 24 341/2015 portant nomination du Directeur des?Opérations et des Projets par intérim de l’Agence Nationale de la Filière Or .

      

   10 juillet 2015. – Arrêté ministériel n° 22 714/2015 portant approbation du Contrat d’autorisation relatif à la construction et à l’exploitation d’installations de production et de distribution d’énergie électrique de la Commune rurale d’Ambatomanoina, District d’Anjozorobe, Région Analamanga

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 721/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des Hydrocarbures .

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 722/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des Hydrocarbures .

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 723/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des Hydrocarbures .

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 724/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des Hydrocarbures .

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 725/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des Hydrocarbures .

   23 juillet 2015. – Arrêté n° 23 964/2015 portant octroi de licence d’exploitation des Hydrocarbures .

   23 juillet 2015. – Arrêté n° 23 965/2015 portant renouvellement de licences d’exploitation des Hydrocarbures .

   23 juillet 2015. – Arrêté n° 23 966/2015 portant renouvellement de licences d’exploitation des Hydrocarbures .

   23 juillet 2015. – Arrêté n° 23 967/2015 portant renouvellement de licences d’exploitation des Hydrocarbures .

   23 juillet 2015. – Arrêté n° 23 968/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des Hydrocarbures .

N° 3670

JORM N° :   3670      du    : 12-02-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   25 janvier 2016. – Loi n° 2015-028 portant loi de règlement pour 2009.

   25 janvier 2016. – Loi n° 2015-029 portant loi de règlement pour 2010.

   25 janvier 2016. – Loi n° 2015-030 portant loi de règlement pour 2011.

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   13 janvier 2016. – Décision n° 01-HCC/D3 concernant la loi n° 2015-028 portant loi de règlement pour 2009.

   13 janvier 2016. – Décision n° 02-HCC/D3 concernant la loi n° 2015-029 portant loi de règlement pour 2010.

   13 janvier 2016. – Décision n° 03-HCC/D3 concernant la loi n° 2015-030 portant loi de règlement pour 2011.

N° 3671

JORM N° :   3671      du    : 15-02-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   11 août 2015. – Décret n° 2015-1 203 portant refonte des statuts de l’Agence Nationale de Réalisation de l’E-Gouvernance (ANRE)

   21 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 412 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale de Réalisation de l’E-Gouvernance (ANRE)

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   28 juillet 2015. –?Arrêté n° 24 400/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 16 684/2015 du 11 mai 2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune urbaine d’Imerintsiatosika, District d’Arivonimamo, Région Itasy

   28 juillet 2015. –? Arrêté n° 24 401/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale Sahambano, District d’Ihosy, Région?Ihorombe .

   28 juillet 2015. –? Arrêté n° 24 402/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’Iakora, District d’Iakora, Région?Ihorombe .

   30 juillet 2015. –? Arrêté n° 25 086/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Ambositra, Région?Amoron’ i Mania

   30 juillet 2015. –? Arrêté n° 25 087/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune de Milamaina, District de Fandriana, Région?Amoron’ i Mania .

   30 juillet 2015. –? Arrêté n° 25 088/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune de Namorona, District de Mananjary, Région?Vatovavy Fitovinany

   30 juillet 2015. –? Arrêté n° 25 089/2015 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 22 346/2015 du 6 juillet 2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Bealanana, Région?Sofia .

      MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

   17 juillet 2015. –  Arrêté n° 23 567/2015 portant création de Poste de Police d’Ankaraobato Atsimondrano .

   17 juillet 2015. –?Arrêté n° 23 568/2015 portant création de Poste de Police d’Ampanefy, Atsimondrano .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 685/2015 autorisant le transfert du nommé  Djamil Emil Moudhuhirou .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 686/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Rakotomalala Jean Fidèle dit Fidy, et Rakotomalala Herilala dit Betsy, détenus à la Maison Centrale d’ Antananarivo.

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 687/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à la nommée Razafindravao Saholy Emilienne, détenue à la Maison de Sûreté de Manjakandriana .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 688/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Ramanantsoa Gilbert, détenu à la Maison Centrale d’Antsirabe .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 689/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Stélla Brechard dit Sela et Rakotozafy François, détenus à la Maison Centrale de Mahajanga .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 690/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Ramarojaona Jean Bosco, détenu à la Maison Centrale d’Antananarivo .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 691/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Razafimahatratra dit Ra-Doda et Rasoarimalala Lalatiana Voahirana Yvonne dite Nivo, détenus à la Maison Centrale d’Antananarivo .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 692/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Ramaroson Joseph, détenu à la Maison Centrale d’Ampatolampy

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 693/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Randriamamonjy Séraphin, détenu à la Maison de Sûreté de Mitsinjo

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 694/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Rakotoarisoa Michael Douglas dit Théophile, détenu à la Maison Centrale de Nosy-Be

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 695/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle a la nommée Rasoarivola Tiana dite Neny, détenue à la Maison Centrale d’Ambatondrazaka .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 696/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle a la nommée Rasoamalanto Nirina, détenue à la Maison Centrale d’Ambatondrazaka .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 697/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés Rakotomahaleo Rémi dit Mamy, Tsirava Zézé et Rasolonirina Francine, détenus à la Maison Centrale de Mahajanga .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 698/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à la nommée Raharimalala Vololoniaina Joséphine Laurience, détenue à la Maison Centrale d’Ihosy .

   29 juillet 2015. – Arrêté n° 24 699/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Zafimbahoaka Lucien, détenu à la Maison Centrale de Nosy Be .

   29 juillet 2015. – Arrêté n° 24 700/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Rahajamalala Herimanana Emile, détenu à la Maison Centrale d’Ambatolampy .

   29 juillet 2015. – Arrêté n° 24 790/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Rakotondramanga Félix, détenue à la Maison de Force de Tsiafahy

   14 août 2015. – Arrêté n° 26 075/2015 portant affectation de Me Rakotonirina Alain, huissier de justice et commissaire-priseur, à Antananarivo

   14 août 2015. – Arrêté n° 26 076/2015 portant affectation de Rakotomanga Michel, huissier de justice et commissaire-priseur titulaire de charge à Antananarivo .

   14 août 2015. –  Arrêté n° 26 077/2015 portant affectation de Ratsimanohana Benjamin Paulin, huissier de justice titulaire de charge à Toamasina I

   14 août 2015. – Arrêté n° 26 078/2015 portant nomination de Rasolohery Fara Nirina en qualité de commissaire-priseur en résidence à Antananarivo

   14 août 2015. – Arrêté n° 26 079/2015 portant nomination de Lalao Théodore Mamy en qualité de commissaire-priseur en résidence à Mahajanga.

   26 janvier 2016. – Arrêté n° 1 949/2016 portant nomination des membres du jury des tests de présélection aux concours de recrutement de cinquante (50) élèves-magistrats, dont trente (30) en filière judiciare (17ème promotion), dix (10) en filière administrative (13ème promotion) et dix (10) en filière financière (13ème promotion) .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   9 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 508 portant autorisation à la cession des rails des voies ferrées reliant le Complexe Industriel du Bois d’Andasibe (CIBA) - structure du Réseau National des Chemins de Fer Malagasy (RNCFM) aux zones de reboisement à Sahamaloto et Torontorofotsy avec des rails dans ce Complexe .

   15 décembre 2015. –?  Décret n° 2015-1 644 autorisant l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) à souscrire aux augmentations de capital social de la société anonyme Qit Madagascar Minerals S.A (QMM SA) en lieu et place de l’Etat .

   16 décembre 2015. –? Décret n° 2015-1 653 portant prise de participation de l’Etat dans l’augmentation de capital social adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 novembre 2014, de la Société Nationale de Transports Aérien «Air Madagascar» .

      

   1er septembre 2015. – Arrêté n° 27 647/2015 portant droits de tournage, de l’image, d’accès internet, de visa d’exploitation, de vente location, de gestion de salles de spectacles cinématographiques, de diffusion télévisé sur tout le territoire de la République de Madagascar

      

   11 août 2015. – Arrêté interministériel n° 25 544/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Malgache de la Canne et du Sucre .

      

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 691/2015-MEPATE frappant d’expropriation pour cause d’utilité publique et constituant acte de cessibilité des propriétés et immeubles touchés par les travaux de construction de la rocade Est d’Antananarivo, Districts d’Antananarivo II, d’Antananarivo V, et d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga.

   26 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 958/2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 9 650/2013 du 30 avril 2013 portant ouverture d’un concours direct et fixant les conditions de participation aux concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar pour le recrutement de quarante six (46) élèves Ingénieurs des Services Topographiques

      MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

   11 août 2015. – Arrêté interministériel n° 25 544/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Malgache de la Canne et du Sucre .

   20 août 2015. – Arrêté n° 26 731/2015 portant autorisation d’opération de la Compagnie Salinière du Delta pour son unité de création d’une salinière industrielle sise à Tsangajôly, Commune rurale de Beroboka, District Belo sur Tsiribihina, Région Menabe

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   11 août 2015. – Arrêté interministériel n° 25 544/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Malgache de la Canne et du Sucre .

   26 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 958/2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 9 650/2013 du 30 avril 2013 portant ouverture d’un concours direct et fixant les conditions de participation aux concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar pour le recrutement de quarante six (46) élèves Ingénieurs des Services Topographiques

      MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

   5 août 2015. – Arrêté interministériel n° 25 287/2015 portant modification de l’article premier de l’arrêté interministériel n° 25 030/2014 du 1er août 2014 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n° 33 471/2013 du 12 novembre 2013 relatif à la limitation temporaire des charges des poids lourds traversant le pont de Betsiboka au PK 337+900 et le pont de Kamoro au PK 406 + 300 de la Route nationale Primaire 4

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   5 août 2015. – Arrêté interministériel n° 25 287/2015 portant modification de l’article premier de l’arrêté interministériel n° 25 030/2014 du 1er août 2014 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n° 33 471/2013 du 12 novembre 2013 relatif à la limitation temporaire des charges des poids lourds traversant le pont de Betsiboka au PK 337+900 et le pont de Kamoro au PK 406 + 300 de la Route nationale Primaire 4

   20 août 2015. – Arrêté n° 26 681/2015 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 4 328/2012 du 12 mars 2012, fixant l’organisation de la formation conduisant à la délivrance de la carte Skipper .

   9 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 508 portant autorisation à la cession des rails des voies ferrées reliant le Complexe Industriel du Bois d’Andasibe (CIBA) - structure du Réseau National des Chemins de Fer Malagasy (RNCFM) aux zones de reboisement à Sahamaloto et Torontorofotsy avec des rails dans ce Complexe .

      MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

   5 août 2015. – Arrêté n° 25 279/2015 portant définition de la structure du Backbone et fixation des prix plafonds applicables .

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 289/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Fenoarivo .

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 290/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-Faciale

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 291/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire d’Appareillage de Madagascar .

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 292/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Mahavoky Atsimo Mahajanga.

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 293/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Joseph Ravoahangy Andrianavalona

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 294/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire d’Andohatapenaka

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 295/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely .

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 296/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Gynécologie et obstétrique de Befelatanana

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 489/2015/MSANP abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 31 587/2013/MSANP du 28 octobre 2013 autorisant Mme Raharinjatovo Norolala, Pharmacienne, à exercer la qualité de Pharmacien Responsable au sein de la société «Dipropharm SARL» .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 490/2015/MSANP nommant Mme Rakotonandrasana Tompo Harinesy, Pharmacienne, à exercer en qualité de pharmacien responsable auprès de la société de pharmacie dénommée «Pharmacie Ilaina SARL» à Antsirabe lot 1120 A 113, Miaramandroso Vatofotsy

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 491/2015/MSANP autorisant Mlle Rasamoely Nampoina Priscilla, Pharmacienne, à exercer la qualité de Pharmacien assistant auprès de la Pharmacie «d’Avaradrano» sise à Analamahitsy lot II?N 87 bis, Antananarivo

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 492/2015/MSANP autorisant l’ouverture d’une société de Pharmacie dénommée «Pharmacie d’Ankadifotsy SARL» sise au lot IVF 132 A - 50, avenue Lénine Ankadifotsy, Antananarivo et nommant Mme Paresoa, Pharmacienne, en tant que Pharmacien Responsable dans ladite société .

   14 août 2015. –? Arrêté interministériel n°?25 784/2015 portant ouverture du concours national d’entrée à l’Internat Qualifiant, année 2015.

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   29 juillet 2015. – Arrêté n° 24 907/2015/MEETFP fixant le calendrier scolaire national de l’année 2015-2016, dans tous les établissements scolaires relevant du Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 502/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation Professionnelle Divine Beauté» lot II?D 10 C bis, Fokontany Manjakaray, District d’Antananarivo V, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 503/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle Divine Beauté» lot II?D 10 C bis, Fokontany Manjakaray, District d’Antananarivo V, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 504/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Princess Beauty Institute» lot 1118 G 184, Fokontany Mahazoarivo Nord, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe I, Région Vakinankaratra .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 505/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Princess Beauty Institute» lot 1118 G 184, Fokontany Mahazoarivo Nord, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe I, Région Vakinankaratra

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 506/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation?Professionnelle @ Technologie et mécaniques de Majunga (CFP@TmM)» Fokontany Mahajanga Be, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga I, Région Boeny

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 507/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation?Professionnelle dénommé «Centre de Formation?Professionnelle @ Technologie et mécaniques de Majunga (CFP@TmM)» Fokontany Mahajanga Be, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga I, Région Boeny .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 508/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation?Professionnelle Sambatra» lot III T 142, Fokontany de Mandrangobato Anosibe, District d’Antananarivo IV, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 509/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation?Professionnelle Sambatra» lot III T 142, Fokontany de Mandrangobato Anosibe, District d’Antananarivo IV, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 510/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Foibe Fanabeazana ny Marenina (FOFAMA)» Fokontany Andraikiba, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe, Région Vakinankaratra .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 511/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Foibe Fanabeazana ny Marenina (FOFAMA)» Fokontany Andraikiba, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe, Région Vakinankaratra .

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   14 août 2015. –? Arrêté interministériel n°?25 784/2015 portant ouverture du concours national d’entrée à l’Internat Qualifiant, année 2015.

      

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 713/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 714/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 715/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 716/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

   4 août 2015. – Arrêté ministériel n° 25 205/2015 portant abrogation de l’arrêté n°?5 022/2010 du 25 mars 2010, portant approbation du Contrat d’autorisation n°?05/09/MdE de construction et exploitation d’installations de production et de distribution d’énergie électrique à Bejofo, District d’Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro

N° 3672

JORM N° :   3672      du    : 22-02-2016

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   23 juin 2015. – Décret n° 2015-997 fixant les uniformes et les attributs des agents de l’Etat .

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   23 juin 2015. – Décret n° 2015-997 fixant les uniformes et les attributs des agents de l’Etat .

      MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

   23 juin 2015. – Décret n° 2015-997 fixant les uniformes et les attributs des agents de l’Etat .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   23 juin 2015. – Décret n° 2015-997 fixant les uniformes et les attributs des agents de l’Etat .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   23 juin 2015. – Décret n° 2015-997 fixant les uniformes et les attributs des agents de l’Etat .

      

   23 juin 2015. – Décret n° 2015-997 fixant les uniformes et les attributs des agents de l’Etat .

   26 août 2015. – Décret n° 2015-1 235 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation, d’Etudes et de Recherche en Environnement et Foresterie au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts .

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   23 juin 2015. – Décret n° 2015-997 fixant les uniformes et les attributs des agents de l’Etat .

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   17 août 2015. – Arrêté n° 26 136/2015 fixant les conditions pour la délivrance de certificat d’aptitude de Marin ou Matelot Machine (MM) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW .

   17 août 2015. – Arrêté n° 26 137/2015 fixant les conditions pour la délivrance de certificat d’aptitude de Marin Qualifié Machine (MQM) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW .

   17 août 2015. – Arrêté n° 26 138/2015 fixant les conditions pour la délivrance de certificat d’aptitude de Matelot Qualifié Pont (MQP) à bord des navires de jauge brute supérieure à 500 .

   17 août 2015. – Arrêté n° 26 139/2015 fixant les prescriptions obligatoires pour la délivrance du certificat d’aptitude de Matelot de quart à la Passerelle (MP) à bord des navires de jauge brute supérieure à 500  .

   17 août 2015. – Arrêté n° 26 140/2015 fixant les conditions pour la délivrance de certificat d’aptitude de Matelot Electrotechnicien (MEL) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW .

   3 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 470 portant refonte des dispositions des Statuts de l’Ecole Nationale d’Enseignement de l’Aéronautique et de la Météorologie (ENEAM)

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   2 septembre 2015. –  Décret n° 2015-1 266 abrogeant le décret n° 2012-1 072 du 21 novembre 2012 et portant nomination d’un Directeur Régional de la Santé Publique de la Région Boeny du Ministère de la Santé Publique

   2 septembre 2015. –  Décret n° 2015-1 267 abrogeant le décret n° 2013-680 du 4 septembre 2013 et portant nomination d’un Directeur Régional de la Santé Publique de la Région Diana du Ministère de la Santé Publique

   2 septembre 2015. –  Décret n° 2015-1 268 abrogeant le décret n° 2012-1 119 du 5 décembre 2012 et portant nomination d’un Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Andohatapenaka Antananarivo du Ministère de la Santé Publique

   2 septembre 2015. –  Décret n° 2015-1 269 abrogeant le décret n° 2012-981 du 7 novembre 2012 et portant nomination d’un Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Morafeno Toamasina du Ministère de la Santé Publique .

   2 septembre 2015. –  Décret n° 2015-1 270 abrogeant le décret n° 2012-980 du 7 novembre 2012 et portant nomination d’un Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Tanambao Antsiranana du Ministère de la Santé Publique

   2 septembre 2015. –  Décret n° 2015-1 271 abrogeant le décret n° 2013-045 du 23 janvier 2013 et portant nomination d’un Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Mahavoky Atsimo Mahajanga du Ministère de la Santé Publique

   2 septembre 2015. –  Décret n° 2015-1 272 abrogeant le décret n° 2012-1 120 du 5 décembre 2012 et portant nomination d’un Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Andrainjato Fianarantsoa du Ministère de la Santé Publique .

   2 septembre 2015. –  Décret n° 2015-1 273 abrogeant le décret n° 2010-499 du 16 juin 2010 et portant nomination d’un Directeur des Districts Sanitaires du Ministère de la Santé Publique .

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   11 août 2015. – Arrêté n°?25 518/2015/MEETFP fixant le programme  de formation pour le métier «Infographiste» dans les Etablissements d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle

   11 août 2015. – Arrêté n°?25 519/2015/MEETFP fixant le programme  de formation pour le métier «Technicien des médias audiovisuels» dans les Etablissements d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle

   11 août 2015. – Arrêté n°?25 520/2015/MEETFP fixant le programme  de formation pour le métier «Télévendeur» dans les Etablissements d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   9 novembre 2015. – ? Décret n° 2015-1 510 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2002-565 du 4 juillet 2002, modifié par les décrets n° 2010-129 du 11 mars 2010 et n° 2002-688 du 10 juillet 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur .

      

   23 juin 2015. – Décret n° 2015-997 fixant les uniformes et les attributs des agents de l’Etat .

N° 3673

JORM N° :   3673      du    : 29-02-2016

      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE

   27 août 2015. – Arrêté n° 27 295/2015 portant création du poste avancé de la Gendarmerie Nationale de Soavina, Commune rurale dudit, District d’Antananarivo Atsimondrano et Région Analamanga.

   27 août 2015. – Arrêté n° 27 296/2015 portant création d’un poste avancé de la Gendarmerie Nationale de Bevomanga, Fokontany Ambohidroa, Commune rurale d’Ambohitromby, District d’Ankazobe, Région Analamanga.

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   27 mai 2014. – Décret n° 2014-509 portant organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de Coordination en charge de l’amélioration des systèmes d’état civil et d’établissement des statistiques d’état civil.

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 979/2015 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée  «Association Maman Anita»

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 980/2015 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée «Amicale des Personnels de l’EGD de Tananarive»

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 981/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Glory Church Prophetic of Madagascar» (G.C.P.M).

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 982/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Communauté Evangélique La Présence de Dieu Madagascar» (C.E.P.D.M).

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 983/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Eglise Evangelique Nouvelle Alliance Madagascar» (E.E.N.A.M)

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 984/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Association cultuelle Vavaka Manova Zavatra»

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 985/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «APS Toby Fiadanana» (SHALOM) .

   27 août 2015. – Arrêté n° 27 298/2015 portant constatation de création et reconnaissance de la personnalité morale du parti politique dénommé «Aro-Riaka»

   4 septembre 2015. – Arrêté n° 27 978/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée  «Fiangonana Mitory an’ i Kristy Mpamonjy» (F.M.K.M.)

   1er septembre 2015. – Arrêté n° 27 656/2015 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée «Association des Exportateurs des Anguilles Vivants»

   1er septembre 2015. – Arrêté n° 27 657/2015 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée «Association des Exportateurs des Crabes Vivants»

   1er septembre 2015. – Arrêté n° 27 658/2015 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée «Association des Exportateurs des Langoustes vivants» .

   1er septembre 2015. – Arrêté n° 27 659/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Herin’ ny Fahazavan’ i Kristy eto Madagasikara» (H.F.K.)

   1er septembre 2015. – Arrêté n° 27 660/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Fivavahana Kristiana Miray» (F.K.M)

      MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

   12 janvier 2016. – Décret n° 2016-013 portant autorisation d’exécution d’un programme de recrutement de fonctionnaires de Police.

   2 février 2016. – Arrêté interministériel n° 2 701/2016 portant ouverture de concours direct et de concours professionnel et fixant les conditions d’organisation et de participation aux concours d’entrée à l’Ecole Nationale des Inspecteurs et Agents de Police (ENIAP) à Antsirabe pour le recrutement de cent (100) Elèves Inspecteurs de Police.

   2 février 2016. – Arrêté interministériel n° 2 702/2016 portant ouverture de concours et fixant les conditions d’organisation et de participation aux concours d’entrée à l’Ecole Nationale des Inspecteurs et Agents de Police (ENIAP) à Antsirabe pour le recrutement de six-cent cinquante (650) Elèves Agents de Police.

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   Errata relatif à la déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, enregistrement n° 5 490 du 5 février 2014 au nom de Ainara Avana Mirande, paru au JORM n° 3 607 du 9 mars 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Law Gip Aloys, enregistrement n° 6 006 du 20 avril 2015

   5 août 2015. – Décret n° 2015-1 177 portant nomination du Premier Président de la Cour d’Appel d’Antsiranana.

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 875/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Ihosy, pour l’année judiciaire 2015

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 876/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Miarinarivo, pour l’année judiciaire 2015.

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 947/2015 rejetant les demandes de libération conditionnelle de Rasside Soultan, rakotonirina Sylvain Roméo, et Razafimahatratrandrainibe André, détenus à la Maison Centrale d’Antsirabe

   21 août 2015. – Arrêté n° 26 814/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Boriziny, pour l’année judiciaire 2015

   28 août 2015. – Arrêté n° 26 741/2015 portant désignation d’»Educateurs Spécialisés auprès des Juges des Enfants du Tribunal de première instance d’Antananarivo»

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Melany Laetitia Pierre-Elies, enregistrement n° 6 030 du 11 mai 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de William Pierre-Elies, enregistrement n° 6 031 du 11 mai 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Juquin Elia Gabriella, enregistrement n° 6 032 du 11 mai 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Esther Steeven Axel, enregistrement n° 6 033 du 11 mai 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Naomi Blanc, enregistrement n° 6 034 du 12 mai 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Elodie Roséphine Boissy, enregistrement n° 6 035 du 12 mai 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Morgan Aurore Puyade, enregistrement n° 6 036 du 12 mai 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Gabin Nathan Puyade, enregistrement n° 6 037 du 12 mai 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Aaron Lancelin Yvon Etancelin, enregistrement n° 6 038 du 13 mai 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Vahinala Lucie Guyot Razafimandimby, enregistrement n° 6 039 du 13 mai 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Bluman Lilas Mikalo, enregistrement n° 6 040 du 13 mai 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Crenn Carl, enregistrement n° 6 001 du 15 avril 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Layla Ramanaderaina Besson, enregistrement n° 6 002 du 20 avril 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Maya Ralafa Triniaina Besson, enregistrement n° 6 003 du 20 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Law-Gip Princy, enregistrement n° 6 004 du 20 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Law Gip Fréderic, enregistrement n° 6 005 du 20 avril 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Nicolas Nambinina Stinner, enregistrement n° 6 007 du 20 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Degui Eva, enregistrement n° 6 008 du 21 avril 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Mac Lai Tsiong Nambinina Dave, enregistrement n° 6 009 du 21 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Hernelle Marie Nirina Bouabane, enregistrement n° 6 010 du 24 avril 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Mervine Ringassamy, enregistrement n° 6 011 du 24 avril 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Marvyn Luc René Fransoret-Soamady, enregistrement n° 6 012 du 24 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Timothée Miary Dessaux, enregistrement n° 6 013 du 27 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Samuel Jacquot, enregistrement n° 6 014 du 27 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Noémie Arisoa Marie Jacquot, enregistrement n° 6 015 du 27 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Nolan Etty, enregistrement n° 6 016 du 27 avril 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Gabriel Marcel Ravato Loriette, enregistrement n° 6 017 du 29 avril 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Rose Angéline Vavitiana Loriette, enregistrement n° 6 018 du 29 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Marinot Adèle Milson Toamizy, enregistrement n° 6 019 du 29 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Delbart Jenna Raizza Mevasoa, enregistrement n° 6 020 du 29 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Floriana Anjara Renée Olivier, enregistrement n° 6 021 du 29 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ilann Jean Pierre Martial Claude Gros, enregistrement n° 6 022 du 29 avril 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Maël Antso Raymond Flament, enregistrement n° 6 023 du 29 avril 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Aasen Axel, enregistrement n° 6 024 du 4 mai 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Shipley Angela Lorrie, enregistrement n° 6 025 du 4 mai 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Brebant Arwen Oly, enregistrement n° 6 026 du 4 mai 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Masson Angelina Pérline Marie, enregistrement n° 6 027 du 4 mai 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Edmonds Nakina Leona, enregistrement n° 6 028 du 7 mai 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Mathys Kiady Poutot, enregistrement n° 6 029 du 7 mai 2015.

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   14 juillet 2015. – Décret n° 2015-1 149 portant transfert de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2015.

   14 juillet 2015. – Décret n° 2015-1 336 portant virements de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2015.

   27 août 2015. – Arrêté n° 27 287/2015 portant approbation des statuts et du règlement intérieur du Groupement de Opérateurs et des Professionnels de Transit-Maison (GOPTM).

   27 août 2015. – Arrêté n° 27 288/2015 portant approbation des statuts et du règlement intérieur du Groupement des Transitaires de Madagascar (GTM).

      

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 886/2015 abrogeant l’arrêté n° 45 148/2011 du 7 décembre 2011 abrogeant l’arrêté n° 17 642/2011 du 19 mai 2011 et portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l’Agriculture

   3 septembre 2015. – Arrêté interministériel n° 27 704/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR)

      

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 934/2015-MEPATE portant création et ouverture des bureaux des Services Fonciers (Circonscription Domaniale et Foncière et Circonscription Topographique) Ankazobe, Ampanihy, Andapa, Betroka, Brickaville, mandoto, Miandrivazo, Sakaraha, Port Bergé, Mampikony, Soalala, Toliara-II, Antsiranana-II, Fianarantsoa-II, Ambalavao, Mahajanga-II et de Marovoay, Vohémar, Morombe, Mahabo, Betafo, Faratsiho, Ambohimahasoa, Morafeno, Ambatofinandrahana, Amparafaravola, Vangaindrano, Andramasina

   19 août 2015. – Arrêté n° 26 472/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

   19 août 2015. – Arrêté n° 26 473/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

   25 août 2015. – Arrêté n° 27 116/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

   25 août 2015. – Arrêté n° 27 117/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant établissement du Plan d’Urbanisme Directeur (PUDi) de la ville d’Antalaha et de sa zone d’extension et déclarant l’ouverture d’une enquête monographique en vue d’établir ce plan

   3 septembre 2015. – Arrêté n° 27 717/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de lotir

   4 septembre 2015. – Arrêté n° 27 738/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains et/ou immeubles nécessaires aux travaux de construction d’une gare routière à Ambohimpeno Ambohimangakely aux abords de la route «By-Pass», Commune Ambohimangakely, District d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga

   9 septembre 2015. – Arrêté n° 28 341/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

   9 septembre 2015. – Arrêté n° 28 342/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

   23 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 311 portant nomination du Directeur Général de l’aménagement du territoire et de l’equipement auprès du Ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’equipement.

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   2 février 2016. – Arrêté interministériel n° 2 701/2016 portant ouverture de concours direct et de concours professionnel et fixant les conditions d’organisation et de participation aux concours d’entrée à l’Ecole Nationale des Inspecteurs et Agents de Police (ENIAP) à Antsirabe pour le recrutement de cent (100) Elèves Inspecteurs de Police.

   2 février 2016. – Arrêté interministériel n° 2 702/2016 portant ouverture de concours et fixant les conditions d’organisation et de participation aux concours d’entrée à l’Ecole Nationale des Inspecteurs et Agents de Police (ENIAP) à Antsirabe pour le recrutement de six-cent cinquante (650) Elèves Agents de Police.

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   23 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 319 portant nomination du Directeur Régional du Tourisme de la Région Diana auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie

   23 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 320 portant nomination du Directeur Régional du Tourisme de la Région Sava auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.

   23 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 321 portant nomination du Directeur Régional du Tourisme de la Région Boeny auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.

   23 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 322 portant nomination du Directeur Régional du Tourisme de la Région Anosy auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.

   23 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 323 portant nomination du Directeur Régional du Tourisme de la Région Menabe auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.

   23 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 324 portant nomination du Directeur Régional du Tourisme de la Région Analanjirofo auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.

   23 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 325 abrogeant le décret n° 2015-308 du 4 mars 2015 portant nomination du Directeur de la Régulation, de la classification et du Contrôle auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 820/2015-MSANP portant désignation de l’étudiante 8è année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2014-2015 .

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 821/2015-MSANP portant désignation de l’étudiante 8è année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2014-2015 .

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 937/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Tambohobe Fianarantsoa.

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 938/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire PZaGa, Androva Mahajanga.

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 939/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Tsaralalana

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 940/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Mitsinjo Betanimena Toliara.

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 941/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Joseph Raseta Befelatanana.

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 942/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Ambohimiandra

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 943/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Santé Mentale Anjanamasina

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 944/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire d’Andrainjato-Fianarantsoa.

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 945/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Morafeno Toamasina.

   14 août 2015. – Arrêté n° 25 946/2015-MSANP autorisant la Centrale d’Achats de Médicaments Essentiels et de matériel médical de Madagascar dénommée Salama à s’approvisionner en intrants de santé spécifiques et petits matériels médicaux pour les Etablissements Hospitaliers Publics de Référence.

   17 août 2015. – Arrêté n° 26 152/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique du Sud», sis au Fokontany Fanjakamandroso, Commune d’Ihosy, District d’Ihosy, Région Ihorombe.

   17 août 2015. – Arrêté n° 26 153/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Meva Médical Service», sis au lot 180 A ter, Fokontany Antaranjana, Commune d’Antehiroka, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga.

   17 août 2015. – Arrêté n° 26 154/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique Médico-Chirurgicale Koloina», Fokontany Ankadimanga, Commune d’Itaosy, District d’Antananarivo-Atsimondrano, Région Analamanga.

   21 août 2015. – Arrêté n° 26 804/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Magasin d’Optique dénommé «5 Senses» sis au lot IVA 19 Antaninandro Andravoahangy Ambony, 3ème Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga.

   21 août 2015. – Arrêté n° 26 808/2015-MSANP abrogeant l’arrêté n° 33 838/2014-MSANP en date du 11 novembre 2014, autorisant Mme Razafindrakoto Lalinoro Odile à détenir un dépôt de médicaments destiné à la médecine humaine à Anjomakely, Commune de Bongatsara, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga.

      MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

   2 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 274 abrogeant le décret n° 2008-1 178 du 11 décembre 2008 et portant nomination du Directeur Régional Faritra Vatovavy Fitovinany au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   20 août 2015. – Arrêté n° 26 751/2015-MEN portant réorganisation de l’examen du Certificat d’Aptitude à l’Enseignement dans les Ecoles Primaires (CAE/EP).

   1er février 2016. – Arrêté n° 2 647/2016-MEN fixant les calendriers scolaires et les dates des examens relevant du Ministère de l’Education Nationale pour l’année scolaire 2016-2017.

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   5 août 2015.– Décret n° 2015-1 186 portant nomination du Directeur de la Recherche et d’Innovation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

   19 août 2015.– Arrêté n° 26 474/2015-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en cycle de Formation d’Ingénieur de grade Master de type initial, à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo, pour l’année universitaire 2015-2016 (septième promotion).

   19 août 2015.– Arrêté n° 26 475/2015-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en cycle de Formation d’Ingénieur de grade Master de type continu, à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo, pour l’année universitaire 2015-2016.

   19 août 2015.– Arrêté n° 26 476/2015-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en troisième année, pour la Formation de type initial de Technicien Supérieur Spécialisé de grade Licence à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo, pour l’année d’études 2015-2016 .

   19 août 2015.– Arrêté n° 26 477/2015-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en niveau 1, en Formation de type continu de Technicien Supérieur à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo, pour l’année universitaire 2015-2016.

   19 août 2015.– Arrêté n° 26 478/2015-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en première année à l’Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo, au titre de l’année universitaire 2015-2016.

   19 août 2015.– Arrêté n° 26 479/2015-MESupReS portant création et organisation d’une Commission de Référence pour les formations d’Ingénieur.

   19 août 2015.– Arrêté n° 26 480/2015-MESupReS portant rectification des dispositions dans le tableau de l’article 2 de l’arrêté n° 8 021/2014-MESupRES du 30 janvier 2014 instituant une habilitation exceptionnelle autorisant la soutenance de thèse pour les étudiants thésards de l’Institution d’Enseignement Supérieur Privé dénommée «IMAGE Appli»

   21 août 2015.– Arrêté n° 26 833/2015-MESupReS portant modification des dispositions de l’arrêté n° 31 502/2013-MESupReS du 23 octobre 2013 autorisant l’ouverture de l’Institut Supérieur de Sciences, Environnement et Développement Durable - ISSEDD-GRENE au sein de l’Université de Toamasina et portant habilitation de ses offres de formation dans le domaine des «Sciences et Technologies».

   21 août 2015.– Arrêté n° 26 834/2015-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en première année à l’Ecole Supérieur des Sciences Agronomiques d’Antananarivo, au titre de l’année 2015/2016.

   27 août 2015.– Arrêté n° 27 270/2015-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Unisa University of South Africa en Afrique du Sud

   27 août 2015.– Arrêté n° 27 271/2015-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de Poitiers et INSCAE, France et Madagascar

   27 août 2015.– Arrêté n° 27 272/2015-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de  Ludwig Maximillans Universität (LMU) Munich

      

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 28 066/2015 portant déclaration des stocks d’or détenus par des particuliers

   9 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 282 portant abrogation du décret n° 2014-520 du 28 mai 2014 et nomination du Directeur Général par intérim du Bureau de Cadastre Minier de Madagascar.

      

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 709/2015 portant approbation de l’Avenant n° 01 au contrat d’autorisation n° 02/00/MdE pour l’exploitation de distribution d’électricité dans la Commune rurale d’Ankily, District d’Ihosy, Région Ihorombe

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 710/2015 portant approbation de l’Avenant n° 01 au contrat d’autorisation n° 03/00/MdE pour l’exploitation de distribution d’électricité dans la Commune rurale d’Ambia, District d’Ihosy, Région Ihorombe

   19 août 2015. – Arrêté n° 26 431/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 0729/2012 du 17 janvier 2012 portant approbation de l’Avenant n° 01 au contrat d’autorisation n° 07/09/MdE, passé avec l’Entreprise SAMAN pour l’électrification des Communes rurales d’Ambohimandroso et d’Ambatomainty, District d’Amparafaravola, Région Alaotra mangoro.

   9 septembre 2015. – Arrêté n° 28 148/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

   9 septembre 2015. – Arrêté n° 28 149/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

      

   3 septembre 2015. – Arrêté interministériel n° 27 704/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR)

N° 3674

JORM N° :   3674      du    : 07-03-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   3 février 2016. – Loi n°?2015-035 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile malagasy modifié par la loi n°?2001-022 du 9 avril 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile .

   3 février 2016. – Loi n° 2015-036 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°?66-003 du 2 juillet 1966 relative à la Théorie Générale des?Obligations

   3 février 2016. – Loi n° 2015-038 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004-028 du 9 septembre 2004 portant Politique Nationale de la Jeunesse .

   3 février 2016. – Loi organique n° 2015-056 portant création de la «Chaîne Spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène .

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   27 janvier 2016. – Décision n° 04-HCC/D3 concernant la loi n° 2015-036 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 66-003 du 2 juillet 1966 relative à la Théorie Générale des Obligations

   27 janvier 2016. – Décision n° 05-HCC/D3 concernant la loi organique n° 2015-056 portant création de la «Chaîne Spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène .

   27 janvier 2016. – Décision n° 08-HCC/D3 concernant la loi n° 2015-035 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile malagasy modifié par la loi n° 2001-022 du 9 avril 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile .

   27 janvier 2016. –  Décision n° 09-HCC/D3 relative à la loi n° 2015-038 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004-028 du 9 septembre 2004 portant Politique Nationale de la Jeunesse

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   1er septembre 2015. – Arrêté n° 27 551/2015 autorisant M. Pierre Claver Faralahy Fidèl Casimir à exercer la profession d’Agent d’affaires dans le District de Morombe

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   28 août 2015. –  Décision n°?001/2015-CSBF portant retrait de licence de «Mamelasoa SARL»

      

   16 septembre 2015. – Arrêté n° 29 369/2015 abrogeant l’arrêté n°?45 359/2011 du 15 décembre 2011 portant nomination d’un Conseiller non permanent auprès du Cabinet du Ministre de l’Agriculture; et portant nomination d’un Conseiller Technique non permanent auprès du Cabinet du Ministre de l’Agriculture .

   16 septembre 2015. – Arrêté n° 29 370/2015 abrogeant l’arrêté n° 45 360/2011 du 15 décembre 2011 portant nomination du Chef Protocole du Ministre de l’Agriculture; et portant nomination du Chef Protocole du Ministre de l’Agriculture .

      GOUVERNEMENT

   11 août 2015. – Décret n° 2015-1 196 portant création du Bureau de Coordination Nationale du Programme National Ethanol Combustible (BCN/PNEC) et fixant son organisation, son fonctionnement et ses attributions

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   15 septembre 2015. – Arrêté interministériel n° 29 184/2015 modifiant et complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel n° 21 152/2015 du 23 juin 2015 portant ouverture et organisation de concours nationaux pour le recrutement de quarante (40) apprenants à la formation pour l’obtention du Diplôme de Master en Santé Publique et Communautaire, Options «Nutrition Communautaire» et  «Promotion de la Santé» à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   15 septembre 2015. – Arrêté interministériel n° 29 184/2015 modifiant et complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel n° 21 152/2015 du 23 juin 2015 portant ouverture et organisation de concours nationaux pour le recrutement de quarante (40) apprenants à la formation pour l’obtention du Diplôme de Master en Santé Publique et Communautaire, Options «Nutrition Communautaire» et  «Promotion de la Santé» à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire

   17 octobre 2015. – Décret n°?2015-1 452 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère

   1er septembre 2015. –?Arrêté n° 27 552/2015-MSANP portant désignation de l’étudiante 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2014-2015 .

   1er septembre 2015. –? Arrêté n° 27 557/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil Médical Hospitalo-Universitaire, en abrégé CMHU du Centre Hospitalier Universitaire de Santé Mentale Anjanamasina .

   1er septembre 2015. –? Arrêté n° 27 558/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil des Soins Paramédicaux du Centre Hospitalier Universitaire de Santé Mentale Anjanamasina

N° 3675

JORM N° :   3675      du    : 04-03-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   11 août 2015. – Décret n° 2015-1 203 portant refonte des statuts de l’Agence Nationale de Réalisation de l’E-Gouvernance (ANRE)

   21 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 412 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale de Réalisation de l’E-Gouvernance (ANRE)

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   28 juillet 2015. –?Arrêté n° 24 400/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 16 684/2015 du 11 mai 2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune urbaine d’Imerintsiatosika, District d’Arivonimamo, Région Itasy

   28 juillet 2015. –? Arrêté n° 24 401/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale Sahambano, District d’Ihosy, Région?Ihorombe .

   28 juillet 2015. –? Arrêté n° 24 402/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’Iakora, District d’Iakora, Région?Ihorombe .

   30 juillet 2015. –? Arrêté n° 25 086/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District d’Ambositra, Région?Amoron’ i Mania

   30 juillet 2015. –? Arrêté n° 25 087/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune de Milamaina, District de Fandriana, Région?Amoron’ i Mania

   30 juillet 2015. –? Arrêté n° 25 088/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune de Namorona, District de Mananjary, Région?Vatovavy Fitovinany

   30 juillet 2015. –? Arrêté n° 25 089/2015 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 22 346/2015 du 6 juillet 2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de certaines Communes du District de Bealanana, Région?Sofia .

      MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

   17 juillet 2015. –  Arrêté n° 23 567/2015 portant création de Poste de Police d’Ankaraobato Atsimondrano .

   17 juillet 2015. –?Arrêté n° 23 568/2015 portant création de Poste de Police d’Ampanefy, Atsimondrano .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 685/2015 autorisant le transfert du nommé  Djamil Emil Moudhuhirou .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 686/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Rakotomalala Jean Fidèle dit Fidy, et Rakotomalala Herilala dit Betsy, détenus à la Maison Centrale d’ Antananarivo.

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 687/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à la nommée Razafindravao Saholy Emilienne, détenue à la Maison de Sûreté de Manjakandriana .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 688/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Ramanantsoa Gilbert, détenu à la Maison Centrale d’Antsirabe

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 689/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Stélla Brechard dit Sela et Rakotozafy François, détenus à la Maison Centrale de Mahajanga .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 690/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Ramarojaona Jean Bosco, détenu à la Maison Centrale d’Antananarivo .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 691/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Razafimahatratra dit Ra-Doda et Rasoarimalala Lalatiana Voahirana Yvonne dite Nivo, détenus à la Maison Centrale d’Antananarivo .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 692/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Ramaroson Joseph, détenu à la Maison Centrale d’Ampatolampy

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 693/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Randriamamonjy Séraphin, détenu à la Maison de Sûreté de Mitsinjo

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 694/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Rakotoarisoa Michael Douglas dit Théophile, détenu à la Maison Centrale de Nosy-Be .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 695/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle a la nommée Rasoarivola Tiana dite Neny, détenue à la Maison Centrale d’Ambatondrazaka .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 696/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle a la nommée Rasoamalanto Nirina, détenue à la Maison Centrale d’Ambatondrazaka .

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 697/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés Rakotomahaleo Rémi dit Mamy, Tsirava Zézé et Rasolonirina Francine, détenus à la Maison Centrale de Mahajanga

   28 juillet 2015. – Arrêté n° 24 698/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à la nommée Raharimalala Vololoniaina Joséphine Laurience, détenue à la Maison Centrale d’Ihosy

   29 juillet 2015. – Arrêté n° 24 699/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Zafimbahoaka Lucien, détenu à la Maison Centrale de Nosy Be

   29 juillet 2015. – Arrêté n° 24 700/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Rahajamalala Herimanana Emile, détenu à la Maison Centrale d’Ambatolampy .

   29 juillet 2015. – Arrêté n° 24 790/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Rakotondramanga Félix, détenue à la Maison de Force de Tsiafahy .

   14 août 2015. – Arrêté n° 26 075/2015 portant affectation de Me Rakotonirina Alain, huissier de justice et commissaire-priseur, à Antananarivo

   14 août 2015. – Arrêté n° 26 076/2015 portant affectation de Rakotomanga Michel, huissier de justice et commissaire-priseur titulaire de charge à Antananarivo .

   14 août 2015. –  Arrêté n° 26 077/2015 portant affectation de Ratsimanohana Benjamin Paulin, huissier de justice titulaire de charge à Toamasina I

   14 août 2015. – Arrêté n° 26 078/2015 portant nomination de Rasolohery Fara Nirina en qualité de commissaire-priseur en résidence à Antananarivo

   14 août 2015. – Arrêté n° 26 079/2015 portant nomination de Lalao Théodore Mamy en qualité de commissaire-priseur en résidence à Mahajanga.

