LE CONTRÔLE A PRIORI


TEXTES DE REFERENCE
Les référentiels suivants (JURIDIQUES | EXPLICATIFS | NORMATIFS) indiquent les textes législatifs et réglementaires de base ainsi que les normes en vertu desquels le contrôle s’effectue.



Le Contrôle Financier exerce un contrôle a priori sur les actes des Ordonnateurs portant engagement des Dépenses et tous les Actes à incidence financière.

Le Contrôle Financier joue le rôle de conseiller financier auprès des Institutions, Ministères, Organismes publics, Collectivités Territoriales Décentralisées, Ambassades et Représentations Extérieures de Madagascar.



          


PROCEDURE STANDARD DE VERIFICATION DE DOSSIERS D’ENGAGEMENT