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LE CONTRÔLE A POSTERIORI


TEXTES DE REFERENCE
Les référentiels suivants (JURIDIQUES | EXPLICATIFS | NORMATIFS) indiquent les textes législatifs et réglementaires de base ainsi que les normes en vertu desquels le contrôle s’effectue.



Le Contrôle Financier procède à un audit de procédure sur la régularité et la conformité des dépenses dans le cadre du CHED (Contrôle Hiérarchisé des Engagements des Dépenses) et un contrôle du service fait sur les dépenses.


            

(1) DEPENSES NON SOUMISES AU VISA PREALABLE DU CF (CHED)


Le Contrôle Financier vérifie à la fois le respect des procédures et la matérialité de la dépense. Il vise à s’assurer de la conformité des actes et de la régularité des procédures à l’ensemble des normes juridiques applicables.


a. Concept de base :

Le CHED est fondé sur l’analyse des risques et des enjeux financiers. Il s’appuie sur trois critères :

  • la nature de la dépense (article 3 alinéa 1 du décret 2008-1247) ;
  • le montant ;
  • et la capacité de gestion de l’ORDSEC.

Art 5 de la Loi n°2016-009 du 22 Aout 2016 relative au Contrôle Financier.


b. Objectifs

Le CHED a été adopté dans un triple objectif :

  • Allégement du contrôle a priori et célérité des circuits de la dépense ;
  • Renforcement du contrôle a posteriori ;
  • Renforcement de la responsabilité et de la capacité de gestion de l’Ordonnateur Secondaire. (ORDSEC)

(2) DEPENSES SOUMISES AU VISA DU CF


Le CF intervient auprès des Institutions, Ministères, Etablissements Publics Nationaux et des Collectivités Territoriales Décentralisées
Articles 1-2-de la Loi n°2016-009 du 22 Aout 2016 relative au Contrôle Financier