   26 janvier 2016. – Arrêté n° 1 949/2016 portant nomination des membres du jury des tests de présélection aux concours de recrutement de cinquante (50) élèves-magistrats, dont trente (30) en filière judiciare (17ème promotion), dix (10) en filière administrative (13ème promotion) et dix (10) en filière financière (13ème promotion)

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   9 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 508 portant autorisation à la cession des rails des voies ferrées reliant le Complexe Industriel du Bois d’Andasibe (CIBA) - structure du Réseau National des Chemins de Fer Malagasy (RNCFM) aux zones de reboisement à Sahamaloto et Torontorofotsy avec des rails dans ce Complexe .

   15 décembre 2015. –?  Décret n° 2015-1 644 autorisant l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) à souscrire aux augmentations de capital social de la société anonyme Qit Madagascar Minerals S.A (QMM SA) en lieu et place de l’Etat .

   16 décembre 2015. –? Décret n° 2015-1 653 portant prise de participation de l’Etat dans l’augmentation de capital social adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 novembre 2014, de la Société Nationale de Transports Aérien «Air Madagascar» .

      

   1er septembre 2015. – Arrêté n° 27 647/2015 portant droits de tournage, de l’image, d’accès internet, de visa d’exploitation, de vente location, de gestion de salles de spectacles cinématographiques, de diffusion télévisé sur tout le territoire de la République de Madagascar

      

   11 août 2015. – Arrêté interministériel n° 25 544/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Malgache de la Canne et du Sucre .

      

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 691/2015-MEPATE frappant d’expropriation pour cause d’utilité publique et constituant acte de cessibilité des propriétés et immeubles touchés par les travaux de construction de la rocade Est d’Antananarivo, Districts d’Antananarivo II, d’Antananarivo V, et d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga.

   26 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 958/2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 9 650/2013 du 30 avril 2013 portant ouverture d’un concours direct et fixant les conditions de participation aux concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar pour le recrutement de quarante six (46) élèves Ingénieurs des Services Topographiques

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   26 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 958/2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 9 650/2013 du 30 avril 2013 portant ouverture d’un concours direct et fixant les conditions de participation aux concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar pour le recrutement de quarante six (46) élèves Ingénieurs des Services Topographiques

      MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

   11 août 2015. – Arrêté interministériel n° 25 544/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Malgache de la Canne et du Sucre .

   20 août 2015. – Arrêté n° 26 731/2015 portant autorisation d’opération de la Compagnie Salinière du Delta pour son unité de création d’une salinière industrielle sise à Tsangajôly, Commune rurale de Beroboka, District Belo sur Tsiribihina, Région Menabe

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   11 août 2015. – Arrêté interministériel n° 25 544/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Malgache de la Canne et du Sucre .

      MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

   5 août 2015. – Arrêté interministériel n° 25 287/2015 portant modification de l’article premier de l’arrêté interministériel n° 25 030/2014 du 1er août 2014 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n° 33 471/2013 du 12 novembre 2013 relatif à la li n° 33 471/2013 du 12 novembre 2013 relatif à la limitation temporaire des charges des poids lourds traversant le pont de Betsiboka au PK 337+900 et le pont de Kamoro au PK 406 + 300 de la Route nationale Primaire 4

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   5 août 2015. – Arrêté interministériel n° 25 287/2015 portant modification de l’article premier de l’arrêté interministériel n° 25 030/2014 du 1er août 2014 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n° 33 471/2013 du 12 novembre 2013 relatif à la li n° 33 471/2013 du 12 novembre 2013 relatif à la limitation temporaire des charges des poids lourds traversant le pont de Betsiboka au PK 337+900 et le pont de Kamoro au PK 406 + 300 de la Route nationale Primaire 4

   20 août 2015. – Arrêté n° 26 681/2015 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 4 328/2012 du 12 mars 2012, fixant l’organisation de la formation conduisant à la délivrance de la carte Skipper

   9 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 508 portant autorisation à la cession des rails des voies ferrées reliant le Complexe Industriel du Bois d’Andasibe (CIBA) - structure du Réseau National des Chemins de Fer Malagasy (RNCFM) aux zones de reboisement à Sahamaloto et Torontorofotsy avec des rails dans ce Complexe .

      MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

   5 août 2015. – Arrêté n° 25 279/2015 portant définition de la structure du Backbone et fixation des prix plafonds applicables .

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 289/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Fenoarivo .

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 290/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-Faciale

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 291/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire d’Appareillage de Madagascar .

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 292/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Mahavoky Atsimo Mahajanga.

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 293/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Joseph Ravoahangy Andrianavalona

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 294/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire d’Andohatapenaka

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 295/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely .

   5 août 2015. – Arrêté n°?25 296/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Gynécologie et obstétrique de Befelatanana

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 489/2015/MSANP abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 31 587/2013/MSANP du 28 octobre 2013 autorisant Mme Raharinjatovo Norolala, Pharmacienne, à exercer la qualité de Pharmacien Responsable au sein de la société «Dipropharm SARL»

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 490/2015/MSANP nommant Mme Rakotonandrasana Tompo Harinesy, Pharmacienne, à exercer en qualité de pharmacien responsable auprès de la société de pharmacie dénommée «Pharmacie Ilaina SARL» à Antsirabe lot 1120 A 113, Miaramandroso Vatofotsy .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 491/2015/MSANP autorisant Mlle Rasamoely Nampoina Priscilla, Pharmacienne, à exercer la qualité de Pharmacien assistant auprès de la Pharmacie «d’Avaradrano» sise à Analamahitsy lot II?N 87 bis, Antananarivo

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 492/2015/MSANP autorisant l’ouverture d’une société de Pharmacie dénommée «Pharmacie d’Ankadifotsy SARL» sise au lot IVF 132 A - 50, avenue Lénine Ankadifotsy, Antananarivo et nommant Mme Paresoa, Pharmacienne, en tant que Pharmacien Responsable dans ladite société

   14 août 2015. –? Arrêté interministériel n°?25 784/2015 portant ouverture du concours national d’entrée à l’Internat Qualifiant, année 2015.

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   29 juillet 2015. – Arrêté n° 24 907/2015/MEETFP fixant le calendrier scolaire national de l’année 2015-2016, dans tous les établissements scolaires relevant du Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 502/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation Professionnelle Divine Beauté» lot II?D 10 C bis, Fokontany Manjakaray, District d’Antananarivo V, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 503/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle Divine Beauté» lot II?D 10 C bis, Fokontany Manjakaray, District d’Antananarivo V, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 504/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Princess Beauty Institute» lot 1118 G 184, Fokontany Mahazoarivo Nord, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe I, Région Vakinankaratra

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 505/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Princess Beauty Institute» lot 1118 G 184, Fokontany Mahazoarivo Nord, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe I, Région Vakinankaratra .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 506/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation?Professionnelle @ Technologie et mécaniques de Majunga (CFP@TmM)» Fokontany Mahajanga Be, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga I, Région Boeny

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 507/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation?Professionnelle dénommé «Centre de Formation?Professionnelle @ Technologie et mécaniques de Majunga (CFP@TmM)» Fokontany Mahajanga Be, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga I, Région Boeny .

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 508/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation?Professionnelle Sambatra» lot III T 142, Fokontany de Mandrangobato Anosibe, District d’Antananarivo IV, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 509/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation?Professionnelle Sambatra» lot III T 142, Fokontany de Mandrangobato Anosibe, District d’Antananarivo IV, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 510/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Foibe Fanabeazana ny Marenina (FOFAMA)» Fokontany Andraikiba, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe, Région Vakinankaratra

   11 août 2015. – Arrêté n° 25 511/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Foibe Fanabeazana ny Marenina (FOFAMA)» Fokontany Andraikiba, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe, Région Vakinankaratra .

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   14 août 2015. –? Arrêté interministériel n°?25 784/2015 portant ouverture du concours national d’entrée à l’Internat Qualifiant, année 2015.

      

   15 décembre 2015. –?  Décret n° 2015-1 644 autorisant l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) à souscrire aux augmentations de capital social de la société anonyme Qit Madagascar Minerals S.A (QMM SA) en lieu et place de l’Etat .

      

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 713/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 714/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 715/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

   20 juillet 2015. – Arrêté n° 23 716/2015 portant renouvellement de licence d’exploitation des hydrocarbures

   4 août 2015. – Arrêté ministériel n° 25 205/2015 portant abrogation de l’arrêté n°?5 022/2010 du 25 mars 2010, portant approbation du Contrat d’autorisation n°?05/09/MdE de construction et exploitation d’installations de production et de distribution d’énergie électrique à Bejofo, District d’Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro

N° 3676

JORM N° :   3676      du    : 21-03-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   3 février 2106. – Loi n°?2015-054 portant Code de l’artisanat .

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   29 janvier 2016. – Décision n° 13-HCC/D3 concernant la loi n°?2015-054 portant Code de l’artisanat

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   15 septembre 2015. – Arrêté interministériel n° 29 306/2015 fixant la liste mère des candidats autorisés à participer au concours de recrutement de soixante (60) Elèves-Officiers d’Active au titre de la XXXIXe Promotion directe de l’Académie Militaire d’Antsirabe

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   4 septembre 2015. –?Arrêté interministériel n° 27 867/2015 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une maison de jeux type casino «Royal Bet SARL», sis à Antanimena Villa Pradon, Antananarivo .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   • Procès-verbal de la réunion de la commission chargée de l’établissement de la liste d’assesseurs à la Cour criminelle spéciale d’Ambovombe-Androy, pour l’année judiciaire 2015 .

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 541/2016 portant additif à la liste des membres du jury des tests de présélection aux concours de recrutement de cinquante (50) élèves-magistrats, dont trente (30) en filière judiciaire (17ème promotion), dix (10) en filière administrative (13ème promotion) et dix (10) en filière financière (13ème) promotion)

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 542/2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 1 949/2016 du 26 janvier 2016, portant nomination des membres du jury des tests de présélection aux concours de recrutement de cinquante (50) élèves-magistrats, dont trente (30) en filière judiciaire (17ème promotion), dix (10) en filière administrative (13ème promotion) et dix (10) en filière financière (13ème promotion)

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   4 septembre 2015. –?Arrêté interministériel n° 27 867/2015 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une maison de jeux type casino «Royal Bet SARL», sis à Antanimena Villa Pradon, Antananarivo .

   10 septembre 2015. – Arrêté n° 28 419/2015-MFB/SG/DGT/DDP modifiant l’arrêté n° 1 314/2015 du 12 janvier 2015 portant application des dispositions du décret n° 2014-1 862 du 10 décembre 2014 fixant les conditions d’émission et de souscription aux Bons du Trésor sur compte titre

   29 janvier 2016. –  Arrêté n°?2 322/2016 portant ouverture d’un compte spécial à la Banque centrale de Madagascar dédié  au remboursement de crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée

   2 février 2016. – ?Arrêté n° 3 095/2016 portant application du décret n° 2016-073 du 2 février 2016 portant création d’un complément de solde dans le traitement salarial des agents Diplomatiques et Consulaires .

   2 février 2016. – Décret n°?2016-073 portant création d’un complément de solde dans le traitement salarial des agents Diplomatiques et Consulaires .

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 28 004/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 6 août 2015

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 28 005/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 6 août 2015

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 28 006/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 6 août 2015

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 28 007/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 6 août 2015

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 28 008/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 6 août 2015

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 28 009/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 6 août 2015

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 28 010/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 6 août 2015

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 28 011/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 6 août 2015

   15 septembre 2015. – Arrêté interministériel n° 29 306/2015 fixant la liste mère des candidats autorisés à participer au concours de recrutement de soixante (60) Elèves-Officiers d’Active au titre de la XXXIXe Promotion directe de l’Académie Militaire d’Antsirabe

   26 janvier 2016. –? Décret n° 2016-058 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2016 .

   2 février 2016. – Décret n°?2016-073 portant création d’un complément de solde dans le traitement salarial des agents Diplomatiques et Consulaires .

      MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

   25 février 2016. – Arrêté n° 4 633/2016 abrogeant l’arrêté n°?32 153/2015 du 21 octobre 2015 et portant limitation des charges des poids lourds circulant sur le pont du fleuve de Mahavavy au PK 570 + 700 de la Route nationale primaire n° 6 à quarante quatre tonnes (44t)

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 353/2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du «Programme d’Appui à la Réforme et de la Sécurisation Foncière (ARSF)» .

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   28 août 2015. –? Arrêté n°?27 433/2015 relatif  à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes .

   4 septembre 2015. –?Arrêté interministériel n° 27 867/2015 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une maison de jeux type casino «Royal Bet SARL», sis à Antanimena Villa Pradon, Antananarivo .

   25 février 2016. – Arrêté n° 4 633/2016 abrogeant l’arrêté n°?32 153/2015 du 21 octobre 2015 et portant limitation des charges des poids lourds circulant sur le pont du fleuve de Mahavavy au PK 570 + 700 de la Route nationale primaire n° 6 à quarante quatre tonnes (44t)

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   10 septembre 2015. – ? Arrêté n°?28 381/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Antanambao Toliara .

   10 septembre 2015. – ? Arrêté n°?28 382/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire d’Andrainjato Fianarantsoa .

   10 septembre 2015. – ? Arrêté n°?28 383/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire d’Analankininina Toamasina

   10 septembre 2015. – ?Arrêté n°?28 384/2015-MSANP fixant le nombre des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire Mère - Enfant Tsaralalana

   10 septembre 2015. – ? Arrêté n°?28 385/2015-MSANP déterminant les conditions de gestion des dons en intrants de Santé pout toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées ainsi que les Institutions .

   15 septembre 2015. –? Arrêté n° 29 119/2015-MSANP portant urgence nationale de vaccination contre la poliomyélite de tous les enfants de moins de quinze (15) ans dans tout le territoire de Madagascar

   24 février 2016. –  Arrêté interministériel n°?4 435/2016 modifiant et complétant les articles 14, 15 et 17 de l’arrêté n° 33 317 du 11 novembre 2015 portant ouverture et organisation d’un test de niveau national pour le recrutement des sages-femmes et d’infirmier(e)s au sein du Ministère de la Santé Publique .

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   16 septembre 2015. –?Arrêté n°?29 367/2015/MEN portant urgence nationale pour l’éradication de la poliomyélite à Madagascar .

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   24 février 2016. –  Arrêté interministériel n°?4 435/2016 modifiant et complétant les articles 14, 15 et 17 de l’arrêté n° 33 317 du 11 novembre 2015 portant ouverture et organisation d’un test de niveau national pour le recrutement des sages-femmes et d’infirmier(e)s au sein du Ministère de la Santé Publique .

      

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 27 991/2015 portant annulation de permis miniers pour non paiement de frais d’administration minière de l’année 2008

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 27 992/2015 portant annulation collective des permis miniers pour cause de non paiement de frais d’administration minière pour l’année 2009 .

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 27 993/2015 portant annulation collective des permis miniers pour cause de non paiement de frais d’administration minière pour l’année 2010 .

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 27 994/2015 portant annulation collective des permis miniers pour cause de non paiement de frais d’administration minière pour l’année 2011

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 27 995/2015 portant annulation collective des permis miniers pour cause de non paiement de frais d’administration minière pour l’année 2012 .

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 27 996/2015 portant annulation collective des permis miniers pour cause  de non paiement de frais d’administration minière pour l’année 2013

   7 septembre 2015. – Arrêté n° 27 997/2015 portant prorogation du mandat des membres de bureau du comité national des mines .

   17 septembre 2015. – Arrêté n° 29 433/2015 portant rectification de l’arrêté n° 11 231/2015 en date du 26 février 2015 fixant le montant du droit de délivrance d’une Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre (AERP) et des frais d’administration minière au titre de l’année 2015

      

   27 janvier 2016. – Décret n°?2016-063 portant abrogation et nomination du Directeur du Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo (SAMVA) auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène .

N° 3677

JORM N° :   3677      du    : 28-03-2016

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   3 février 2016. – Arrêt n° 03-HCC/AR concernant une requête aux fins d’annulation des élections sénatoriales du 29 décembre 2015 .

   3 février 2016. –  Arrêt n° 04-HCC/AR portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur

   22 février 2016. – Arrêt n° 05-HCC/AR portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur .

   22 février 2016. – Arrêt n° 06-HCC/AR portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur .

   9 mars 2016. –? Décision n° 17-HCC/D3 concernant un projet d’arrêté fixant le statut général du personnel de l’Assemblée Nationale .

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   10 septembre 2015. – Arrêté interministériel n° 28 413/2015 portant création et nomination des membres du Comité de Réfléxion Interministérielle pour la Fiche Individuelle de Bovins

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   11 mars 2016. –? Arrêté n° 6 035/2016 portant organisation d’un examen de fin d’études d’aptitude et de classement à l’issue de la formation des élèves greffiers promotion 2013 .

   11 mars 2016. ? –Arrêté n° 6 036/2016 portant nomination des membres du jury des épreuves d’admissibilité aux concours de recrutement de cinquante (50) élèves-magistrats, dont trente (30) en filière judiciaire (17ème promotion), dix (10) en filière administrative (13ème promotion) et dix (10) en filière financière (13ème promotion) .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   1er octobre 2016. –Arrêté n° 30 533/2015/MFB/SG/DGT remplaçant l’arrêté n° 28 723/2013/SG/DGT du 20 septembre 2013 portant nomination des personnes habilitées à mouvementer le compte n° 00005 03007265922 8 017 065 du?Projet d’Appui aux Services Financiers (PASEF) ouvert à la BNI-Madagascar .

      

   10 septembre 2015. – Arrêté interministériel n° 28 413/2015 portant création et nomination des membres du Comité de Réfléxion Interministérielle pour la Fiche Individuelle de Bovins

      REGION

   18 décembre 2015. – Jugement n° 21 concernant la vacance de siège du Maire de la Commune rurale de Marovoay Sud .

      Tribunal administratif Mahajanga

   18 décembre 2015. – Jugement n° 21 concernant la vacance de siège du Maire de la Commune rurale de Marovoay Sud .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   7 mars 2016. – Arrêté n° 5 437/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo?relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains et/ou immeubles nécessaires pour l’exécution des travaux d’aménagement du tronçon de rue et du carrefour de Soarano vers «Magro» Behoririka, 1 er Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   7 mars 2016. –  Arrêté n° 5 432/2016 fixant les attributions des structures et composante de la Direction Générale de l’Autorité de l’aviation civile

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   10 septembre 2015. –  Arrêté n° 28 414/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Dispensaire privé dénommé «Inter-Jeunes Toamasina» sis au 72 rue Lattre de Tassigny, Parcelle 23/31 Anjoma, Fokontany Anjoma, Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina I, Région Atsinanana

   10 septembre 2015. – Arrêté n° 28 415/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Dispensaire privé dénommé «Naman’ ny Tanora» Marie Stopes Madagascar sis au lot E 369, Fokontany Tsarahonenana, Commune urbaine de Moramanga, District de Moramanga, Région Alaotra Mangoro

   10 septembre 2015. –  Arrêté n° 28 416/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Dispensaire privé dénommé «Naman’ ny Tanora» Marie Stopes Madagascar sis à l’Immeuble Fabiola, avenue Maréchal Foch, Fokontany Esokake, Commune urbaine de Taolagnaro, District de Taolagnaro, Région Anosy .

   10 septembre 2015. –? Arrêté n° 28 417/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Médical d’Ivandry, sis au lot I, Immeuble ASSIT, Fokontany Ivandry, 5ème Arrondissement, Commune urbaine Antananarivo, Région Analamanga

   10 septembre 2015. –? Arrêté n° 28 418/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Claym» sise au lot IJL 3140 Ilailava Ambavahaditokana Itaosy, District Antananarivo-Atsimondrano, Région Analamanga .

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   29 février 2016. – Arrêté n° 4 719/2016-MEN portant ouverture du concours d’admission en 1ère année de formation d’élèves Inspecteurs de l’Education Nationale, option Enseignement Secondaire

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   11 septembre 2015. – Arrêté n° 28 456/2015-MESupReS portant organisation et règles de vie collective dans les Cités Universitaires

   11 septembre 2015. – Arrêté n°?28 457/2015-MESupReS portant régime disciplinaire des Universités

   1er octobre 2015. –? Arrêté n° 30 531/2015-MESupReS portant ouverture du concours d’accès au stage d’Expert Comptable et Financier au titre de l’année 2016  

N° 3678

JORM N° :   3678      du    : 04-04-2016

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   6 octobre 2015. –?Arrêté n° 30 791/2015 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée  «American Center» .

   6 octobre 2015. –  Arrêté n° 30 792/2015 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée  «Groupement des Acteurs du Cacao de Madagascar (GACM)» .

   6 octobre 2015. –? Arrêté n° 30 793/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée  «Station Apostolika» .

   6 octobre 2015. – Arrêté n° 30 794/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Fiangonana Evanjelikan’ ny Pantekosta eto Madagasikara» (FEPM) .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   2 octobre 2015. – Arrêté n° 30 543/15 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 16 336/15 du 6 mai 2015 portant organisation d’un concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes pour le recrutement de trente (30) élèves magistrats, filière judiciaire (17ème promotion) et fixant le programme des épreuves de ce concours .

   2 octobre 2015. – Arrêté n° 30 544/15 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 16 337/15 du 6 mai 2015 portant organisation d’un concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes pour le recrutement de dix (10) élèves magistrats, filière administrative (13ème promotion) et fixant le programme des épreuves de ce concours

   2 octobre 2015. – Arrêté n° 30 545/15 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 16 338/15 du 6 mai 2015 portant organisation d’un concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes pour le recrutement de dix (10) élèves magistrats, filière financière (13ème promotion) et fixant le programme des épreuves de ce concours

   2 octobre 2015. – Arrêté n° 30 546/15 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 16 335/15 du 6 mai 2015 portant organisation d’un concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes pour le recrutement de cinquante (50) élèves magistrats, dont trente (30) en filière judiciaire (17ème promotion), dix (10) en filière administrative (13ème promotion) et dix (10) en filière financière (13ème promotion) .

   6 octobre 2015. –?Arrêté n° 30 796/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 22 260/2014 du 13 juin 2014 .

   6 octobre 2015. –?Arrêté n° 30 797/2015 portant nomination des Chefs de Services .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   2 octobre 2015. –Arrêté n° 30 553/2015 portant fixation des prix référentiels à appliquer pour la détermination des aides à octroyer aux familles concernées par la libération de l’emprise de la Route Nationale n° 9 (RN 9) dans le cadre des travaux de réhabilitation de la RN 9

   12 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 30 896/2015 portant agrément d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique Médico-Chirurgicale Maharavo (CM2A)» sise au lot 4 A ter, rue Andriatsilavo, Fokontany Analakely, Commune Antananarivo-Renivohitra, District d’Antananarivo I, Région Analamanga à recevoir en traitement les fonctionnaires et les agents non encadrés de l’Etat, ainsi que les membres de leurs familles .

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   12 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 30 896/2015 portant agrément d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique Médico-Chirurgicale Maharavo (CM2A)» sise au lot 4 A ter, rue Andriatsilavo, Fokontany Analakely, Commune Antananarivo-Renivohitra, District d’Antananarivo I, Région Analamanga à recevoir en traitement les fonctionnaires et les agents non encadrés de l’Etat, ainsi que les membres de leurs familles .

      MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

   2 octobre 2015. –Arrêté n° 30 553/2015 portant fixation des prix référentiels à appliquer pour la détermination des aides à octroyer aux familles concernées par la libération de l’emprise de la Route Nationale n° 9 (RN 9) dans le cadre des travaux de réhabilitation de la RN 9

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   6 octobre 2015. – Arrêté n° 30 795/2015 portant nomination des membres du Comité Technique pour la préparation de la mise en place de Zones Economiques Spéciales à Madagascar .

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   7 octobre 2015. –? Arrêté n°?30 807/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier-Universitaire Place Kabary Antsiranana .

   12 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 30 896/2015 portant agrément d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique Médico-Chirurgicale Maharavo (CM2A)» sise au lot 4 A ter, rue Andriatsilavo, Fokontany Analakely, Commune Antananarivo-Renivohitra, District d’Antananarivo I, Région Analamanga à recevoir en traitement les fonctionnaires et les agents non encadrés de l’Etat, ainsi que les membres de leurs familles .

      

   6 octobre 2015. – Arrêté n° 30 802/2015 portant nomination du Directeur Administratif et Financier par intérim de l’Agence Nationale de la Filière Or .

      

   2 octobre 2015. – Arrêté n°?30 603/2015 portant approbation du Contrat d’autorisation relatif à l’exploitation des installations de production et de distribution d’énergie électrique de la Commune rurale de Tanandava, District d’Amboasary, Région Anosy .

   2 octobre 2015. –? Arrêté n° 30 604/2015 portant approbation du Contrat d’autorisation relatif à l’exploitation des installations de production et de distribution  d’énergie électrique de la Commune rurale de Maroalomainty, District d’Ambovombe, Région Androy

   2 octobre 2015. –? Arrêté n° 30 605/2015 portant approbation du Contrat d’autorisation relatif à l’exploitation des installations de production et de distribution d’énergie électrique de la Commune rurale d’Ambonaivo, District d’Ambovombe, Région Androy

   2 octobre 2015. –? Arrêté n° 30 606/2015 portant approbation du Contrat d’autorisation relatif à l’exploitation des installations de production et de distribution d’énergie électrique de la Commune rurale de Mahatalaky, District de Taolagnaro, Région Anosy

   2 octobre 2015. –? Arrêté n° 30 607/2015 portant approbation du Contrat d’autorisation relatif à l’exploitation des installations de production et de distribution d’énergie électrique de la Commune rurale d’Ifotaka, District d’Amboasary, Région Anosy .

   2 octobre 2015. –? Arrêté n° 30 608/2015 portant approbation du Contrat d’autorisation relatif à l’exploitation des installations de production et de distribution d’énergie électrique de la Commune rurale de Beanatara, District d’Ambovombe, Région Androy

   2 octobre 2015. –? Arrêté n° 30 609/2015 portant approbation du Contrat d’autorisation relatif à l’exploitation des installations de production et de distribution d’énergie électrique de la Commune rurale de Marovato, District d’Ambovombe, Région Androy .

N° 3679

JORM N° :   3679      du    : 11-04-2016

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 108/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 22 280/2015 du 6 juillet 2015 et nomination du Chef de Service des Relations Internationales de la Direction des Droits Humaines et des Relations Internationales.

      

   13 octobre 2015.– Arrêté n° 31 127/2015 autorisant la société MIZAMIDIS Sarl, à importer et à distribuer en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire sur le territoire de la République de Madagascar

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 109/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 10 septembre 2015.

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 110/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 10 septembre 2015.

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 111/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 10 septembre 2015.

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 112/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 10 septembre 2015.

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 113/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 10 septembre 2015.

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 114/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 10 septembre 2015.

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 115/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 10 septembre 2015.

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 116/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 10 septembre 2015.

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 117/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 10 septembre 2015.

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 118/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 10 septembre 2015.

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   13 octobre 2015. – Arrêté n° 31 296/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de lotir et de construire

   13 octobre 2015. – Arrêté n° 31 297/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT précisant les prescriptions d’urbanisme régissant la zone d’activité mixte longeant la Route Digue à Andohatapenaka, Ambohimanarina

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 012/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire d’Anosiala

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 013/2015-MSANP portant nomination  des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de Lutte Antitabac du Ministère de la Santé Publique

   14 octobre 2015. – Arrêté n° 31 512/2015-MSANP autorisant le transfert de la pharmacie dénommée «Pharmacie Soanierana» au lot III N 28 Fiadanana, Soanierana

   14 octobre 2015. – Arrêté n° 31 513/2015-MSANP autorisant Mme Raharison Mbolatiana, pharmacienne, à exercer la qualité de pharmacien responsable auprès de la société SOMAPHAR sise au lot III U 49 ter A, Ankadimbahoaka, Antananarivo.

   14 octobre 2015. – Arrêté n° 31 514/2015-MSANP autorisant le changement de dénomination de la Pharmacie «d’Analakely» en société «Pharmacie d’Analakely Sarl» sise au 3, rue Refotaka Analakely, Antananarivo et nommant M. Rarison Andriatompoelinoro Mamy Nirina, pharmacien, à exercer en qualité de pharmacien responsable dans la dite société de Pharmacie

   14 octobre 2015. – Arrêté n° 31 515/2015-MSANP abrogeant l’arrêté n° 6 210/2002/SAN du 4 novembre 2002 et autorisant Mme Raharinjatovo Norolala, pharmacienne, à exploiter une officine de Pharmacie dite «pharmacie d’Ampandrana» sise au lot II V 80 bis, 51 route Circulaire Ampandrana Antananarivo 101.

   14 octobre 2015. – Arrêté n° 31 516/2015-MSANP portant fermeture de la Pharmacie «Ambodifilao» sise au 75 bis, rue Rabezavana, 101 Antananarivo, Fivondronana d’Antananarivo-Renivohitra.

   15 octobre 2015. – Arrêté n° 31 676/2015-MSANP portant désignation des étudiants TCEM2 (8ème année) de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine de Mahajanga), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2014-2015

      MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 086/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 087/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 088/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 089/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 090/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 091/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 092/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 093/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   12 octobre 2015. – Arrêté n° 31 094/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   9 mars 2016. – Arrêté n° 5 621/2016-MEN portant ouverture d’un concours d’entrée dans les Centres Régionaux de l’Institut National de Formation Pédagogique (CRINFP) pour la formation d’Enseignants du primaire, session 2015-2017

   9 mars 2016. – Arrêté n° 5 622/2016-MEN portant ouverture d’un concours d’entrée dans les Centres Régionaux de l’Institut National de Formation Pédagogique (CRINFP) pour la formation d’Enseignants du de Collège, session 2015-2017

      

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 500/2016 relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe.

N° 3680

JORM N° :   3680      du    : 18-04-2016

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   22 février 2016. – Décision n° 16-HCC/D3 relative à l’arrêté n° 001/2016-SENAT/P portant refonte de l’arrêté n° 027/2008 du 6 mai 2008 portant règlement intérieur du Sénat .

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   19 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 31 830/2015 fixant la liste mère des candidats autorisés à participer au concours de recrutement de trente-quatre (34) Elèves Officiers d’Active au titre du XXII° Peloton de Formation Militaires des Cadres Spécialistes de l’Académie Militaire d’Antsirabe .

   19 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 31 831/2015 portant la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles au concours de recrutement de soixante (60) Elèves-Officiers d’Active au titre de la XXXIX°  Promotion directe de l’Académie Militaire d’Antsirabe

   19 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 31 832/2015 portant la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles au concours de recrutement de trente quatre (34) Elèves Officiers d’Active au titre du XXII° peloton de Formation Militaire des Cadres Spécialistes de l’Académie Militaire d’Antsirabe .

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   23 septembre 2015. – Arrêté interministériel n° 29 898/2015 modifiant l’arrêté n° 13 816/2015 du 13 avril 2015 fixant le montant du droit de la délivrance de la nouvelle Carte Grise Sécurisée .

   20 octobre 2015. – Arrêté n°?31 940/2015 portant constatation de création et reconnaissance de la personnalité morale du parti politique dénommée : «Parti Démocratique Musulman» (PDM)

   26 octobre 2015. – Arrêté n° 32 345/2015 fixant les modalités d’application du décret n°?2015-914 du 3 juin 2015 instituant la Carte de Résident Biométrique

   26 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 32 346/2015 fixant les modalités d’application de  certaines dispositions du décret n° 2015-1 047 du 1er juillet 2015 fixant les modalités de gestion du compte de commerce intitulé : «mise en place d’un système biométrique de cartes de résidents»

   26 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 32 347/2015 fixant les montants des taxes de séjour et des droits de délivrance des cartes de résidents biométriques

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   21 septembre 2015. –? Arrêté n° 29 582/2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 11 734/2010 du 12 mai 2010, l’arrêté n° 4 885/2011 du 10 mars 2011, l’arrêté n° 14 919/2012 du 18 juillet 2012, l’arrêté n° 14 884/2014 du 11 avril 2014, relative à la désignation des Directeurs de centre de stage pour les élèves magistrats, filière judiciaire

   21 septembre 2015. –? Arrêté n° 29 583/2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 28 732/2010 du 30 juin 2010, l’arrêté n° 18 914/2011 du 8 juin 2011, l’arrêté n° 14 918/2012 du 18 juillet 2012, l’arrêté n° 14 885/2014 du 11 avril 2014 et l’arrêté n° 14 886/2014 du 11 avril 2014 relative à la désignation des Maîtres de stage pour les élèves magistrats, filière judiciaire .

   21 septembre 2015. –? Arrêté n° 29 589/2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 14 933/14 du 11 avril 2014 relative à la désignation des Directeurs de stage pour les élèves Greffiers .

   21 septembre 2015. –? Arrêté n° 29 590/2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 37 192/10 du 22 octobre 2010, l’arrêté n° 801/13 du 16 janvier 2013, 14 932/14 du 11 avril 2014 et de l’arrêté n° 14 934 du 11 avril 2014 relative à la désignation des Maîtres de stages pour les élèves Greffiers

   22 septembre 2015. – ?Arrêté n° 29 895/2015 portant abrogation de l’arrêté n°?068/2002 du 16 avril 2002 et nomination d’un Greffier en Chef

   19 octobre 2015. – Arrêté n° 31 855/2015 portant désignation des Assesseurs à  la Cour criminelle ordinaire de Mananjary, pour l’année judiciaire 2015

   19 octobre 2015. – Arrêté n° 31 856/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Rabeniaina Tahinjanahary Josoa, détenu à la Maison de Force de Tsiafahy .

   19 octobre 2015. – Arrêté n° 31 857/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés Rakotondrabe dit Ra-Jean, Rakotonantenaina Andrianarinala et Rakotosamimanana Andriamifidy Laza Robel, détenus à la Maison Centrale d’Arivonimamo .

   19 octobre 2015. – Arrêté n° 31 858/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Kameho, détenu à la Maison Centrale de Farafangana .

   19 octobre 2015. – Arrêté n° 31 859/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés Andrianirina Faly et Solofonantenaina Berthin, détenus à la Maison Centrale d’Ambatolampy

   19 octobre 2015. – Arrêté n° 31 860/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommées Rafiliposoa Rangorivao?Marie Rosette, et Razanamandroso Fanjatahiana, détenues à la Maison de Sûreté de Manjakandriana

   19 octobre 2015. – Arrêté n° 31 861/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Rasamizafy Andrianantenina Guitou, détenu à la Maison Centrale de Miarinarivo .

   19 octobre 2015. – Arrêté n° 31 862/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à la nommée Damaharivelo Dina Sadahay, détenue à la Maison Centrale d’Antsirabe

   19 octobre 2015. – Arrêté n° 31 863/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Rafaralahy Rakotoniaina Olivier, Rakotoarimanga Fanomezantsoa Liva, Rakotomalala Julien Rodin et Rakotondrazaka Jean Tanjona, détenus à la Maison Centrale d’Antananarivo .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   23 septembre 2015. – Arrêté interministériel n° 29 898/2015 modifiant l’arrêté n° 13 816/2015 du 13 avril 2015 fixant le montant du droit de la délivrance de la nouvelle Carte Grise Sécurisée .

   26 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 32 346/2015 fixant les modalités d’application de  certaines dispositions du décret n° 2015-1 047 du 1er juillet 2015 fixant les modalités de gestion du compte de commerce intitulé : «mise en place d’un système biométrique de cartes de résidents»

   26 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 32 347/2015 fixant les montants des taxes de séjour et des droits de délivrance des cartes de résidents biométriques

      

   19 octobre 2015. –?Arrêté n°?31 918/2015 portant construction de deux bâtiments dans l’enceinte de la Résidence Rainilaiarivony à Amboditsiry

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   19 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 31 830/2015 fixant la liste mère des candidats autorisés à participer au concours de recrutement de trente-quatre (34) Elèves Officiers d’Active au titre du XXII° Peloton de Formation Militaires des Cadres Spécialistes de l’Académie Militaire d’Antsirabe .

   19 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 31 831/2015 portant la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles au concours de recrutement de soixante (60) Elèves-Officiers d’Active au titre de la XXXIX°  Promotion directe de l’Académie Militaire d’Antsirabe

   19 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 31 832/2015 portant la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles au concours de recrutement de trente quatre (34) Elèves Officiers d’Active au titre du XXII° peloton de Formation Militaire des Cadres Spécialistes de l’Académie Militaire d’Antsirabe .

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   2 octobre 2015. – Arrêté n° 30 598/2015-MCC fixant les modalités des élections au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toliara .

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   24 septembre 2015. – Arrêté n° 30 216/2015-MSANP fixant la dénomination du Centre Hospitalier Universitaire de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-faciale sous la nouvelle appellation de Centre Hospitalier Universitaire Joseph Dieudonné Rakotovao, en abrégé CHU/JDR

   19 octobre 2015. – Arrêté n°?31 917/2015-MSANP fixant la création, l’organisation et le fonctionnement d’une Commission d’ouverture et de fermeture des Dépôts de Médicaments

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   24 septembre 2015. –? Arrêté n° 30 170/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation Professionnelle Saint Louis de Gonzague», Fokontany de Namehana II, Commune de Sabotsy Namehana, District d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga

   24 septembre 2015. –? Arrêté n° 30 171/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle Saint Louis de Gonzague», Fokontany de Namehana II, Commune de Sabotsy Namehana, District d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga

   24 septembre 2015. –? Arrêté n° 30 172/2015/MEETFP portant agrément des filières à l’«Institut de Formation Professionnelle en Mécanique et Electricité Auto et Moto IFPM Annexe Tsimahavaobe Morondava», Fokontany Tsimahavaobe, Commune urbaine de Morondava, District de Morondava, Région Menabe

   24 septembre 2015. –? Arrêté n° 30 173/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Institut de Formation Professionnelle en Mécanique et Electricité Auto et Moto IFPM Annexe Tsimahavaobe Morondava», Fokontany Tsimahavaobe, Commune urbaine de Morondava, District de Morondava, Région Menabe

   24 septembre 2015. –  Arrêté n° 30 174/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Magnifique Institut de Beauté», lot VC 31 A, Fokontany Faliarivo Ambanidia, District d’Antananarivo Renivohitra, Commune d’Antananarivo II, Région Analamanga .

   24 septembre 2015. –  Arrêté n° 30 175/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation?Professionnelle dénommé «Magnifique Institut de Beauté», lot VC 31 A, Fokontany Faliarivo Ambanidia, District d’Antananarivo Renivohitra, Commune d’Antananarivo II, Région Analamanga

   24 septembre 2015. –? Arrêté n° 30 176/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique et Professionnel Ambanja (LTP Ambanja)», Fokontany Ankatafahely, Commune urbaine d’Ambanja, District d’Ambanja, Région Diana .

   24 septembre 2015. – Arrêté n° 30 177/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique et Professionnel de Toliara» Fokontany Tanambao, Commune urbaine de Toliara, District de Toliara I, Région Atsimo Andrefana

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   24 septembre 2015. – Arrêté n° 30 219/2015-MESupReS portant équivalence des diplômes délivrés par l’Institution Fédérale d’Etat d’éducation professionnelle supérieure - Université technique de télécommunication et d’informatique de Moscou, Russie .

   24 septembre 2015. – Arrêté n° 30 220/2015-MESupReS portant équivalence du Diplôme de Master en Biotechnologie délivré par l’Institut Supérieur Polytechnique de Madagascar-ISPM

   16 octobre 2015. – Arrêté n° 31 813/2015-MESupReS fixant le montant de l’indemnité représentative des frais attribué aux membres du Conseil d’Administration .

      

   19 octobre 2015. – Arrêté n° 31 850/2015 portant modification de certains articles de l’arrêté n° 11 281/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) .

N° 3681

JORM N° :   3681      du    : 25-04-2016

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   22 octobre 2015. – Arrêté n° 32 233/2015 abrogeant l’arrêté n° 12 147/2012 du 19 juin 2012 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dite : «Fiangonana Protestanta Tokotanitsara Ambodihady (FPTA)» .

   22 octobre 2015. –  Arrêté n° 32 234/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée : «Eklesia Anglikana Episkopaly Biblika Fifohazam-panahy Malagasy» (EAEBFM)

   22 octobre 2015. –  Arrêté n° 32 235/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Tana City»

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   • Procès-verbal de réunion de la Commission chargée de l’établissement de la liste d’assesseurs à la Cour criminelle spéciale de Tolagnaro pour l’année judiciaire 2015 .

   • Procès-verbal de réunion de la Commission chargée de l’établissement de la liste d’assesseurs à la Cour criminelle spéciale de Boriziny, pour l’année judiciaire 2015 .

   21 septembre 2015. –  Arrêté n° 29 592/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Tolagnaro, pour l’année judiciaire 2015

   21 septembre 2015. –? Arrêté n° 29 593/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Ambatondrazaka, pour l’année judiciaire 2015

   25 septembre 2015. – Arrêté n° 30 272/2015 autorisant le transfert des nommées Ravelonatoandro Ameline Rénée, Razanadrafaly Monique, Falinirina Louisette, Ranorosoa Bernardette, Raharimalala Suzette, Ranalisoa Marthe Sidy, Rakotonirina Rosa Denise, Ranaivo Andriantsoa, Faratiana Davia, Razafitsalama Josiane, Randrianambininy L. Loharanovelona, Ramanantahina Ihanta Nirina, détenues à l’Ile Maurice

   25 septembre 2015. – Arrêté n°?30 276/2015 portant nomination de Rakotoarisoa Nasolo, Ravololomboahangy Miora Prisca, Razanakoto Ny Ony Arilaza, Rajoeliarilala Eddia Léonie, Razafimahatratra Lapanantenaina, Andrianarijemisa Andoniaina, Razafimandimby Felason Dieu Donald, Rafanomezantsoa Fabienne, Andreson Zaralahy Judickaël, Ravelomanana Vovonana Mahefa Zo, Andry-Annah, Rabenarison Nasandratra Tsiferana, Andriampanarivo Henri, Andriamiaravelonavalonjanahary Ramanitrarivo, Rason Randrianarisoa Sylvia, Randrianimanana Herintsalama Lovasoa, Razafindrahasy Jonah Olivia, Rakotonjanahary Halley Joseph, Andrianary-Seheno Stephany, Razafinjato Mamy Samuel, Rakotondrazafy Marie Christian, Rakotonifaliana Jean Henri Epiphane, Kolo Andriamahandry Guy Wenceslas, Andriamisaina Tolojanahary Elia, Mamy Andrianoro Lucien, Raherinjanahary Florent Bernard, Harizakaniaina Guy Krisna, Rarivoarivony Andriatafaina Haja Fitiavana, Mboty Brigitte, Ravelonjaka Simon, Razakatiana Top Chrystopher en qualité d’huissiers de Justice titulaires de charges

   28 septembre 2015. –?Arrêté n° 30 357/2015 portant nomination de Razafindramamba Ianjanoro, Rakotoarison Njara Herintsoa, Rafiarenana Justine Marie, Rajoharison Holisoa Nambinina, Ramanamahefa Andry, Rakotonirina Rojo Jean Marie Vianney, Randrenjaveloson Mamy, Andriamiadana Célestin, Rabemananjara Najaina Valisoa, Ranaivoarisoa Fano Tahiana, Rakotorahalahy Parfait Aurore, Soavina Rahitandraibe Frankline, Tojoherintsoa Claudia, Andriajafindrakoto Dina Tiana Nantenaina, Raharisoa Fanantenana Fleur Eugénie, Rajaobelina Holiniaina Erica, Randriamaro Jeanson Thierry, Fenozara Anatole France, Ramanamihanta Rodson, Ramiarimbelo Joséphine, Nila Marorafy, Robert Naranjako, Tianjara Aumicy, Andriamampianina Hajanirina Eric, Rabenanahary Julien Egyptien, Iharinirina Fanjaniaina Clotilde, Andoniaiana Mino David Jedidia, Rakotoarisoa Andriatahiana Herilala Tantely, Rabeasany Jasteline, Tody Landry, Miriarivelo Estelle Judith, Andriamahenina Harijaona Florentin en qualité d’huissiers de justice stagiaires

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   22 septembre 2015. – ? Arrêté n° 29 670/2015 portant liste des candidats admis définitivement au concours de recrutement de 30 élèves Inspecteurs du Trésor, session 28-29 juillet 2015

   22 septembre 2015. –? Arrêté n° 29 671/2015 portant liste des candidats admis définitivement au concours de recrutement de 40 élèves Percepteurs Principaux des Finances, session 28-29 juillet 2015

   28 septembre 2015. – Arrêté n°?30 331/2015/MFPTLS/MFB fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d’accidents du travail

   8 avril 2016. –  Arrêté interministériel n° 8 500/2016 portant création d’une régie d’avances renouvelables auprès de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) pour le paiement des dépenses relatives aux : (602) Autres achats : «602800 - Autres achats», (615) Entretiens, réparations et maintenances : «615100 - Entretiens et réparations des bâtiments», «615200 - Entretiens et réparations des véhicules», (621) Personnel extérieur à l’entreprise : «621130 - Personnel temporaire», (623) Publicités, publications, relations publiques : «623300 - Communications et relations publiques», (625) Déplacements, missions et réceptions : «625200 - Indemnités de missions intérieures», (628) Cotisations et divers : «628700 - Personnels extérieurs au service» .

      

   28 septembre 2015. –Arrêté n° 30 373/2015 portant nomination des membres du Comité National de mise en œuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) .

   28 septembre 2015. – Arrêté n° 30 374/2015 portant création du Comité National de mise en œuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPEE).

   16 octobre 2015. – Arrêté n° 31 730/2015 portant ouverture et organisation de la sélection des élèves dans les Centres d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole (CAFPA) .

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   22 septembre 2015. – ? Arrêté n° 29 670/2015 portant liste des candidats admis définitivement au concours de recrutement de 30 élèves Inspecteurs du Trésor, session 28-29 juillet 2015

   22 septembre 2015. –? Arrêté n° 29 671/2015 portant liste des candidats admis définitivement au concours de recrutement de 40 élèves Percepteurs Principaux des Finances, session 28-29 juillet 2015

   28 septembre 2015. – Arrêté n°?30 331/2015/MFPTLS/MFB fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d’accidents du travail

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   16 octobre 2015. – ?Arrêté interministériel n° 31 701/2015-MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° ?23 994/2014-MSANP du 23 juillet 2014 en vue de déterminer les nouveaux marquages et étiquetages sur tout le conditionnement des produits du tabac en vente à Madagascar .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   25 septembre 2015. –? Arrêté n°?30 326/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUDi) de l’Agglomération d’Antananarivo et déclarant l’ouverture d’une enquête monographique en vue de réviser ce plan

   25 septembre 2015. –?Arrêté n° 30 332/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

   20 octobre 2015. – Arrêté n° 32 033/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire .

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   8 avril 2016. –  Arrêté interministériel n° 8 500/2016 portant création d’une régie d’avances renouvelables auprès de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) pour le paiement des dépenses relatives aux : (602) Autres achats : «602800 - Autres achats», (615) Entretiens, réparations et maintenances : «615100 - Entretiens et réparations des bâtiments», «615200 - Entretiens et réparations des véhicules», (621) Personnel extérieur à l’entreprise : «621130 - Personnel temporaire», (623) Publicités, publications, relations publiques : «623300 - Communications et relations publiques», (625) Déplacements, missions et réceptions : «625200 - Indemnités de missions intérieures», (628) Cotisations et divers : «628700 - Personnels extérieurs au service» .

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   28 septembre 2015. – Arrêté n° 30 376/2015-MSANP portant désignation de l’étudiante 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2014-2015

   16 octobre 2015. – ?Arrêté interministériel n° 31 701/2015-MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° ?23 994/2014-MSANP du 23 juillet 2014 en vue de déterminer les nouveaux marquages et étiquetages sur tout le conditionnement des produits du tabac en vente à Madagascar .

   19 octobre 2015. –? Arrêté interministériel n° 31 915/2015 portant autorisation d’exploitation commerciale d’un forage d’eau naturelle sise dans le Fokontany Antsirakely, Commune rurale de Vinaninkarena, District d’Antsirabe II, Région Vakinankaratra, dénommée «Visy Gasy»

   22 octobre 2015. – Arrêté n° 32 229/2015-MSANP abrogeant l’arrêté n° 29 965/2011-MSANP du 17 octobre 2011 et autorisant l’ouverture d’un Laboratoire d’Analyses Médicales dénommé «Laboratoire d’analyses Médicales» sis au lot IVL 4 Ambodivonkely, VIème Arrondissement, Commune urbaine Antananarivo, District Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga

   22 octobre 2015. –?Arrêté n° 32 230/2015-MSANP abrogeant l’arrêté n° 25 331/2011 du 24 août 2011 et autorisant l’ouverture d’un Laboratoire d’Analyses Médicales dénommée «Centre Technique Biomédical» sis au lot 25 A Antanetibe, Commune d’Ivato Antehiroka, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga

   22 octobre 2015. –?Arrêté n° 32 231/2015-MSANP abrogeant l’arrêté n° ?25 332/2011 du 24 août 2011 et autorisant  l’ouverture d’un centre d’investigation médicale dénommé «Laboratoire d’Analyses Médicales de Mahajanga LAMM» sis au 1, rue de la Mosquée, Commune Mahajanga I, Région Boeny

   22 octobre 2015. –  Arrêté n° 32 232/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un centre de prélèvement pour analyses médicales dénommé «Laboratoire d’Analyses Médicales «LAMA» sis au lot 03B10 Ambavahadimangatsiaka, Commune urbaine Antsirabe I, District Antsirabe I, Région Vakinankaratra

      

   19 octobre 2015. –? Arrêté interministériel n° 31 915/2015 portant autorisation d’exploitation commerciale d’un forage d’eau naturelle sise dans le Fokontany Antsirakely, Commune rurale de Vinaninkarena, District d’Antsirabe II, Région Vakinankaratra, dénommée «Visy Gasy»

N° 3682

JORM N° :   3682      du    : 02-05-2016

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   26 septembre 2015. – Décision n° 29-HCC/D3 relative à une enquête aux fins de constatation d’un cas de force majeure prévu par l’article 36 du Code électoral .

   30 septembre 2015. – Décision n° 30-HCC/D3 sur la requête en interprétation de l’article 5 de la décision n° 24-HCC du 12 juin 2015 relative à la résolution de mise en accusation du Président de la république Hery Rajaonarimampianina

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   26 octobre 2015. – Arrêté n° 32 371/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Vavahadin’ ny Lanitra»

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   26 octobre 2015. – Arrêté n° 32 349/2015 portant nomination de Randriamanjato Richard, Randrianarivony Hajaseheno Solofoharison, Randriambelo Fenohajasoa Jocelin, Rarivo Vero Tiana, Rakotonirina Haingonjanahary Malalatiana, Tokiniainanahary Ihajarivony, Razafindrabe Sylvia, Ramananirina Hasina Niaina, tsarazaina Anondahy José Alexis, Andriamirado Faniry Nasandratra, Rakotoniaina Tantely Nofy, Damy zanasoa Audrey, Ravelomanantsoa Hery manoa, Ratsimbazafinirina Fahasambarana, Sonina Anne Marie Joëlle, rakotoson Jean Baptiste, Rabarijaona Christiana Haingomampianina, Randriamifidy hanitriniala Harifenitra ranto, Rakotoarison Fanja Annélie, Razafilalao Rebeck Niavo et Razafindratandra Vanina en qualité de notaires .

      

   21 avril 2015. – Décret n° 2015-711 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Manjakatompo Ankaratra», Communes Rurales : Tsiafajavona et Sabotsy Namatoana, District d’Ambatolampy, Région Vakinankaratra.

   21 avril 2015. – Décret n° 2015-712 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Site Bioculturel d’Antrema» Commune rurale Katsepy, District de Mitsinjo, Région Boeny.

   21 avril 2015. – Décret n° 2015-713 portant création de l’Aire Protégée  «Massif d’Itremo» Communes Rurales : Itremo, Amboropotsy et Mangataboahangy, District d’Ambatofinandrahana, Région Amoron’ i Mania

   21 avril 2015. – Décret n° 2015-714 portant création définitive de la nouvelle Aire Protégée «Mandrozo» Communes Rurales : Tambohorano, Andranovao et Veromanga, District de Maintirano, Région Melaky

   21 avril 2015. – Décret n° 2015-716 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Marolambo» et de sa Zone de protection sise dans le District de Marolambo, Région Atsinanana, le District d’Antanifotsy, Région Vakinankaratra, les Districts de Fandriana et d’Ambositra, Région Amoron’ i Mania et les Districts de Nosy-Varika et d’Ifanadiana, Région Vatovavy Fitovinany

   21 avril 2015. – Décret n° 2015-717 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Nosy Ve Androka» et de sa Zone de protection, sise dans le District de Toliara-II et d’Ampanihy Ouest, Région Atsimo Andrefana

   25 septembre 2015. – Arrêté n° 30 320/2015-MEEMF portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’office National pour l’Environnement .

   30 septembre 2015. – Arrêté n° 30 408/2015-MEEMF portant création du Comité de Pilotage du Projet «d’Adaptation de la Gestion de la Zone Côtière au Changement Climatique en tenant compte des Ecosystèmes et des Moyens de Subsistance» .

      MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

   21 octobre 2015. – Arrêté n° 32 152/2015 abrogeant certaines dispositions de l’arrêté n° 31 534/2014 du 20 octobre 2014 portant limitation des charges des poids lourds circulant sur le pont du fleuve de Betsiboka PK 337+900 et le pont de Kamoro au PK 406+300 de la Route Nationale Primaire n° 4.

   21 octobre 2015. – Arrêté n° 32 153/2015 portant limitation temporaire des charges des poids lourds circulant sur le pont du fleuve de Mahavavy PK 570+700 de la Route Nationale Primaire n° 6.

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   9 mars 2016. – Arrêté n° 5 703/2016 frappant d’expropriation pour cause d’utilité publique et constituant acte de cessibilité des propriétés et immeubles touchés par les travaux de construction et de réhabilitation de la Voie rapide se trouvant au Nord d’Antananarivo reliant l’Aéroport International d’Ivato avec Village artisanal sur la route digue et la liaison du Boulevard de l’Europe et de Village de la Francophonie dans la Région Analamanga.

   9 mars 2016. – Arrêté n° 5 704/2016 frappant d’expropriation pour cause d’utilité publique et constituant acte de cessibilité des propriétés et immeubles touchés par les travaux de construction et de réhabilitation de la route reliant l’Aéroport International d’Ivato, passant par la Soute à Bombe d’Ivato, traversant le bord du lac et la digue de Laniera pour aboutir à Tsarasaotra et la liaison du Boulevard de l’Europe et le Village de la Francophonie Région Analamanga .

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   21 octobre 2015. – Arrêté n° 32 152/2015 abrogeant certaines dispositions de l’arrêté n° 31 534/2014 du 20 octobre 2014 portant limitation des charges des poids lourds circulant sur le pont du fleuve de Betsiboka PK 337+900 et le pont de Kamoro au PK 406+300 de la Route Nationale Primaire n° 4.

   21 octobre 2015. – Arrêté n° 32 153/2015 portant limitation temporaire des charges des poids lourds circulant sur le pont du fleuve de Mahavavy PK 570+700 de la Route Nationale Primaire n° 6.

      

   21 septembre 2015. – Arrêté n° 29 579/2015 portant création de la Cellule de Coordination de la Gendarmerie Nationale d’Andriamena, Commune rurale dudit, District de Tsaratanana, Région Betsiboka.

   21 septembre 2015. – Arrêté n° 29 580/2015 portant rattachement de la Brigade de la Gendarmerie Nationale d’Ankondromena, Commune rurale dudit, District de Miandrivazo, Région Menabe à la Compagnie de la Gendarmerie Nationale de Morafenobe, District dudit, Région Melaky.

      

   30 septembre 2015. – Arrêté n° 30 406/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES)

N° 3683

JORM N° :   3683      du    : 09-05-2016

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   21 octobre 2015 – Décision n° 01-HCC/D2 relative à des requêtes aux fins d’exception d’inconstitutionnalité de l’article 225 alinéa 2 du Code du Travail .

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   27 janvier 2016 – Arrêté interministériel n° 2 003/2016 portant exonération du paiement des droits de succession et frais de mutation par décès auprès du Centre Fiscal et de la Conservation Foncière et du Guichet Foncier communal

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   • Procès-verbal de la réunion de la Commission chargée de l’établissement de la liste des assesseurs à la Cour criminelle spéciale de Mampikony, pour l’année judiciaire 2015 n° 01/ASS/11.

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   27 janvier 2016 – Arrêté interministériel n° 2 003/2016 portant exonération du paiement des droits de succession et frais de mutation par décès auprès du Centre Fiscal et de la Conservation Foncière et du Guichet Foncier communal

   20 avril 2016 – Arrêté n° 10 208/2016 portant ouverture d’un Compte Spécial à la Banque Centrale de Madagascar dédié au remboursement des Taxes sur les Produits Pétroliers (TPP) et des Taxes sur la Valeur Ajoutée sur les Produits Pétroliers (TVAPP)

      

   21 avril 2015 – Décret n° 2015-719 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Complexe Zones Humides Mangoky Ihotry» Région Atsimo Andrefana, Région Menabe

   21 avril 2015 – Décret n° 2015-725 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Mangabe-Ranomena-Sahasarotra», Communes rurales : Ambohibary et Mangarivotra, District de Moramanga, Région Alaotra-Mangoro .

   21 avril 2015 – Décret n° 2015-727 portant création de la nouvelle Aire Protégée dénommée «Beanka», sise dans les Communes rurales de Belitsaka et de Marohazo, District de Maintirano et Commune rurale d’Andramy, District de Morafenobe, Région Melaky

   21 avril 2015 – Décret n° 2015-728 portant création définitive de l’Aire Protégée dénommée «Sahafina», sise dans les Communes rurales d’Anivorano-Est et de Mahatsara, District de Brickaville, Région Atsinanana

   21 avril 2015 – Décret n° 2015-730 portant modification des limites du Parc National n° 15 d’Ankarafantsika et délimitation de sa zone de protection sis dans les Districts d’Ambatoboeny et de Marovoay, Région Boeny

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   28 octobre 2015 – Arrêté n° 32 461/2015-MEPATE 1- portant désaffecation d’une parcelle de terrain d’une superficie approximative de 30 a 00 ca, dépendant de la propriété dite : La Radio, titre n° 247-BK, sise au plateau de Tanambao, Commune urbaine et District d’Antsiranana I, Région de Diana, affectée au Service de la T.S.F suivant arrêté du 31 août 1932, 2- et affectation de la parcelle ainsi désaffectée à la Présidence de la République pour les besoins du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO)

   28 octobre 2015 – Arrêté n° 32 462/2015-MEPATE portant affectation au Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures, d’une parcelle de terrain de 1 ha 74 a 74 ca distraite de la propriété dite : Abaiboho Faridrano, titre n° 12 219-h, sise à Farahantsana, Fokontany d’Ambohidrazana, Commune rurale d’Ambohimasina, Région Itasy .

   28 octobre 2015 – Arrêté n° 32 463/2015-MEPATE/SG/DGSF - portant abrogation de l’arrêté n° 3 225/2005 portant désaffectation d’une parcelle de terrain d’une superficie approximative de 320 ha 92 a 50 ca dépendant de la propriété dite : Nouveau Champ de Tir, titre n° 881-BR, sise à Ampilova, Commune urbaine de Mahajanga - désaffectation de la totalité de la propriété dite : Nouveau Champ de Tir, titre n° 881-BR, après distraction de la partie comprise dans la propriété dite : Université de Mahajanga, titre n° 3 663-BR et la propriété dite : Aérodrome de Majunga, titre n° 1 223-BR .

   26 octobre 2015 – Arrêté n° 32 336/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant aménagement du site d’hébergement du village de la Francophonie Andohatapenaka

   27 janvier 2016 – Arrêté interministériel n° 2 003/2016 portant exonération du paiement des droits de succession et frais de mutation par décès auprès du Centre Fiscal et de la Conservation Foncière et du Guichet Foncier communal

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   28 octobre 2015 – Arrêté n° 32 464/2015-MSANP portant abrogation de l’arrêté n° 29 213/2014-MSANP du 25 septembre 2014 et autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier privé dénommé Clinique de Gynéco-obstétrique «La Joie», sis au lot III C 13 Mahamasina, Commune urbaine d’Antananarivo, IVème Arrondissement, District d’Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga .

   28 octobre 2015 – Arrêté n° 32 465/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier privé dénommé «Clinique Miahy», Fokontany Amboaroy, Commune Antehiroka, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga

   28 octobre 2015 – Arrêté n° 32 466/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier privé dénommé «Centre Hospitalier Sainte-Claire d’Assise», Fokontany Andraikiba, Commune Antsirabe I, District d’Antsirabe I, Région Vakinankaratra .

   28 octobre 2015 – Arrêté n° 32 467/2015-MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 11 909/99-SAN du 11 novembre 1999 portant l’ouverture d’un Centre Hospitalier privé dénommé Clinique Médico-chirurgicale «Village des Jeux», sis au lot E 5 Bâtiment Ny Havana, Commune urbaine d’Antananarivo, Vème Arrondissement, District d’Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga

   28 octobre 2015 – Arrêté n° 32 468/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier privé dénommé «Clinique Santaro», Etablissement ex Magasin M, Miandrivazo, Commune Miandrivazo, District de Miandrivazo, Région Menabe

   28 octobre 2015 – Arrêté n° 32 469/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Tambohobe Fianarantsoa .

      MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

   1er mars 2015 – Décret n° 2015-137 portant organisation et fonctionnement du Centre National du Sport Etude .

N° 3684

JORM N° :   3684      du    : 16-05-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   3 février 2016 – Loi n° 2015-053 portant Code de la pêche et de l’aquaculture .

   8 avril 2016. – Décret n° 2016-249 portant acceptation de la démission du Gouvernement et le chargeant d’assurer l’expédition des affaires courantes jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement

   10 avril 2016. – Décret n° 2016-250 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement .

   15 avril 2016. – Décret n° 2016-265 portant nomination des membres du Gouvernement

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   27 janvier 2016 – Décision n° 07-HCC/D3 sur la loi n° 2015-053 portant Code de la pêche et de l’aquaculture

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   8 décembre 2015 – Décret n° 2015- 1 611 portant institution du système de paiement électronique des dépenses en carburant et lubrifiant au sein de l’Administration Publique

      

   21 avril 2015 – Décret n° 2015-731 portant modification des limites de la Réserve Spéciale d’Ambatovaky et délimitation de sa Zone de Protection sise dans le District de Soanierana Ivongo, Région Analanjirofo

   21 avril 2015 – Décret n° 2015-733 portant modification des limites de la Réserve Spéciale de Beza-Mahafaly et délimitation de sa Zone de Protection sise dans le District de Betioky-Sud, Région Atsimo Andrefana .

   21 avril 2015 – Décret n° 2015-734 portant modification des limites de la Réserve Spéciale de Cap Sainte Marie et délimitation de sa Zone de Protection sise dans le District de Tsihombe et de Beloha, Région Androy

   28 avril 2015 – Décret n° 2015-737 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale n° III dite «Zahamena» en Parc national, et délimitation de la Zone de protection du Parc National n° 5 dit «Zahamena», sis dans le District de Vavatenina, Région Analanjirofo, District de Toamasina II, Région Atsinanana et District d’Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro .

   28 avril 2015 – Décret n° 2015-749 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Ampanangandehibe-Behasina», Commune rurale d’Andilanatoby, District d’Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro

   28 avril 2015 – Décret n° 2015-750 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Analalava», Commune rurale Amparihintsokatra, District d’Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro .

      GOUVERNEMENT

   20 avril 2016. – Décret n° 2016-275 abrogeant le décret n° 2015-059 du 4 février 2015 et portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement .

   20 avril 2016. – Décret n° 2016-276 abrogeant le décret n° 2015-060 du 4 février 2015 et portant nomination du Directeur du Cabinet Civil du Premier Ministre .

   20 avril 2016. – Décret n° 2016-277 abrogeant le décret n° 2015-819 du 6 mai 2015 et portant nomination du Directeur du Cabinet Militaire auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement .

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 739/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 740/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 741/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 742/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 743/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 744/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 745/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 746/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 747/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 748/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 749/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 750/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 751/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 752/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 753/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 754/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 755/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 756/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 septembre 2015

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 757/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 septembre 2015

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 758/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 septembre 2015

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 759/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 760/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 761/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

   2 novembre 2015 – Arrêté n° 32 762/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015 .

      MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

   12 octobre 2015 – Arrêté interministériel n° 30 930/2015 relatif aux pré requis techniques nécessaires pour l’exploitation ou l’installation des équipements radioélectriques et à la fixation des valeurs limites des champs électromagnétiques

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   12 octobre 2015 – Arrêté interministériel n° 30 930/2015 relatif aux pré requis techniques nécessaires pour l’exploitation ou l’installation des équipements radioélectriques et à la fixation des valeurs limites des champs électromagnétiques

N° 3685

JORM N° :   3685      du    : 23-05-2016

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   3 février 2016 – Décision n° 015-HCC/D3 concernant la loi n° 2015-040 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP) .

   6 avril 2016 – Décision n° 018-HCC/D3 concernant un projet d’arrêté portant modification de l’article 19 alinéa 6 du règlement intérieur du Sénat

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   20 avril 2016 – Décret n° 2016-269 portant basculement des «Missions» et des «Programmes» du budget de l’Etat 2016 .

   26 avril 2016 – Arrêté n° 10 259/2016-MINFP-MFB portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de trente (30) élèves inspecteurs des douanes .

   26 avril 2016 – Arrêté n° 10 260/2016-MINFP-MFB portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) contrôleurs des douanes .

   26 avril 2016 – Arrêté n° 10 261/2016-MINFP-MFB portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cinquante (50) agents de constatation des douanes.

   26 avril 2016 – Arrêté n° 10 262/2016-MINFP-MFB portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) agents d’encadrement des douanes

   4 mai 2016 – Arrêté n° 10 416/2016/MFB/SG/DGD portant exonération des droits et taxes à l’importation .

      

   28 avril 2015 – Décret n° 2015-754 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Corridor Ankeniheny-Zahamena», Districts  d’Ambatondrazaka, Moramanga, Brickaville, Toamasina II et Vatomandry, Régions Alaotra-Mangoro et Atsinanana

   28 avril 2015 – Décret n° 2015-755 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Corridor Forestier Ambositra-Vondrozo», District : Ambositra, Ambohimahasoa, Lalangina, Ambalavao, Vohibato, Ivohibe, Mananjary, Ifanadiana, Ikongo, Vondrozo, Régions : Haute Matsiatra, Amoron’ i Mania, Vatovavy Fitovinany, Atsimo Atsinanana, et Ihorombe .

   28 avril 2015 – Décret n° 2015-756 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Lac Alaotra», District Ambatondrazaka, District d’Amparafaravola, Région Alaotra Mangoro

   28 avril 2015 – Décret n° 2015-757 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Rivière Nosivolo», District de Marolambo et District de Mahanoro, Région Atsinanana .

   28 avril 2015 – Décret n° 2015-758 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Complexe Lac-Forêt Ambondrobe», Communes rurales Andimaky et Aboalimena, District de Belo Sur Tsiribihina, Région Menabe

   28 avril 2015 – Décret n° 2015-759 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Loky Manambato», Communes rurales Ampisikinana, Maromokotra, Nosibe, Daraina, District de Vohémar, Région Sava

   30 octobre 2015 – Arrêté n° 32 534/2015 fixant les mesures applicables aux sachets et sacs plastiques biodégradables sur le territoire national Malagasy .

      

   26 avril 2016 – Arrêté n° 10 259/2016-MINFP-MFB portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de trente (30) élèves inspecteurs des douanes .

   26 avril 2016 – Arrêté n° 10 260/2016-MINFP-MFB portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) contrôleurs des douanes .

   26 avril 2016 – Arrêté n° 10 261/2016-MINFP-MFB portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cinquante (50) agents de constatation des douanes.

   26 avril 2016 – Arrêté n° 10 262/2016-MINFP-MFB portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) agents d’encadrement des douanes

      MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 764/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 765/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 766/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 767/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 768/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 769/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 770/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 771/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 772/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 773/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 774/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 775/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 776/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 777/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 778/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 779/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 780/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 781/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

   3 novembre 2015 – Arrêté n° 32 782/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins

      

   28 octobre 2015 – Arrêté n° 32 471/2015 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 30 406/2015 du 30 septembre 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES) .

N° 3686

JORM N° :   3686      du    : 30-05-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   8 avril 2016. – Arrêté n° 9 449/2016 portant réorganisation du Comité de Pilotage des Réformes des Finances Publiques.

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   28 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 32 460/2015 portant acceptation de désistement des élèves greffiers, et nomination en qualité des élèves greffiers à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes, des candidats déclarés admis sur la liste supplémentaire, pour le recrutement de cent vingt (120) élèves greffiers, promotion 2013

   28 octobre 2015. – Arrêté interministériel n° 32 460/2015 portant acceptation de désistement des élèves greffiers, et nomination en qualité des élèves greffiers à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes, des candidats déclarés admis sur la liste supplémentaire, pour le recrutement de cent vingt (120) élèves greffiers, promotion 2013

   8 avril 2016. – Arrêté n° 9 450/2016 portant nomination des membres du jury des épreuves d’admission aux concours de recrutement de cinquante (50) élèves-magistrats, dont trente (30) en filière judiciaire  (17ème promotion), dix (10) en filière administrative (13ème promotion) et dix (10) en filière financière (13ème promotion) .

   8 avril 2016. – Arrêté n° 9 451/2016 portant nomination des membres du jury des épreuves d’admission aux concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes, pour le recrutement de cent vingt (120) élèves greffiers, (16ème promotion)

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   22 septembre 2015. – Décision n° 009/2015-CSBF portant retrait de l’agrément de «Fanampiana Ivoarana SA»

   23 septembre 2015. – Décision n° 010/2015-CSBF portant retrait de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit de l’INSCAE (MECI)

      

   28 avril 2015. – Décret n° 2015-762 portant création de l’Aire Protégée «Menabe Antimena» Communes rurales : Bemanonga, Belo/ Tsiribihina, Tsimafana, Beroboka, Tsarahotana, Districts de Morondava et de Belo/Tsiribihina, Région Menabe

   28 avril 2015. – Décret n° 2015-763 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Complexe Anjozorobe-Angavo» Communes Ambongamarina, Alakamisy, Tsarasaotra, Anjozorobe, Mangamila, Ankazodandy, Soavinandriana, Antsahalalina, Antaniditra, mandialaza, ampasimpotsy, Ambohidronono, Amboasary, Districts d’Anjozorobe, Manjakandriana et Moramanga, Région Analamanga et Alaotra Mangoro

   28 avril 2015. – Décret n° 2015-772 portant création d’une Aire Protégée dénommée «Massif d’Ibity» Communes rurales : Ibity, Manandona et Sahanivotry, District d’Antsirabe-II, Région Vakinankaratra

   28 avril 2015. – Décret n° 2015-773 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Réserve Spéciale Pointe à Larrée» Communes rurales : Manompana et Antanifotsy, District de Soanierana Ivongo, Région Analanjirofo.

   28 avril 2015. – Décret n° 2015-774 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Vohidava-Betsimilaho» Communes rurales Mahaly, Tsivory, Marotsiraka et Ranobe, District d’Amboasary-Sud, Région Anosy.

   28 avril 2015. – Décret n° 2015-780 portant création définitive de la nouvelle Aire Protégée dénommée «Ambohitr’ Antsingy Montagne des Français» Communes rurales : Ramena, Antanamitarana, Mahavanona, District d’Antsiranana-II, Région Diana.

   28 avril 2015. – Décret n° 2015-781 portant création de l’Aire Protégée dénommée «Tsinjoriake» et de sa Zone de Protection, District de Toliara-II, Région Atsimo Andrefana .

      MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

   28 octobre 2015. – Arrêté n° 32 479/2015 portant autorisation de l’application de la technique de revêtement routier en béton, technologie «Béton Compacté au Rouleau» (BCR) à Madagascar

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   28 octobre 2015. – Arrêté n° 32 477/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains et/ou immeubles nécessaires aux travaux d’aménagements de la route reliant la route des hydrocarbures, Andravoahangy et la Rotonde Besarety, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga .

   28 octobre 2015. – Arrêté n° 32 478/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT fixant les compétences dévolues au Service Régional Topographique en matière de l’urbanisme et de l’habitat dans les Régions où le Service régional de l’Aménagement du Territoire (SRAT) ou la Délégation Locale de l’Aménagement du Territoire (DLAT) n’est pas représenté

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 283/2016-MPPATE/SG/DGATE/DVHPT portant autorisation d’aménagement et de viabilisation du site d’implantation de la gare routière et d’une station service TOTAL, avec aménagement d’un carrefour à Andohatapenaka, Commune urbaine d’Antananarivo et accordant le permis de construire

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   3 novembre 2015. – Arrêté n° 32 793/2015-MESupReS portant rectification des dispositions dans le tableau de l’article premier de l’arrêté n° 21 911/2014-MESupReS du 11 juin 2014 autorisant l’ouverture des Institutions d’Enseignement Supérieur Privées paramédicales et portant habilitation de leurs offres de formations .

   3 novembre 2015. – Arrêté n° 32 794/2015-MESupReS autorisant l’ouverture des Institutions d’Enseignement Supérieur Privées paramédicales et portant habilitation de leurs offres de formations .

   3 novembre 2015. – Arrêté n° 32 795/2015-MESupReS portant habilitation des offres de formations dispensées à l’Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo, à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines et à la Faculté des Sciences de l’Université d’Antananarivo.

   3 novembre 2015. – Arrêté n° 32 796/2015-MESupReS portant modification des dispositions dans le tableau de l’article premier de l’arrêté n° 11 726/2014-MESupReS du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté n° 1 072/2014-MESupRES du 13 janvier 2014 rectifié par l’arrêté n° 8 015/2014 du 29 janvier 2014 autorisant l’ouverture des Institutions d’Enseignement Supérieur Privées et portant habilitation de leurs offres de formations

   29 avril 2016. – Arrêté n° 10 345/2016-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en première année sur la formation de Licence en Radioprotection à l’Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (I.N.S.T.N. Madagascar), pour l’année universitaire 2016-2017 (dix-huitième promotion).

   29 avril 2016. – Arrêté n° 10 346/2016-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en quatrième année sur la formation de Master en Sécurité Nucléaire à l’Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (I.N.S.T.N. Madagascar), pour l’année universitaire 2016-2017 (deuxième promotion)

   11 mai 2016. – Arrêté n° 10 600/2016-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en première année à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo (ISTT), pour l’année scolaire 2016-2017 (Vingt-cinquième promotion) .

N° 3687

JORM N° :   3687      du    : 06-06-2016

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   21 décembre 2015 – Décret n° 2015-1 679 portant création, attribution, composition et fonctionnement du Comité Technique de la dette

   19 avril 2016 – Arrêté n° 10 205/2016-MFB définissant les modalités et procédure de nantissement des titres émis et gérés par le Trésor Public

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   11 mai 2016 – Arrêté n° 10 607/2016-MPPATE/SG/DGATE/DVHPT portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains et/ou immeubles nécessaires pour l’exécution des travaux d’aménagement en 2x2 voies du tronçon de la route partant du Rond point d’Alarobia-Ivandry, passant de la route du Pape jusqu’au croisement d’Andohamandry-Ambodivonikely, reliant le 5 ème Arrondissement et la 6ème Arrondissement de la Commune Urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

N° 3688

JORM N° :   3688      du    : 13-06-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   26 mai 2016 – Arrêté n° 11 499/2016 portant nomination ou promotion dans l’Ordre du Mérite Agricole de Madagascar .

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   6 mai 2016 – Arrêt n° 08-HCC/AR concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale .

   6 mai 2016 – Avis n° 02-HCC/AV sur le sens et l’interprétation des dispositions de l’article 99 de la Constitution .

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   10 novembre 2015 – Arrêté n° 33 309/2015 portant nomination de régisseur de recettes sur perception de droit de visa de long séjour et de carte de résident auprès du Ministère chargé de l’Intérieur pour le compte de la Direction de l’Immigration et de l’Emigration .

   10 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 33 308/2015 portant création d’une régie de recettes pour la perception des taxes de séjour auprès du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 32 967/2015 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés Rahajarimanana Ignace Fabrice, Randriamahazomanana Rolland et Razafitsaranirindraibe Alexandrine, détenus à la Maison Centrale d’Antananarivo

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   10 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 33 308/2015 portant création d’une régie de recettes pour la perception des taxes de séjour auprès du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation .

   13 novembre 2015 – Arrêté n° 33 368/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC fixant l’obligation de cession de devises auprès du Marché Interbancaire des Devises .

      

   15 novembre 2015 – Décret n° 2015-1 649 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-404 du 31 mars 2008 portant création et organisation du Centre National de Formation, d’Etudes et de Recherche en Environnement et Foresterie (CNFEREF)

      MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   13 mai 2016 – Décret n° 2016-462 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une gare routière à Andranoambo, Fokontany d’Andohatapenaka II, Arrondissement VI, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrains et/ou immeubles touchés par ces travaux

   13 mai 2016 – Décret n° 2016-463 abrogeant les dispositions des décrets portant nomination du premier responsable de la Cellule d’Appui aux Régions, CAR, et du Directeur de la Cellule de Coordination et de la Planification du Territoire Maritime, CCPTM, au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   8 avril 2016 – Arrêté n° 8 560/2016/MFPTLS/MPTNT portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de 120 élèves Agents d’exploitation .

      MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE

   9 novembre 2015 – Arrêté n° 33 229/2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32102 du 24 octobre 2014 «portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar»

   13 mai 2016 – Arrêté n° 10 760/2016 portant nomination des membres du Comité de Pilotage du projet SWIOFish2

   13 mai 2016 – Arrêté n° 10 772/2016 portant suspension de toutes activités sur l’exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer)

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   10 novembre 2015 – Arrêté n° 33 253/2015-MEPATE/SG/DGATE/ DVHPT portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains et/ou immeubles nécessaires aux travaux de construction et de réhabilitation de la voie rapide se trouvant au Nord d’Antananarivo reliant l’Aéroport International d’Ivato avec le Village artisanal sur la route digue et la liaison du Boulevard de l’Europe et le Village de la Francophonie dans la Région Analamanga

   10 novembre 2015. – Arrêté n° 33 254/2015-MEPATE/SG/DGATE/ DVHPT portant ouverture d’une enquête administrative de commode et incommode relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains, et/ou immeubles nécessaires aux travaux de construction et de réhabilitation de la route reliant l’Aéroport International d’Ivato, passant par la Soute à Bombe d’Ivato, traversant le bord du lac et la digue de Laniera pour aboutir à Tsarasaotra et la liaison du Boulevard de l’Europe et le Village de la Francophonie, Région Analamanga .

      MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

   8 avril 2016 – Arrêté n° 8 560/2016/MFPTLS/MPTNT portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de 120 élèves Agents d’exploitation .

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   3 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 32 817/2015 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du Sport Scolaire

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 32 961/2015/MSANP portant fermeture de la société «International Development Pharmaceutic» (IDPHRM) sise au lot II M 80 bis Antsakaviro-Antananarivo

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 32 962/2015/MSANP portant fermeture de la société d’importation et de vente en gros de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques sous la dénomination de «Epione SARL» sise au lot II J 119 D Ambodivoanjo-Ivandry-Antananarivo

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 32 963/2015/MSANP autorisant l’ouverture d’une société de pharmacie dénommée «Pharmacie Tiana SARLU» sise au lot 27 I, Imerinafovoany et nommant Mme Ramiaramanana Julie Simone, pharmacienne à excercer en qualité de pharmacien responsable au sein de ladite société

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 32 964/2015/MSANP autorisant le transfert de la pharmacie dénommée «Pharmacie du Palais» au lot IAV 97 A, cité Mandrimena-Iavoloha .

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 32 965/2015/MSANP autorisant M. Abdallah Anjara Saïd, pharmacien, à exercer la qualité de pharmacien assistant à la Pharmacie «Mahasoa», sise au rue Justin Bezara, Antsiranana .

      MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

   3 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 32 817/2015 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du Sport Scolaire

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   3 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 32 817/2015 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du Sport Scolaire

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   3 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 32 817/2015 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du Sport Scolaire

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 036/2015-MEETFP portant agrément de filière au «Centre de Formation Technique Professionnelle» (CFTPro Avotra) lot 20 F III, Fokontany Ambohitravao, Commune Talatamaty, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 037/2015-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation Technique Professionnelle» (CFTPro Avotra) lot 20 F III, Fokontany Ambohitravao, Commune Talatamaty, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 038/2015-MEETFP portant agrément des filières à l’ «Institut Supérieur Monseigneur Ramarosandratana» Fokontany Antanambao Atsimo, Commune urbaine de Miarinarivo, District de Miarinarivo, Région Itasy .

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 039/2015-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle dénommé «Institut Supérieur Monseigneur Ramarosandratana» Fokontany Antanambao Atsimo, Commune urbaine de Miarinarivo, District de Miarinarivo, Région Itasy

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 043/2015-MEETFP portant agrément de filière à l’ «Ecole de Guitare et de Musique-Madagascar (EGM) lot 1402 bis, Fokontany 67 Ha Nord Ouest, District d’Antananarivo I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 044/2015-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Ecole de Guitare et de Musique-Madagascar (EGM) lot 1402 bis, Fokontany 67 Ha Nord Ouest, District d’Antananarivo I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 045/2015-MEETFP portant agrément des filières au «Sekoly Fanomanana Mpampianatra Fiangonana Loterana Malagasy-Fandriana» Fokontany de 60 lahy, Commune urbaine de Fandriana, District de Fandriana, Région d’Amoron’ i Mania .

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 046/2015-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Sekoly Fanomanana Mpampianatra Fiangonana Loterana Malagasy-Fandriana» Fokontany de 60 lahy, Commune urbaine de Fandriana, District de Fandriana, Région d’Amoron’ i Mania .

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 047/2015-MEETFP portant agrément de filière à l’ «Ecole de Coupe et Couture Volana Morondava (ECCOVA)» Fokontany Morondava Centre, Commune urbaine de Morondava, District de Morondava, Région Menabe

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 048/2015-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Ecole de Coupe et Couture Volana Morondava (ECCOVA)» Fokontany Morondava Centre, Commune urbaine de Morondava, District de Morondava, Région Menabe

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 049/2015-MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique Privé Fandresena» lot A 148, Fokontany Ambodiriana, Commune urbaine d’Ambatolampy, District d’Ambatolampy, Région Vakinankaratra .

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 050/2015-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Lycée Technique Privé Fandresena» lot A 148, Fokontany Ambodiriana, Commune urbaine d’Ambatolampy, District d’Ambatolampy, Région Vakinankaratra

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 054/2015-MEETFP portant agrément de filière au «Centre National de Formation Professionnelle des Personnes en Situation de Handicap» Fokontany Tsarahonenana, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo V, Région Analamanga

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 055/2015-MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique d’Ampefiloha» Fokontany Manarintsoa, District d’Antananarivo I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 056/2015-MEETFP portant agrément de filière à l’ «Université Lumière» lot FA IV 12 A, Village de Mahalao, Commune rurale Ampanefy, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 057/2015-MEETFP portant agrément de filière au «Centre de Formation de Coiffure et Esthétique Tsiry» Fokontany Tanambao TSF Nord Sanfily, Commune urbaine de Toliara, District de Toliara I, Région Atsimo Andrefana .

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 058/2015-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation de Coiffure et Esthétique Tsiry» Fokontany Tanambao TSF Nord Sanfily, Commune urbaine de Toliara, District de Toliara I, Région Atsimo Andrefana .

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 059/2015-MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique Professionnelle Marie Auxiliatrice» rue Don Bosco, lot VII, Fokontany Antanimasaja, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga I, Région Boeny

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 060/2015-MEETFP portant agrément des filières au «English Language Course Mahazo» lot II E 342 JB Mahazo, Fokontany Ambohidahy, District d’Antananarivo V, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 061/2015-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «English Language Course Mahazo» lot II E 342 JB Mahazo, Fokontany Ambohidahy, District d’Antananarivo V, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 062/2015-MEETFP portant agrément des filières à l’ «Institut des Hautes Etudes de Commerce et de Gestion» 75 rue Rabezavana Ambodifilao, Fokontany Analakely-Soarano-Ambondrona, District d’Antananarivo I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 063/2015-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Institut des Hautes Etudes de Commerce et de Gestion» 75 rue Rabezavana Ambodifilao, Fokontany Analakely-Soarano-Ambondrona, District d’Antananarivo I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 033/2015-MESupRES autorisant l’ouverture des Etablissements d’Enseignement Supérieur Privés et portant habilitation de leurs offres de formations .

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 034/2015-MESupRES portant habilitation des offres de formations dispensées au sein de la Faculté des Sciences de l’Université de Mahajanga .

   5 novembre 2015 – Arrêté n° 33 035/2015-MESupRES portant habilitation des offres de formation dispensée par l’Institut Supérieur de Technologie d’Ambositra-ISTA dans le domaine des «Sciences de l’Ingénieur» avec la mention «Environnement et Patrimoine»

N° 3689

JORM N° :   3689      du    : 16-06-2016

N° 3690

JORM N° :   3690      du    : 20-06-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   3 février 2016 – Loi n° 2015-051 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire .

   3 février 2016 – Loi n° 2015-052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   29 janvier 2016 – Décision n° 11-HCC/D3 sur la loi n° 2015-051 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire .

   29 janvier 2016 – Décision n° 12-HCC/D3 concernant la loi n° 2015-052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   23 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 34 409/2015 portant la liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis au titre du XXII° Peloton de Formation Militaires des Cadres Spécialistes de l’Académie Militaire d’Antsirabe .

   1er décembre 2015 – Arrêté interministériel n° 35 362/2015 portant liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis à la XXXIX° Promotion directe de l’Académie Militaire d’Antsirabe

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   16 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 33 552/2015 modifiant l’arrêté n° 16 587/2015 du 8 mai 2015 fixant le montant du droit de la délivrance du nouveau permis de conduire sécurisé .

   16 novembre 2015 – Arrêté n° 33 558/2015 portant constatation de création et reconnaissance de la personnalité morale du parti politique dénommé «Malagasy Leo Fahantrana» (MLF)

   1er décembre 2015 – Arrêté n° 35 193/2015 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’Ifanirea, District d’Ikongo, Région Vatovavy Fitovinany

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   11 novembre 2015 – Arrêté n° 33 348/2015 portant fixation du cautionnement des huissiers de justice titulaires de charges nommés par l’arrêté n° 30 276/2015 du 25 septembre 2015 .

   13 novembre 2015 – Arrêté n° 33 366/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 3 803/2012 du 9 mars 2012 et nomination de Greffier en Chef .

   13 novembre 2015 – Arrêté n° 33 367/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 2 931/2009 du 23 avril 2009 et nomination de Greffier en Chef

   24 novembre 2015 – Arrêté n° 34 485/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 27 778/2014 du 9 septembre 2014 et nomination de Chef de service……

   1er décembre 2015 – Arrêté n° 35 192/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour Criminelle Ordinaire d’Ambovombe, pour l’année judiciaire 2015 .

   1er décembre 2015 – Arrêté n° 35 191/2015 autorisant le transfert des nommées Mbotiravo Claudia, Alix Miki Rivière, Zafera Nomenjanahary Johanna détenues à l’Ile Maurice .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   13 novembre 2015 – Arrêté n° 33 369/2015-MFB/SG/DGT/DDP portant approbation de la Convention de prêt n° 1 330 conclue le 29 septembre 2015 entre le Ministère des Finances et du Budget et la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA).

   13 novembre 2015 – Arrêté n° 33 370/2015-MFB/SG/DGT/DDP portant approbation de la Convention de prêt n° 1 331 conclue le 20 août 2015 entre le Ministère des Finances et du Budget et la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA)

   16 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 33 552/2015 modifiant l’arrêté n° 16 587/2015 du 8 mai 2015 fixant le montant du droit de la délivrance du nouveau permis de conduire sécurisé .

   31 mars 2016 – Arrêté n° 7 274/2016-MFB précisant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics

   31 mars 2016 – Arrêté n° 7 275/2016-MFB précisant le mode de computation des seuils des marchés publics et fixant leurs montants.

   31 mars 2016 – Arrêté n° 7 276/2016-MFB relatif au plan de passation des marchés .

   31 mars 2016 – Arrêté n° 7 277/2016-MFB déterminant les ressources de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et fixant leurs montants ainsi que leurs modes de perception .

   1er décembre 2015 – Arrêté interministériel n° 35 218/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 35 689/2010 du

   1er décembre 2015 – Arrêté interministériel n° 35 219/2015 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 23 255/2014 du 14 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre de Développement Rural et de Recherche Appliquée ou FIFAMANOR (Fiompiana Fambolena Malagasy Norveziana).

   1er octobre 2010 portant nomination des membres du Comité du Programme du Centre de Formation et d’Application du Machinisme Agricole d’Antsirabe

      

   13 novembre 2015 – Arrêté n° 33 465/2015 portant renouvellement de la liste des OPJ de l’Elevage

   1er décembre 2015 – Arrêté interministériel n° 35 219/2015 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 23 255/2014 du 14 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre de Développement Rural et de Recherche Appliquée ou FIFAMANOR (Fiompiana Fambolena Malagasy Norveziana).

      

   1er décembre 2015 – Arrêté interministériel n° 35 218/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 35 689/2010 du

   1er décembre 2015 – Arrêté interministériel n° 35 219/2015 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 23 255/2014 du 14 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre de Développement Rural et de Recherche Appliquée ou FIFAMANOR (Fiompiana Fambolena Malagasy Norveziana).

   1er octobre 2010 portant nomination des membres du Comité du Programme du Centre de Formation et d’Application du Machinisme Agricole d’Antsirabe

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   11 novembre 2015 – Arrêté n° 33 350/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015

   11 novembre 2015 – Arrêté n° 33 351/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015

   11 novembre 2015 – Arrêté n° 33 352/2015-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 8 octobre 2015

   23 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 34 409/2015 portant la liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis au titre du XXII° Peloton de Formation Militaires des Cadres Spécialistes de l’Académie Militaire d’Antsirabe .

   1er décembre 2015 – Arrêté interministériel n° 35 362/2015 portant liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis à la XXXIX° Promotion directe de l’Académie Militaire d’Antsirabe

      MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA RELATION AVEC LES INSTITUTIONS

   16 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 33 555/2015 portant détachement d’un fonctionnaire .

      MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE

   20 novembre 2015 – Arrêté n° 34 320/2015 portant fermeture de la pêche crevettière pour la campagne 2015 .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   19 novembre 2015 – Arrêté n° 34 270/2015-MEPATE/SG/DGA TE/DVHPT accordant le permis de construire

   23 novembre 2015 – Arrêté n° 34 408/2015-MEPATE/SG/ DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   27 novembre 2015 – Arrêté n° 34 856/2015-MEN fixant les dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription des examens et concours relevant de la Direction de l’Education Fondamentale du Ministère de l’Education Nationale pour l’année scolaire 2015-2016.

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   16 novembre 2015 – Arrêté n° 33 570/2015/MEETFP fixant les dates des examens et concours nationaux de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle pour l’année de formation 2015-2016

   16 novembre 2015 – Arrêté n° 33 588/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation Professionnelle pour les Femmes Mangarivotra», Fokontany Mangarivotra, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga I, Région Boeny .

   16 novembre 2015 – Arrêté n° 33 589/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique d’Ambatofinandrahana», Fokontany Ambolomborona, Commune urbaine d’Ambatofinandrahana, District d’Ambatofinandrahana, Région Amoron’ i Mania .

   16 novembre 2015 – Arrêté n° 33 590/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique de Vohémar», Fokontany Tanambao, Commune urbaine de Vohémar, District de Vohémar, Région Sava

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   18 novembre 2015 – Arrêté n° 33 991/2015-MESupRES portant nomination d’un Professeur Titulaire Honoraire .

   18 novembre 2015 – Arrêté n° 33 992/2015-MESupRES portant habilitation des offres de formations dispensées au sein de la Faculté des Sciences de l’Université de Mahajanga .

   18 novembre 2015 – Arrêté n° 33 993/2015-MESupRES autorisation l’ouverture de l’Institut du Tourisme, des Patrimoines et des Territoires (ITPT) à l’Université de Toamasina et portant habilitation son offre de formation dans les domaines des «Sciences de la Société» et «Arts, Lettres et Sciences Humaines» .

   1er décembre 2015 – Arrêté n° 35 276/2015-MESupRES instituant une habilitation exceptionnelle autorisant la soutenance de thèse pour un étudiant thésard de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur Privé dénommé «IMAGE Appli»

      

   16 novembre 2015 – Arrêté n° 33 556/2015 portant modification de certaines articles de l’arrêté n° 16 552/2015 du 8 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de Gemmologie de Madagascar (IGM)

   16 novembre 2015 – Arrêté interministériel n° 33 555/2015 portant détachement d’un fonctionnaire .

N° 3691

JORM N° :   3691      du    : 27-06-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   12 février 2016. – Loi n° 2015-031 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   3 février 2016. – Décision n° 14-HCC/D3 concernant la loi n° 2015-031 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   1er décembre 2015. – Arrêté n° 35 233/2015 portant constatation de création et reconnaissance de la personnalité morale du parti politique dénommé «Parti Libéral Démocrate» (PLD)

   1er décembre 2015. – Arrêté n° 35 234/2015 portant constatation de création et reconnaissance de la personnalité morale du parti politique dénommé «Antoko Politika Madio» (APM ) .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Foltzer Soa Jade, enregistrement n° 6 041 du 13 mai 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Gastigar Maëlys Noemie, enregistrement n° 6 042 du 13 mai 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Dodeman Ysoa Mitia Anaïs, enregistrement n° 6 048 du 26 mai 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Anaïs Maeva Gossard, enregistrement n° 6 049 du 26 mai 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Ucar Ihsan Mesia, enregistrement n° 6 063 du 8 juin 2015

   3 décembre 2015. – Arrêté n° 35 645/2015 portant constatation d’un nouveau membre magistrat élu pour siéger au sein du Conseil Supérieur de la magistrature .

   4 décembre 2015. – Arrêté n°?35 745/2015 rejetant la demande de libération conditionnelle de Rafaramalala Narindraniaina Manjatiana, détenue à la Maison de Sureté de Manjakandriana .

   9 décembre 2015. – Arrêté n° 35 955/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Manakara, pour l’année judiciaire 2015

   9 décembre 2015. – ? Arrêté n° 35 956/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Miarinarivo, pour l’année judiciaire 2016

   11 décembre 2015. – Arrêté n° 36 088/2015 modifiant et complétant l’arrêté n° 30 357/2015 du 28 septembre 2015 portant nomination de Razafindramamba Ianjanoro et 30 autres en qualité d’huissiers de justice stagiaires

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Norroy Gary Florent, enregistrement n° 6 064 du 11 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Mac Lune Evana Meili, enregistrement n° 6 065 du 11 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Schmidt Darren Manda, enregistrement n° 6 066 du 11 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Huiban Kevin Le Dren, enregistrement n° 6 067 du 11 juin 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Vellutini Jacques-François Paul Ravelomanantsoa, enregistrement n° 6 068 du 11 juin 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Bryan Metro, enregistrement n° 6 069 du 11 juin 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Boris Metro, enregistrement n° 6 070 du 11 juin 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Elodie Caillot, enregistrement n° 6 071 du 12 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Lilou Anja Philippon Voahanginirina, enregistrement n° 6 072 du 16 juin 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Brahimi Lianah, enregistrement n° 6 073 du 16 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Le Gall Marwan Tsiry, enregistrement n° 6 074 du 16 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Cyliane Henintsoa Segrestan, enregistrement n° 6 075 du 16 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Segrestan Viviane Onintsoa, enregistrement n° 6 076 du 16 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Nirina Paul Duchesne, enregistrement n° 6 077 du 18 juin 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Robert Luçay Alydih Enrico, enregistrement n° 6 078 du 18 juin 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Pornsawatchai Eirin Flo, enregistrement n° 6 079 du 19 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Manon Tsiky Fontaine, enregistrement n° 6 080 du 19 juin 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Tania Antsa Granger, enregistrement n° 6 053 du 2 juin 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Liam Christian Alexis Fernet, enregistrement n° 6 043 du 21 mai 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Meili Cléa Fernet , enregistrement n° 6 044 du 21 mai 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Irina Eulalie Abelli, enregistrement n° 6 045 du 21 mai 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Wauquier Zoé?Maely Karen, enregistrement n° 6 046 du 21 mai 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Khan Umair Choudhry, enregistrement n° 6 047 du 21 mai 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Odessa Soa Pons, enregistrement n° 6 050 du 28 mai 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Annasamy Lorena Grace, enregistrement n° 6 051 du 29 mai 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Carène Amanda Fitia Edmond, enregistrement n° 6 052 du 29 mai 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Raphaël Romain Maitre, enregistrement n° 6 054 du 3 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Ismael Chad Matis, enregistrement n° 6 055 du 3 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Ismael Wendy Tiasoa, enregistrement n° 6 056 du 3 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Mamodaly Sarah, enregistrement n° 6 057 du 4 juin 2015

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Mamodaly Zara Fatema, enregistrement n° 6 058 du 4 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Mamodaly Amane Reza, enregistrement n° 6 059 du 4 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Sonia Mminiaina Valero, enregistrement n° 6 060 du 4 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Caroline Voahirana Pardo, enregistrement n° 6 061 du 5 juin 2015 .

   • Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Carmen Holard, enregistrement n° 6 062 du 8 juin 2015 .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   19 avril 2016. – ? Décret n° 2016-245 autorisant la libération de la deuxième tranche de l’augmentation des ressources de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement relatif à l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM)

   13 juin 2016. – Arrêté n°?12 694/2016 portant application de l’article 01.03.16-B du Code général des impôts relatif aux rémunérations à caractère exceptionnel

   1er décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 35 241/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de l’Elevage .

      

   1er décembre 2015. – Arrêté n°?35 363/2015/MEEMF portant abrogation de l’arrêté n° 23 272/2012/MEF du 28 août 2012 et portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Silo National des Graines Forestières (SNGF) .

      

   1er décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 35 241/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de l’Elevage .

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   1er décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 35 231/2015-MPTNT/ MFPTLS portant liste de candidat admis définitivement au concours de recrutement d’Elèves Inspecteurs des Postes, session 30-31 octobre 2014

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   8 décembre 2015. – Arrêté n° 35 865/2015-MEPATE  portant désaffectation de la propriété dite : Akanisoa Mahafinaritra, titre n° 69 983-A sise à Andohalo, Fokontany Ambatovinaky, Commune urbaine Antananarivo-Renivohitra, District  d’Antananarivo I, Région Analamanga, affectée au Service de l’Enseignement .

   8 décembre 2015. –  Arrêté n° 35 866/2015-MEPATE portant changement de destination de l’affectation des propriétés dites : Station Agricole du Lac Alaotra II, titre n° 2 382-K sise à Ambohimanga, ex-canton d’Ambatosoratra; et Service de l’Agriculture II, titre n° 1 395-K sise à Ambohitsilaozana, ex-canton d’Ambatosoratra, District d’Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro, ayant respectivement une contenance de 147 ha 53 a 16 ca, toutes affectées au Ministère de l’Agriculture et de Développement Rural .

   8 décembre 2015. – Arrêté n° 35 867/2015-MEPATE portant 1° Désaffectation de la propriété dite : Morarano Cité, titre n° 2 041-K sise à Ambohitsilaozana, ex-canton d’Ambatosoratra, District d’Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro, d’une contenance de 17 ha 96 a 6 ca, affectée à la Province de Tamatave, 2° Affectation de ladite propriété au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural pour les besoins de la FOFIFA-CALA à Ambohitsilaozana, Ambatondrazaka

   8 décembre 2015. – Arrêté n° 35 868/2015-MEPATE portant annulation du Contrat de bail emphytéotique approuvé le 12 mars 1986 au profit  du sieur Raharinaivo Ignace Léon et dame Ralivelo Jeannette pour un terrain formant la propriété dite : Première Tranche d’Aménagement, titre n° 5 565-BA d’une contenance de 16 a 10 ca sise à Foulpointe, Commune rurale de Foulpointe et District de Toamasina II, Région Atsinanana

   8 décembre 2015. – Arrêté n° 35 869/2015-MEPATE portant affectation au profit du Ministère des Finances et du Budget pour les besoins de la Direction Générale du Trésor un terrain formant la propriété dite : Perception Principale d’Amparafaravola, titre n° 11 778-K d’une superficie de 2 a 82 ca sise à Amparafaravola Ville, Commune urbaine et District d’Amparafaravola, Région Alaotra Mangoro

   25 mai 2016. –  Arrêté n° 11 331/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVPT portant gestion des autorisations d’urbanisme aux alentours des nouveaux axes des Projets Présidentiels Tsarasaotra-Ivato, Ivato-Ambohitrimanjaka, Route Digue jusqu’au Boulevard de l’Europe incluant la zone de la plaine d’Andohatapenaka dans la Région Analamanga

   1er décembre 2015. –  Arrêté interministériel n°?35 364/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d’Antananarivo (APIPA)

      MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

   1er décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 35 231/2015-MPTNT/ MFPTLS portant liste de candidat admis définitivement au concours de recrutement d’Elèves Inspecteurs des Postes, session 30-31 octobre 2014

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   13 novembre 2015. –  Arrêté n° 33 462/2015-MSANP abrogeant l’arrêté n° 6 464/2013-MSANP du 25 mars 2013 et autorisant l’ouverture d’un centre d’investigations médicales privé dénommé «Laboratoire d’Analyses Médicales BIOLABO», sis au lot II?G 50, 1re étage Andrefan’ Ambohijanahary, IVème Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga

   13 novembre 2015. – Arrêté n° 33 463/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Laboratoire d’Analyses Médicales privé au sein du Dispensaire de la Direction Centrale du Service de Santé Militaire sis à Ampahibe, IIIème Arrondissement, Commune urbaine Antananarivo, District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga

   13 novembre 2015. –  Arrêté n° 33 464/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un centre d’analyses médicales privé dénommé «Centre d’Analyses Biomédicales» sis au Cité SIM n°?31 TSF/Nord, Commune urbaine Toliara, District Toliara I, Région Atsimo Andrefana .

   16 novembre 2015. –  Arrêté n° 33 559/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Dispensaire EKAR «Heloise» sis dans le Fokontany de Besisika, Commune rurale de Tsarahasina, District de Port Bergé, Région sofia

   16 novembre 2015. – Arrêté n° 33 560/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Médical «Faliavanja» sis Route de l’Université,?Fokontany Ambondrona, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga I, Région Boeni .

   16 novembre 2015. – Arrêté n° 33 561/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Dispensaire «Fiainam-baovao» sis à la Villa Lucile, lot 69 D parcelle 12/14, Tanamakoa, Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina I, Région Atsinanana .

   16 novembre 2015. – Arrêté n° 33 562/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Médical «Assistance Plus» sis à la Villa Abdealy, Maison I, Marofoto, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga I, Région Boeni

   16 novembre 2015. – Arrêté n° 33 563/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre de cardiologie et de lutte contre l’hypertension artérielle, sis au 10 bis rue du Fort Voyron Andrefan’ Ambohijanahary, 4ème Arrondissement, , Commune urbaine d’ Antananarivo,  District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga

   16 novembre 2015. – Arrêté n° 33 564/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Dispensaire Manorosoa sis au lot 54 F BE, Fokontany Ambolokandrina, 2ème Arrondissement, Commune urbaine d’ Antananarivo,  District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga

   16 novembre 2015. – Arrêté n° 33 565/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Médical «Ny Avo» sis au lot VV 204 F Marohoho, Fokontany Manakambahiny, 2ème Arrondissement, Commune urbaine d’ Antananarivo,  District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga

   16 novembre 2015. – Arrêté n° 33 566/2015-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Médical Mahasoa sis au lot VA 33 CS bis Tsiadana,  2ème Arrondissement, Commune urbaine d’ Antananarivo,  District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga

   18 novembre 2015. – Arrêté n° 33 885/2015-MSANP autorisant l’ouverture ?d’un Centre Médical «Tokantrano Salama» sis au lot II?A 14 bis AB Ampandrana Antaninandro, 3ème Arrondissement, Commune urbaine d’ Antananarivo,  District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga .

   4 décembre 2015. – Arrêté n° 35 715/2015-MSANP autorisant Mme Rakotoarivelo Nambinina Vololomiarana, Pharmacienne, à exercer la qualité de Pharmacien assistant au sein de la société de Pharmacie dénommée «Pharmacie Tiana Sarlu» sise au lot 27 I Imerinafovoany-Antananarivo

   4 décembre 2015. –  Arrêté n° 35 716/2015-MSANP autorisant Mme Razafitsimirombaka Mamifelana Vonimanitra, Pharmacienne, à exercer la qualité de Pharmacien Responsable au sein de la société «COFARMA» .

   4 décembre 2015. –  Arrêté n° 35 717/2015-MSANP autorisant le transfert de la société «NCPC SARL» au lot II W 26 V Ankorahotra-Antananarivo sous la nouvelle dénomination de Madasophar Sarl»

   4 décembre 2015. – Arrêté n° 35 718/2015-MSANP autorisant M. Ravelonarivo Louis Frédéric Tiana, Pharmacien, à exercer la qualité de Pharmacien Responsable au sein de la société «Madasophar Sarl» .

   8 décembre 2015. –?Arrêté n° 35 870/2015-MSANP portant fermeture de la société Jinli Madagascar Pharmaceutical Ltd SARL sise à Antsirabe .

   1er décembre 2015. –? Arrêté n° 35 259/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil des Soins Paramédicaux du Centre Hospitalier Universitaire Place Kabary

   1er décembre 2015. –? Arrêté n° 35 260/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil Médical Hospitalo-Universitaire du Centre Hospitalier Universitaire Place Kabary  d’Antsiranana

   1er décembre 2015. –? Arrêté n° 35 261/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Place Kabary  d’Antsiranana

   1er décembre 2015. –? Arrêté n° 35 262/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil des Soins Paramédicaux  du Centre Hospitalier Universitaire Tanambao I Antsiranana

   1er décembre 2015. –? Arrêté n° 35 263/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Tanambao I Antsiranana .

   1er décembre 2015. –? Arrêté n° 35 264/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Tanambao I Antsiranana .

   1er décembre 2015. –? Arrêté n° 35 265/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire de Santé Mentale Anjanamasina .

   1er décembre 2015. – Arrêté n° 35 249/2015-MSANP autorisant l’ouverture de la Pharmacie dénommée «Nasolo» sise au lot 203 F III Ambohitravao, Talatamaty, Antananarivo et nommant M. Andriananjavelo Rasatarivony, Pharmacien titulaire de ladite Pharmacie .

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   27 novembre 2015. – Arrêté n° 34 851/2015/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3 France .

   27 novembre 2015. –?Arrêté n° 34 852/2015/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par Michigan State University USA

   27 novembre 2015. – Arrêté n°?34 853/2015/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon en Co-Accréditation avec l’Ecole Catholique d’Arts et Métiers de Lyon France .

   27 novembre 2015. –  Arrêté n° 34 854/2015/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Institut Supérieur de Sciences Pédagogiques et Religieuses d’Abidjan

   27 novembre 2015. –  Arrêté n°?34 855/2015/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de Nice France .

   3 décembre 2015. – Arrêté n° 35 521/2015/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par National University of Urban Economy à Karkov, Ukraine .

   3 décembre 2015. –  Arrêté n° 35 522/2015/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de Yangling République Populaire de Chine

   8 décembre 2015. – Arrêté n° 35 879/2015-MESupReS portant équivalence du diplôme de Master en Informatique et Télécommunication délivré par l’Institut Supérieur Polytechnique de Madagascar-ISPM

   10 décembre 2015. –  Arrêté n° 36 003/2015-MESupReS fixant les dates des examens de Baccalauréat Général, Baccalauréat Technologique et Baccalauréat Professionnel et Technique, année 2016 .

      

   18 décembre 2015. – Arrêté n° 36 517/2015 fixant le montant du droit de délivrance d’une Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre (AERP) et des frais d’administration minière au titre de l’année 2016

      

   8 décembre 2015. –  Arrêté n°?35 864/2015 relatif au mécanisme d’ajustement des prix affichés à la pompe et fixant les frais et marges des logisticiens

   18 décembre 2015. –? Arrêté n° 36 518/2015 portant approbation du Contrat d’autorisation relatif à la construction et à l’exploitation des installations de production et de distribution d’energie électrique dans la Commune rurale d’Ankaramena, District d’Ambalavao, Région Haute Matsiatra

   18 décembre 2015. – Arrêté n° 36 519/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 5 020/2010 du 25 mars 2010, portant approbation du Contrat d’autorisation 03/09-MdE du 1er décembre 2009 de construction et exploitation d’installation de production et de distribution d’énergie électrique dans les Communes rurales de Camp Robin et Vohiposa, District d’Ambohimahasoa, Région Haute Matsiatra .

      

   27 mai 2016. – Arrêté n° 11 569/2016/MTM relatif à la révision des droits de délivrance des actes administratifs et à l’inscription aux examens de permis de conduire auprès de l’Agence des Transports Terrestres

   27 mai 2016. –  Arrêté n° 11 570/2016/MTM autorisant l’Agence des Transports Terrestres à percevoir les amendes provenant des contraventions de Police liées au sous-secteur des transports terrestres

      

   1er décembre 2015. –  Arrêté interministériel n°?35 364/2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d’Antananarivo (APIPA)

N° 3692

JORM N° :   3692      du    : 04-07-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   9 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 354 portant nomination d’un Conseiller Technique non permanent auprès du Président de la République.

   13 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 355 portant nomination d’un membre du Conseil de l’Ordre National de la République de Madagascar

   3 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 465 portant nomination du Directeur de la Programmation, du Suivi et de l’Evaluation auprès de la Coordination Générale du Programme de Réformes pour l’Efficacité de l’Administration.

   3 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 466 portant nomination du Coach Thématique chargé de la réforme pour l’allègement des procédures administratives et la promotion de l’e-gouvernance auprès de la Coordination Générale du Programme de Réformes pour l’Efficacité de l’Administration.

   3 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 467 portant nomination du Coach Thématique chargé de la réforme de la gestion des ressources et du patrimoine et du renforcement des ressources humaines de l’Etat auprès de la Coordination Générale du Programme de Réformes pour l’Efficacité de l’Administration.

   6 janvier 2016. – Décret n° 2016-002 abrogeant les dispositions du décret n° 2014-1 503 du 17 septembre 2014 portant nomination d’un Conseiller Technique non permanent auprès du Président de la République

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 427 portant nomination des Secrétaires Généraux auprès de la Préfecture

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 428 portant nomination du Chef de District d’Antananarivo Avaradrano.

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 429 portant nomination du Chef de District de Soavinandriana Itasy

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 430 portant nomination du Chef de District d’Ambalavao.

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 431 portant nomination du Chef de District de Tanambao Manampotsy

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 432 portant nomination du Chef de District de fandriana

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 433 portant nomination du Chef de District d’Antananarivo IV

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 436 portant nomination du Chef de District de Nosy Varika.

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 439 portant nomination du Chef de District d’Antanifotsy

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 442 portant nomination du Chef de District d’Anosibe an’ Ala.

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 443 portant nomination du Chef de District de Vangaindrano.

   24 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 444 portant nomination du Chef de District de Vohipeno

   22 décembre 2015. – Arrêté n° 36 651/2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’association cultuelle dénommée : Eglise Catholique Apostolique Malgache (E.C.A.M)

   5 janvier 2016. – Arrêté n° 130/2016 abrogeant l’arrêté n° 11 527/2004 du 17 juin 2004 portant autorisation de création de l’Association réputée étrangère dite : «Espoir Madagascar»

   5 janvier 2016. – Arrêté n° 131/2016 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’association cultuelle dénommée : «Misiona Kristiana Protestanta eto Madagasikara» (M.K.P.M.).

   5 janvier 2016. – Arrêté n° 132/2016 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’association cultuelle dénommée : «Fiangonana Paradisan’ ny Fiainam-baovao» (F.PF.)

   5 janvier 2016. – Arrêté n° 133/2016 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’association cultuelle dénommée : «Vondrom-bavaka Fisandratana»

   5 janvier 2016. – Arrêté n° 134/2016 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’association cultuelle dénommée : «Association Chrétienne Internationale» (A.C.I)

   5 janvier 2016. – Arrêté n° 135/2016 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’association cultuelle dénommée : «Elhem ho an’ ny Kristiana Malagasy» (E.KRI.MA)

      MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

   14 janvier 2016. – Décision n° 2016/016-MSP portant nomination dans les Brevets d’Honneurs à l’occasion du 1er janvier 2016.

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   16 décembre 2015. – Arrêté n° 36 325/2015 portant nomination de Greffier en Chef.

   16 décembre 2015. – Arrêté n° 36 326/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 19 852/2011 du 21 juin 2011

   16 décembre 2015. – Arrêté n° 36 327/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 3 368/06 du 9 mars 2006 et nomination de Greffier en Chef

   23 décembre 2015. – Arrêté n° 36 937/2015 portant abrogation de l’arrêté n° 16 053/2013 du 16 août 2013 et nomination de Greffier en Chef

   28 décembre 2015. – Arrêté n° 37 001/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Antsiranana, pour l’année judiciaire 2016.

   28 décembre 2015. – Arrêté n° 37 002/2015 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Ikongo, pour l’année judiciaire 2016.

   5 janvier 2016.– Arrêté n° 125/2016 rejetant la demande de libération conditionnelle de Jaotombo dit Fredi, détenu à la Maison Centrale d’Antalaha

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   17 décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 36 438/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Transfusion Sanguine

   22 décembre 2015. – Arrêté n° 36 657/2015-MFB/SG/DGD portant application du décret fixant les modalités et conditions de mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement.

   30 décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 37 023/2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° 35 241/2015 du 1er décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de l’Elevage

   5 janvier 2016. – Arrêté n° 136/2016-MFB/SG/DGD portant répartition du produit des ventes aux enchères publiques des marchandises en dépôt des magasins et terre-plein sous douane du Bureau des douanes de Nosy-Be.

   25 mai 2016. – Arrêté n° 11 390/2016-MFPRATLS/MFB portant modification de l’arrêté n° 10 259/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de trente (30) élèves inspecteurs des douanes

   25 mai 2016. – Arrêté n° 11 391/2016-MFPRATLS/MFB portant modification de l’arrêté n° 10 260/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) élèves contrôleurs des douanes

   25 mai 2016. – Arrêté n° 11 392/2016-MFPRATLS/MFB portant modification de l’arrêté n° 10 261/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cinquante (50) agents de constatation des douanes

   25 mai 2016. – Arrêté n° 11 393/2016-MFPRATLS/MFB portant modification de l’arrêté n° 10 262/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) agents d’encadrement des douanes

   1er décembre 2015. – Arrêté n° 35 221/2015-MFB/SG/DGD modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 33 938/2014 du 12 novembre 2014 règlementant la profession de commissionnaire en douane et transit-maison

      

   30 décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 37 023/2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° 35 241/2015 du 1er décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de l’Elevage

      GOUVERNEMENT

   7 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 343 portant nomination d’un Coordonnateur National du Programme National Ethanol Combustible (PNEC) .

      Tribunal administratif Mahajanga

   27 novembre 2015. – Jugement n° 014 concernant la vacance de siège du  Conseiller de la Commune rurale d’Andranomena

   8 décembre 2015. – Jugement n° 015 concernant la vacance de siège du  Conseiller de la Commune rurale d’Andranomeva

   8 décembre 2015. – Jugement n° 016 concernant la vacance de siège du  Conseiller de la Commune rurale de Maevaranohely

      

   14 décembre 2015. –Arrêté n° 36 106/2015-MEPATE/SG/DGSF portant affectation au Ministère des Transports et de la Météorologie d’un terrain d’une contenance approximative de 15 a, 50 ca dépendant de la  propriété dite : Antambohobesorohitra, titre n° 906-V sise à Besorohitra, Fokontany de Talatamaty, Commune urbaine et District de Fianarantsoa, Région Haute Matsiatra

   15 décembre 2015. –Arrêté n° 36 162/2015-MEPATE mettant gratuitement à la disposition de la Société du Port à gestion Autonome de Toamasina (SPAT), une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 84 a 99 ca formant actuellement la propriété dite : Spat Avenir, titre n° 3 033-BG, sise à Androkaroka, Commune urbaine et District de Maroantsetra, Région Analanjirofo.

   18 décembre 2015. – Arrêté n° 36 477/2015-MEPATE/SG/DGATE/ DVHPT accordant le permis de construire .

   12 janvier 2016. – Arrêté n° 628/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de lotir.

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   14 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 364 portant abrogation du décret n° 2014-945 du 24 juin 2014 et nomination du Directeur Administratif et Financier

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 439/2015-MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 17 489/2015-MSANP du 20 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 441/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Tsaralalana, en abrégé CE du CHUMET.

   17 décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 36 438/2015-MSANP portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Transfusion Sanguine

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 440/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil Médical Hospitalo-Universitaire du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Tsaralalàna, en abrégé CMHU du CHUMET.

   4 janvier 2016. – Arrêté interministériel n° 001/2016 portant liste des candidats admis par ordre de mérite au Concours National d’entrée à l’Internat Qualifiant, année universitaire 2014-2015, session septembre 2015.

      MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 094/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 095/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 096/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 097/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 098/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 099/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 100/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 101/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 102/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 103/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 104/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   14 décembre 2015. – Arrêté n° 36 105/2015-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   16 décembre 2015. – Arrêté n° 36 356/2015-MEETFP fixant le montant du droit d’inscription aux divers examens et concours publics nationaux organisés par la Direction des examens, Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   14 décembre 2015.– Arrêté n° 36 107/2015-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences et Techniques Tanger Maroc

   14 décembre 2015.– Arrêté n° 36 108/2015-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université des Sciences de la Culture Physique et de Sport (Manuel Fajardo) Cuba

   14 décembre 2015.– Arrêté n° 36 109/2015-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par le Centre d’Etudes Financières, Economiques et Bancaires Marseille France

   14 décembre 2015.– Arrêté n° 36 110/2015-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’IST-T Madagascar

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 440/2015-MSANP portant nomination des membres du Conseil Médical Hospitalo-Universitaire du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Tsaralalàna, en abrégé CMHU du CHUMET.

   4 janvier 2016. – Arrêté interministériel n° 001/2016 portant liste des candidats admis par ordre de mérite au Concours National d’entrée à l’Internat Qualifiant, année universitaire 2014-2015, session septembre 2015.

   4 janvier 2016.– Arrêté n° 028/2016-MESupReS portant annulation de l’arrêté n° 28 718/2014-MESupReS du 19 septembre 2014.

   4 janvier 2016.– Arrêté n° 112/2016-MESupReS modifiant et complétant certaines dispositions des articles premier, 2 et 4 de l’arrêté n° 29 385/2015-MESupReS du 16 septembre 2015 portant ouverture et organisation du concours d’entrée en Première année à l’Institut Supérieur de Technologie d’Ambositra, pour l’année universitaire 2015-2016

   8 janvier 2016.– Arrêté n° 391/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université China university of Géosciences république populaire de Chine.

   8 janvier 2016.– Arrêté n° 392/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Ecole supérieure de Gestion Paris France

      

   25 mai 2016. – Arrêté n° 11 390/2016-MFPRATLS/MFB portant modification de l’arrêté n° 10 259/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de trente (30) élèves inspecteurs des douanes

   25 mai 2016. – Arrêté n° 11 391/2016-MFPRATLS/MFB portant modification de l’arrêté n° 10 260/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) élèves contrôleurs des douanes

   25 mai 2016. – Arrêté n° 11 392/2016-MFPRATLS/MFB portant modification de l’arrêté n° 10 261/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cinquante (50) agents de constatation des douanes

   25 mai 2016. – Arrêté n° 11 393/2016-MFPRATLS/MFB portant modification de l’arrêté n° 10 262/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) agents d’encadrement des douanes

N° 3693

JORM N° :   3693      du    : 11-07-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   10 juin 2016. – Arrêté n° 12 665/2016 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de quarante (40) Inspecteurs d’Etat

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   8 janvier 2016. – Arrêté interministériel n° 416/2016 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office National de la Lutte Antitabac du Ministère de la Santé publique

      GOUVERNEMENT

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 216/2016 portant création et attributions d’un Comité de Pilotage de «Préparation du Programme Stratégique pour la Résilience Climatique» .

      MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

   8 janvier 2016. – Arrêté n° 421/2016 portant autorisation d’opération de la Société UNIBISC pour son unité de fabrication de biscuits, gaufrettes, bonbons et chewing-gums sise à Amborompotsy, Commune Talatamaty, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   15 janvier 2016. –  Arrêté n° 720/2016 instituant un régime d’authentification et de traçabilité de l’exercice des activités commerciales .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   3 décembre 2015. – Arrêté n° 35 606/2015/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant approbation des Schémas d’Aménagement Communaux de la Commune rurale d’Ambato Ambarimay et de la Commune rurale d’Andranomamy, District d’Ambatoboeny, dans la Région Boeny

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   8 janvier 2016. – Arrêté interministériel n° 416/2016 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office National de la Lutte Antitabac du Ministère de la Santé publique

   15 janvier 2016. – Arrêté n° 770/2016-MSANP portant nomination des membres du Conseil des Soins des Paramédicaux du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Tsaralalàna, en abrégé CSP du CHUMET .

   15 janvier 2016. –  Arrêté n° 771/2016-MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 17 486/2015-MSANP du 20 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire Mère Enfant Tsaralalana

   18 janvier 2016. –  Arrêté n° 775/2016-MSANP autorisant l’ouverture de la Pharmacie dénommée «Pharmacie Aron» sise au lot MA 23 Maibahoaka route d’Ivato et nommant Mme Razaiharitompo Noronirina Alintsoa, Pharmacienne en tant que pharmacien titulaire de la dite Pharmacie .

   18 janvier 2016. –  Arrêté n° 776/2016-MSANP autorisant l’ouverture de la Pharmacie dénommée «Pharmacie Miaina» sise à Esokaka ex-Tsenakely, Tolagnaro ville et nommant Mme Ratsimbazafy Malalaniaina Linda, Pharmacienne en tant que Pharmacien titulaire .

   18 janvier 2016. – ? Arrêté n° 777/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’un Etablissement d’importation et de vente en gros de produits pharmaceutiques dénommé société «REDIPHARM SARL» sise à la Villa Frederica, lot 38, parcelle 11/24, Ankirihiry Atsimo, Toamasina-I .

   18 janvier 2016. – Arrêté n° 778/2016-MSANP autorisant M. Ramerison Rhodeli, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien stagiaire au sein de la société REDIPHARM SARL, sise à  la Villa Frederica, lot 38, parcelle 11/24, Ankirihiry Atsimo, Toamasina-I

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   18 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 278/2016/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de Tongji République Populaire de Chine

   18 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 279/2016/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par North China Electric Power University République Populaire de Chine

   18 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 280/2016/MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université Blida République Algérienne Démocratique et Populaire .

N° 3694

JORM N° :   3694      du    : 18-07-2016

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   20 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 399 fixant le taux de la Prime Globale d’Alimentation (PGA) des militaires des Forces Armées .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Fernandes Tsara Tsiory, enregistrement n° 6 081 du 19 juin 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Yeagar Savannah Mardia, enregistrement n° 6 105 du 14 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Miquel Daniel-Ernest, enregistrement n° 6 106 du 14 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Gaël Fournier, enregistrement n° 6 129 du 21 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Debuf Aglaée Fanilo, enregistrement n° 6 119 du 22 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Mark Naël Iraïna, enregistrement n° 6 120 du 27 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ansiaux  Titan Patrick Robert, enregistrement n° 6 135 du 7 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Coquelard Alexis Jean-Claude Clément Liantsoa, enregistrement n° 6 136 du 7 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Coquelard Elodie Tsiky Christiane Claire, enregistrement n° 6 137 du 7 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ousseni Ashia Océane, enregistrement n° 6 138 du 7 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Léana Mahyne Tiana Rainaud, enregistrement n° 6 107 du 15 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Rosetti Hanitra Askja, enregistrement n° 6 108 du 17 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Rosetti Hanitra Jack Darwin, enregistrement n° 6 109 du 17 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Loïc Herizo Drèze, enregistrement n° 6 094 du 2 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Allan Liam Kaden, enregistrement n° 6 111 du 20 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Leonardo Andréa Pala, enregistrement n° 6 112 du 20 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Deffontaines Irina Elise, enregistrement n° 6 113 du 20 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Deffontaines Lucas Iloniaina, enregistrement n° 6 114 du 20 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Narcisse Antonin Kantoniaina, enregistrement n° 6 115 du 20 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Doudard Aymerick Iary Louis Désiré, enregistrement n° 6 116 du 21 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Sibert Orion Malick, enregistrement n° 6 117 du 22 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Debuf Guilhem Toky, enregistrement n° 6 118 du 22 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Le Verger Jules Sanjy, enregistrement n° 6 082 du 23 juin 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Le Verger Lola Soa, enregistrement n° 6 083 du 23 juin 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Niclair Emmanuel Adriel Rakotonanahary, enregistrement n° 6 084 du 24 juin 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Legiardi Sean Aina Manuel, enregistrement n° 6 085 du 24 juin 2015

   Errata relatif à la déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, enregistrement n° 5 488 du 31 janvier 2014 au nom de Delhaye Noam, paru au Journal officiel n° 3 647 du 26 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Aurélie Fabien, enregistrement n° 6 121 du 27 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Melinda Liliane Jacqueline Fabien, enregistrement n° 6 122 du 27 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Bellon  Alban Constant, enregistrement n° 6 123 du 27 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Simon Nirina Leroy, enregistrement n° 6 124 du 28 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Maxime Tantely Leroy, enregistrement n° 6 125 du 28 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Eloïse Maminiaina Leroy, enregistrement n° 6 126 du 28 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Bronnimann Loréna Sarah, enregistrement n° 6 127 du 28 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Tovondrainy Léo, enregistrement n° 6 128 du 28 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Hassanaly Hugo Ayden, enregistrement n° 6 086 du 29 juin 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ferré Noah Pierre, enregistrement n° 6 095 du 3 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Picard Thomas Marceau, enregistrement n° 6 096 du 3 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Picard Cédric Maximin, enregistrement n° 6 097 du 3 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Angelini Marc Anthony, enregistrement n° 6 087 du 30 juin 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Serpollet David Thomas, enregistrement n° 6 088 du 30 juin 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Plessy Guillaume Yvan, enregistrement n° 6 089 du 30 juin 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Glen-Lacroix Andry, enregistrement n° 6 090 du 30 juin 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Vallée Lysiane Nathalie Tiana Geneviève, enregistrement n° 6 091 du 30 juin 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Barret Anja-Tiana, enregistrement n° 6 092 du 30 juin 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Rosinel Sylvie Prisca, enregistrement n° 6 093 du 30 juin 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Bovino Cedric Williams Tovo, enregistrement n° 6 131 du 4 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Jauslin Marc Rado, enregistrement n° 6 132 du 4 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Rosaniah Drougowilliams Saint-Lys, enregistrement n° 6 133 du 4 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Hosany Emma Tsara, enregistrement n° 6 134 du 4 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Shao Yi Keveen, enregistrement n° 6 098 du 7 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Alibert Mathias Sébastien Héry, enregistrement n° 6 099 du 7 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Irina Gaëllane Oudoul, enregistrement n° 6 110 du 7 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Dijoux Kwan-Yang Ferdinad Nomenjanahary, enregistrement n° 6 100 du 8 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Dijoux Kwan-Yin Iris Jeaninah, enregistrement n° 6 101 du 8 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Dijoux Kwan-Lï Dariya Nirina, enregistrement n° 6 102 du 8 juillet 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Coquart Malaurie Nausica Iris, enregistrement n° 6 103 du 8 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Blaud Evan Vincent Daniel, enregistrement n° 6 104 du 8 juillet 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Fournier Loïc Fabien, enregistrement n° 6 130 du 29 juillet 2015 .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   14 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 360 autorisant la participation de l’Etat Malagasy à l’augmentation générale du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

   14 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 361 autorisant la participation de l’Etat Malagasy à l’augmentation sélective du capital de la Banque Internationale pour le Reconstruction et le Développement (BIRD).

   10 décembre 2015. –? Arrêté n° 36 033/2015/MFB/SG/DGT/DOF/SCA relatif à la contribution des entreprises d’Assurances aux frais de  contrôle et de frais de fonctionnement du Conseil des Assurances suivant l’article 17 du décret n° 2001-1 120 du 28 décembre 2001 relatif au contrôle de l’Etat .

   23 décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 36 852/2015 fixant certaines indemnités et avantages alloués au Personnel de l’Office Malgache des Hydrocarbures .

   23 décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 36 853/2015 fixant les taux de frais de mission et de déplacement des Agents de l’OMH

      

   4 août 2015. – Décret n° 2015-1 166 portant création et organisation du Centre National de Recherche Appliquée au Développement Rural/Foibem-pirenena momba ny Fikarohana ampiharina amin’ ny Fampandrosoana ny eny Ambanivohitra (CENRADERU/FOFIFA)

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   5 avril 2016. –  Décret n° 2016-232 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle .

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   11 décembre 2015. – Arrêté n° 36 062/2015/MEN fixant le régime d’études des élèves Enseignants de Collège (EC) dans les Centres Régionaux de l’Institut National de Formation Pédagogique, année scolaire 2015-2018.

   11 décembre 2015. – Arrêté n° 36 063/2015/MEN fixant le régime d’études des élèves Enseignants du Primaire (EP) dans les Centres Régionaux de l’Institut National de Formation Pédagoqique, année de formation 2015-2017 .

   11 décembre 2015. – Arrêté n° 36 064/2015/MEN fixant le régime d’études des Elèves Conseillers Pédagogiques de l’Enseignement Primaire, année de formation 2015- 2018 .

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   17 décembre 2015. –  Arrêté n° 36 453/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Gate University Ambohidratrimo» Ambohitsimiova, Fokontany d’Ambohidratrimo, Commune urbaine d’Ambohidratrimo, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga .

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 454/2015/MEETFP portant agrément de filière au «Lycée Technique et Professionnel Ankazobe», Fokontany Ankazobe II, Commune Ankazobe, District d’Ankazobe, Région Analamanga

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 455/2015/MEETFP portant agrément des filières l’«EBF Excellence Beauté», lot II?N 75, Fokontany Analamahitsy, District d’Antananarivo V, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

   17 décembre 2015. – Arrêté n°?36 456/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «EBF Excellence Beauté» lot II N 75, Fokontany Analamahitsy, District d’Antananarivo V, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 457/2015/MEETFP portant agrément de filière au «Centre de Formation Professionnelle Sainte Ursule (CFPSU)» Communauté des Sœurs Ursulines, parcelle 21/63-64, Fokontany Ambalakisoa Morarano, Commune de Morarano, District de Toamasina I, Région Atsinanana

   17 décembre 2015. – Arrêté n°?36 458/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation  Professionnelle Sainte Ursule (CFPSU)» Communauté des Sœurs Ursulines parcelle 21/63-64, Fokontany Ambalakisoa Morarano, Commune de Morarano, District de Toamasina I, Région Atsinanana

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 459/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique Professionnel Privé Fanilo (LTPPF)» lot 376 AC Fokontany Ambalabe Ouest, Commune urbaine d’Antsohihy, District d’Antsohihy, Région Sofia

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 460/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Lycée Technique Professionnel Privé Fanilo (LTPPF)» lot 376 AC Fokontany Ambalabe Ouest, Commune urbaine d’Antsohihy, District d’Antsohihy, Région Sofia .

   17 décembre 2015. – Arrêté n ° 36 461/2015/MEETFP portant agrément des filières au «Bureau de Service Shipping de Madagascar (BSSM Formation)» Lycée Price, lot 1 027, parcelle 13/35 Ambolomadinika, Fokontany Tanambao V, Commune urbaine de Toamasina I, District de Toamasina I, Région Atsinanana .

   17 décembre 2015. – Arrêté n ° 36 462/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Bureau de Service Shipping de Madagascar (BSSM Formation)» Lycée Price, lot 1 027, parcelle 13/35 Ambolomadinika, Fokontany Tanambao V, Commune urbaine de Toamasina I, District de Toamasina I, Région Atsinanana .

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 463/2015/MEETFP portant agrément de filière à l’«Ecole Professionnelle Spécialisée en Informatique Fanantenana (EPSI-Fanantenana)», lot IVK 187 A, Fokontany Ankadifotsy Antanifotsy, District d’Antananarivo III, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

   17 décembre 2015. – Arrêté n° 36 464/2015/MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Ecole Professionnelle Spécialisée en Informatique Fanantenana (EPSI-Fanantenana)», lot IVK 187 A, Fokontany Ankadifotsy Antanifotsy, District d’Antananarivo III, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   4 août 2015. – Décret n° 2015-1 166 portant création et organisation du Centre National de Recherche Appliquée au Développement Rural/Foibem-pirenena momba ny Fikarohana ampiharina amin’ ny Fampandrosoana ny eny Ambanivohitra (CENRADERU/FOFIFA)

      

   10 mai 2016. – Décret n° 2016-451 fixant les attributions du?Ministre des Postes, des Télécommunications, et du Développement Numérique ainsi que l’organisation générale de son Ministère .

      

   23 décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 36 852/2015 fixant certaines indemnités et avantages alloués au Personnel de l’Office Malgache des Hydrocarbures .

   23 décembre 2015. – Arrêté interministériel n° 36 853/2015 fixant les taux de frais de mission et de déplacement des Agents de l’OMH

      

   3 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 471 modifiant certaines dispositions du décret n° 2015-1 168 du 4 août 2015 portant abrogation et nomination des membres du Conseil  d’Administration de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA)  .

N° 3695

JORM N° :   3695      du    : 21-07-2016

N° 3696

JORM N° :   3696      du    : 05-07-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   10 décembre 2014. –  Loi n° 2014-023 autorisant la ratification de la Convention Internationale de 2001 sur la Responsabilité Civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention «Hydrocarbures de soute»), adoptée à Londres le 23 mars 2001

   10 décembre 2014. – Loi n°?2014-027 autorisant la ratification du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évènements de pollution par les Substances Nocives et potentiellement Dangereuses (OPRC-HNS 2000), adopté à Londres le 15 mars 2000 .

   12 mai 2015. –  Décret n° 2015-856 portant ratification de la Convention internationale de 2001 sur la Responsabilité Civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, adoptée à Londres le 23 mars 2001

   12 mai 2015. – Décret n° 2015-857 portant ratification du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évènements de pollution par les Substances Nocives et potentiellement Dangereuses (OPRC-HNS 2000), adopté à Londres le 15 mars 2000 .

   15 janvier 2016. –?Loi n° 2015-034 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance

   20 avril 2016. – Décret n°?2016-288 portant ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   3 décembre 2014. – Décision n° 17-HCC/D1 concernant la loi n° 2014-023 autorisant la ratification de la Convention Internationale de 2001 sur la Responsabilité Civile pour les Dommages dus à la pollution par les Hydrocarbures de soute (Convention «Hydrocarbures de soute») adoptée à Londres le 23 mars 2001

   3 décembre 2014. –  Décision n° 18-HCC/D1 concernant la loi n° 2014-027 autorisant la ratification du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évènements de pollution par les Substances Nocives et potentiellement Dangereuses (OPRC-HNS 2000) adopté à Londres le 15 mars 2000 .

   4 janvier 2016. – Décision n° 04-HCC/D1 concernant la loi n° 2015-034 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance .

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 376 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 377 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 378 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 379 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 380 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 381 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 382 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 383 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 384 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté .

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 385 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 386 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 387 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 388 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de la Gendarmerie nationale et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 389 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-111 du 21 janvier 2012, plaçant d’office en position de retraite des Officiers de carrière de l’Armée Malagasy et les admettant à faire valoir leurs droits à pension de retraite d’ancienneté .

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   3 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 469 fixant les modalités de gestion du compte de commerce intitulé «Permis de conduire sécurisé»

      MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

   9 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 509 fixant les modalités de gestion du compte de commerce intitulé «Passeport électronique» ouvert auprès de la Paierie Générale d’Antananarivo au nom de la Direction des Renseignements et du Contrôle de l’Immigration et de l’Emigration du Ministère de la Sécurité Publique .

      

   9 décembre 2015. –? Décret n° 2015-1 633 abrogeant le décret n° 2014-342 du 14 mai 2014 portant nomination du Directeur de l’Unité de Coordination des Programmes et Projets auprès du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   17 novembre 2015. –  Décret n° 2015-1 549 portant application de la loi n°?2011-005 du 1er août 2011 instituant l’Ordre des Géomètres Experts à Madagascar

   15 juin 2016. – Décret n° 2016-713 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement d’un rond point à Soarano vers «Magro-Behoririka», et aménagement de la Route Nationale n° 4 de Soarano à Antanimena en 2x2 voies, 1er Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrains et/ou immeubles touchés par ces travaux .

N° 3697

JORM N° :   3697      du    : 28-07-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   7 juillet 2016. – Loi n° 2016-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF), conclu le 8 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

   7 juillet 2016. –  Loi n°?2016-002 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Gestion des Opérations du Secteur de l’Electricité (PAGOSE), conclu le 8 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

   7 juillet 2016. –  Loi n° 2016-003 autorisant la ratification  de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes de la Gestion Economique (PARGE), conclu le 26 avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) .

   18 juillet 2016. –  Décret n° 2016-949 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF) conclu le 8 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

   18 juillet 2016. –  Décret n°?2016-950 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Gestion des Opérations du Secteur de l’Electricité (PAGOSE) conclu le 8 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

   18 juillet 2016. –  Décret n° 2016-951 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du?Programme d’Appui aux Réformes de Gestion Economique (PARGE) conclu le 26 avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   5 juillet 2016. –  Décision n°?06-HCC/D1 concernant la loi n° 2016-001 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF), conclu le 8 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

   5 juillet 2016. –  Décision n°?07-HCC/D1 concernant la loi n° 2016-002 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Gestion des Opérations du Secteur de l’Electricité (PAGOSE), conclu le 8 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

   5 juillet 2016. –  Décision n°?08-HCC/D1 concernant la loi n° 2016-003 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes de la Gestion Economique (PARGE), conclu le 26 avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

N° 3698

JORM N° :   3698      du    : 01-08-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   4 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 475 portant nomination d’un Conseiller Technique Non Permanent auprès du Président de la République

   4 novembre  2015. – Décret n° 2015-1 480 portant nomination du Directeur des Infrastructures auprès de la Présidence de la République

      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

   8 juillet 2015. – Décret n° 2015-1 118 portant nomination d’un Directeur de la Communication du Ministère des Affaires Etrangères

   8 juillet 2015. – Décret n° 2015-1 119 portant nomination d’un Directeur de l’Audit et Contrôle du Ministère des Affaires Etrangères

   8 juillet 2015. – Décret n° 2015-1 120 portant abrogation du décret n° 2103-582 du 31 juillet 2013 et nomination du Directeur des Ressources Humaines du Ministère des Affaires Etrangères .

   11 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 519 portant abrogation du décret n° 2015-288 du 4 mars 2015 et nomination d’un Directeur des Affaires Européennes du Ministère des Affaires Etrangères .

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   15 septembre 2015. –Décret n° 2015-1 293 portant nomination au grade de Chef d’Escadron à titre posthume d’un Officier de la Gendarmerie Nationale .

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 390 plaçant en position de non-activité par mesure disciplinaire pour une durée de trois (3) mois un Officier de carrière de l’Armée Malagasy .

   15 octobre 2015. –? Décret n° 2015-1 391 portant radiation des contrôles d’un Officier de carrière de l’Armée Malagasy pour désertion à l’intérieur en temps de paix

   9 décembre 2015. – Décret n°?2015-1 637 plaçant d’office en position de retraite un?Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté .

   30 décembre 2015. – ? Décret n° 2015-1 699 abrogeant le décret n° 2014- 692 du 4 juin 2014 et portant nomination du Commandant de la Région Militaire n° 4 Mahajanga

   30 décembre 2015. – ?Décret n° 2015-1 700 portant nomination du Chef d’Etat Major auprès du Commandement des Forces de Développement

   30 décembre 2015. – ? Décret n° 2015-1 701 abrogeant le décret n° 2013-676 du 4 septembre 2013 et portant nomination du Deuxième Adjoint au Commandant  des Forces d’Intervention

   30 décembre 2015. – ?Décret n° 2015-1 702  portant nomination du Chef d’Etat Major auprès du Commandement des Forces Aériennes .

   30 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 695 portant nomination des Officiers de carrière des Forces Armées aux grades de Général de Brigade, Général de Brigade Aérienne, Contre-Amiral au titre de l’année 2015

   30 décembre 2015. –? Décret n°?2015-1 697 portant inscription au tableau d’avancement et nomination des Adjudants-Chefs et des Gendarmes Principaux Hors Classe des Forces Armées au grade de Sous-Lieutenant par le rang à titre additif pour l’année 2015 .

   30 décembre 2015. –? Décret n° 2015-1 710 plaçant sur sa demande en position de disponibilité spéciale un Officier de carrière de la Gendarmerie Nationale

   30 décembre 2015. –?Décret n°?2015-1 712 portant radiation des contrôles d’un Officier de carrière de l’Armée Malagasy pour désertion à l’étranger en temps de paix .

   30 décembre 2015. –  Décret n°?2015-1 713 plaçant en position de non-activité par mesure disciplinaire pour une durée de six (6) mois un Officier de carrière de l’Armée Malagasy .

   1er décembre 2015. – Décret n° 2015-1 585 portant nomination aux grades de Sous-Lieutenant et Lieutenant à titre définitif d’un Elève Officier d’Active issu de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, France .

   1er décembre 2015. – Décret n° 2015-1 586 portant nomination aux grades de Sous-Lieutenant à titre définitif d’un Elève Officier d’Active issu du Cours Spécial de l’Ecole de l’Air de Salon de Provence, France

   1er décembre 2015. – Décret n° 2015-1 587 portant nomination aux grades de Sous-Lieutenant et Lieutenant à titre définitif des Elèves Officiers Dentistes issus de l’Université de Mahajanga  .

   1er décembre 2015. – Décret n° 2015-1 588 portant inscription au tableau d’avancement, promotion et nomination d’un Officier de carrière des Forces Armées au titre de l’année 2015 .

   1er décembre 2015. – Décret n° 2015-1 589 portant nomination au grade de Sous-Lieutenant  à titre définitif des Elèves Officiers d’Active issus de la XXXVIe Promotion de l’Académie Militaire d’Antsirabe .

   1er décembre 2015. – Décret n° 2015-1  590 plaçant d’office en position de retraite d’un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et les admettant à faire valoir leurs droits à pension de retraite d’ancienneté

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   8 juillet 2015. –  Décret n° 2015-1 122 abrogeant les dispositions du décret n° 2014-702 du 4 juin 2014 et portant nomination du Directeur de l’Immigration et de l’Emigration du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

   8 juillet 2015. –  Décret n° 2015-1 124 abrogeant les dispositions du décret n° 2015-382 du 11 mars 2015 et portant nomination du Directeur de l’Inspection et de l’Audit de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation .

   4 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 481 abrogeant les dispositions du décret n° 2014-1 630 du 17 octobre 2014 et portant nomination du Secrétaire Exécutif du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC) du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

   11 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 520 abrogeant les dispositions du décret n° 2015-168 du 18 février 2015 et portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

   11 novembre 2015. –?Décret n° 2015-1 521 portant nomination des Chefs de Région

   11 novembre 2015. –?Décret n° 2015-1 522 portant nomination des Chefs de District de Manjakandriana .

   11 novembre 2015. –?Décret n° 2015-1 523 portant nomination des Chefs de District de Vatomandry .

   8 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 614 portant création du Comité Technique Interministériel chargé de la mise en place de la Fonction Publique Territoriale

      MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

   9 septembre 2015. – ?Décret n° 2015-1 283 abrogeant le décret n° 2014-407 du 21 mai 2014 et portant nomination du Directeur des Ressources Humaines auprès du Ministère de la Sécurité Publique

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   30 juin 2015. –  Décret n° 2015-1 036 portant abrogation du décret n°?2007-510 du 4 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du service des renseignements financiers dénommé «Sampan-draharaha Malagasy Iadiana amin ny Famotsiam-bola sy Famatsiam-bola ny Fampihorohoroana» dénommé «SAMIFIN»

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   7 juillet 2015. –  Décret n°?2015-1 095 autorisant la participation de l’Etat Malgache à la dix-septième reconstitution des ressources de l’Association Internationale de Développement (IDA)

   6 octobre 2015. –  Décret  n° 2015-1 338 portant transferts de crédits au Budget d’Exécution 2015

   11 janvier 2016. –  Arrêté n° 500/2016-MFB/SG/DGD fixant les conditons d’application du régime de l’Entrepôt privé prévues à l’article 173 du Code des douanes

      

   21 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 418 abrogeant le décret n° 2014-721 du 4 juin 2014 et portant nomination de Secrétaire Général au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts

   30 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 707 abrogeant le décret n° 2014-722 du 4 juin 2014 portant nomination du Directeur Général des?Forêts au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts

   30 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 708 abrogeant le décret n° 2014-724 du 4 juin 2014 portant nomination du Directeur de la Valorisation des Ressources Forestières au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts .

      

   21 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 610/2016 modifiant l’arrêté n° 33 465/2015 du 13 novembre 2015 portant renouvellement de la liste des OPJ de l’Elevage .

      

   9 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 284 abrogeant le décret n°?2014-931 du 24 juin 2014 portant nomination du Directeur Régional du Développement Rural d’Analanjirofo auprès du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, et portant nomination du Directeur Régional du Développement de l’Agriculture d’Analanjirofo auprès du Ministère de l’Agriculture .

   28 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 333 portant création des «Centres d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole» (CAFPA) au sein du Ministère de l’Agriculture .

   21 décembre 2015. – Décret n°?2015-1 685 portant nomination du Directeur de l’Unité de Coordination des Programmes et Projets auprès du Ministère de l’Agriculture .

      

   11 novembre 2015. – Décret n°?2015-1 524 abrogeant le décret n°?2008-1 077 du 13 novembre 2008 portant nomination du Directeur Général de l’Institut National de la Statistique (INSTAT) .

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   17 novembre 2015. – ?Décret n°?2015-1 551 instituant un guichet unique central de traitement des dossiers en souffrance des agents de l’Etat

   25 novembre 2015. – Décret n°?2015-1 572 portant nomination de Directeur Régional de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales de la Région Melaky .

   30 décembre 2015. –  Décret n° 2015-1 705 portant abrogation du décret n° 2015-682 du 15 avril 2015 portant nomination de Directeur de Personnel du Ministère .

   30 décembre 2015. –? Décret n° 2015-1 706 abrogeant le décret n°?2015-555 du 26 mars 2015 portant nomination du Directeur Général de la Promotion au Travail Décent et des Travailleurs Déplacés

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 406/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 407/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015 .

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 408/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015 .

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 409/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015 .

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 410/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015 .

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 411/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 2 décembre 2015 .

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 412/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 413/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 414/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015 .

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 415/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015 .

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 416/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015 .

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 417/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015 .

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 418/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015 .

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 419/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 420/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 421/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 422/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 423/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 424/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 3 décembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 428/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 429/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 430/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 431/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 432/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 433/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 434/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 435/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 436/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 437/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 438/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 439/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 440/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 441/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 442/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 443/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 444/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 445/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 446/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 6 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 447/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

   19 janvier 2016. –  Arrêté n° 1 448/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 5 novembre 2015

      MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

   9 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 634 portant abrogation du décret n° 2013-728 du 18 septembre 2013 et nomination du Directeur Général du Centre malgache de la Canne et du Sucre .

   9 décembre 2015. – Décret n°?2015- 1 635 portant nomination du Directeur Inter?Régional de l’Industrie de Vakinankaratra auprès du Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé .

   9 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 636 portant nomination du Directeur  Inter?Régional de l’Industrie à Anosy auprès du Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé .

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   4 novembre 2015. –?Décret n°?2015-1 497 abrogeant le décret n° 2014-422 du 21 mai 2014 et portant nomination du Directeur de la Concurrence et de la Régulation du marché auprès du Ministère du Commerce et de la Consommation

   25 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 571 abrogeant le décret n° 2015-121 du  11 février 2015, et portant nomination du Directeur Général du Commerce Extérieur auprès du Ministère du Commerce et de la Consommation .

   2 décembre 2015. –  Décret n° 2015-1 601 abrogeant le décret n° 2014-423 du 21 mai 2014, et portant nomination du Directeur du Commerce et de l’Environnement auprès du Ministère du Commerce et de la Consommation

      MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA RELATION AVEC LES INSTITUTIONS

   30 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 709 abrogeant le décret n°?2015-332 du 4 mars 2015 portant nomination du Directeur de la Télévision Malagasy de l’Office de la Radio et de la Télévision publiques de Madagascar

      MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE

   9 septembre 2015. –?Décret n° 2015-1 285 portant abrogation du décret n° 2014-1 293 du 14 août 2014 sur la nomination du Directeur Régional des Ressources Halieutiques et de la Pêche Itasy .

   22 septembre 2015. –  Décret n° 2015-1 309 portant mise en œuvre de l’appui du Gouvernement à l’Autorité Sanitaire Halieutique dans sa réalisation des contrôles officiels des produits halieutiques

      MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

   13 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 357 portant abrogation du décret n° 2013-259 et portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Exploitant Public Poste (Paositra Malagasy)?.

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   8 janvier 2016. –  Arrêté Interministériel n° 394/2016 portant autorisation d’exploitation commercial d’une source d’eau minérale dénommée «Visy Gasy», sise dans le Fokontany Antsirakely, Commune rurale de Vinakinkarena, District d’Antsirabe II, Région Vakinankaratra

      

   8 juillet 2015. –  Décret n° 2015-1 115 abrogeant le décret n° 2004-922 du 24 juin 2004 et portant nomination du Directeur Interrégional de Boeny du Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole

   8 juillet 2015. –  Décret n° 2015-1 116 portant nomination du Directeur des Etudes Environnementales Stratégiques du Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole .

   9 décembre 2015. –  Décret n° 2015-1 617 abrogeant le décret n° 2015-451 du 18 mars 2015 et portant nomination du Secrétaire Général du Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole

   12 janvier 2016. –  Arrêté n° 581/2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 24 338/2015 du 27 juillet 2015; portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la filière Or (ANOR)

      

   16 décembre 2015. –  Décret n° 2015-1 657 portant abrogation du décret n° 2015-569 du 26 mars 2015 et nomination d’un Directeur des Etudes et de la Planification du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

      

   5 août 2015. – Décret n° 2015-1 189 abrogeant le décret n° 2014-811 du 28 mai 2014 et portant nomination du Commandant de l’Ecole supérieure de la Gendarmerie Nationale de Moramanga .

   16 décembre 2015. –  Décret n°?2015-1 658 abrogeant le décret n° 2014-612 du 22 mai 2014 et portant nomination du Commandant de l’Ecole de la Gendarmerie Nationale d’Ambositra

      

   30 juin 2015. –? Décret n° 2015-1 043 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°?2015-527 du 24 mars 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°?2003-192 du 4 mars 2003, du décret n° 2004-532 du 11 mai 2004, du décret n° 2013-577 du 30 juillet 2013 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement ( andea) .

   8 janvier 2016. –  Arrêté Interministériel n° 394/2016 portant autorisation d’exploitation commercial d’une source d’eau minérale dénommée «Visy Gasy», sise dans le Fokontany Antsirakely, Commune rurale de Vinakinkarena, District d’Antsirabe II, Région Vakinankaratra

N° 3699

JORM N° :   3699      du    : 03-08-2016

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   27 Juillet 2016. – Décret n° 2016-1024 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de concession des aéroports d’Ivato et de Nosy Be du 9 juillet 2015 et modifiant le décret n° 91-094 du 26 février 1991 portant approbation du cahier des charges et de la Convention relatifs à la concession de la gestion et de l’exploitation de douze aéroports malgaches .

   2 Août 2016. – Décret n° 2016-1091 portant règles spécifiques applicables à la concession des aéroports d’Ivato et de Nosy Be en matière de change .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   27 Juillet 2016. – Décret n° 2016-1024 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de concession des aéroports d’Ivato et de Nosy Be du 9 juillet 2015 et modifiant le décret n° 91-094 du 26 février 1991 portant approbation du cahier des charges et de la Convention relatifs à la concession de la gestion et de l’exploitation de douze aéroports malgaches .

      

   27 Juillet 2016. – Décret n° 2016-1024 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de concession des aéroports d’Ivato et de Nosy Be du 9 juillet 2015 et modifiant le décret n° 91-094 du 26 février 1991 portant approbation du cahier des charges et de la Convention relatifs à la concession de la gestion et de l’exploitation de douze aéroports malgaches .

N° 3700

JORM N° :   3700      du    : 08-08-2016

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   15 février 2016 – Arrêté n° 3 544/2016 portant organisation, fonctionnement et attributions des structures du secrétariat permanent du Comité National de Coordination en charge de l’amélioration des systèmes d’état civil et d’établissement des statistiques d’état civil

      MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

   10 février 2016 – Arrêté interministeriél n° 3 269/2016 fixant la circulation des véhicules poids lourds dans la Commune urbaine d’Antananarivo et sa périphérie

   16 janvier 2016 – Décret n° 2016-027 portant nomination de personnels dans le corps des Inspecteurs Généraux, Contrôleurs Généraux et Commissaires de Police

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   12 janvier 2016 – Décret n° 2016-011 portant promotion dans la magistrature

   12 janvier 2016 – Décret n° 2016-012 portant promotion dans la magistrature

   16 septembre 2015 – Décret n° 2015-1 301 portant promotion dans la magistrature

   1er février 2016 – Arrêté n° 2 470/2016 portant abrogation de l’arrêté n° 17 942/2015 du 28 mai 2015 portant mise à disposition pour emploi d’un personnel judiciaire

   22 janvier 2016 – Décret n° 2016-052 portant promotion dans la magistrature

   22 janvier 2016 – Décret n° 2016-053 portant promotion dans la magistrature

   22 janvier 2016 – Décret n° 2016-054 portant réaffectation d’un magistrat après avoir occupe les fonctions de membre de la Cour Electorale Spéciale .

   22 janvier 2016 – Décret n° 2016-055 constatant la décision de maintien en activité d’un Magistrat

   22 janvier 2016 – Décret n° 2016-056 portant promotion dans la magistrature

   25 août 2015 – Décret n° 2015-1 221 portant promotion dans la magistrature

   25 août 2015 – Décret n° 2015-1 222 rectifiant certaines dispositions du décret n° 2015-1 022 du 24 juin 2015 portant promotion dans la magistrature

   25 août 2015 – Décret n° 2015-1 223 portant promotion dans la magistrature

   26 août 2015 – Décret n° 2015-1 228 portant nomination du Premier Président de la Cour d’Appel d’Antananarivo

   26 août 2015 – Décret n° 2015-1 229 portant nomination du Procureur Général de la Cour d’Appel de Toliara .

   27 août 2015 – Décret n° 2015-1 240 constatant la décision de maintien en activité des Magistrats

   27 août 2015 – Décret n° 2015-1 241 constatant la décision de maintien en activité des Magistrats

   27 août 2015 – Décret n° 2015-1 242 portant promotion dans la magistrature

   27 janvier 2016 – Décret n° 2016-061 constatant la décision de maintien en activité d’un Magistrat

   3 novembre 2015 – Décret n° 2015-1 472 portant promotion dans la magistrature

   7 octobre 2015 – Décret n° 2015-1 345 portant abrogation du décret n° 2009-1 061 du 4 août 2009 et portant nomination d’un Directeur de la Communication .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   – Errata au décret n° 2016-1091 du 2 août 2016 portant règles spécifiques applicables à la concession des Aéroports d’Ivato et de Nosy Be en matière de change .

   11 août 2015 – Décret n° 2015-1 212 portant abrogation du décret n° 2014-523 du 28 mai 2014 et nomination du Directeur Général de l’Audit Interne auprès du Ministère des Finances et du Budget .

   15 décembre 2015 – Décret n° 2015-1 643 portant transfert de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2015

   19 février 2016 – Arrêté n° 3 962/2016 portant nomination de régisseur d’un compte de dépôt auprès de Trésor Public pour le paiement de remboursement de crédits TVA

   2 février 2016 – Décret n° 2016-073 portant création d’un complément de solde dans le traitement salarial des agents Diplomatiques et Consulaires .

   2 septembre 2015 – Décret n° 2015-1 264 abrogeant le décret n° 2014-1 174 du 30 juillet 2014 et portant nomination du Directeur des Ressources et de la Formation auprès de la Direction Générale des Douanes du Ministère des Finances et du Budget

   20 janvier 2016 – Décret n° 2016-037 abrogeant le décret n° 97-1 375 du 9 décembre 1997 et portant nomination du Directeur Général du Contrôle Financier du Ministère des Finances et du Budget

   20 janvier 2016 – Décret n° 2016-039 abrogeant le décret n° 2014-817 du 19 juin 2014 et portant nomination du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics auprès du Ministère des Finances et du Budget

   20 janvier 2016 – Décret n° 2016-040 abrogeant le décret n° 2006-788 du 19 octobre 2006 et portant nomination du Président de la Commission Nationale des Marchés de «l’Autorité de Régulation des Marchés Publics» du Ministère des Finances et du Budget

   20 janvier 2016 – Décret n° 2016-042 abrogeant le décret n° 2015-164 du 18 février 2015 et portant nomination du Directeur de la Recherche et du Contrôle Fiscal auprès de la Direction Générale des Impôts du Ministère des Finances et du Budget

   20 janvier 2016 – Décret n° 2016-043 abrogeant le décret n° 2014-1172 du 30 juillet 2014 et portant nomination du Directeur de la Législation Fiscale et du Contentieux auprès de la Direction Générale des Impôts du Ministère des Finances et du Budget .

   20 janvier 2016 – Décret n° 2016-044 portant nomination du Directeur Technique auprès de la Direction Générale des Impôts du Ministère des Finances et du Budget

   20 janvier 2016 – Décret n° 2016-045 abrogeant certaines dispositions du décret n° 2009-807 du 10 juin 2009 et portant nomination du Directeur des Grandes Entreprises auprès de la Direction Générale des Impôts du Ministère des Finances et du Budget

   20 janvier 2016 – Arrêté interministériel n° 1 456/2016 fixant les tarifs des redevances de l’Advance Cargo Déclaration (ACD) Madagascar .

   21 janvier 2016 – Arrêté interministériel n° 1 631/2016 portant mise en place du Comité de Suivi des Projets .

   26 août 2015 – Décret n° 2015-1 232 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics

   3 février 2016 – Décret n° 2016-079 fixant les conditions et modalités d’émission des Bons de Trésor Spéciaux destinés au remboursement des crédits de TVA d’Ambatovy dénommés «BTS Ambatovy» .

   3 mars 2016 – Arrêté interministériel n° 5 211/2016-MESupReS-MFB fixant le montant de l’indemnité forfaitaire du remboursement des frais exposés pour la participation aux séances du Conseil d’Administration

   30 décembre 2015 – Décret n° 2015-1 703 abrogeant le décret n° 2015-166 du 18 février 2015 portant nomination du Directeur Technique auprès de la Direction Générale des Impôts du Ministère des Finances et du Budget

   8 février 2016 – Arrêté interministériel n° 3 115/2016 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Unité d’Approvisionnement en Solutés Massifs du Ministère de la Santé Publique

      GOUVERNEMENT

   20 janvier 2016 – Décret n° 2016-038 abrogeant le décret n° 2015-105 du 11 février 2015 et portant nomination d’un Directeur Administratif et Financier à la Primature

   20 janvier 2016 – Décret n° 2016-047 portant nomination d’un Conseiller Spécial permanent auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, chargé des fonctions du Coordonnateur de l’Equipe Technique Opérationnelle (ETO) du Comité Stratégique pour la Priorisation des Investissements (CSPI) .

   26 janvier 2016 – Décret n° 2016-057 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-144 du 17 février 2015 portant création du Comité Technique d’Organisation du Séminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) .

      

   21 janvier 2016 – Arrêté interministériel n° 1 631/2016 portant mise en place du Comité de Suivi des Projets .

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   2 février 2016 – Décret n° 2016-073 portant création d’un complément de solde dans le traitement salarial des agents Diplomatiques et Consulaires .

      MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA RELATION AVEC LES INSTITUTIONS

   20 janvier 2016 – Décret n° 2016-046 abrogeant le décret n° 2015-840 du 6 mai 2015 et portant nomination du Directeur du Centre d’Etudes et de Formation Multi-média .

      MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE

   1er février 2016 – Arrêté n° 2 651/2016 fixant la date d’ouverture de la pêche crevettière pour la campagne 2016 .

   1er février 2016 – Arrêté n° 2 652/2016 portant fixation de la valeur de l’unité d’engin de pêche pour la campagne de pêche des crevettes côtières pour l’année 2016

   29 février 2016 – Arrêté n° 4 770/2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2 651/16 du 1er février 2016 fixant la date d’ouverture de la pêche crevettière pour la campagne 2016

   9 novembre 2015 – Décret n° 2015-1 511 portant création de l’Unité de Gestion du Projet SWIOFish 2 .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   21 janvier 2016 – Arrêté n° 1 624/2016/MEPATE portant affectation au Ministère d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, d’une parcelle de terrain de 3 ha 4 a 3 ca distraite de la propriété dite : «Andohatapenaka Domaine», titre n° 60 777-A, sise à Andranoambo Ambohimanarina, Fokontany d’Andohatapenaka II, Arrondissement VI, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   21 janvier 2016 – Arrêté n° 1 625/2016 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 1 561/DOM en date du 30 juin 1955, attribuant gratuitement aux Fokonolona du Canton d’Alasora en vue de reboisement la propriété dite : «Reboisement du Canton d’Alasora», titre n° 2 871-B, sise à Amboanonoka, Fokontany d’Ambohitromby, Commune rurale d’Alasora .

   23 février 2016 – Arrêté n° 4 392/2016/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant modification de la distribution intérieure et des façades extérieures .

   3 février 2016 – Décret n° 2016-077 déclarant d’utilité publique des travaux de construction d’une gare routière à Ambohimpeno Ambohimangakely aux bords de la route «By-Bass», Commune rurale Ambohimangakely, District d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrain et/ou immeubles touchés par ces travaux .

   3 février 2016 – décret n° 2016-078 déclarant d’utilité publique des travaux de construction et de réhabilitation de la Voie rapide se trouvant au Nord d’Antananarivo reliant l’Aéroport International d’Ivato avec le Village artisanal sur la route digue et la liaison du Boulevard de l’Europe et le Village de la Francophonie dans la Région Analamanga

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   10 février 2016 – Arrêté interministeriél n° 3 269/2016 fixant la circulation des véhicules poids lourds dans la Commune urbaine d’Antananarivo et sa périphérie

   13 janvier 2016 – Décret n° 2016-021 portant nomination du Directeur Régional du Tourisme de la Région Amoron’ i Mania auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie .

   20 janvier 2016 – Arrêté interministériel n° 1 456/2016 fixant les tarifs des redevances de l’Advance Cargo Déclaration (ACD) Madagascar .

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   13 janvier 2016 – Décret n° 2016-020 portant nomination d’un Chef de la Cellule d’Appui à la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle du Ministère de la Santé Publique .

   16 décembre 2015 – Décret n° 2015-1 655 portant nomination d’un Coordonnateur Général du Bureau Central de Coordination des projets du Ministère de la Santé Publique

   16 décembre 2015 – Décret n° 2015-1 656 abrogeant le décret n° 2007-381 du 7 mai 2007 et portant nomination d’un Coordonnateur National de l’Unité de Coordination des Projets du Ministère de la Santé Publique .

   1er juillet 2015 – Décret n° 2015-1 071 portant nomination d’un Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Antanambao Toliara du Ministère de la Santé Publique

   1er juillet 2015 – Décret n° 2015-1 072 portant nomination d’un Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Place Kabary Antsiranana du Ministère de la Santé Publique .

   23 septembre 2015 – Décret n° 2015-1 317 abrogeant le décret n° 2012-1 076 du 21 novembre 2012 et portant nomination d’un Directeur Régional de la Santé Publique de la Région Itasy du Ministère de la Santé Publique .

   23 septembre 2015 – Décret n° 2015-1 318 abrogeant le décret n° 2012-1 078 du 21 novembre 2012 et portant nomination d’un Directeur Régional de la Santé Publique de la Région Atsinanana du Ministère de la Santé Publique .

   25 novembre 2015 – Décret n° 2015-1 566 portant abrogation des décrets n° 2015-0389 du 11 mars 2015 et n° 2015-0546 du 26 mars 2015 et portant nomination d’un Directeur des Hôpitaux de Référence Régionale et de District du Ministère de la Santé Publique .

   25 novembre 2015 – Décret n° 2015-1 567 portant abrogation du décret n° 2012-287 du 22 février 2012 et nomination d’un Directeur des Affaires Administratives et Financières de l’Institut National de Santé Publique et Communautaire du Ministère de la Santé Publique

   25 novembre 2015 – Décret n° 2015-1 568 portant nomination d’un Directeur de la Formation et de la Recherche de l’Institut National de la Santé Publique et Communautaire du Ministère de la Santé Publique

   25 novembre 2015 – Décret n° 2015-1 569 portant nomination d’un Directeur de l’Agence Nationale Hospitalière du Ministère de la Santé Publique

   28 janvier 2016 – Arrêté n° 2 166/2016-MSANP relatif à l’enregistrement et à la vente des preservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel

   29 janvier 2016 – Arrêté n° 2 308/2016-MSANP portant nomination du Président du Conseil Médical Hospitalo-Universitaire du Centre Hospitalier Universitaire Place Kabary Antsiranana

   29 janvier 2016 – Arrêté n° 2 309/2016-MSANP portant nomination du Président du Conseil Médical Hospitalo-Universitaire du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Tsaralalàna

   29 janvier 2016 – Arrêté n° 2 310/2016-MSANP modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 16 893/2015-MSANP du 13 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Fenoarivo .

   29 janvier 2016 – Arrêté interministériel n° 2 307/2016 portant nomination des membres du Conseil Médical Hospitalo-Universitaire du Centre Hospitalier Universitaire Tanambao I Antsiranana

   5 août 2015 – Décret n° 2015-1 181 portant nomination du Secrétaire Exécutif du Comité Interministériel de Lutte contre la Contrefaçon et e Marché illicite des Médicaments

   5 août 2015 – Décret n° 2015-1 182 abrogeant le décret n° 2012-1 075 du 21 novembre 2012 et portant nomination d’un Directeur Régional de la Santé Publique de la Région Sava du Ministère de la Santé Publique

   5 août 2015 – Décret n° 2015-1 183 abrogeant le décret n° 2011-0438 du 4 août 2011 et portant nomination d’un Directeur Régional de la Santé Publique de la Région Sofia du Ministère de la Santé Publique

   5 août 2015 – Décret n° 2015-1 184 abrogeant le décret n° 2012-1 084 du 21 novembre 2012 et portant nomination d’un Directeur Régional de la Santé Publique de la Région Anosy du Ministère de la Santé Publique

   5 août 2015 – Décret n° 2015-1 185 abrogeant le décret n° 2012-1 079 du 21 novembre 2012 et portant nomination d’un Directeur Régional de la Santé Publique de la Région Analanjirofo du Ministère de la Santé Publique

   7 mars 2016 – Arrêté n° 5 438/2016-MSANP portant adoption du document de Mise en œuvre de Stratégies Nationales en matière de Cybersanté à Madagascar .

   8 février 2016 – Arrêté interministériel n° 3 115/2016 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Unité d’Approvisionnement en Solutés Massifs du Ministère de la Santé Publique

   8 juillet 2015 – Décret n° 2015-1 125 abrogeant le décret n° 2010-0508 du 16 juin 2010 et portant nomination d’un Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Analakininina Toamasina du Ministère de la Santé Publique .

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   16 février 2016 – Décret n° 2016-112 portant création du lycée d’Enseignement Général Mahatsinjo, dans la Commune rurale Mahatsinjo, Cironscription Scolaire de Maevatanana, Direction Régionale de l’Education Nationale Betsiboka

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   14 janvier 2016 – Décision n° 019/2016-MESupReS portant nominations ou promotions dans les Brevets d’honneurs à l’occasion du 1er janvier 2016

   17 février 2016 – Arrêté n° 3 752/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de Sherbrooke, Québec, Canada

   17 février 2016 – Arrêté n° 3 753/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de Dijon, France .

   17 février 2016 – Arrêté n° 3 755/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université d’Oran République Algérienne Démocratique et Populaire .

   17 février 2016 – Arrêté n° 3 756/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de Tunis El Manar (Ecole Nationale du l’Ingénieur de Tunis) Tunisie

   29 janvier 2016 – Arrêté interministériel n° 2 307/2016 portant nomination des membres du Conseil Médical Hospitalo-Universitaire du Centre Hospitalier Universitaire Tanambao I Antsiranana

   3 mars 2016 – Arrêté interministériel n° 5 211/2016-MESupReS-MFB fixant le montant de l’indemnité forfaitaire du remboursement des frais exposés pour la participation aux séances du Conseil d’Administration

   7 février 2016 – Arrêté n° 3 754/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de SFAX-Institut Supérieur d’Administration des Affaires République de Tunisie .

      

   29 janvier 2016 – Arrêté n° 2 284/2016 portant abrogation de l’arrêté n° 24 339/2015 et nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Filière Or

   9 mars 2016 – Arrêté n° 5 600/2016 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut de Gemmologie de Madagascar (IGM)

      

   10 février 2016 – Arrêté interministeriél n° 3 269/2016 fixant la circulation des véhicules poids lourds dans la Commune urbaine d’Antananarivo et sa périphérie

   13 janvier 2016 – Décret n° 2016-023 abrogeant le décret n° 2014-622 du 28 mai 2014 et portant nomination du Commandant de la Circonscription de la gendarmerie nationale de Mahajanga .

      

   27 janvier 2016 – Décret n° 2016-063 portant abrogation et nomination du Directeur du Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo (SAMVA) auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène .

N° 3701

JORM N° :   3701      du    : 15-08-2016

      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

   8 juillet 2015. –  Décret n° 2015-1 117 portant nomination d’un Directeur du Protocole du Ministère des Affaires Etrangères .

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   15 octobre 2015. – Décret n° 2015-1 392 plaçant en position de non-activité par mesure disciplinaire pour une durée de trois (3) mois un Officier de carrière de l’Armée Malagasy .

   30 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 696 portant nomination des Officiers de carrière des Forces Armées aux grades de Général de Division, Général de Division Aérienne et de Vice-Amiral au titre de l’année 2015

   30 décembre 2015. –  Décret n°?2015-1 711 plaçant en position de non-activité par mesure disciplinaire pour une durée de trois (3) mois un Officier de carrière de la Gendarmerie Nationale .

   22 janvier 2016. –? Décret n° 2016-050 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   26 janvier 2016. –? Décret n° 2016-059 plaçant d’office en position de retraite des Officiers de carrière de l’Armée Malagasy et les admettant à faire valoir leurs droits à pension de retraite d’ancienneté

   17 février 2016. –  Arrêté n° 3 760/2016-MDN/SG/DGOD/DCN fixant la liste des Combattants Nationalistes 1947-1948 pour l’octroi de la pension viagère au titre de l’année 2016

   1er décembre 2015. – Décret n°?2015-1 584 portant nomination au grade d’Enseigne de Vaisseau de 2e classe à titre définitif d’un Elève Officier d’Active issu de l’Ecole Navale à Lanvéoc/Poulmic France .

   1er mars 2016. – Décret n°?2016-136 portant création du Corps de Protection Civile .

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   8 avril 2016. – Arrêté interministériel n° 8 579/2016 portant modification des articles 3, 7, 26, 27 et 28 de l’arrêté interministériel n°?35 255/2013 du 6 décembre 2013 portant règlementation des conditions générales de commercialisation de la vanille à Madagascar .

   1er février 2016. – Arrêté interministériel n°?2 471/2016 portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile

      MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

   1er février 2016. – Arrêté interministériel n°?2 471/2016 portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   Procès-verbal de réunion de la Commission chargée de l’établissement de la liste d’assesseurs à la ?Cour criminelle spéciale d’Ambositra, pour l’année judiciaire 2015 .

   Procès-verbal de réunion de la Commission chargée de l’établissement de la liste d’assesseurs à la ?Cour criminelle spéciale de Miarinarivo, pour l’année judiciaire 2016

   Procès-verbal de réunion de la Commission chargée de l’établissement de la liste d’assesseurs à la ?Cour criminelle spéciale de Betroka, pour l’année judiciaire 2015

   Procès-verbal de réunion de la Commission chargée de l’établissement de la liste d’assesseurs à la ?Cour criminelle spéciale de Mahajanga, pour l’année judiciaire 2015 .

   27 août 2015. – Décret n°?2015-1 239 portant affectation des magistrats

   16 septembre 2015. – Décret n° 2015-1 300 portant affectation des magistrats

   25 janvier 2016. – Arrêté n° 1 795/2016 portant fonctionnement, attributions et composition du Comité de recrutement du Directeur Général du SAMIFIN .

   1er février 2016. – Arrêté interministériel n°?2 471/2016 portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   11 août 2015. – Décret n° 2015-1 213 portant abrogation du décret n° 2014-819 du 19 juin 2014 et nomination du Directeur de l’Imprimerie Nationale auprès du Secrétariat Général du Ministère des Finances et du Budget

   20 janvier 2016. – Décret n° 2016-035 autorisant la cession d’une partie de la part de l’Etat Malagasy dans le capital de la Société anonyme SIRANALA

   20 janvier 2016. –? Décret n°?2016-041 abrogeant le décret n° 2015-153 du 18 février 2015 et portant nomination du Directeur Général des Impôts du Ministère des Finances et du Budget .

   18 février 2016. – ? Arrêté interministériel n° 3 866/2016 fixant le taux des primes de rendement octroyées au personnel des Centres Hospitaliers Universitaires

   8 avril 2016. – Arrêté interministériel n° 8 579/2016 portant modification des articles 3, 7, 26, 27 et 28 de l’arrêté interministériel n°?35 255/2013 du 6 décembre 2013 portant règlementation des conditions générales de commercialisation de la vanille à Madagascar .

      

   11 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 500 abrogeant le décret n°?2014-1 191 du 30 juillet 2014 portant nomination du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts Anosy au Ministère de l’Environement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts .

      

   17 février 2016. – ? Arrêté interministériel n° 3 747/2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° 27 704/2015 du 3 septembre 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural (cneagr) .

   8 avril 2016. – Arrêté interministériel n° 8 579/2016 portant modification des articles 3, 7, 26, 27 et 28 de l’arrêté interministériel n°?35 255/2013 du 6 décembre 2013 portant règlementation des conditions générales de commercialisation de la vanille à Madagascar .

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   30 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 704 abrogeant le décret n° 2014-940 du 24 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar (ENAM)

   18 février 2016. – ? Arrêté interministériel n° 3 866/2016 fixant le taux des primes de rendement octroyées au personnel des Centres Hospitaliers Universitaires

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   11 novembre 2015. – Décret n°?2015-1 525 abrogeant le décret n° 2014-1 067 du 16 juillet 2014 et portant nomination du Directeur Régional du Commerce et de la Consommation auprès de la Région Boeny

   2 décembre 2015. –  Décret n°?2015-1 600 abrogeant les décrets n°?2014-424 du 21 mai 2014, et portant nomination du Directeur de la Promotion des Echanges Extérieurs auprès du Ministère du Commerce et de la Consommation

   3 mars 2016. –  Arrêté n° 5 203/2016 portant agrément du Halal Office of?Control and Certification Madagascar en tant qu’organisme de contrôle et de certification «Halal» .

   8 avril 2016. – Arrêté interministériel n° 8 579/2016 portant modification des articles 3, 7, 26, 27 et 28 de l’arrêté interministériel n°?35 255/2013 du 6 décembre 2013 portant règlementation des conditions générales de commercialisation de la vanille à Madagascar .

      MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA RELATION AVEC LES INSTITUTIONS

   19 janvier 2016.  – Décret n° 2016-028 portant constatation de l’élection du Président du Conseil d’Administration de l’Office de la Radio et de la Télévision publiques de Madagascar (ORTM) .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   25 janvier 2016. –? Arrêté n°?1 759/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant autorisation d’aménagement et de viabilisation du site d’implantation d’une station service JOVENNA à Antandrokomby, Commune rurale d’Anosizato Ouest

   17 février 2016. – Arrêté n°?3 761/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant autorisation d’aménagement du site d’implantation d’un immeuble à étages (Le Tour) et installation des matériels à Amboniloha Alarobia, Commune urbaine d’Antananarivo .

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   17 novembre 2015. – Décret n° 2015-1 548 portant création et organisation du Comité Pluridisciplinaire de Pilotage du Cadre National pour les Services Climatologiques (CNSC) .

   29 février 2016. –  Arrêté n° 4 733/2016 fixant les conditions de formation et de délivrance du Brevet d’Aptitude de Second Mécanicien et de Chef Mécanicien des navires de puissance  propulsive entre 750 KW et 3000KW et du Brevet d’Aptitude de Second Mécanicien et de Chef Mécanicien des navires de puissance propulsive supérieure ou égale à 3000 KW

   29 février 2016. –  Arrêté n° 4 734/2016 fixant les conditions de formation et de délivrance du Brevet d’Aptitude de Second et de Capitaine des navires de jauge brute de 500 à 3000 et de Second et de Capitaine des navires de jauge?brute supérieure ou égale à 3000 .

      MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

   4 août 2015. – Décret n° 2015-1 170 portant abrogation du décret n° 2013-095 et nomination des représentants de l’Etat et du personnel au sein du Conseil d’Administration de l’Exploitant Public Poste .

   1er février 2016. – Arrêté interministériel n°?2 471/2016 portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   16 décembre 2015. –  Décret n°?2015-1 654 portant nomination d’un Directeur du Programme Elargi de Vaccination du Ministère de la Santé Publique

   12  juillet 2016. – Arrêté interministériel n°?14 539/2016 portant ouverture du concours national d’entrée à l’Internat Qualifiant, année 2016 .

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   23 février 2016. –  Décret n°?2016-123 portant création du Lycée d’Enseignement Général Ampangabe, dans la Commune rurale d’Ampangabe, Circonscription Scolaire d’Ambohidratrimo, Direction Régionale de l’Education Nationale Analamanga

   23 février 2016. –  Décret n° 2016-124 modifiant l’article 4 du décret n° 95-289 du 18 avril 1995 portant mode de rétribution des fonctionnaires et autres agents au titre de leur participation aux divers travaux de préparation et réalisation aux examens officiels relevant du Ministère de l’Education Nationale ainsi que ses textes subséquents .

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   21 mars 2016. – Arrêté n° 6 653/2016-MEETFP portant législation de la formation de Technicien Supérieur dans les Organismes sous tutelle dispensant une Formation Technique et Professionnelle

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   13 janvier 2016. –  Décret n° 2016-022 portant abrogation et nomination du Directeur Général de l’Institut Supérieur de Technologie d’Ambositra

   26 janvier 2016. –? Arrêté n° 1 883/2016-MESupRES portant habilitation des offres de formations dispensées à la Faculté des Sciences de l’Université d’Antananarivo .

   26 janvier 2016. –? Arrêté n° 1 884/2016-MESupRES portant habilitation des offres de formations dans les mentions «Sciences de la Terre et de l’Environnement» et «Géosystème et Evolution» dispensées à la Faculté des Sciences de l’Université d’Antananarivo

   26 janvier 2016. –? Arrêté n° 1 885/2016-MESupRES portant habilitation des offres de formations dans les mentions «Bassins sédimentaires-Evolution Conservation» et «Géosystème et Evolution» dispensées à la Faculté des Sciences de l’Université d’Antananarivo .

   26 janvier 2016. –? Arrêté n° 1 886/2016-MESupRES portant habilitation des offres de formations dans les mentions «Physiologie animale, Pharmacologie, Cosmétologie» dispensées à la Faculté des Sciences de l’Université d’Antananarivo

   17 février 2016. – Arrêté n° 3 757/2016-MESupRES autorisant l’ouverture de l’Institution d’Enseignement Supérieur Privée dénommée : «Oniversity FJKM Ravelojaona-Oni.F.Ra» à Antananarivo .

   17 février 2016. –  Arrêté n° 3 758/2016-MESupRES fixant les modalités de responsabilisation des équipes de formation et pédagogique en vue de la Licence et du Master au sein des Etablissements d’Enseignement Supérieur des Universités et des Instituts Supérieurs de Technologie

   17 février 2016. – ?Arrêté n° 3 759/2016-MESupRES portant habilitation des offres de formations dans les mentions «Génie Civil» et «Génie Industriel» dispensées à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo .

   12  juillet 2016. – Arrêté interministériel n°?14 539/2016 portant ouverture du concours national d’entrée à l’Internat Qualifiant, année 2016 .

   1er décembre 2015. – Décret n°?2015-1 591 portant nomination au grade de Professeur titulaire de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique .

      

   4 novembre 2015. –  Décret n°?2015-1 479 portant approbation du Contrat de concession de production d’énergie électrique n° relatif à la construction, l’exploitation et la maintenance d’une centrale Thermique de type turbine à combustion d’une puissance de 48 MW dans le cadre d’un programme de renforcement de puissance du réseau interconnecte d’Antananarivo .

   12 janvier 2016. – Décret n°?2016-014 portant fixation des prix maxima affichés à la pompe des produits pétroliers

      

   20 mai 2016. – ? Décret n° 2016-557 portant création de programme au niveau de la «mission 430 Pêche» du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer

      

   1er février 2016. – Arrêté interministériel n°?2 471/2016 portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile

      

   17 février 2016. – ? Arrêté interministériel n° 3 747/2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° 27 704/2015 du 3 septembre 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural (cneagr) .

N° 3702

JORM N° :   3702      du    : 19-08-2016

N° 3703

JORM N° :   3703      du    : 22-08-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   9 février 2016. – Décret n° 2016-088 portant nomination dans le corps des Inspecteurs d’Etat .

   23 février 2016. – Décret n° 2016-119 chargeant M. Rivo Rakotovao, Ministre d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, de l’intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

   2 mars 2016. – Décret n° 2016-140 abrogeant les dispositions du décret n° 2014-150 du 26 mars 2014 et portant nomination du Directeur du Protocole d’Etat auprès de la Présidence de la République

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   27 avril 2016. – Avis n° 01-HCC/AV sur la constitutionnalité d’un projet d’arrêté fixant le statut général du personnel de l’Assemblée Nationale

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   9 février 2016. – Décret n° 2016-085 portant reconnaissance d’utilité publique de la Fondation «Akany Soa»

      MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 357/2016 portant création d’un Commissariat de Sécurité Publique d’Ikongo

   16 février 2016. – Décret n° 2016-111 portant inscription au tableau des mérites et intégration au titre du cinquième de nomination dans le Corps des Inspecteurs Généraux, Contrôleurs Généraux et Commissaires de Police, ainsi que dans le Corps des Officiers de Police

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   9 mars 2016. – Décret n° 2016-157 portant nomination du Président de la Cour de Cassation auprès de la Cour Suprême .

   9 mars 2016. – Décret n° 2016-158 portant nomination du Président de la Cour des Comptes auprès de la Cour Suprême

   9 mars 2016. – Décret n° 2016-159 portant nomination du Commissaire Général du Trésor Public auprès du Parquet Général de la Cour Suprême

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Alexiane Abel Daels, enregistrement n° 6 139 du 10 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Dimitri Abel Désiré Daels, enregistrement n° 6 140 du 10 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Erwan Abel Desiré Daels, enregistrement n° 6 141 du 10 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ismaël Nirina Rezzoug, enregistrement n° 6 142 du 10 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Angie Kely Swahn, enregistrement n° 6 143 du 10 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Hamza Ali Aboubakari, enregistrement n° 6 144 du 10 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Maël Lautaro Sarobidy Acuna Tapia, enregistrement n° 6 145 du 11 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Charline Carricondo, enregistrement n° 6 146 du 11 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Liva Rose Ramahandridona, enregistrement n° 6 147 du 13 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Nathan Andry Bastard, enregistrement n° 6 148 du 13 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Anais Irina Bastard, enregistrement n° 6 149 du 13 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Irina Charlotte Bally, enregistrement n° 6 150 du 13 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Alexia Désirée Solinas, enregistrement n° 6 151 du 13 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ethan Rerea Pigeat, enregistrement n° 6 152 du 14 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ney Loïc Zo, enregistrement n° 6 153 du 14 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ney Louane Fy, enregistrement n° 6 154 du 14 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Georget Anne Christelle, enregistrement n° 6 155 du 17 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Noémie Malala Manana Clausse, enregistrement n° 6 156 du 18 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Alizée Maay Miary Clausse, enregistrement n° 6 157 du 18 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Hasambarana Martine Maëva Galy, enregistrement n° 6 181 du 1er septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Jérémy Nirina Nestor Alain Kerbellec, enregistrement n° 6 182 du 1er septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Jessica Milbradt, enregistrement n° 6 180 du 1er septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Penet Fiderana Christino Sara, enregistrement n° 6 183 du 1er septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Penet Fitiavana Saya Christina, enregistrement n° 6 184 du 1er septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Penet Finoana Christine Sacha, enregistrement n° 6 185 du 1er septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Djymitri Rabois, enregistrement n° 6 158 du 20 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de John-Kelly Rabois, enregistrement n° 6 159 du 20 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Kanto Szczepanski, enregistrement n° 6 160 du 20 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Louann Szczepanski, enregistrement n° 6 161 du 20 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Hasina Youenn Bodilis, enregistrement n° 6 162 du 20 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Mahery-Ewen Bodilis, enregistrement n° 6 163 du 20 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ngogang Nathan Arena, enregistrement n° 6 164 du 20 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ngogang Heritiana Emmanuel, enregistrement n° 6 165 du 20 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Dimou Ngogang Lisa Gandide, enregistrement n° 6 166 du 20 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Martin Kélia Rita, enregistrement n° 6 167 du 21 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Martin Liana, enregistrement n° 6 168 du 21 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Payet Melissa Aurore, enregistrement n° 6 169 du 25 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Mazarine Asna Mevanjara Hoareau, enregistrement n° 6 170 du 25 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ndebi Pambe Sade Kenya, enregistrement n° 6 171 du 25 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ndebi Pambe Suwedi Kwamé, enregistrement n° 6 172 du 25 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Ndebi Pambe Swahili Kintana, enregistrement n° 6 173 du 25 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Alain Mora Banks, enregistrement n° 6 174 du 26 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Andry Arnaud Fleurié, enregistrement n° 6 175 du 26 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Aïna Aurélien Fleurié, enregistrement n° 6 176 du 26 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Gabriel Léo Payet Samizara, enregistrement n° 6 177 du 26 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Deshayes Ecnoel Joël, enregistrement n° 6 178 du 27 août 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Thomas Nantenaina Victor Favre, enregistrement n° 6 179 du 28 août 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Alexandre Hasina Herzog, enregistrement n° 6 186 du 2 septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Suttapak Rabenarivo Rebecca, enregistrement n° 6 187 du 3 septembre 2015 .

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache, au nom de Tiana Abigaël Rajerison, enregistrement n° 6 188 du 3 septembre 2015 .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   2 février 2016. – Décret n° 2016-071 portant virement de crédit inscrit au budget d’exécution 2016 .

   8 mars 2016. – Décret n° 2016-151 abrogeant partiellement le décret n° 2013-559 du 23 juillet 2013 et portant nomination de deux membres de la Commission de Supervision Bancaire et Financière

   9 mai 2016. – Décision n° 001 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Ankarana auprès du bureau des douanes d’Antsiranana .

   9 mai 2016. – Décision n° 002 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de Transit-Maison à la société Miezaka auprès du bureau des douanes de Fianarantsoa

   9 mai 2016. – Décision n° 003 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de Transit-Maison à la société Midi-Madagasikara auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   9 mai 2016. – Décision n° 004 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de Transit-Maison à la société Ramanandraibe Exportation S.A auprès du bureau des douanes de Manakara

   20 mai 2016. – Décision n° 005 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Mihaja Transit auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   20 mai 2016. – Décision n° 006 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société TRR auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   20 mai 2016. – Décision n° 007 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Toyota Rasseta auprès des bureaux des douanes de Toamasina Port, Antanimena, Ivato Aéroport .

   20 mai 2016. – Décision n° 008 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Transit Rapide de Madagascar auprès du bureau des douanes de Toamasina Port .

   20 mai 2016. – Décision n° 009 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transmag auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   20 mai 2016. – Décision n° 010 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société RCH auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   20 mai 2016. – Décision n° 011 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société R.R.R.F. auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   24 mai 2016. – Décision n° 012 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Mailaka Transit auprès du bureau des douanes de Toliara

   24 mai 2016. – Décision n° 013 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Ofira Services auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   27 mai 2016. – Décision n° 014 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Ati Madagascar auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato et de Toamasina Port

   27 mai 2016. – Décision n° 015 tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Compagnie Vidzar auprès du bureau des douanes de Toamasina Port .

   30 mai 2016. – Décision n° 016 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Koutbi Transit auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   30 mai 2016. – Décision n° 017 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Galaxam auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato, de Toamasina Port et de Toliary .

   30 mai 2016. – Décision n° 018 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Modrin auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et de Toamasina Port

   30 mai 2016. – Décision n° 019 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément  en douane de la société Transit Bongout auprès du bureau des douanes de Toamasina Port .

   30 mai 2016. – Décision n° 020 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément  en douane de la société Trans’2ASS auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   30 mai 2016. – Décision n° 021 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément  en douane de la société Transit Farimbona  auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   30 mai 2016. – Décision n° 022 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément  en douane de la société Sud Express auprès des bureaux des douanes de Toamasina Port et de Toliary .

   30 mai 2016. – Décision n° 023 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société de Transit de Madagascar auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   30 mai 2016. – Décision n° 024 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Transit Air Sea Service auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   2 juin 2016. – Décision n° 030 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Multiservices et Transfert auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   2 juin 2016. – Décision n° 031 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Agence Internationale de Démenagement auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato et de Toamasina Port .

   2 juin 2016. – Décision n° 032 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Aina Transit auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   2 juin 2016. – Décision n° 033 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit 52 auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   2 juin 2016. – Décision n° 034 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Zhu Transit auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   3 juin 2016. – Décision n° 035 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société SMTN auprès des bureaux des douanes d’ Ivato Aéroport et de Toamasina Port .

   3 juin 2016. – Décision n° 036 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Auximad auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Antsirabe, de Mamory Ivato, de Toamasina Port, de Vohémar, d’Antsiranana, de Nosy-Be, de Mahajanga, de Toliara et de Tolagnaro .

   3 juin 2016. – Décision n° 038 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Dynamique Trio auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   3 juin 2016. – Décision n° 039 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Ariva Logistics auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport de Mamory Ivato, et de Toamasina Port .

   3 juin 2016. – Décision n° 040 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Cargo Express auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport de Mamory Ivato, de Toamasina Port et de Toliary

   3 juin 2016. – Décision n° 041 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Quadra auprès des bureaus des douanes de Toamasina Port et d’Antsirabe

   3 juin 2016. – Décision n° 042 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Ramboalimanana Transit auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   3 juin 2016. – Décision n° 043 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Transit Serana auprès des  bureaux des douanes, d’Antanimena et de Toamasina Port .

   3 juin 2016. – Décision n° 044 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Midex auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport et d’Ivato Mamory .

   3 juin 2016. – Décision n° 045 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Diégo Shipping Service auprès du bureau des douanes d’Antsiranana .

   3 juin 2016. – Décision n° 046 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Organisation Transit Shipping Madagascar auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato et de Toamasina Port

   6 juin 2016. – Décision n° 047 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Lecofruit auprès des bureaux des douanes d’Ivato Aéroport, d’Ivato Mamory et de Toamasina Port .

   6 juin 2016. – Décision n° 048 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Rogers Ids Velogic auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Ivato Mamory Ivato, de Toamasina Port, de Mahajanga, de Toliary, de Tolagnaro et d’Antsirabe

   6 juin 2016. – Décision n° 049 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Allport Cargo Services auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport et de Toamasina Port .

   6 juin 2016. – Décision n° 050 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Tram Madagascar  auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Ivato Mamory, de Toamasina Port et de Mahajanga .

   6 juin 2016. – Décision n° 051 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Ainga auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato, et de Toamasina Port .

   8 juin 2016. – Décision n° 052 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société la Ligne Scandinave auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato de Toamasina Port, Toamasina Betainomby et de Mahajanga .

   8 juin 2016. – Décision n° 053 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Transit Nirina auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   8 juin 2016. – Décision n° 054 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Comatrans auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport et de Toamasina Port

   8 juin 2016. – Décision n° 055 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Moyze & Fils SARL auprès du bureau des douanes de Nosy Be

   8 juin 2016. – Décision n° 056 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Sturflex Transit auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato, de Toamasina Port et d’Antsiranana

   8 juin 2016. – Décision n° 057 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société JB.S.A auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Ivato Mamory et de Toamasina Port .

   8 juin 2016. – Décision n° 058 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Ets Gallois auprès des bureaux des douanes de Toamasina Port et de Tolagnaro

   8 juin 2016. – Décision n° 059 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Rafidisaona Georges auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et de Toamasina Port .

   8 juin 2016. – Décision n° 060 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Plasmad auprès du bureau des douanes d’Antanimena .

   8 juin 2016. – Décision n° 061 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Commerciale et Industrielle de Madagascar auprès des bureaux des douanes de Toamasina Port et d’Antsiranana

   8 juin 2016. – Décision n° 062 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Madatrade auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et d’Ivato Aéroport .

   8 juin 2016. – Décision n° 063 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Grove Industry Madagascar auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et d’Ivato Aéroport

   8 juin 2016. – Décision n° 064 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Gulfsat auprès des bureaux des douanes d’Ivato Aéroport et de Mamory Ivato

   8 juin 2016. – Décision n° 065 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Ultramaille auprès du bureau des douanes d’Antanimena .

   8 juin 2016. – Décision n° 066 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Malagasy Oil Company auprès du bureau des douanes de Toamasina Port .

   8 juin 2016. – Décision n° 067 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Mikeni Madagascar auprès du bureau des douanes d’Antanimena

   8 juin 2016. – Décision n° 068 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Paco auprès du bureau des douanes d’Antanimena .

   8 juin 2016. – Décision n° 069 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Aquaculture de la Mahajanga auprès du bureau des douanes de Mahajanga

   8 juin 2016. – Décision n° 070 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Savonnerie Tropicale auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport et de Toamasina Port .

   8 juin 2016. – Décision n° 071 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Matérauto auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport et de Toamasina Port .

   8 juin 2016. – Décision n° 072 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Aquarelle Madagascar auprès du bureau des douanes d’Antanimena

   8 juin 2016. – Décision n° 073 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Madapêche auprès du bureau des douanes de Tolagnaro

   8 juin 2016. – Décision n° 074 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Féline auprès du bureau des douanes d’Ivato Aéroport .

   8 juin 2016. – Décision n° 075 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Lingeries de l’Océan Indien auprès du bureau des douanes d’Antanimena .

   8 juin 2016. – Décision n° 076 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Kaliana auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et d’Ivato Aéroport .

   8 juin 2016. – Décision n° 077 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Compagnie Salinière de Madagascar auprès du bureau des douanes d’Antsiranana .

   8 juin 2016. – Décision n° 078 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Pêche Export auprès du bureau des douanes de Mahajanga .

   8 juin 2016. – Décision n° 079 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Indosuma auprès du bureau des douanes de Toliary .

   8 juin 2016. – Décision n° 080 tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Pêcherie de Nossi-Be auprès du bureau des douanes de Mahajanga .

   1er juin 2016. – Décision n° 025 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société FTL Madagascar auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato, de Toamasina Port et de Toliary .

   1er juin 2016. – Décision n° 026 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Trimeta Transit auprès du bureau des douanes de Toamasina Port .

   1er juin 2016. – Décision n° 027 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Jafri auprès du bureau des douanes de Toamasina Port .

   1er juin 2016. – Décision n° 028 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Sotraex auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et de Toamasina Port

   1er juin 2016. – Décision n° 029 cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Ravelojaona auprès du bureau des douanes de Toamasina Port .

      

   21 octobre 2015 – Décret n° 2015-1 417 abrogeant le décret n° 2015-475 du 18 mars 2015 portant nomination du Directeur Général de l’Ecologie au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts

      GOUVERNEMENT

   27 janvier 2016. – Décret n° 2016-062 portant entérinement de la Lettre de Politique Générale sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS)

      

   26 août 2015. – Décret n° 2015-1 230 déclarant d’utilité publique des travaux de traitement de boues de vidanges à Mandrangobato Anosibe, Commune d’urbaine d’Antananarivo et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des propriétés et immeubles touchés par ces travaux .

   22 janvier 2016. – Arrêté n° 1 715/2016/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant ouverture d’une enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegardes relatives à l’élaboration du Schéma d’Aménagement Communal d’Antanifotsy, Région Vakinankaratra .

   22 janvier 2016. – Arrêté n° 1 716/2016/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant ouverture d’un enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegardes relatives à l’élaboration du Schéma d’Aménagement Communal de Kianjandrakefina, Région Amoron’ i Mania

   22 janvier 2016. – Arrêté n° 1 717/2016/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant ouverture d’une enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegardes relatives à l’élaboration du Schéma d’Aménagement Communal de Soanindrariny, Région Vakinankaratra

   29 janvier 2016. – Arrêté n° 2 294/2016/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains et/ou immeubles nécessaires aux travaux de construction d’une gare routière à Andranoambo, Fokontany d’Andohatapenaka II, Arrondissement VI, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   10 février 2016. – Décret n° 2016-091 déclarant d’utilité publique des travaux de construction et de réhabilitation de la route reliant l’Aéroport International d’Ivato, passant par la Soute à Bombe d’Ivato, traversant le bord du lac et la digue de Laniera pour aboutir à Tsarasaotra et la liaison du Boulevard de l’Europe et le Village de la Francophonie, Région Analamanga

   23 février 2016. – Arrêté n° 4 391/2016-MEPATE portant affectation au profit du Ministère des Finances et du Budget pour les besoins de la Direction Générale du Trésor, un terrain formant la propriété dite : La Gérance, titre n° 74-DA d’une superficie de 11 a 79 ca sise à Marodoka, Fokontany dudit, Commune urbaine et District de Maintirano, Région Melaky

   4 mars 2016. – Arrêté n° 5 224/2016/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant autorisation d’aménagement et de viabilisation du site d’implantation d’une station service TOTAL, avec aménagement d’un carrefour à Ankadindratombo, Commune rurale d’Alasora .

   17 mars 2016. – Arrêté n° 6 318/2016/MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant ouverture d’une enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegardes relatives à l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire dans la Région Boeny

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-464 portant nomination du Directeur Général des Infrastructures et des Projets Présidentiels au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement .

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-465 portant nomination du Directeur Général des Services Fonciers sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-470 portant nomination du Directeur de l’Audit Interne au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement .

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-471 portant nomination du Directeur des Etudes, de la Législation et du Contentieux au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-472 portant nomination du Directeur du Système d’Information au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement .

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-473 portant nomination du Directeur des Domaines et de la Propriété Foncière au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-474 portant nomination du Directeur des Services Topographiques au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-475 portant nomination du Directeur d’Appui et de la Gestion Foncière Décentralisée au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-478 portant nomination du Directeur de la Promotion de l’Habitat, du Logement et de l’Equipement au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement .

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-479 portant nomination du Directeur des Opérations et Infrastructures au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement .

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-480 portant nomination du Directeur des Etudes Economiques et Prospectives au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-481 portant nomination du Directeur de la Cellule de Suivi des Projets Présidentiels au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   3 février 2016. – Décret n° 2016-076 portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar (ENAM) .

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   4 mars 2016. – Arrêté n° 5 267/2016 fixant le montant des frais occasionnés par la réunion du Conseil d’Administration du Bureau des Normes de Madagascar .

      MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

   17 février 2016. – Décret n° 2016-115 abrogeant le décret n° 2009-360 du 10 avril 2009 portant nomination du Secrétarie Général du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   2 mars 2016. – Décret n° 2016-145 abrogeant le décret n° 2014-530 du 28 juillet 2014 et portant nomination du Directeur du Patrimoine Foncier et des Infrastructures auprès du Ministère de l’Education Nationale .

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   22 février 2016. – Arrêté n° 4 250/2016/MEETFP fixant les dates des examens de la Formation Professionnelle Qualifiante, de courte durée de l’Enseignement Technique et de la Formation profesionnelle pour l’année 2016

   20 octobre 2015 – Décret n° 2015-1 403 portant ouverture du Centre de Formation Professionnelle d’Andranofeno Sud, Fokontany d’Andranofeno, Commune urbaine d’Ankazobe, Région Analamanga, Direction Régionale de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle d’Analamanga

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   10 février 2016. – Décret n° 2016-093 portant nomination des Présidents des Universités

   10 février 2016. – Décret n° 2016-094 portant nomination des Doyens de Faculté et Directeurs d’Ecole à l’Université d’Antananarivo

   10 février 2016. – Décret n° 2016-095 portant nomination des Doyens de Faculté et Directeurs d’Ecole à l’Université d’Antsiranana .

   10 février 2016. – Décret n° 2016-096 portant nomination des Doyens de Faculté des Directeurs d’Ecole, d’Institut et de Centre à l’Université de Fianarantsoa .

   10 février 2016. – Décret n° 2016-097 portant nomination des Doyens de Faculté et Directeur d’Institut à l’Université de Mahajanga

   10 février 2016. – Décret n° 2016-098 portant nomination des Doyens de Faculté à l’Université de Toamasina

   10 février 2016. – Décret n° 2016-099 portant nomination des Doyens de Faculté, Directeurs d’Institut à l’Université de Toliara

   4 mai 2016. – Décret n° 2016-422 portant abrogation et nomination du Directeur du Département Génie Civil de l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo

   4 mai 2016. – Décret n° 2016-423 portant abrogation et nomination du Directeur du Département Génie Industriel de l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo

   20 mai 2016. – Décret n° 2016-579 portant nomination du Directeur de l’Ecole Normale Supérieure à l’Université de Toliara .

   20 mai 2016. – Décret n° 2016-580 portant abrogation et nomination du Directeur Général de l’Institut Supérieur de Technologie d’Antsiranana

   19 juillet 2016. – Arrêté n° 15 274/2016-MeSupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en cycle de Formation d’Ingénieur de grade Master de type initial, à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo, pour l’année universitaire 2016-2017

      

   20 janvier 2016. – Arrêté n° 1 453/2016 définissant les matériels autorisés et le modèle des différents documents relatifs à l’orpaillage .

   20 janvier 2016. – Arrêté n° 1 454/2016 définissant le modèle des différents documents relatifs aux activités de collecte d’or

   20 janvier 2016. – Arrêté n° 1 455/2016 définissant les modalités d’octroi des agréments des comptoirs de l’or et les modèles des cahiers de charges

      

   21 octobre 2015 – Décret n° 2015-1 416 abrogeant le décret n° 2015-201 du 25 février 2015 portant nomination du Coordonnateur Général des Projets du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures

      

   17 mars 2016. – Arrêté n° 6 332/2016 portant création et nomination des membres de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) d’élaboration de shémas directeurs d’Assainissement de huit villes secondaires de Madagascar-SDAUM .

   30 juin 2015 – Décret n° 2015-1 042 portant Directive Nationale pour des Infrastructures d’Alimentation en Eau Potable à l’Echelle Communautaire Résistante aux Aléas Climatiques .

N° 3704

JORM N° :   3704      du    : 29-08-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 543/2016 abrogeant l’arrêté n° 34 417/2013 du 27 novembre 2013 et portant nomination du Chef du Service des Etudes et du Contentieux administratif et judiciaire auprès de la Direction des Etudes Juridiques de la Présidence de la République

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 544/2016 portant nomination du Chef du Service de la Documentation et des Relations avec les Institutions et les départements ministériels auprès de la Direction des Etudes Juridiques de la Présidence de la République.

   1er février 2016. – Décret n° 2016-067 portant nomination des membres du Sénat au titre du Président de la République

   2  février 2016. – Décret n° 2016-070 abrogeant certaines dispositions du décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015, portant nomination des membres du Gouvernement, et désignant les ministres chargés de l’intérim.

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   27 janvier 2016. – Décret n° 2016-064 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de l’Armée Malagasy et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté.

   10 février 2016. – Décret n° 2016-100 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de la Gendarmerie Nationale et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté.

   10 février 2016. – Décret n° 2016-101 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de la Gendarmerie Nationale et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté.

   10 février 2016. – Décret n° 2016-102 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de la Gendarmerie Nationale et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté.

   10 février 2016. – Décret n° 2016-103 plaçant d’office en position de retraite des Officiers de carrière de la Gendarmerie Nationale et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   10 février 2016. – Décret n° 2016-104 plaçant d’office en position de retraite un Officier de carrière de la Gendarmerie Nationale et l’admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite d’ancienneté

   24 février 2016. – Décret n° 2016-132 portant nomination des Officiers de carrière des Forces Armées au grade de Général de Brigade à titre conditionnel (deuxième semestre 2015)

   1er février 2016. – Décret n° 2016-068 portant nomination aux grades de Sous-Lieutenant et Lieutenant à titre définitif des Elèves Officiers Médecins issus de l’Université d’Antananarivo

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   10 février 2016. – Arrêté n° 3 264/2016 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Church Moriah Ministries» (C.M.M).

   10 février 2016. – Arrêté n° 3 265/2016 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Association de l’Eglise de Louange de Dieu» (ELD)

   10 février 2016. – Arrêté n° 3 266/2016 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée «Association Boo Enterprise Madagascar» .

   5 avril 2016. – Arrêté n° 7 543/2016 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale de Vohimasy, District de Farafangana, Préfecture de Farafangana.

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 575/2016 abrogeant l’arrêté n° 36 651/2015 du 22 décembre 2015 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dite «Eglise Catholique Apostolique Malgache» (E.C.A.M).

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 628/2016 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée : «Fikambanana Voatsinampy»

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 629/2016 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée : «Association Fanavotana» (AS.FA)

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 630/2016 portant autorisation de création d’une Association réputée étrangère dénommée : «Orimbato».

   1er février 2016. – Arrêté n° 2 650/2016 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée «Revival Chanel» (RVC)

   1er juin 2016. – Arrêté n° 11 999/2016 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’Antsahalalina, District de Manjakandriana, Préfecture d’Analamanga

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   25 janvier 2016. – Arrêté n° 1 754/2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration auprès de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes.

   17 février 2016. – Arrêté n° 3 773/2016 portant abrogation de l’arrêté n° 35 533/2014 du 1er décembre 2014 portant constatation des nouveaux membre magistrats élus pour siéger au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature, en ce qui concerne le représentant du ressort de la Cour d’Appel de Toliara

   16 mars 2016. – Arrêté n° 6 174/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Mahajanga, pour l’année judiciaire 2016.

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 605/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Miandrivazo, pour l’année judiciaire 2016

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 606/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Moramanga, pour l’année judiciaire 2016

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 607/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Morombe, pour l’année judiciaire 2016.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 674/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Ambatolampy, pour l’année judiciaire 2016.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 675/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Toliara, pour l’année judiciaire 2016.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 676/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Morondava, pour l’année judiciaire 2016.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 677/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Antananarivo, pour l’année judiciaire 2016.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 678/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Ambatondrazaka, pour l’année judiciaire 2016

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 679/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Ankazoabo, pour l’année judiciaire 2016.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 680/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Tolagnaro, pour l’année judiciaire 201

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 681/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Toamasina, pour l’année judiciaire 201

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 682/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Ambositra, pour l’année judiciaire 2015.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 683/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Antsirabe, pour l’année judiciaire 2016.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 684/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Ambovombe, pour l’année judiciaire 2016.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 685/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Fianarantsoa, pour l’année judiciaire 2016.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 686/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Arivonimamo, pour l’année judiciaire 2016.

   30 mai 2016. – Arrêté n° 11 676/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire de Betroka, pour l’année judiciaire 2016

   31 mai 2016. – Arrêté n° 11 853/2016 portant abrogation de l’arrêté n° 25 443/2014 du 6 août 2014

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 201/2016 portant mis à disposition pour emploi de personnel judiciaire.

   13 juillet 2016. – Arrêté n° 14 816/2016 portant abrogation de l’arrêté n° 21 718/2008 du 4 décembre 2008 et nomination de Greffier en Chef

   13 juillet 2016. – Arrêté n° 14 818/2016 portant mis à disposition pour emploi de personnel judiciaire.

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   2 février 2016. – Décret n° 2016-071 portant virement de crédit inscrit au budget d’exécution 2016

   30 mars 2016. – Décret n° 2016-211 portant virement de crédit inscrit au budget d’exécution 2016

   4 mai 2016. – Décret n° 2016-357 portant virement de crédit inscrit au budget d’exécution 2016.

   10 juin 2016. – Arrêté n° 12 604/2016 portant nomination de régisseurs d’un compte de dépôt auprès du Trésor Public au titre du projet de recensement des activités économiques financé par la GIZ

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   7 avril 2016. – Arrêté n° 8 081/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   22 avril 2016. – Arrêté n° 10 221/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 4 février 2016

   22 avril 2016. – Arrêté n° 10 222/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 4 février 2016

   22 avril 2016. – Arrêté n° 10 223/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 4 février 2016.

   22 avril 2016. – Arrêté n° 10 224/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 4 février 2016.

   22 avril 2016. – Arrêté n° 10 225/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 4 février 2016.

   22 avril 2016. – Arrêté n° 10 226/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 4 février 2016.

   22 avril 2016. – Arrêté n° 10 227/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 4 février 2016.

   22 avril 2016. – Arrêté n° 10 228/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 4 février 2016.

   22 avril 2016. – Arrêté n° 10 229/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 4 février 2016

   22 avril 2016. – Arrêté n° 10 230/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 4 février 2016.

      MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

   1er juin 2016. – Arrêté n° 11 891/2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   25 janvier 2016. – Arrêté n° 1 783/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire.

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 375/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

   18 février 2016. – Arrêté n° 3 832/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire.

   25 mars 2016. – Arrêté n° 7 117/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

   25 mars 2016. – Arrêté n° 7 118/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 415/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire.

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 831/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 832/2016-MEPATE/SG/DGAT/DVHPT accordant le permis de construire.

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-466 portant nomination du Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-467 portant nomination du Coordonnateur Général des Projets au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-468 portant nomination du Coordonnateur de la réforme foncière au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement .

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-469 portant nomination du Directeur de l’Observatoire du Foncier au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-476 portant nomination du Directeur de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.

   13 mai 2016. – Décret n° 2016-477 portant nomination du Directeur de la Ville et de la Planification Territoriale au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

   17 juin 2016. – Arrêté n° 12 826/2016-M2PATE/SG/DGATE/DVHPT portant modification de l’arrêté n° 28 341-MEPATE/SG/DGATE/ DVHPT du 9 septembre 2015 accordant le permis de construire.

   11 juillet 2016. – Arrêté n° 14 321/2016-M2PATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire.

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   9 février 2016. – Arrêté n° 3 156/2016-MSANP portant abrogation de l’arrêté n° 5809/97/SAN du 27 juin 1997 autorisant M. Razafindramboa Anjatiana, Pharmacien, à transférer son officine de pharmacie à Antsenakely près du Sekoly Farimbona, Antsirabe, Fivondronana d’Antsirabe-I, Faritany d’Antananarivo

   9 février 2016. – Arrêté n° 3 157/2016-MSANP portant abrogation de la Licence n° 2 516 du 30 juin 1971 autorisant M. Andrianjanahary Ramarojaona Roger Richard, Pharmacien, à créer une officine de Pharmacie, sise rue du Marché à Ambatondrazaka, Province de Tamatave

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 519/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Dispensaire Timoty» au Centre Timoty (Mission FFBBM/SIM), sis dans le Fokontany de Mahatsara, Commune rurale de Niarovana Caroline, District de Vatomandry, Région Atsinanana

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 520/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Fanantenana»,  sis au lot 03 08 A 02 80 Secteur J 2, Fokontany Tsararano Ambony, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga-I, Région Boeny .

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 521/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Dispensaire SOS Village d’Enfants Fort-Dauphin», sis à Ankoko, Fokontany d’Ampamakiambato, Commune urbaine de Tolagnaro, District de Tolagnaro, Région Anosy.

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 522/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Adventiste Ambatoharanana», sis à Ambatoharanana, Fokontany de Ampasinambo, Commune rurale de Fanandrana, District de Toamasina-II, Région Atsinanana

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 523/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Adventiste Mahajanga», sis à Tsaramandroso Ambony, Fokontany de  Tsaramandroso, Commune urbaine Mahajanga, District de Mahajanga-I, Région Boeny .

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 524/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Dispensaire Belle Vue», sis au lot II A 70, Fokontany d’Ambatomainty, 5ème Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 525/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Mitsinjo Ny Aina», sis au lot IHE 98, Fokontany d’Anjakaivo, Commune rurale d’Andohatanjona, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 526/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’un Cabinet de Kinésithérapie «Mioty Ny Soa», sis au lot B III 4216 Andranomanga, Fokontany d’Ambatomena, Commune rurale Anosiala, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga.

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 527/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Nirinasoa», sis au lot IPB 8 B bis Bemasoandro, Commune rurale de Bemasoandro, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga.

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 528/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Communautaire Adventiste Soamanandrariny» (CMCAS), sis au PK 6 RN2 dans le Fokontany Soamanandrariny, Commune rurale d’Ambohimangakely, District d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga.

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 529/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Koloaina», sis au lot 2PA 19 Soavinimerina, Commune rurale d’Ambohimanga-Rova, District d’Antananarivo Avaradrano, Région Analamanga.

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 530/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Dispensaire Miaro», sis au lot II E 2VJ Ampasampito Iadiambola, 5ème Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga .

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 531/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Tsinjosoa», sis à Bemahatazana-I, Commune rurale Bemahatazana, District de Tsiroanomandidy, Région Bongolava.

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 532/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Vonjisoa», sis à l’Ecar Diocèse de Tsiroanomandidy, Fokontany d’Atsimontsena, Commune urbaine de tsiroanomandidy, District de Tsiroanomandidy, Région Bongolava .

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 533/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical FJKM Analamahitsy», sis près lot IIN 144 bis, Fokontany Analamahitsy, 5ème Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga .

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 534/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médico-Social Ny Anjara», sis au lot FA IV 410 Malaho Bevalala, Commune  d’Ampanefy, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga.

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 535/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique La Référence», Fokontany d’Ambalabe Ouest, Commune urbaine d’Antsohihy, District d’Antsohihy, Région Sofia

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 536/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique Médico-Chirurgicale Andrindra», Fokontany Miandrarivo Ambanidia, 2ème Arrondissement, Commune d’Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 537/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique Dicolo», Fokontany Analamahitsy, 5ème Arrondissement, Commune d’Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 538/2016-MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 3 565/2011-MSANP du 16 février 2011 portant ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique Médico-chirurgicale Maharavo» (CM2A), sis au lot 4 A ter, rue Andriatsilavo, Fokontany Analakely, 1er Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 539/2016-MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 23 683/2011-MSANP du 3 août 2011 portant ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Centre Médico-chirurgical Moderne Médical Mihary Soa», sis au lot II R 31, Fokontany Betongolo, 3ème Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 540/2016-MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 23 676/2011-MSANP du 3 août 2011 portant ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique Sanitaire ALSA», sis au lot B 108 bis NE, Fokontany Manjakaray, 5ème Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   2 mars 2016. – Arrêté n° 4 974/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre d’Explorations Médicales» (CEMED), sis à Manjakaray lot II B 112 bis, Commune urbaine d’Antananarivo, 5ème Arrondissement, Région Analamanga

   3 mars 2016. – Arrêté n° 5 204/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Pharmacie d’officine dénommée «Pharmacie Mitsinjo» sise au lot 10503 Ambohimasina, Ambatondrazaka et nommant M. Razafindrahaingo Parfait, Pharmacien titulaire de ladite Pharmacie

   3 mars 2016. – Arrêté n° 5 205/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’un Etablissement d’importation et de vente en gros de produits pharmaceutiques dénommé société «Epione Sarl» sise au lot IV A 7 bis AK Ambodivonkely Andraharo, Antananarivo .

   3 mars 2016. – Arrêté n° 5 206/2016-MSANP autorisant M. Karmaly Hiridjee Akbaraly, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien responsable au sein de la société Epione Sarl, sise au lot IV A 7 bis AK Ambodivonkely Andraharo, Antananarivo

   4 mars 2016. – Arrêté n° 5 301/2016-MSANP autorisant Mme Damjee Jasmine, Pharmacienne, à exercer en qualité de Pharmacien responsable au sein de la société Dipropharm, sise au lot IVP 88F Ankadifotsy, Antananarivo .

   4 mars 2016. – Arrêté n° 5 302/2016-MSANP autorisant Mme Rabarioelina Bako Harisoa Mireille, Pharmacienne, à exercer en qualité de Pharmacien responsable au sein de la société HOMEOPHARMA, sise au lot II M 85 C Antsakaviro, Antananarivo

   4 mars 2016. – Arrêté n° 5 303/2016-MSANP autorisant M. Razafimarson Bertrand, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien responsable au sein de la société SIGMA Sante Sarl, sise au lot 16 D, Imerinafovoany, Antananarivo

   4 mars 2016. – Arrêté n° 5 304/2016-MSANP autorisant M. Rabemananjara Mathieu, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien assistant à la Pharmacie «Florentina», sise à Mananara-Nord, Faritany de Toamasina

   4 mars 2016. – Arrêté n° 5 305/2016-MSANP autorisant M. Bassiraly Mounir, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien assistant à la Pharmacie «d’Antanimena», sise au lot IVG 204 immeuble santa Antanimena, Antananarivo .

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 719/2016-MSANP portant nomination des Internes de l’Internat Qualifiant, session du 28 et 29 octobre (vingtième promotion) .

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 720/2016-MSANP portant désignation des étudiants 8ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2015-2016 .

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 721/2016-MSANP portant désignation des étudiants 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage Interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2015-2016

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 722/2016-MSANP portant modification de l’arrêté n° 17 457/2015 du 2 mai 2015 portant désignation des étudiants 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine de Mahajanga), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année Universitaire 2014-201

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 723/2016-MSANP portant modification de l’arrêté n° 31 676/2015 du 15 octobre 2015 portant désignation des étudiants 8ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine de Mahajanga), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2014-2015

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 664/2016-MSANP autorisant Mme Ramaroasy Claudine, Pharmacienne, à exercer en qualité de Pharmacien responsable au sein de la société «UNIPHARM SA», sise au lot A 128 SGA bis Nanisana, Antananarivo .

   24 mars 2016. – Arrêté n° 7 015/2016-MSANP autorisant Mme Ranoroarisata Lalanirina Enintsoa, Pharmacienne, à exercer en qualité de Pharmacien responsable au sein de la société «SOPHASU Sarl», sise au rue Ramilijaona, Androndra, Antananarivo .

   28 avril 2016. – Arrêté n° 10 321/2016-MSANP autorisant l’ouverture de la Pharmacie dénommée «Pharmacie d’Ambohimahitsy» sise au lot II F 113 Ambohimahitsy, Ambohimangakely, Antananarivo et nommant M. Rasolofo Arizaka Tsiriniaina, Pharmacien titulaire de ladite Pharmacie

   28 avril 2016. – Arrêté n° 10 322/2016-MSANP autorisant Mlle Houssen Soraya Neilla, Pharmacienne, à exercer en qualité de Pharmacien assistant au sein de la Pharmacie «Anlia» sise au 26, rue de Lattre de Tassigny, 501 Toamasina

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 557/2016-MSANP portant désignation des étudiants 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2015-2016.

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 558/2016-MSANP portant désignation des étudiants 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2015-2016.

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 559/2016-MSANP portant désignation de l’étudiante 8ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2015-2016.

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 560/2016-MSANP portant désignation de l’étudiant 8ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2015-2016

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 561/2016-MSANP portant désignation des étudiants 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine de Fianarantsoa), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2015-2016

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 562/2016-MSANP portant désignation des étudiants 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine de Toamasina), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2015-2

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 563/2016-MSANP portant désignation des étudiants 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine de Toliara), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année Universitaire 2015-2016

   9 mai 2016. – Arrêté n° 11 924/2016-MSANP portant désignation des étudiants 7ème année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’une allocation mensuelle forfaitaire au titre de l’année universitaire 2015-2016

   11 mai 2016. – Arrêté n° 10 602/2016-MSANP autorisant l’ouverture de la société de Pharmacie dénommée Pharmacie «Anja Sarl» sise au lot II N 56 bis, Analamahitsy, Antananarivo et  nommant Mme Razafindrazaka Vololomboahangy, Pharmacienne, à exercer en qualité de Pharmacien responsable dans ladite société.

   11 mai 2016. – Arrêté n° 10 603/2016-MSANP abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 20 587/2015-MSANP du 15 juin 2015 autorisant le transfert de la Pharmacie  dénommée «Pharmacie d’Antsirabe» sise au lot 03 B 10 Ambavahadimangatsiaka, Antsirabe-I

   11 mai 2016. – Arrêté n° 10 604/2016-MSANP autorisant M. Rakotoson Faly Malala Nirina, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien responsable au sein de la société «OPHAM» sise à la route des hydrocarbures, Ankorondrano, Antananarivo.

   11 mai 2016. – Arrêté n° 10 605/2016-MSANP autorisant M. Fidahoussen Rizvan, Pharmacien, à exercer la qualité de Pharmacien  responsable au sein de la société Pharmacie dénommée «Pharmacie Hazavana Sarl» sise à l’immeuble Jovena Tanambao Sotema, Mahajanga .

   9 juin 2016. – Arrêté n° 12 537/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique Médico-Chirurgicale de Manakambahiny» (CMCM), lot VO 26 C-B, Fokontany Manakambahiny, 2ème Arrondissement, Commune Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga .

   9 juin 2016. – Arrêté n° 12 538/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé «Clinique Docteur Vittorio Papoff», Fokontany Analaroa, Commune rurale d’Analaroa, District d’Anjozorobe, Région Analamanga .

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 678/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’un Laboratoire d’Analyses Médicales dénommé «L.N.B» sis à l’Immeuble «ARO», 1èr étage Commune urbaine Nosy Be, District de Nosy Be, Région Diana.

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 679/2016-MSANP portant rectification de l’arrêté n° 33 463/2015 portant ouverture d’un Laboratoire d’Analyses Médicales au sein de la Direction Centrale du Service de Santé Militaire sis à Ampahibe, Commune urbaine d’Antananarivo, 3ème Arrondissement, Région Analamanga

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 680/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’un Centre de Prélèvements pour Analyses Médicales dénommé «Bon Samaritain» sis à Imerintsiatosika, Commune rurale d’Imerintsiatosika, District d’Arivonimamo, Régio Itasy

   12 juillet 2016. – Arrêté n° 14 459/2016-MSANP autorisant M. Ramerison Rhodeli, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien titulaire à la Pharmacie «Antsika» sise à l’immeuble Trano soa Boulevard de la Fidélité, Toamasina-I .

   12 juillet 2016. – Arrêté n° 14 460/2016-MSANP abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 15 410/2008-SANPF du 16 juillet 2008 autorisant le transfert de la société de Distribution de Produits Pharmaceutiques Sarl «DIPPHARMA Sarl» au lot II U 86, Cité Planton, Antananarivo sous la forme de Société à responsabilité unipersonnelle.

   12 juillet 2016. – Arrêté n° 14 461/2016-MSANP autorisant l’ouverture de la Pharmacie dénommée «Pharmacie SCAMA» sise au lot 107 S.A, Scama route d’Ambilobe, vers l’aéroport, Antsiranana et nommant M. Abdallah Mahavita Rachid, Pharmacien titulaire de ladite Pharmacie

   12 juillet 2016. – Arrêté n° 14 551/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une société de pharmacie dénommée «Pharmacie du Lac Sarl» sise au lot 22139 Madiotsifafana, Ambatondrazaka et nommant M. Ramarojaona Andrianjanahary Roger Richard, Pharmacien responsable de ladite société

   12 juillet 2016. – Arrêté n° 14 552/2016-MSANP autorisant Mme Rakotoarivelo Nambinina, Pharmacienne, à exercer en qualité de Pharmacien responsable au sein de la société de Pharmacie dénommée «Pharmacie Tiana Sarlu» sise au lot 27 I Imerinafovoany, Antananarivo

   12 juillet 2016. – Arrêté n° 14 553/2016-MSANP abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 777/2016-MSANP du 18 janvier 2016 autorisant l’ouverture d’un Etablissement d’importation et de vente en gros de produits pharmaceutiques dénommé société «REDIPHARM-Sarl» sise à la villa Frederica, lot 38, Parcelle 11/24, Ankirihiry Atsimo, Toamasina-I.

   12 juillet 2016. – Arrêté n° 14 554/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  société de Pharmacie dénommée «Pharmacie Tafita Sarl» sise propriété Raoul Pindri, Amboaboaka Be, route d’Amborovy, Mahajanga et nommant M. Nantenainjanahary Inous Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien stagiaire

   12 juillet 2016. – Arrêté n° 14 555/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  société de Pharmacie dénommée «Pharmacie Tsivahiny Sarl» sise au lot 0105 B 0035 Mangarivotra, Mahajanga et nommant M. Kalomaro Jacques Wilson, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien stagiaire .

   12 juillet 2016. – Arrêté n° 14 456/2016-MSANP modifiant et complétant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 12 611/2014-MSAN du 28 mars 2014 autorisant l’ouverture d’un Centre de Santé «Soaniaina», lot III G 53 Ouest Ambohijanahary, 4ème Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

   12 juillet 2016. – Arrêté n° 14 457/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une  Formation Sanitaire Privée dénommée «Medical Center Itokiana», sis au lot IPP 42 bis Manjakatompo, Fokontany d’Ambanilalana, Commune rurale d’Andranonahoatra, District d’Antananarivo-Atsimondrano, Région Analamanga

   1er avril 2016. – Arrêté n° 7 349/2016-MSANP portant fermeture de la Pharmacie «Edness» sise au Boulevard de l’OUA Toamasina-I, Faritany de Toamasina

   1er avril 2016. – Arrêté n° 7 350/2016-MSANP autorisant M. Randriamanomana, Pharmacien, à exploiter une officine sous la dénomination de «Pharmacie Tanambe» sise à la Commune rurale de Tanambe, District d’Amparafaravola, région Alaotra Mangoro

   1er avril 2016. – Arrêté n° 7 351/2016-MSANP autorisant Mlle Mounira Dilavarhoussen, Pharmacienne, à exercer en qualité de Pharmacien assistant à «M Pharmacie» sise au lot IF 12 bis Ambalavao Isotry, Antananarivo

   1er avril 2016. – Arrêté n° 7 352/2016-MSANP autorisant M. Ratsara Malaza Edinael, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien assistant à la Pharmacie «Tsara» sise au lot 273-A Andavamamba, Antananarivo.

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 470/2016-MEETFP portant agrément de filière au «British Business and Communications Academy», lot II M 12 bis Ankadivato, Fokontany Antsakaviro Ambodirotra, District d’Antananarivo-III, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 471/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «British Business and Communications Academy», lot II M 12 bis Ankadivato, Fokontany Antsakaviro Ambodirotra, District d’Antananarivo-III, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 472/2016-MEETFP portant agrément de filières au «Centre de Formation Professionnelle Miary», lot AFA 151, Fokontany 67 Ha Centre-Ouest, District d’Antananarivo-I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 473/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé  «Centre de Formation Professionnelle Miary» lot AFA 151, Fokontany 67 Ha Centre-Ouest, District d’Antananarivo-I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga.

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 474/2016-MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation Professionnelle Nirinay», lot TS 256, Fokontany Tsimahavaobe, District de Morondava, Commune urbaine de Morondava, Région Menabe

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 475/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation Technique et Professionnelle Nirinay», lot TS 256, Fokontany Tsimahavaobe, District de Morondava, Commune urbaine de Morondava, Région Menabe

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 476/2016-MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation Professionnelle John», lot 129 A, Fokontany Mahatsinjo, Commune urbaine de Befandriana Nord, District de Befandriana Nord, Région Sofia

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 477/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Profession-nelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle John» lot 129 A, Fokontany Mahatsinjo, Commune urbaine de Befandriana Nord, District de Befandriana Nord, Région Sofia

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 478/2016-MEETFP portant agrément de filière au «Centre de Formation Professionnelle Christiane», Fokontany Ankasirasira Atsimo, Commune urbaine de Morondava, District de Morondava, Région Menabe

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 479/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Profession-nelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle Christiane», Fokontany Ankasirasira Atsimo, Commune urbaine de Morondava, District de Morondava, Région Menabe

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 480/2016-MEETFP portant agrément des filières à l’«English Language Course Ambohibao», lot 018 B, Fokontany Ambohibao, Commune d’Antehiroka, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 481/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Profession-nelle dénommé «English Language Course Ambohibao», lot 018 B, Fokontany Ambohibao, Commune d’Antehiroka, District d’Ambohidratrimo, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 482/2016-MEETFP portant agrément de filières  au niveau des Lycées Techniques et Professionnels de Mahamasina, de Toamasina, de Mantasoa, d’Antsiranana, au niveau du Centre de Formation Professionnelle Don Bosco et au niveau de l’ININFRA dans le cadre du projet FORMAPRO-BTP

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 483/2016-MEETFP portant agrément des filières au «Centre de Formation Professionnelle d’Andranofeno-Sud», Fokontany Andranofeno, Commune urbaine d’Ankazobe, District d’Ankazobe, Région Analamanga

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 493/2016-MEETFP portant agrément de filières à l’ «Institut de Formation Professionnelle d’Aide Soignant de Manakara (IFPASM)», lot 7H 318, Fokontany Ambalakazaha Sud, Commune urbaine de Manakara, District de Manakara, Région Vatovavy Fitovinany

   12 février 2016. – Arrêté n° 3 494/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Institut de Formation Professionnelle d’Aide Soignant de Manakara (IFPSAM)», lot 7H 318, Fokontany Ambalakazaha Sud, Commune urbaine de Manakara, District de Manakara, Région Vatovavy Fitovinany

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 176/2016-MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique Privé Camp Toamasina», lot DO20 Carreaux 06 Parcelle 11/47, Fokontany Mangarano, Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina, Région Atsinanana .

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 177/2016-MEETFP portant agrément des filières au  «Centre de Formation Professionnelle @ Technologie et mécanique de Majunga (CFP TmM)», lot 010 SE 0070 Rez de chaussée en face du Bois Sacré, Fokontany Mangarivotra, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga-I, Région Boeny .

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 178/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle @ Technologie et mécanique de Majunga (CFP TmM)», lot 010 SE 0070 Rez de chaussée en face du Bois Sacré, Fokontany Mangarivotra, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga-I, Région Boeny

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 179/2016-MEETFP portant agrément de filière au  «Centre de Formation Professionnelle Coupe et Couture Rabenja», lot GVI/67-32 bis, Fokontany Soamanandrariny, Commune rurale d’Ambohimangakely, District d’Antananarivo-Avaradrano, Région Boeny

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 180/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Profession-nelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle Coupe et Couture Rabenja», lot GVI/67-32 bis, Fokontany Soamanandrariny, Commune rurale d’Ambohimangakely, District d’Antananarivo-Avaradrano, Région Analamanga .

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 181/2016-MEETFP portant agrément des filières au  «Centre de Formation Mécanique Electronique Coupe et Couture Art Professionnel (C.F.M.E.C.A.PRO) Annexe Amparafaravola», Fokontany Ambodihasina, Commune urbaine d’Amparafaravola, District d’Amparafaravola, Région Alaotra Mangoro

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 182/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation Mécanique Electronique Coupe et Couture Art Professionnel (C.F.M.E.C.A.PRO) Annexe Amparafaravola», Fokontany Ambodihasina, Commune urbaine d’Amparafaravola, District d’Amparafaravola, Région Alaotra Mangoro.

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 183/2016-MEETFP portant agrément des filières au  «Centre de Formation Professionnelle Mission Catholique», 09 rue Sadi Carnot, Fokontany Place Kabary, Commune urbaine d’Antsiranana, District d’Antsiranana-I, Région Diana

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 184/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle Mission Catholique», 09 rue Sadi Carnot Fokontany Place Kabary, Commune urbaine d’Antsiranana, District d’Antsiranana-I, Région Diana

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 185/2016-MEETFP portant agrément des filières au «Foyer des Jeunes Saint Vincent de Paul Ihosy», Fokontany  Tanambao, Commune urbaine d’Ihosy, District d’Ihosy, Région Ihorombe

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 186/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé “Foyer des Jeunes Saint Vincent de Paul Ihosy”, Fokontany Tanambao, Commune urbaine d’Ihosy, District d’Ihosy, Région Ihorombe

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 187/2016-MEETFP portant agrément des filières au  «Centre de Formation Professionnelle Rosalie Rendu», Fokontany Tanjombato Iraitsimivaky, Commune rurale de Tanjombato, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga.

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 188/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Profession-nelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle Rosalie Rendu», Fokontany Tanjombato Iraitsimivaky, Commune rurale de Tanjombato, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 189/2016-MEETFP portant agrément des filières au  «Centre de Formation Professionnelle Fanavotana», lot 0708 K-399, Fokontany Ambohimena Sud, Commune urbaine d’Antsirabe, District d’Antsirabe-I, Région Vakinankaratra .

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 190/2016-MEETFP portant agrément des filières au  «Centre de Formation Professionnelle Infopro», lot III D 36 ter Antaniavo, Fokontany Antohomadinika Avaratra, District d’Antananarivo-I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 191/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Profession-nelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle Infopro», lot III D 36 ter Antaniavo, Fokontany Antohomadinika Avaratra, District d’Antananarivo-I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 192/2016-MEETFP portant agrément de filière au  “Centre de Formation Technique Professionnelle CFT Pro Avotra», Annexe 67Ha”, lot IVN 54 CAB Ankasina 67Ha, Fokontany Andohatapenaka-III, District d’Antananarivo-I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 193/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Profession-nelle dénommé “Centre de Formation Technique Professionnelle CFT Pro Avotra, Annexe 67Ha”, lot IVN 54 CAB Ankasina 67Ha, Fokontany Andohatapenaka-III, District d’Antananarivo-I, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 194/2016-MEETFP portant agrément des filières au  “Centre de Formation Professionnelle Hasimbola”, Fokontany Secteur III Tsimahajao, Commune urbaine de Marovoay, District de Marovoay, Région Boeny .

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 195/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé «Centre de Formation Professionnelle Hasimbola, Fokontany Secteur III Tsimahajao, Commune urbaine de Marovoay, District de Marovoay, Région Boeny .

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 667/2016-MEETFP portant agrément des filières à l’«Institut Professionnel de la Coiffure et de l’Esthétique (ICE)», lot GIV 67 ter, Fokontany Soamanandrariny, Commune d’Ambohimangakely, District d’Antananarivo-Avaradrano, Région Analamanga

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 668/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Profession-nelle dénommé «Institut Professionnel de la Coiffure et de l’Esthetique (ICE)», lot GIV 67 ter, Fokontany Soamanandrariny, Commune d’Ambohimangakely, District d’Antananarivo-Avaradrano, Région Analamanga .

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 669/2016-MEETFP portant agrément des filières  à l’«Etablissement Technique et de Formation Professionnelle Supérieur (RLG) Annexe Manjakaray», lot II B 96 Ter B Manjakaray, Fokontany Manjakaray-I, District d’Antananarivo-V, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 670/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Profession-nelle dénommé «Etablissement Technique de Formation Professionnelle Supérieur (RLG) Annexe Manjakaray», lot II B 96 Ter B Manjakaray, Fokontany  Manjakaray-I, District d’Antananarivo-V, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga .

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 671/2016-MEETFP portant agrément de filière au «Lycée Technique et Professionnelle R.L.Gé», lot VB IV 016 bis, Fokontany Tongarivo Mandroso, Commune rurale de Tanjombato, District d’Antananarivo-Atsimondrano, Région Analamanga.

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 672/2016-MEETFP portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Profession-nelle dénommé «Lycée Technique et Professionnelle R.L.Gé», lot VB IV 016 bis, Fokontany Tongarivo Mandrosoa, Commune rurale de Tanjombato, District d’Antananarivo-Atsimondrano, Région Analamanga

   12 mai 2016. – Arrêté n° 10 673/2016-MEETFP portant agrément des filières au «Lycée Technique Privé Rénel Rakotobe», lot IVC 15, Fokontany Ambatomitsangana, District d’Antananarivo-III, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   5 avril 2016. – Arrêté n° 7 535/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université de TLEMCEN, République Algérienne Démocratique et Populaire.

   5 avril 2016. – Arrêté n° 7 536/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université d’Etat de Voronezh, Russie

   5 avril 2016. – Arrêté n° 7 538/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université Mohammed 1er Faculté des Sciences Juridiques, Economique et Sociale-Oujda Maroc.

   5 avril 2016. – Arrêté n° 7 540/2016-MESupReS portant habilitation de l’offre de formation dans la mention «Procédés et Ecologie Industrielle» dispensée à la Faculté des Sciences de l’Université d’Antananarivo.

   28 avril 2016. – Arrêté n° 10 312/2016-MESupReS portant habilitation de l’offre de formation dans la mention «Sciences de la Matière et de la Structure» dispensée à la Faculté des Sciences, de Technologies et de l’Environnement de l’Université de Mahajanga

   28 avril 2016. – Arrêté n° 10 317/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par Nanjing Agricultural University, République Populaire de Chine

   28 avril 2016. – Arrêté n° 10 318/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par China University of Geosciences, République Populaire de Chine

   28 avril 2016. – Arrêté n° 10 319/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’INSCAE (l’Institut National des Sciences Comptables et de l’Administration) Madagascar.

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 551/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Ecole Inter-états des Sciences et Médecine Vétérinaires de Dakar .

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 552/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par les Universités Publiques de Madagascar.

   20 mai 2016. – Arrêté n° 10 995/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Institut National des Sciences Comptable et de l’Administration d’Entreprise (INSCAE).

   20 mai 2016. – Arrêté n° 10 996/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par la Faculté des Sciences Agronomiques, Université Georg-August, Göttingen Allemagne .

   5 avril 2016. – Arrêté n° 7 537/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université Catholique de Madagascar.

   5 avril 2016. – Arrêté n° 7 539/2016-MESupReS portant habilitation de l’offre de formation dispensée par l’Institut d’Enseignement Supérieur Privé dénommé Université ACEEM dans le domaines des Sciences de la Société .

      

   23 février 2016. – Arrêté n° 4 351/2016 portant modification de l’arrêté n° 28 066/2015 du 7 septembre 2015 portant déclaration des stocks d’or détenus par des particuliers.

   7 mars 2016. – Arrêté n° 5 434/2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 581/2016 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Filière Or  (ANOR)

      

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 285/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 286/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 287/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 288/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 289/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 290/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 291/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 292/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 293/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 294/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 295/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 296/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 297/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 298/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 299/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 300/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 301/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 302/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 303/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 304/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 305/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 306/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 307/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016

   27 avril 2016. – Arrêté n° 10 733/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 10 mars 2016.

   23 mai 2016. – Arrêté n° 11 048/2016-MFPRATLS/SG/DGFOP/DRHE portant nomination de Greffiers des Services Judiciaires

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 735/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 736/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 737/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016.

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 738/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016.

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 739/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016..

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 740/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016..

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 741/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016.

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 742/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016.

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 743/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016.

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 744/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016.

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 745/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016..

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 746/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016..

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 747/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016..

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 748/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016.

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 749/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction Publique, session du 6 avril 2016.

N° 3705

JORM N° :   3705      du    : 05-09-2016

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   9 mai 2016. – Arrêté n° 10 568/2016 portant création de la Quatrième Unité de Protection Civile à Toamasina

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   9 février 2016. – Décret n° 2016-085 portant reconnaissance d’utilité publique de la Fondation «Akany Soa».

   27 mai 2016. – Arrêté n° 11 551/2016 portant suspension du Maire de la Commune urbaine de Diégo-Suarez, Préfecture d’Antsiranana

   27 mai 2016. – Arrêté n° 11 552/2016 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’Ambohibary, District Manjakandriana, Préfecture Analamanga

   23 juin 2016. – Arrêté n° 13 574/2016 rapportant l’arrêté portant suspension du Maire de la Commune urbaine de Diégo-Suarez, Préfecture d’Antsiranana.

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   9 juin 2016. – Arrêté n° 12 535/2016 portant abrogation de l’arrêté n° 9 607/12 du 18 mai 2012 portant mise à disposition pour emploi d’un personnel de l’administration judiciaire

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   11 juillet 2016. – Arrêté n° 14 316/2016-MFB/SG/DGD portant répartition du produit des ventes aux enchères publiques des marchandises en dépôt au magasin sous douane du bureau des douanes d’Ivato Aéroport.

   24 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 954/2016 fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les aérodromes malgaches.

      MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   26 avril 2016. – Décret n° 2016-294 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

   25 mai 2016. – Arrêté n° 11 336/2016 portant nomination des membres du Comité de Coordination pour la mise en place de Zones Economiques Spéciales à Madagascar.

      MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU PLAN

   4 mai 2016. – Décret n° 2016-353 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et du Plan ainsi que l’organisation générale de son Ministère

      MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE

   31 mars 2016. – Arrêté n° 7 271/2016 portant nomination des membres du Comité de Pilotage du projet SWIOFish2.

   1er juillet 2016. – Arrêté n° 14 096/2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 37 206/14 du 19 décembre 2014 «portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32 101 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar».

      MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECOLOGIE ET DES FORETS

   26 avril 2016. – Décret n° 2016-298 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 042/2016-MSANP autorisant le transfert de la Pharmacie Mahavelona à l’immeuble Castello ancien immeuble TV Plus Anosizato-Est, Antananarivo sous la nouvelle dénomination de Pharmacie «Maevasoa».

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 043/2016-MSANP autorisant l’ouverture de la Pharmacie dénommée Pharmacie «Mahafaly» sise au lot II H 107 LN Ambohidrazana, Soavimasoandro, Antananarivo et nommant Mme Solomona Sophie Christovna, Pharmacien titulaire de ladite Pharmacie

      MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

   20 mai 2016. – Décret n° 2016-556 portant mise en place d’un Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de moins de 17 ans de Football à Madagascar en 2017

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   12 août 2016. – Arrêté n° 16 997/2016-MESupRES modifiant certaines dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 15 414/2016-MESupReS du 26 juillet 2016 portant ouverture et organisation du concours d’entrée en Première année à l’Institut Supérieur de Technologie d’Ambositra pour l’année universitaire 2016-2017 (huitième promotion).

      MINISTERE DU TOURISME

   26 avril 2016. – Décret n° 2016-296 fixant les attributions du Ministre du Tourisme ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

      

   4 mai 2016. – Décret n° 2016-351 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

      

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 385/2016 portant approbation du Contrat d’autorisation relatif à la construction et à l’exploitation d’installations de production et de distribution d’énergie électrique de la Commune rurale de Saint Augustin, District de Toliara-II, Région Atsimo Andrefana, Province de Toliara

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 386/2016 portant approbation du Contrat d’Autorisation relatif à la construction et à l’exploitation d’installations de production et de distribution d’énergie électrique de la Commune rurale de Mahaboboka, District de Sakaraha, Région Atsimo Andrefana, Province de Toliara

      

   26 avril 2016. – Décret n° 2016-297 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

   2 août 2016. – Décret n° 2016-1 092 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-1 648 du 15 décembre 2015 portant réglementation des aérodromes.

   24 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 954/2016 fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les aérodromes malgaches.

      

   7 juin 2016. – Décret n° 2016-659 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 080/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 mai 2016

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 081/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 mai 2016

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 082/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 mai 2016

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 083/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 mai 2016

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 084/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 mai 2016

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 085/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 mai 2016

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 086/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 mai 2016

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 087/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 mai 2016

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 088/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 mai 2016

      

   26 avril 2016. – Décret n° 2016-299 fixant les attributions du Ministre de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène ainsi que l’organisation générale de son Ministère

N° 3706

JORM N° :   3706      du    : 12-09-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   11 mai 2016. – Décret n° 2016-460 portant modification d’une disposition du décret n° 2016-265 du 15 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement.

   22 juillet 2016. – Loi n° 2016-014 autorisant la ratification de l’amendement de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui au Renforcement des Organisations Professionnelles et aux services Agricoles (AROPA)-Financement Supplémentaire – conclu le 23 mai 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

   17 août 2016. – Décret n° 2016-1 131 portant ratification de l’amendement de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet d’Appui au Renforcement des Organisations Professionnelles et aux services Agricoles (AROPA)-Financement Supplémentaire-conclu le 23 mai 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA)

   22 août 2016. – Décret n° 2016-1 147 abrogeant certaines dispositions du décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, portant nomination des membres du Gouvernement, et désignant le Ministre chargé de l’intérim.

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   20 juillet 2016. – Décision n° 10-HCC/D1 concernant la loi n° 2016-014 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui au Renforcement des Organisations Professionnelles et aux Services Agricoles (AROPA)-Financement supplémentaire- conclu le 23 mai 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   12 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 019/2016 portant ouverture de concours direct d’entrée à l’Académie Militaire d’Antsirabe pour le recrutement de trente (30) élèves-officiers d’active, au titre du XX° Peloton Interarmes (PIA) de l’Académie Militaire d’Antsirabe

   12 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 020/2016 portant ouverture de concours direct d’entrée à l’Académie Militaire d’Antsirabe pour le recrutement de cinquante cinq (55) élèves-officiers d’active, au titre de la XL° Promotion directe, de l’Académie Militaire d’Antsirabe .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   31 mars 2016. – Arrêté n° 7 284/2016 portant nomination des membres du jury à l’examen de fin d’étude des élèves-greffiers, promotion 2013.

   4 mai 2016. – Décret n° 2016-352 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère

      MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 854/2016-MIDSP portant confirmation de la prise en charge de l’équipement et de l’ameublement des logements de fonction du Directeur Général, des Directeurs et de l’Agent Comptable du Centre Malgache de la Canne et du Sucre

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 855/2016-MIDSP portant confirmation l’octroi d’une indemnité de coordination au Directeur Général, aux Directeurs et l’Agent Comptable du Centre Malgache de la Canne et du Sucre

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 856/2016-MIDSP portant confirmation l’octroi d’une indemnité de coordination aux Chefs de Service du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 857/2016-MIDSP portant confirmation l’allocation d’indemnités de transport au Directeur Général, aux Directeurs et à Agent Comptable du Centre Malgache de la Canne et du Sucre

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 858/2016-MIDSP portant confirmation l’allocation d’indemnités de fonction au Directeur Général, aux Directeurs et à Agent Comptable du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   15 juin 2016. – Arrêté n° 12 796/2016 instituant un régime d’authentification des attestations de vérification et de contrôle de métrologie légale .

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   30 mars 2016. – Arrêté n° 7 166/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant révision des Plans d’Urbanisme de Détail (PUDé) de la plaine de By-Pass dans le périmètre du Boulevard de Tokyo RN 60, rive gauche de l’Ikopa et de la bretelle Ankadimbahoaka/By-Pass et de ses zones périphériques et déclarant l’ouverture d’une enquête monographique en vue de réviser ce plan

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   6 avril 2016. – Arrêté n° 7 832/2016 portant création de l’Unité de Gestion du Projets «Lemur Trophy» auprès du Ministère chargé du Tourisme.

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   24 mars 2016. – Arrêté n° 7 014/2016-MSANP fixant la liste des Centres Hospitaliers reconnus comme Centres Spécialisés à Madagascar.

   7 juin 2016. – Décret n° 2016-0658 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 061/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Dispensaire Naman’ ny Tanora», sis au lot VT 77 J Andohanimandroseza, 2ème Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 062/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Akamasoa manantenasoa», sis au Fokontany Manantenasoa, Commune rurale d’Ambohimangakely, District d’Antananarivo-Avaradrano, Région Analamanga.

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 063/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical d’Andombontany», sis au lot AD 62, Fokontany Andombontany, Commune rurale d’Ankadikely Ilafy, District d’Antananarivo-Avaradrano, Région Analamanga.

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 064/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical de Tsimialonjafy», sis au lot III B 61 bis, Fokontany Tsimialonjafy, 4e Arrondissement,  Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 065/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Dispensaire du Bon Samaritain», sis à Ambohimandroso-Ambohipihaonana, Commune rurale d’Ambohimanga Rova, District d’Antananarivo-Avaradrano, Région Analamanga

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 066/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Fahasoavana», sis au lot IVE 43 bis, Fokontany Tsarafaritra, Commune rurale d’Imerintsiatosika, District d’Arivonimamo, Région I

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 067/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical Miarotia», sis au lot VL 28 A Bis dans le Fokontany d’Ampamantanana, 2ème Arrondissement,  Commune urbaine d’Antananarivo, District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 068/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée « Dispensaire Sainte Thérèse », sis à Ambohipiadanana, Fokontany Anjomakely, Commune rurale de Bongatsara, District d’Antananarivo-Atsimondrano, Région Analamanga.

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 069/2016-MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 21 919/2014-MSANP du 12 juin 2014 portant ouverture d’un Centre hospitalier Privé dénommé «Malaza Clinic annexe MA-Clinic», sis au lot IB-193, Fokontany Malaza, Commune urbaine d’Andoharanofotsy, District d’Antananarivo-Atsimondrano, Région Analamanga.

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

   11 juillet 2016. – Arrêté n° 14 307/2016-MEN portant liste des candidats admis définitivement au concours de recrutement de 64 elèves Inspecteurs de l’Education nationale, option Enseignement Secondaire, session 2016.

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 690/2016-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en cycle de Formation d’Ingénieur de grade Master de type continu, à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo, pour l’année universitaire 2016/2017.

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 691/2016-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en niveau 1, en Formation de type continu de Technicien Supérieur à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo, pour l’année universitaire 2016-2017.

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 692/2016-MESupReS portant ouverture et organisation du concours d’entrée en troisième année, pour la Formation de type initial de Technicien Supérieur Spécialisé de grade Licence à l’Institut Supérieur de Technologie d’Antananarivo pour l’année d’études 2016-2017.

      

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 665/2016 portant abrogation de l’arrêté n° 24 340/2015 et nomination du Directeur Général par intérim de l’Agence nationale de la Filière Or

      

   12 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 019/2016 portant ouverture de concours direct d’entrée à l’Académie Militaire d’Antsirabe pour le recrutement de trente (30) élèves-officiers d’active, au titre du XX° Peloton Interarmes (PIA) de l’Académie Militaire d’Antsirabe

   12 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 020/2016 portant ouverture de concours direct d’entrée à l’Académie Militaire d’Antsirabe pour le recrutement de cinquante cinq (55) élèves-officiers d’active, au titre de la XL° Promotion directe, de l’Académie Militaire d’Antsirabe .

N° 3707

JORM N° :   3707      du    : 19-09-2016

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   9 juin 2016. – Arrêté interministériel n° 12 602/2016 portant agrement de m. Rakotobe Jean Désiré en qualité d’importateur et commerçant des substances explosives  et détonantes.

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   6 avril 2016. – Arrêté interministériel n° 7 790/2016 complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 3 866/2016 du 18 février 2016 fixant le taux des primes de rendement octroyées au personnel des Centres Hospitaliers Universitaires .

   9 juin 2016. – Arrêté interministériel n° 12 602/2016 portant agrement de m. Rakotobe Jean Désiré en qualité d’importateur et commerçant des substances explosives  et détonantes.

   9 juin 2016. – Arrêté interministériel n° 12 602/2016 portant agrement de m. Rakotobe Jean Désiré en qualité d’importateur et commerçant des substances explosives  et détonantes.

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   30 mars 2016. –  Arrêté interministériel n° 7 204/2016 portant ouverture et organisation de concours nationaux pour le recrutement de vingt (20) apprenants à la formation pour l’obtention de diplôme de Master en Sciences Infirmières, parcours “Cadre de Santé (CS)” à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire.

   30 mars 2016. – Arrêté interministériel n° 7 205/2016 portant ouverture et organisation de concours nationaux pour le recrutement de quarante (40) apprenants à la formation pour l’obtention du diplôme de Master  en Sciences Infirmières, parcours “Anesthésie-Réanimation (AR)” et “Soins Ophtalmologiques (SO)” à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire

   30 mars 2016. – Arrêté interministériel n° 7 206/2016 portant ouverture et organisation de concours nationaux pour le recrutement de quarante (40) apprenants à la formation pour l’obtention du diplôme de Licence en Santé Publique et Communautaire,  options «Nutrition Communautaire (NC)» et «Promotion de la Santé (PS)» à l’Institut National de Santé?Publique et Communautaire.

   30 mars 2016. – Arrêté interministériel n° 7 207/2016 portant ouverture et organisation de concours nationaux pour le recrutement de quarante (40) apprenants à la formation pour l’obtention du diplôme de Master en Santé Publique et Communautaire, options “Nutrition Communautaire” et “Promotion de la Santé” à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire.

   6 avril 2016. – Arrêté interministériel n° 7 790/2016 complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 3 866/2016 du 18 février 2016 fixant le taux des primes de rendement octroyées au personnel des Centres Hospitaliers Universitaires .

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   9 juin 2016. – Arrêté interministériel n° 12 602/2016 portant agrement de m. Rakotobe Jean Désiré en qualité d’importateur et commerçant des substances explosives  et détonantes.

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   27 juin 2016. – Arrêté n° 13 707/2016-M2PATE/SG/DGATE/DVHPT accordant le permis de construire

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   30 mars 2016. –  Arrêté interministériel n° 7 204/2016 portant ouverture et organisation de concours nationaux pour le recrutement de vingt (20) apprenants à la formation pour l’obtention de diplôme de Master en Sciences Infirmières, parcours “Cadre de Santé (CS)” à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire.

   30 mars 2016. – Arrêté interministériel n° 7 205/2016 portant ouverture et organisation de concours nationaux pour le recrutement de quarante (40) apprenants à la formation pour l’obtention du diplôme de Master  en Sciences Infirmières, parcours “Anesthésie-Réanimation (AR)” et “Soins Ophtalmologiques (SO)” à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire

   30 mars 2016. – Arrêté interministériel n° 7 206/2016 portant ouverture et organisation de concours nationaux pour le recrutement de quarante (40) apprenants à la formation pour l’obtention du diplôme de Licence en Santé Publique et Communautaire,  options «Nutrition Communautaire (NC)» et «Promotion de la Santé (PS)» à l’Institut National de Santé?Publique et Communautaire.

   30 mars 2016. – Arrêté interministériel n° 7 207/2016 portant ouverture et organisation de concours nationaux pour le recrutement de quarante (40) apprenants à la formation pour l’obtention du diplôme de Master en Santé Publique et Communautaire, options “Nutrition Communautaire” et “Promotion de la Santé” à l’Institut National de Santé Publique et Communautaire.

   23 mai 2016. – Arrêté n° 11 092/2016-MSANP déterminant les conditions d’exploitation des dépôts de médicaments destinés à la médecine humaine et fixant leur nombre par localité

   29 juin 2016. –  Arrêté interministériel n° 13 812/2016 portant autorisation d’exploitation commerciale définitive d’eaux de source naturelle d’Ambohiborimanga sous la dénomination “VITALO” sise à Ampangabe, Commune rurale d’Imerintsiatosika, District d’Arivonimamo, Région d’Itasy

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 054/2016-MSANP fixant les conditions et les modalités d’élection en vue du renouvellement total des membres du Bureau du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers exerçant à Madagascar

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 059/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation sanitaire privée dénommée «Centre Médical M-Santé», sis à côté de Tsara Hôtel Ambatolampy, Fokontany Camp des Mariés, Commune urbaine de Moramanga, District de Moramanga, Région alaotra Mangoro

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 060/2016-MSANP autorisant l’ouverture d’une Formation sanitaire privée dénommée «Centre Médical Miantra», sis au Fokontany Ampanefena Avaratra, Commune rurale d’Ampanefena, District de Vohémar, Région Sava

      MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 470/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 471/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 472/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 473/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 474/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 475/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 476/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 477/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 478/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 479/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

   6 mai 2016. – Arrêté n° 10 480/2016-MPPSPF portant octroi d’agrément à vocation sociale aux Institutions et Organismes, y compris les Centres d’accueil d’enfants vulnérables ou orphelins .

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   29 juin 2016. – Arrêté n° 13 825/2016-MESupReS portant équivalence académique du diplôme de Planificateur en ce qui concerne uniquement M. Andriamahefarison Jean Rémi.

      

   9 juin 2016. – Arrêté interministériel n° 12 602/2016 portant agrement de m. Rakotobe Jean Désiré en qualité d’importateur et commerçant des substances explosives  et détonantes.

      

   14 juillet 2016. – Arrêté n° 14 829/2016 relatif à l’utilisation des véhicules de transport routier en commun de voyageurs et des infrastructures de transport routier comme de support de communication

      

   29 juin 2016. –  Arrêté interministériel n° 13 812/2016 portant autorisation d’exploitation commerciale définitive d’eaux de source naturelle d’Ambohiborimanga sous la dénomination “VITALO” sise à Ampangabe, Commune rurale d’Imerintsiatosika, District d’Arivonimamo, Région d’Itasy

N° 3708

JORM N° :   3708      du    : 26-09-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   13 juillet 2016. – Arrêté n° 14 809/2016 portant nomination et/ou promotion dans l’Ordre du Mérite Sportif de Madagascar

   29 juillet 2016. – Loi n° 2016-004 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   20 juillet 2016. – Décision n° 20-HCC/D3 concernant la loi n° 2016-004 portant statuts de la Banque Centrale de Madagascar.

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   13 mai 2016. – Arrêté n° 10 765/2016 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’ Iara, District de Vangaindrano, Région Atsimo Atsinanana

   13 mai 2016. – Arrêté n° 10 766/2016 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d’ Andranofasika, District d’Ambato Boeny, Préfecture de Mahajanga

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 589/2016 portant constatation d’un nouveau membre magistrat élu pour siéger au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature.

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 077/2016 portant abrogation de l’arrêté n° 9 607 du 18 mai 2012 mise à disposition pour emploi et nomination d’un personnel judiciaire.

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   8 avril 2016. – Arrêté interministériel n° 8 809/2016-MSANP fixant la taxe de réparation sociale perçue au profit de l’Office National de Lutte Antitabac (OFNALAT).

   19 mai 2016. – Arrêté n° 10 943/2016 portant création du comité technique interministériel relatif à l’agrément des zones et entreprises franches

      Tribunal administratif Mahajanga

   17 mars 2016. – Jugement n° 01 constatant les vacances de sièges de Conseillers à la Commune rurale d’Ambesisika et à la Commune rurale d’Ankirihitra

   17 mars 2016. – Jugement n° 03 concernant la vacance de siège du Conseiller à la Commune rurale de Bekoratsaka

      

   26 avril 2016. – Décret n° 2016-300 fixant les attributions du Ministre, de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

      MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE

   26 avril 2016. – Décret n° 2016-295 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

      MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

   19 mai 2016. – Arrêté n° 10 943/2016 portant création du comité technique interministériel relatif à l’agrément des zones et entreprises franches

   22 juin 2016. – Arrêté n° 13 407/2016 portant autorisation d’opération de la Société JR Métaux MG pour son unité de recyclage de ferrailles sises à Tsinjony, Commune rurale de Behenjy, District d’Ambatolampy, Région Vakinankaratra

      MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE

   15 juin 2016. – Arrêté n° 12 792/2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 16 376/2005 du 21 octobre 2005 “portant règlementation de la pêche aux poulpes”

      MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECOLOGIE ET DES FORETS

   4 mai 2016. – Arrêté n° 10 415/2016-MEEF portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2016

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   5 avril 2016. – Arrêté n° 7 423/2016-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT portant autorisation d’aménagement et de viabilisation du site d’implantation de la gare routière et d’une station service JOVENNA, avec aménagement de deux carrefours dans la Commune rurale d’Ambohimangakely et accordant le permis de construire.

   17 juin 2016. –? Arrêté n° 13 055/2016-M2PATE portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique un terrain d’une contenance de 1 ha, 84 a, 93 ca dépendant de la propriété dite : Plateau d’Ifandriana, titre n° 86-DJ,  sise à Beampombo, Fokontany Ankilahila, Commune urbaine et District de Fandriana, Région Amoron’ i Mania .

   17 juin 2016. –?Arrêté n° 13 056/2016-MEPATE portant affectation au Ministère des Finances et du Budget, pour les besoins de la Direction générale du Trésor, la propriété dite : Perception de Soalala, titre n° 50-Bx, sise à Soalala, Fokontany dudit, Commune rurale et District de Soalala, Région Boeny.

   17 juin 2016. –?Arrêté n° 13 057/2016-MEPATE portant affectation au Ministère des Finances et du Budget, pour les besoins de la Direction générale du Trésor, la propriété dite : Tahirimeva-II, titre n° 814-CB, sise à Antsapanimahazo, Fokontany et Commune rurale de Kandreho, District dudit, Région Betsiboka.

   17 juin 2016. –?Arrêté n° 13 058/2016-MEPATE portant affectation au Ministère des Finances et du Budget, pour les besoins de la Direction générale du Trésor, la propriété dite : Perception de Mitsinjo, titre n° 153-BZ, sise à Mitsinjo, Fokontany dudit, Commune rurale et District de Mitsinjo, Région Boeny.

   30 juin 2016. – Arrêté n° 14 081/2016-M2PATE/ SG/DGATE/DVPT portant autorisant d’aménagement et de viabilisation du site d’implantation d’un Complexe socio-sportif et culturel dans l’enceinte de la Cité Universitaire d’Antananarivo sur le terrain dit «Koto Menavolo» sis à Ambohitsaina, Commune urbaine d’Antananarivo et accordant le permis de construire.

   5 juillet 2016. – Arrêté n° 14 220/2016-MEPATE portant constitution de réserve foncière au profit de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat (ANALOGH) pour ses projets de construction.

   5 juillet 2016. – Arrêté n° 14 221/2016-MEPATE portant constitution de réserve foncière au profit de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat (ANALOGH) pour ses projets de construction de la propriété dite : Santatra, titre n° 11 917-K, sise à Antsahamarova, Fokontany d’Atsimondrova, Commune urbaine et District d’Ambatondrazaka, Région Alaotra mangoro

   5 juillet 2016. – Arrêté n° 14 222/2016-M2PATE portant : 1. Désaffectation de la propriété dite : Cité Fitiavana, titre n° 15 884-BA, d’une contenance de 2 ha, 7 a, 98 ca, sise à Barikadimy, Fokontany de Mangarano-II, Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina-I, Région Atsinanana. 2. Constitution de réserves foncières de la propriété ainsi désaffectée au profit de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat (ANALOGH) pour ses projets de construction

   5 juillet 2016. – Arrêté n° 14 223/2016-M2PATE portant : 1. Désaffectation de la propriété dite : Cité Fitiavana, titre n° 24 479-V, d’une contenance de 9 ha, 52 a, 19 ca, sise à Andrainjato, Fokontany d’Andrainjato, Commune urbaine de Fianarantsoa, District de Fianarantsoa, Région Haute Matsiatra. 2. Constitution de réserves foncières de la propriété ainsi désaffectée au profit de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat (ANALOGH) pour ses projets de construction

   5 juillet 2016. – Arrêté n° 14 224/2016-M2PATE portant : 1. Désaffectation de la propriété dite : Cité Fitiavana, titre n° 25 056-H, d’une contenance de 31 ha, 93 a, 87 ca, sise à Anjanamasina, Fokontany dudit, Commune d’Anosiala, District d’Ambohidratrimo, Région Atnalamanga. 2. Constitution de réserves foncières de la propriété ainsi désaffectée au profit de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat (ANALOGH) pour ses projets de construction

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   6 avril 2016. – Arrêté n° 7 805/2016-MSANP fixant la création, la composition, les attributions et le fonctionnement d’un Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique.

   8 avril 2016. – Arrêté interministériel n° 8 809/2016-MSANP fixant la taxe de réparation sociale perçue au profit de l’Office National de Lutte Antitabac (OFNALAT).

   23 mai 2016. – Arrêté n° 11 091/2016-MSANP fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un établissement d’importation et de vente des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.

      MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

   6 juin 2016. – Arrêté n° 12 249/2016-MEETFP fixant le calendrier scolaire national de l’année 2016-2017, dans tous les établissements scolaires relevant du Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   19 mai 2016. – Arrêté n° 10 850/2016-MESupReS portant modification des dispositions de l’arrêté n° 32 903/2013-MESupReS du 7 novembre 2013 portant habilitation des offres de formation dispensées à l’Ecole Doctorale intitulée “Sciences Politiques de Madagascar” à l’Institut d’Etudes Politiques dans le domaine des “Sciences de la Société”.

   19 mai 2016. – Arrêté n° 10 851/2016-MESupReS portant modification des dispositions de l’arrêté n° 32 905/2013-MESupReS du 7 novembre 2013 portant habilitation des offres de formation dispensées dans les Ecoles Doctorales intitulées “Science, Culture, Société et Développement” et “Cadre de vie, Ancrage identitaire et Développement Durable et Ethique” à l’Université de Toamasina.

   19 mai 2016. – Arrêté n° 10 852/2016-MESupReS portant modification des dispositions de l’arrêté n° 15 431/2013-MESupReS du 31 juillet 2013 portant habilitation des offres de formation dispensées à l’Ecole Doctorale intitulée “Génie des Procédés et des Systèmes Industriels, Agricoles et Alimentaires” à l’Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques et à l’Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo dans le domaine des “Sciences de l’Ingénieur”

   1er juillet 2016. – Arrêté n° 14 184/2016-MESupReS portant habilitation de l’offre de formation dans la mention “Génie Rural” dispensée à l’Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo de l’Université d’Antananarivo

   1er juillet 2016. – Arrêté n° 14 185/2016-MESupReS portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 31 605/2012-MESupReS du 13 décembre 2012 portant habilitation des offres de formation à l’Ecole Doctorale intitulée “Gouvernance et Sociétés en mutation” de Fianarantsoa dans le domaine de formation des “Sciences de la Société”.

   1er juillet 2016. – Arrêté n° 14 186/2016-MESupReS portant habilitation de l’offre de formation dans les mentions “Littérature et Interculturalité” et “Sciences du Langage” dispensée à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’Université d’Antsiranana

   1er juillet 2016. – Arrêté n° 14 187/2016-MESupReS portant rattachement de l’équipe d’accueil “Génie Mécanique et Thermique Industrielle” à l’Ecole Doctorale intitulée “Ingénierie et Géosciences” au sein de l’Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo.

      

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 667 constatant l’approbation de l’Avenant n° 5 au contrat de partage de production signé le 16 juin 2007 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Grand Prix

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 668 constatant l’approbation de l’Avenant n° 2 au contrat de partage de production signé le 7 octobre 2005 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Bekodoka (Bloc 2104)

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 669 approuvant le renouvellement du titre minier d’exploration d’hydrocarbures n° 20/05/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Bekodoka (Bloc 2104)

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 670 constatant l’approbation de l’Avenant n° 2 au contrat de partage de production signé le 7 octobre 2005 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Sakaraha (Bloc 3113) .

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 671 approuvant le renouvellement du titre minier d’exploration d’hydrocarbures n° 21/05/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Sakaraha (Bloc 3113) .

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 672 portant annulation du contrat de partage de production signé le 15 juillet 2004 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Ampasindava.

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 673 portant annulation du titre minier d’exploration d’hydrocarbures n° 17/04/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Ampasindava

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 674 portant annulation du contrat de partage de production signé le 17 décembre 2004 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Cap Saint-André Offshore.

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 675 portant annulation du titre minier d’exploration d’hydrocarbures n° 19/04/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Cap Saint-André Offshore.

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 676 portant annulation du contrat de partage de production signé le 19 mars 2001 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Majunga Offshore Profond.

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 677 portant annulation du titre minier d’exploration d’hydrocarbures n° 10/2001/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Majunga Offshore Profond.

   21 décembre 2015. – Décret n° 2015-1 678 constatant l’approbation de l’Avenant n° 7 au contrat de partage de production signé le 25 avril 2007 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Belo Profond

   6 juillet 2016. – Décret n° 2016-832 portant annulation du contrat de partage de production signé le 31 octobre 2006 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Melaky (Bloc 3103)

   6 juillet 2016. – Décret n° 2016-833 portant annulation du titre minier d’exploration d’hydrocarbures n° 29/06/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Melaky (Bloc 3103)

   6 juillet 2016. – Décret n° 2016-834 portant annulation du contrat de partage de production signé le 31 octobre 2006 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Morombe (Bloc 3110)

   6 juillet 2016. – Décret n° 2016-835 portant annulation du titre minier d’exploration d’hydrocarbures n° 30/06/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Morombe (Bloc 3110)

   6 juillet 2016. – Décret n° 2016-836 constatant l’approbation de l’Avenant n° 5 au contrat de partage de production signé le 12 octobre 2005 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Manja (Bloc 3108).

   6 juillet 2016. – Décret n° 2016-837 approuvant le renouvellement du titre minier d’exploration d’hydrocarbures n° 22/05/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Manja (Bloc 3108)

   6 juillet 2016. – Décret n° 2016-838 constatant l’approbation de l’Avenant n° 5 au Contrat de Partage de Production signé le 15 juillet 2004 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Ambilobe

   6 juillet 2016. – Décret n° 2016-839 constatant l’approbation de l’Avenant n° 6 au Contrat de Partage de Production signé le 16 juin 2007 pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel Grand prix

   6 juillet 2016. – Décret n° 2016-840 portant nomination du Champion de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI) Madagascar

      

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 044/2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 17 474/2015 du 20 mai 2015 modifié par les arrêtés n° 2 949/2016 du 5 février 2016 et n° 8 011/2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH).

   24 juin 2016. – Arrêté n° 13 580/2016 régularisant et modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 3 500/2016 du 12 février 2016 relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe

   1er juillet 2016. – Arrêté n° 14 173/2016 realtif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe

      

   24 juin 2016. – Arrêté n° 13 581/2016 fixant les conditions de transition des brevets d’officiers entre STCW 1995 et STCW 2010.

N° 3709

JORM N° :   3709      du    : 03-10-2016

      MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

   8 avril 2016. – Arrêté n° 8 622/2016 instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale de Marovoay Sud, District de Besalampy, Préfecture de Maintirano.

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   10 mai 2016. – Arrêté n° 10 569/2016 portant application des dispositions du décret n° 2016-079 du 3 février 2016 fixant les conditions et modalités d’émission des Bons du Trésor Spéciaux destinés au remboursement des crédits de TVA d’Ambatovy dénommés «BTS A

   27 mai 2016. – Arrêté interministériel n° 11 520/2016 déterminant les redevances fixes sur les unités d’engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2016

   8 juin 2016. – Décision n° 81-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la Société Continental Auto auprès du bureau des douanes d’Antanimena.

   8 juin 2016. – Décision n° 82-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la Société malagasy Fishing Tackles Production auprès du bureau des douanes d’Antanimena

   8 juin 2016. – Décision n° 83-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la Société de Pêche de Sainte Marie auprès du bureau des douanes de Sainte Marie

   8 juin 2016. – Décision n° 84-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la Société Malagasy Export auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   8 juin 2016. – Décision n° 85-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la Société Accord Knits S.A auprès du bureau des douanes d’Antanimena

   8 juin 2016. – Décision n° 86-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la de l’Ets Germain auprès du bureau des douanes d’Antalaha

   9 juin 2016. – Décision n° 87-cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la Société Sodiatrans auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Antsirabe, d’Ivato Mamory, de Toamasina Port et de Mahajanga

   9 juin 2016. – Décision n° 88-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la Société Dynachimie SA auprès du bureau des douanes d’Antanimena.

   10 juin 2016. – Décision n° 89-cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la Société Transnavion auprès du bureau des douanes de Mahajanga.

   10 juin 2016. – Décision n° 90-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la Société Avitech auprès du bureau des douanes d’Ivato Aéroport.

   10 juin 2016. – Décision n° 91-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la de l’Institut Pasteur de madagascar auprès des bureaux des douanes d’Ivato Aéroport et de mamory Ivato

   10 juin 2016. – Décision n° 92-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Dexter MAD auprès du bureau des douanes de mamory Ivato.

   10 juin 2016. – Décision n° 93-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Labeltex auprès du bureau des douanes d’Antanimena et d’Ivato mamory

   10 juin 2016. – Décision n° 94-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Newpack auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et d’Ivato Aéroport

   10 juin 2016. – Décision n° 95-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société SEPM auprès du bureau des douanes d’Antanimena.

   10 juin 2016. – Décision n° 96-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Sifor auprès du bureau des douanes de Taolagnaro.

   10 juin 2016. – Décision n° 97-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société EDL Automoto auprès du bureau des douanes d’Antanimena

   10 juin 2016. – Décision n° 98-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société TAC Auto auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   10 juin 2016. – Décision n° 99-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Axelle auprès du bureau des douanes d’Antanimena.

   10 juin 2016. – Décision n° 100-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société progem auprès du bureau des douanes de Toamasina.

   10 juin 2016. – Décision n° 101-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Cotonnière d’Antsirabe auprès du bureau des douanes d’Antsirabe.

   10 juin 2016. – Décision n° 102-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Floreal auprès du bureau des douanes d’Antanimena

   10 juin 2016. – Décision n° 103-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Kalfane et Fils auprès du bureau des douanes de Mahajanga

   10 juin 2016. – Décision n° 104-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Somapeche auprès du bureau des douanes de Mahajanga

   10 juin 2016. – Décision n° 105-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la Société Akanjo auprès du bureau des douanes d’Antanimena

   10 juin 2016. – Décision n° 106-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Girofle et Denrées de Madagascar auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   10 juin 2016. – Décision n° 107-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Lo Nug Mue Lo Mone & Cie auprès du bureau des douanes d’Antalaha.

   10 juin 2016. – Décision n° 108-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Actual Textiles auprès du bureau des douanes d’Antanimena

   10 juin 2016. – Décision n° 109-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Dole Impex  auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et de Toamasina Port.

   10 juin 2016. – Décision n° 110-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Disprolem auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   10 juin 2016. – Décision n° 111-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Succession Manantsara Kamardine SARL auprès du bureau des douanes d’Antsiranana.

   10 juin 2016. – Décision n° 112-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Stimex auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   10 juin 2016. – Décision n° 113-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société International Fishing Float Innovation auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et d’Ivato Aeroport.

   10 juin 2016. – Décision n° 114-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Sertex S.A auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et d’Ivato Mamory.

   10 juin 2016. – Décision n° 115-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Sorex auprès du bureau des douanes d’Antalaha.

   10 juin 2016. – Décision n° 116-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Celto A. Sarl auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et d’Ivato Aéroport.

   10 juin 2016. – Décision n° 117-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société SPPM auprès du bureau des douanes de Nosy Be.

   10 juin 2016. – Décision n° 118-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Nounous Sarl auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   10 juin 2016. – Décision n° 119-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Kwai Chung & Cie auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   10 juin 2016. – Décision n° 120-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Secren Sarl auprès du bureau des douanes d’Antsiranana.

   10 juin 2016. – Décision n° 121-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Feno Iminex auprès du bureau des douanes d’Antanimena.

   10 juin 2016. – Décision n° 122-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Sogea Satom auprès des bureaux des douanes d’Ivato Aéroport, d’Ivato Mamory et de Toamasina Port

   10 juin 2016. – Décision n° 123-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Murex International Sarl auprès du bureau des douanes de Toliary.

   10 juin 2016. – Décision n° 124-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Mklen auprès des bureaux des douanes de d’Antanimena et de Toamasina Port

   10 juin 2016. – Décision n° 125-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Tropic MAD SA auprès du bureau des douanes d’Antanimena.

   13 juin 2016. – Décision n° 126-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Henri Fraise auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Ivato Mamory et d’Antalaha.

   14 juin 2016. – Décision n° 127-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Omnium Industriel de Madagascar «OIM» auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et de Toamasina Port

   14 juin 2016. – Décision n° 128-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société SPCI auprès du bureau des douanes et de Toamasina Port.

   21 juin 2016. – Décision n° 132-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Dynatec auprès des bureaux des douanes de Toamasina Port et de Toamasina Betainomby

   21 juin 2016. – Décision n° 133-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Ambatovy auprès des bureaux des douanes de Toamasina Port et de Toamasina Betainomby

   23 juin 2016. – Décision n° 134-cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société STTE Madagascar Logistics auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato et de Toamasina Port .

   23 juin 2016. – Décision n° 135-cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Gallee auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport et de Toamasina Port

   23 juin 2016. – Décision n° 136-cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Tsaralaza auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   23 juin 2016. – Décision n° 137-cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transcoe auprès du bureau des douanes de Toamasina Port .

   23 juin 2016. – Décision n° 138-cad-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Air Sea Logistics auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, Mamory Ivato et de Toamasina Port .

   23 juin 2016. – Décision n° 139-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Trano mampiely Vaovao auprès du bureau des douanes de Mamory Ivato.

   23 juin 2016. – Décision n° 140-tm-MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de l’etablissement Yvon Soamiangy auprès du bureau des douanes d’Antsiranana.

   29 juin 2016. – Arrêté interministériel n° 13 838/2016 portant fixation des redevances pour la partie variable en matière de pêche crevettière pour la campagne 2015

      MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 226/2016-M2PATE portant désaffectation d’une partielle de la propriété : Antsahalalina, titre n° 11 285-A sise Ambatobe, Commune et District d’Antananarivo, Région Analamanga affectée au Ministère d’Etat chargé de l’Agriculture, de l’Expansion rurale et du Ravitaillement pour les besoins du Service des Eaux et Forêts

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 227/2016-M2PATE portant désaffectation  partielle de la propriété : Arboretum, titre n° 1 731-B sise à Ambatobe, Commune rurale d’Ankadikely-Ilafy, District d’Antananarivo-Avaradrano, Région Analamanga affectée au Ministère d’Etat chargé de l’Agriculture, de l’Expansion Rurale et du Ravitaillement pour les besoins du Service des Eaux et Forêts

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   5 avril 2016. – Arrêté n° 7 542/2016-mcc portant mise en place de Comité ad hoc chargé de l’élection des membres titulaires auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie de Madagascar à l’exception d’Antananarivo, de Toamasina et de Toliara

   17 juin 2016. – Arrêté n° 13 224/2016 fixant les caractéristiques de base sur l’agencement et les dimensions des locaux utilisés pour entreposer les produits alimentaires importés ou produits localement à Madagascar.

      MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE

   27 mai 2016. – Arrêté interministériel n° 11 520/2016 déterminant les redevances fixes sur les unités d’engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2016

   28 juin 2016. – Décret n° 2016-799 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2012-767 du 4 octobre 2012 portant création du Centre d’Etudes et de Développement des Pêches.

   29 juin 2016. – Arrêté interministériel n° 13 838/2016 portant fixation des redevances pour la partie variable en matière de pêche crevettière pour la campagne 2015

      

   25 mars 2016. – Arrêté n° 7 123/2016 portant ouverture d’une enquête  de commodo et incommodo relative à l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des propriétés .

      

   13 juin 2016. – Arrêté n° 12 695/2016 portant érection du Poste Avancé de la Gendarmerie Nationale de Bemahatazana, Commune rurale dudit, District de Tsiroanomandidy, Région Bongolava en Brigade type B.

N° 3710

JORM N° :   3710      du    : 10-10-2016

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   29 juillet 2016. – Décision n° 11-HCC/D1 concernant la loi n° 2016-019 autorisant la ratification de l’Accord de Paris de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

   10 août 2016. – Loi n° 2016-019 autorisant la ratification de l’Accord de Paris de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques .

   9 septembre 2016. – Décret n° 2016-1 188 portant ratification de l’Accord de Paris de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

   13 septembre 2016. – Décret n° 2016-1 190 créant et fixant la gestion financière et comptable du Comité Technique chargé de l’Organisation du 19ème Sommet du COMESA .

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   28 juillet 2016. – Arrêté n° 15 847/2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 9 450/16 du 8 avril 2016, portant nomination des membres du jury des épreuves d’admission aux concours de recrutement de cinquante (50) élèves magistrats, dont trente (30) en filière judiciaire (17ème promotion), dix (10) en filière administrative (13ème promotion) et dix (10) en filière financière (13ème promotion) .

   28 juillet 2016. – Arrêté n° 15 848/2016 portant liste des candidats définitivement admis par ordre de mérite et admis sur la liste supplémentaire au concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), pour le recrutement de trente (30) élèves magistrats en filière judiciaire (17ème promotion) .

   28 juillet 2016. – Arrêté n° 15 849/2016 portant liste de candidats définitivement admis par ordre de mérite et admis sur la liste supplémentaire au concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), pour le recrutement de dix (10) élèves magistrats en filière administrative (13ème promotion)

   28 juillet 2016. – Arrêté n° 15 850/2016 portant liste des candidats définitivement admis et admis sur la liste supplémentaire au concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), pour le recrutement de dix (10) élèves magistrats en filière financière (13ème promotion) .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   26 juillet 2016. – Décret n° 2016-1 018 autorisant la participation et la libération de la part du Gouvernement Malagasy au doublement de la quote-part du Fonds Monétaire International (FMI)

   26 juillet 2016. – Décret n° 2016-1 019 autorisant la participation de l’Etat Malgache à l’augmentation Spéciale du Capital de la Banque Africaine de Développement (BAD)

   13 septembre 2016. – Décret n° 2016-1 190 créant et fixant la gestion financière et comptable du Comité Technique chargé de l’Organisation du 19ème Sommet du COMESA .

      REGION

   17 mars 2016. – Jugement n° 4 concernant la vacance de siège du Conseiller de la Commune rurale d’Andranoboka

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   22 mars 2016. – Arrêté n° 6 718/2016-MFPTLS portant création du Comité de Pilotage du Programme Pays pour le Travail Décent 2015-2019

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   13 septembre 2016. – Décret n° 2016-1 190 créant et fixant la gestion financière et comptable du Comité Technique chargé de l’Organisation du 19ème Sommet du COMESA .

      

   29 juin 2016. – Arrêté n° 13 828/2016 portant mise en place des formalités obligatoires de vérification de la masse brute des conteneurs emportés avant embarquement à bord des navires .

N° 3711

JORM N° :   3711      du    : 12-10-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   22 juillet 2016.– Loi n° 2016-013 autorisant la ratification de la Convention de Crédit relatif au financement du projet de prolongement de la ROCADE urbaine Est et Nord-Est d’Antananarivo, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)

   26 juillet 2016.– Décret n° 2016-1022 portant ratification de la Convention de Crédit relatif au financement du Projet de prolongement de la ROCADE urbaine Est et Nord-Est d’Antananarivo, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)

   22 août 2016.– Loi n° 2016-020 sur la Lutte contre la Corruption.

   24 août 2016.– Loi n° 2016-029 portant Code de la Communication médiatisée

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   20 juillet 2016.– Décision n° 09-HCC/D1 concernant la loi n° 2016-013 autorisant la ratification de la Convention de Crédit relatif au financement du Projet de prolongement de la ROCADE urbaine Est et Nord-Est d’Antananarivo, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)

   5 août 2016.– Décision n° 28-HCC/D3 concernant la loi n° 2016-020 sur la Lutte contre la Corruption.

   12 août 2016.– Décision n° 30-HCC/D3 relative à la loi n° 2016-029 portant Code de la Communication médiatisée

N° 3712

JORM N° :   3712      du    : 17-10-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   4 août 2016. – Loi n° 2016-022 autorisant la ratification de l’Accord International de 2006 sur les Bois Tropicaux (AIBT 2006)

   5 août 2016. – Décret n° 2016-1 105 portant ratification de l’Accord International de 2006 sur les Bois Tropicaux

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   2 août 2016. – décision n° 22-hcc/d1 concernant la loi n° 2016-022 autorisant la ratification de l’Accord International de 2006 sur les Bois Tropicaux (AIBT 2006).

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   18 juillet 2016. – Arrêté n° 15 043/2016 portant désignation des assesseurs à la Cour criminelle ordinaire d’Antalaha, pour l’année judiciaire 2016

   1er juillet 2016. – Arrêté n° 14 199/2016 portant nomination de Me Rakotomanga Malalasoa Sonia en tant que successeur de Me Ravaoarimalala Lydia Sahondra.

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   4 août 2016. –Arrêté interministériel n° 16 623/2016-MFB/MFPTLS portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de 12 Contrôleurs du Trésor

   4 août 2016. –Arrêté interministériel n° 16 624/2016-MFB/MFPTLS portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de 30 élèves Percepteurs Principaux des Finances

   4 août 2016. –Arrêté interministériel n° 16 625/2016-MFB/MFPTLS portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de 30 élèves Comptables du Trésor

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

   4 août 2016. –Arrêté interministériel n° 16 623/2016-MFB/MFPTLS portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de 12 Contrôleurs du Trésor

   4 août 2016. –Arrêté interministériel n° 16 624/2016-MFB/MFPTLS portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de 30 élèves Percepteurs Principaux des Finances

   4 août 2016. –Arrêté interministériel n° 16 625/2016-MFB/MFPTLS portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de 30 élèves Comptables du Trésor

      MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE

   18 juillet 2016. – Arrêté interministériel n° 15 041/2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Malgache de la Canne et du Sucre (CMCS).

      MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

   18 juillet 2016. – Arrêté interministériel n° 15 041/2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Malgache de la Canne et du Sucre (CMCS).

      MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

   18 juillet 2016. – Arrêté interministériel n° 15 041/2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Malgache de la Canne et du Sucre (CMCS).

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   1er juillet 2016. – Arrêté n° 14 183/2016-MESupReS portant habilitation de l’offre de formation dans la mention «Sciences de la Santé» dispensée à l’Institut d’Odonto-Stomatologie Tropicale de Madagascar (IOSTM).

      

   26 avril 2016. – Décret n° 2016-301 fixant les attributions du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer ainsi que l’organisation générale de son Département

      

   18 juillet 2016. – Arrêté n° 15 065/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 février 2016.

   18 juillet 2016. – Arrêté n° 15 066/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 février 2016.

   18 juillet 2016. – Arrêté n° 15 077/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 février 2016.

   22 juillet 2016. – Arrêté n° 15 286/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 7 juillet 2016

      

   19 juillet 2016. – Arrêté n° 15 276/2016 portant délégation de signature des Conventions de gestion et des Contrats de gestion des infrastructures du Service Public d’Eau potable à Madagascar

N° 3713

JORM N° :   3713      du    : 20-10-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   10 août 2016. – Loi n° 2016-010 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la route «Soanierana Ivongo-Mananara Nord» conclu le 15 avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID)

   10 août 2016. – Loi n° 2016-011 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Post Disaster Infrastructure Reconstruction, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

   10 août 2016. – Loi n° 2016-012 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Développement Réseau Péri-Urbain Antananarivo, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

   22 août 2016. – Décret n° 2016-1 143 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la route «Soanierana Ivongo-Mananara Nord» conclu le 15 avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID)

   22 août 2016. – Décret n° 2016-1 144 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Post Disaster Infrastructure Reconstruction, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

   22 août 2016. – Décret n° 2016-1 145 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Développement Réseau Péri-Urbain Antananarivo, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   29 juillet 2016. – Décision n° 13-HCC/D1 concernant la loi n° 2016-010 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la route «Soanierana Ivongo-Mananara Nord» conclu le 15 avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

   29 juillet 2016. – Décision n° 14-HCC/D1 concernant la loi n° 2016-011 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Post Disaster Infrastructure Reconstruction, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

   29 juillet 2016. – Décision n° 15-HCC/D1 concernant la loi n° 2016-012 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Développement Réseau Péri-Urbain Antananarivo, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) .

N° 3714

JORM N° :   3714      du    : 24-10-2016

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   19 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 718/2016-MJ/MFPRATLS/ DIRENAP/C. 16 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire  pour le recrutement de deux cent (200) élèves Agents Pénitentiaires, session des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016

   19 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 719/2016-MJ/MFPRATLS/ DIRENAP/C. 16 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire pour le recrutement de quarante (40) élèves Greffiers-Comptables d’Administration Pénitentiaire, session des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016.

   19 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 720/2016-MJ/MFPRATLS/ DIRENAP/C. 16 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire  pour le recrutement de quarante (40) élèves Encadreurs d’Administration Pénitentiaire, session des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016.

   19 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 721/2016-MJ/MFPRATLS/ ENAP/C. 16 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire  pour le recrutement de trente six (36) élèves Encadreurs Spécialisés d’Administration Pénitentiaire, session des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016

   19 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 722/2016-MJ/MFPRATLS/ ENAP/C. 16 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire  pour le recrutement de trente quatre (34) élèves Contrôleurs d’Administration Pénitentiaire, session des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016 .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   20 mai 2016. – Décret n° 2016-551 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2014-1 102 du 12 juillet 2014 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

   3 juin 2016. – Décision n° 037-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Madcourrier auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato et de Toamasina Port.

   16 juin 2016. – Décision n° 129-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Five Transit auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Mamory Ivato et de Toamasina Port.

   17 juin 2016. – Décision n° 130-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Groupe Réfrigepêche Madagascar S.A auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Ivato Mamory et de Toamasina Port, de Mahajanga et de Morondava

   17 juin 2016. – Décision n° 131-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Transit Mahavita auprès du bureau de Toamasina Port .

   23 juin 2016. – Décision n° 141-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Myrah auprès du bureau des douanes d’Antanimena

   28 juin 2016. – Décision n° 142-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Gam Travel auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   28 juin 2016. – Décision n° 143-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Transac’ OI Madagascar Logistics auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Ivato Mamory et de Toamasina Port .

   28 juin 2016. – Décision n° 144-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Prescoi Sarl auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   28 juin 2016. – Décision n° 145-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Servi Pack Sarlu auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et de Toamasina Port.

   29 juin 2016. – Décision n° 146-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Logistique et Transports auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport et de Toamasina Port.

   29 juin 2016. – Décision n° 147-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Ecar Colis Transit auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport et de Toamasina Port

   4 juillet 2016. – Décision n° 151-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société CRTV auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Ivato  mamory, et de Toamasina Port .

   4 juillet 2016. – Décision n° 152-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société SOFITRANS auprès des bureaux des douanes d’Ivato Aéroport, d’Ivato mamory,  de Toamasina Port, de Sainte Marie, de Mahajanga et de Nosy Be

   4 juillet 2016. – Décision n° 153-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société SODIM auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport et de Toamasina Port .

   5 juillet 2016. – Décision n° 154-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Fret Service auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Antsiranana

   6 juillet 2016. – Décision n° 155-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Cernol Madagascar SA auprès des bureaux des douanes d’Antanimena et d’Ivato Aéroport

   6 juillet 2016. – Décision n° 156-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société AGF Export auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de Toamasina Port, d’Antsiranana et de Nosy Be .

   6 juillet 2016. – Décision n° 157-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Mastra auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   6 juillet 2016. – Décision n° 158-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Tanacrex auprès du bureau des douanes d’Antanimena .

   6 juillet 2016. – Décision n° 159-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Epsilon auprès du bureau des douanes d’Antanimena .

   6 juillet 2016. – Décision n° 160-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Island Transit Mada auprès du bureau des douanes  de Toamasina Port

   6 juillet 2016. – Décision n° 161-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Madagascar Express auprès des bureaux des douanes d’Ivato Aéroport et  d’Ivato mamory

   6 juillet 2016. – Décision n° 162-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société JET Transit auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Ivato mamory, et de Toamasina Port

   8 juillet 2016. – Décision n° 163-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Bollore Transports et Logistics Madagascar auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Ivato mamory, de Toamasina Port, de Toamasina Pétrole, de Toamasina Betainomby, d’Antsiranana, de Nosy Be, de Mahajanga, de Morondava, de Toliary et de Tolagnaro

   8 juillet 2016. – Décision n° 164-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Tselatra auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, mamory Ivato, et de Toamasina Port .

   8 juillet 2016. – Décision n° 165-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Ah-Waye auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   8 juillet 2016. – Décision n° 166-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société SO.RE.SUD auprès du bureau des douanes de Toliara .

   8 juillet 2016. – Décision n° 167-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Embarquement Immédiat auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   8 juillet 2016. – Décision n° 168-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Tafaray auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   8 juillet 2016. – Décision n° 169-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Iharana Shipping auprès du bureau des douanes de Vohémar

   8 juillet 2016. – Décision n° 170-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément  de la société Hachmann Madagascar auprès du bureau des douanes de Vohémar.

   8 juillet 2016. – Décision n° 171-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société ETs Firozehoussen auprès des bureaux des douanes de Sambava et Vohémar

   8 juillet 2016. – Décision n° 172-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société AFH Export auprès des bureaux des douanes de Sambava et Vohémar .

   11 juillet 2016. – Décision n° 173-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Transit Inter-Mad Express Sarl auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   11 juillet 2016. – Décision n° 174-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Malaky auprès du bureau des douanes d’Ivato Aéroport

   11 juillet 2016. – Décision n° 175-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Express Transit auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, Mamory Ivato et de Toamasina Port.

   11 juillet 2016. – Décision n° 176-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société DHL auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, d’Ivato Mamory et de Toamasina Port

   12 juillet 2016. – Décision n° 177-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société OIM auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   12 juillet 2016. – Décision n° 178-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Transram auprès du bureau des douanes d’Ivato Aéroport

   14 juillet 2016. – Décision n° 179-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Compagnie des Comptoirs de Madagascar auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   14 juillet 2016. – Décision n° 180-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société S.S.M Transit auprès du bureau des douanes de Toamasina Port

   14 juillet 2016. – Décision n° 181-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément de la société Madpack Express auprès des bureaux des douanes d’Ivato Aéroport et Ivato Mamory .

   14 juillet 2016. – Décision n° 182-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Nouvel de Madagascar auprès du bureau des douanes de Toamasina Port.

   14 juillet 2016. – Décision n° 183-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Initiatives Confection Export auprès du bureau des douanes d’Antanimena.

   1er juillet 2016. – Décision n° 148-cad/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société Transit Speed auprès des bureaux des douanes Toamasina Port et de Mahajanga.

   1er juillet 2016. – Décision n° 150-tm/MFB/SG/DGD accordant le renouvellement de l’agrément en douane de la société B Textile Sarl auprès des bureaux des douanes d’Antanimena, d’Ivato Aéroport, de mamory Ivato, et de Toamasina Port .

      

   23 février 2016. – Décret n° 2016-128 portant adoption de la Stratégie et Plan d’Actions Nationaux pour la Biodiversité de Madagascar de 2015 à 2025.

      

   19 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 718/2016-MJ/MFPRATLS/ DIRENAP/C. 16 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire  pour le recrutement de deux cent (200) élèves Agents Pénitentiaires, session des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016

   19 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 719/2016-MJ/MFPRATLS/ DIRENAP/C. 16 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire pour le recrutement de quarante (40) élèves Greffiers-Comptables d’Administration Pénitentiaire, session des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016.

   19 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 720/2016-MJ/MFPRATLS/ DIRENAP/C. 16 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire  pour le recrutement de quarante (40) élèves Encadreurs d’Administration Pénitentiaire, session des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016.

   19 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 721/2016-MJ/MFPRATLS/ ENAP/C. 16 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire  pour le recrutement de trente six (36) élèves Encadreurs Spécialisés d’Administration Pénitentiaire, session des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016

   19 août 2016. – Arrêté interministériel n° 17 722/2016-MJ/MFPRATLS/ ENAP/C. 16 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire  pour le recrutement de trente quatre (34) élèves Contrôleurs d’Administration Pénitentiaire, session des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016 .

N° 3715

JORM N° :   3715      du    : 27-10-2016

N° 3716

JORM N° :   3716      du    : 31-10-2016

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   9 mars 2016. – Décret n° 2016-155 autorisant la participation de l’Etat malagasy au capital de la société à créer dénommée «Société Immobilière Akany Soa».

      

   9 mars 2016. – Décret n° 2016-155 autorisant la participation de l’Etat malagasy au capital de la société à créer dénommée «Société Immobilière Akany Soa».

      MINISTERE D'ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

   5 août 2016. – Arrêté n° 16 744/2016-M2PATE/SG/DGATE/DVHPT portant approbation du Schéma d’Aménagement Communal de la Commune rurale d’Ankotrofotsy, District de Miandrivazo, dans la Région de Menabe

      MINISTERE DU TOURISME DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

   23 février 2016. – Décret n° 2016-125 fixant les conditions générales d’utilisation des véhicules de transport routier en commun de voyageurs et des infrastructures de transport routier comme support de communication

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   23 février 2016. – Décret n° 2016-0122 fixant les conditions d’exercice de la profession de Tradipraticien de Santé à Madagascar.

   15 mars 2016. – Décret n° 2016-0171 portant création, organisation et fonctionnement du Centre d’aide Médicale d’Urgence de Madagascar, en abrégé CAMUM.

      MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

   26 juillet 2016. – Arrêté n° 15 410/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Suisse.

   26 juillet 2016. – Arrêté n° 15 411/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par China University of Political Science and Law.

   26 juillet 2016. – Arrêté n° 15 412/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université Mohamed I Ecole Nationale des Sciences Appliquées Oujda Royaume du Maroc

   26 juillet 2016. – Arrêté n° 15 413/2016-MESupReS portant équivalence de diplôme délivré par l’Université Strasbourg 1 (France) en cotutelle avec Technische Universitât Berlin (Allemagne)

      

   9 mars 2016. – Décret n° 2016-156 portant création de l’Unité Spéciale Anti-Dahalo de la Gendarmerie Nationale.

      

   28 juillet 2016. – Arrêté n° 15 823/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 7 juillet 2016

   28 juillet 2016. – Arrêté n° 15 824/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 7 juillet 2016

   3 août 2016. – Décret n° 2016-1 095 portant modification des dispositions des articles 157, 161, 248, 266 du décret n° 69-145 du 8 avril 1969 fixant le Code de Prévoyance Sociale, des articles 268 alinéa 4 modifiés par le décret n° 94-471 du 11 août 1994 portant modification des certaines dispositions des articles du Code de Prévoyance Sociale, et de l’article 287 modifié par le décret n° 2013-337 du 14 mai 2013 portant modification des articles du Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

   3 août 2016. – Décret n° 2016-1 096 fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par le Code de Prévoyance Sociale

   5 août 2016. – Arrêté n° 16 731/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 7 juillet 2016

   17 août 2016. – Arrêté n° 17 445/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 février 2016

   17 août 2016. – Arrêté n° 17 446/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 février 2016

   17 août 2016. – Arrêté n° 17 447/2016-CNEAT portant détermination de l’équivalence administrative d’un titre dans la Fonction publique, session du 4 février 2016

N° 3717

JORM N° :   3717      du    : 07-11-2016

      MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

   12 septembre 2016. – Arrêté interministériel n° 18 857/2016 portant ouverture du concours national de recrutement des élèves-gendarmes formant le 73 ème Cours, session 2016-2017

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   9 septembre 2016. – Arrêté interministériel n° 18 835/16 portant liste des candidats définitivement admis sur la liste supplémentaire au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) pour le recrutement de cent vingt (120) élèves greffiers, (17ème promotion) .

      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 745/2016-MFPRATLS-MFB portant rectification de l’arrêté n° 10 259/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de trente (30) élèves inspecteurs des douanes

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 746/2016-MFPRATLS-MFB portant rectification de l’arrêté n° 10 260/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de cent (100) élèves contrôleurs des douanes .

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 747/2016-MFPRATLS-MFB portant rectification de l’arrêté n° 10 261/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cinquante (50) agents de constatation des douanes .

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 748/2016-MFPRATLS-MFB portant rectification de l’arrêté n° 10 262/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) agents d’encadrement des douanes .

      GOUVERNEMENT

   15 mars 2016. – Décret n° 2016-175 portant autorisation de recrutement d’élèves-Gendarmes .

      MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE

   13 octobre 2016. – Arrêté n° 21 243/2016 portant nomination des régisseurs des Comptes de dépôt respectif n° 45 314 du Projet d’Extension du Périmètre du Bas Mangoky et n° 45 318 du Projet de Réhabilitation du Périmètre du Bas Mangoky ouverts au niveau de la Trésorerie générale de Toliara

      MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

   23 février 2016. – Décret n° 2016-121 portant réorganisation de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle au sein de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle du Ministère de la Santé Publique .

      

   25 août 2016. – Arrêté n° 17 974/2016-MFPRATLS/MPTDN portant liste mère des candidats autorisés à concourir et liste des rejets

      

   2 mars 2016. – Décret n° 2016-141 portant approbation du contrat de concession n° 05/2016-MEH pour l’établissement et l’exploitation d’installations de production d’énergie électrique dans la Commune de Tsarazaza, District de Fandriana, Région Amoron’ i Mania

   2 mars 2016. – Décret n° 2016-142 portant approbation du contrat de concession n° 07/2016-MEH pour l’établissement et l’exploitation d’une ligne de transport d’énergie électrique, reliant la centrale hydroélectrique d’Ankerivato sur l’Andrianamboa aux Communes de Tsarazaza et de Fandriana,

   2 mars 2016. – Décret n° 2016-143 portant approbation du contrat de concession n° 06/2016-MEH pour l’établissement et l’exploitation d’installations de distribution d’énérgie électrique  dans les Communes de Tsarazaza et de Fandriana, District de Fandriana, Région Amoron’ i Mania

   26 juillet 2016. – Arrêté n° 15 404/2016 portant approbation du contrat d’autorisations relatif à la construction et à l’exploitation d’installations de production et de distribution d’énérgie électrique dans les Fokontany de Joffre Ville Centre, Tanambao, Antsakoamasina et Morafeno de la Commune rurale de Joffre Ville, District d’Antsiranana II, Région Diana, Province d’Antsiranana  

      

   12 septembre 2016. – Arrêté interministériel n° 18 857/2016 portant ouverture du concours national de recrutement des élèves-gendarmes formant le 73 ème Cours, session 2016-2017

      

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 745/2016-MFPRATLS-MFB portant rectification de l’arrêté n° 10 259/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de trente (30) élèves inspecteurs des douanes

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 746/2016-MFPRATLS-MFB portant rectification de l’arrêté n° 10 260/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de cent (100) élèves contrôleurs des douanes .

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 747/2016-MFPRATLS-MFB portant rectification de l’arrêté n° 10 261/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cinquante (50) agents de constatation des douanes .

   19 août 2016. – Arrêté n° 17 748/2016-MFPRATLS-MFB portant rectification de l’arrêté n° 10 262/2016-MINFOP-MFB du 26 avril 2016 portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) agents d’encadrement des douanes .

   25 août 2016. – Arrêté n° 17 974/2016-MFPRATLS/MPTDN portant liste mère des candidats autorisés à concourir et liste des rejets

   9 septembre 2016. – Arrêté interministériel n° 18 835/16 portant liste des candidats définitivement admis sur la liste supplémentaire au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) pour le recrutement de cent vingt (120) élèves greffiers, (17ème promotion) .

   12 septembre 2016. – Arrêté interministériel n° 18 857/2016 portant ouverture du concours national de recrutement des élèves-gendarmes formant le 73 ème Cours, session 2016-2017

N° 3718

JORM N° :   3718      du    : 10-11-2016

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   22 août 2016. – Loi n° 2016-017 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale malagasy .

   22 août 2016. –  Loi n° 2016-018 relative aux mesures et à la procédure applicables aux enfants en conflit avec la loi

   22 août 2016. –  Loi n°?2016-021 sur les Pôles Anti-Corruption

      HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

   5 août 2016. – Décision n° 26-HCC/D3 concernant la loi n° 2016-017 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale malagasy .

   5 août 2016. –? Décision n° 27-HCC/D3 concernant la loi n° 2016-018 relative aux mesures et à la procédure applicables aux enfants en conflit avec la loi .

   5 août 2016. – Décision n°?29-HCC/D3 concernant la loi n° 2016-021 sur les Pôles Anti-Corruption (PAC) .

N° 3719

JORM N° :   3719      du    : 14-11-2016

      MINISTERE DE LA JUSTICE

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Augustin Fakri Roquebert, enregistrement n° 6 215 du 2 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Axel Arifidy Kyriel Achi, enregistrement n° 6 216 du 2 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Avneet Kour Diamondra, enregistrement n° 6 217 du 6 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Thomas Patrice Carpentier, enregistrement n° 6 218 du 6 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Tholon Brian, enregistrement n° 6 214 du 2 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Maya Arisoa Barbier, enregistrement n° 6 261 du 10 novembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Fok Bor Herinirina Arden Cairoanne, enregistrement n° 6 270 du 20 novembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Michel Wilfreed Bernard Sylvio, enregistrement n° 6 284 du 30 novembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Michel Rodolphe Bernard Sylvio, enregistrement n° 6 285 du 30 novembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Genestier Yan Leo, enregistrement n° 6 262 du 11 novembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Yann Safidy Floch, enregistrement n° 6 195 du 11 septembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Mathis Nolan Delory, enregistrement n° 6 196 du 11 septembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Coralie Maëlle Risal, enregistrement n° 6 219 du 13 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Le Roux Iohannes, enregistrement n° 6 220 du 13 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Océane Marie Jourdois, enregistrement n° 6 221 du 13 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Alizé Pascaline Jourdois, enregistrement n° 6 222 du 13 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Teddy Valisoa Nganda Nganda-Yeretzian, enregistrement n° 6 223 du 13 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Dany Sangdom Nganda Nganda-Yeretzian, enregistrement n° 6 224 du 13 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Siyana Fatema Hassanaly, enregistrement n° 6 225 du 14 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Julie-Anna Marie Armand, enregistrement n° 6 226 du 14 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Julien Thomas Marie Armand, enregistrement n° 6 227 du 14 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Gaétan Nicolas Mandin, enregistrement n° 6 197 du 14 septembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Jonas Noé Michel Mandin, enregistrement n° 6 198 du 14 septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Hassia Nomenjanahary Djibril, enregistrement n° 6 228 du 15 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Maelys Tsiky Miangoty Guillaumond, enregistrement n° 6 229 du 15 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Maeva Riantsoa Miangaly Guillaumond, enregistrement n° 6 230 du 15 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Rasoanomenjanahary Asmelle Houda El-Anziz Houmadi, enregistrement n° 6 231 du 15 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Nathanaëlle Nirinah Soucramanien, enregistrement n° 6 232 du 15 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de éva Marie Tiana Hernu, enregistrement n° 6 233 du 15 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Charles Abel Nirina Hernu, enregistrement n° 6 234 du 15 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Kenje Lucas Abraham, enregistrement n° 6 199 du 16 septembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Mornet Marcus Aina André, enregistrement n° 6 200 du 16 septembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Clara Agathe Pardessus, enregistrement n° 6 252 du 2 novembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Clément Lucas Pardessus, enregistrement n° 6 253 du 2 novembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Grob Hans Daniel, enregistrement n° 6 235 du 20 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Sariaka Jeanne Cécilia Soa Davroux, enregistrement n° 6 236 du 20 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Maëlys Chan, enregistrement n° 6 237 du 20 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Léane Chan, enregistrement n° 6 238 du 20 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Damien Fernand Jacky Challet, enregistrement n° 6 239 du 20 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Antoine Andrianaivo Théo Schalk, enregistrement n° 6 240 du 21 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Cédric Maurice Tojonirina Schalk, enregistrement n° 6 241 du 21 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Thibault Emmanuel Raverot, enregistrement n° 6 201 du 21 septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Mathieu Salvi, enregistrement n° 6 202 du 21 septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Gloria Salvi, enregistrement n° 6 203 du 21 septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Gontier Azra Ny Avotiana, enregistrement n° 6 204 du 21 septembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Michel Sébastienne, enregistrement n° 6 242 du 22 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Cautres Hadrien Pierre, enregistrement n° 6 243 du 23 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Adrianna Naomie Irinasoa Delacour, enregistrement n° 6 244 du 23 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Danjee Zahra Myriam, enregistrement n° 6 205 du 23 septembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Danjee Adnane Daniel, enregistrement n° 6 206 du 23 septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Finot Amaury Lionel Modeste Roland René, enregistrement n° 6 207 du 23 septembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Hamon Nicolas Hari-Taina, enregistrement n° 6 245 du 27 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Simon Maël, enregistrement n° 6 246 du 28 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Simon Leïla, enregistrement n° 6 247 du 28 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Viger Louann Mahatehotia, enregistrement n° 6 248 du 28 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Viger Maëva Vonimbolamena, enregistrement n° 6 249 du 28 octobre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Yoan Cédric Bayada, enregistrement n° 6 250 du 28 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Mannucci Elisa Andriana, enregistrement n° 6 251 du 28 octobre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Minotti Giovanni Francesco, enregistrement n° 6 208 du 28 septembre 2015

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Daniel Andoniaina Mahé Kovacs, enregistrement n° 6 209 du 28 septembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Johanna Heidi Kovacs, enregistrement n° 6 210 du 28 septembre 2015.

   Déclaration en vue d’acquérir la nationalité malgache au nom de Caroline Fleur Vieu, enregistrement n° 6 254 du 3 novembre 2015.