CONTROLE FINANCIER : 88 CONTROLES A POSTERIORI PREVUS POUR LE PREMIER SEMESTRE 2021

Le Contrôle Financier vérifie à la fois le respect des procédures et la matérialité de la dépense. Il vise à s’assurer de la conformité des actes et de la régularité des procédures à l’ensemble des normes juridiques applicables.

La bonne gouvernance est de mise au sein du ministère de l’Economie et des Finances. Ce département-clé de l’économie poursuit les initiatives pour une meilleure gestion des deniers publics.

Régularité et conformité
En effet, la Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF) veille au grain en ce qui concerne la régularité et la conformité des dépenses dans le cadre du Contrôle Hiérarchisé des Engagements des Dépenses (CHED) et le contrôle du service fait sur les dépenses. A cet effet, 88 missions de Contrôle a Posteriori (CAP) relatives à l’exercice budgétaire 2019 sont programmées par le Contrôle Financier au cours du premier semestre 2021. « Ces missions de contrôle dont 20 au niveau central et 68 au niveau régional ont débuté en mi-février 2021 et concernent les ministères et leurs services techniques déconcentrés respectifs », précise le MEF. Il est à noter que les Contrôles Financiers a Posteriori s’étalent approximativement sur 2 mois et sont précédés d’un recyclage par lequel les missionnaires ont bénéficié d’une remise à niveau sur les points essentiels de la méthodologie et des modalités du CAP. « Pour 2021, ces sessions de recyclage ont été organisées aux niveaux central et régional et ont été dirigées par une équipe interne sous la conduite du Directeur Général du Contrôle Financier, l’Inspecteur Général d’Etat RASAHAVELO, suivant le planning établi. Elles ont débuté au mois de janvier 2021 et ont pris fin au mois de mars dernier ».

Rapport de mission
Chaque mission de CAP est clôturée par la rédaction d’un rapport de mission dans les 15 jours, à compter de la date de la fin de mission. A cet égard, le Directeur Général du Contrôle Financier peut saisir le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF), par le biais des lettres de saisine, pour examiner les fautes de gestion énoncées dans les rapports qui leur sont envoyés. Parmi les Fautes de Gestions en matière de Finances publiques, on peut notamment citer, les irrégularités relatives aux procédures d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement et de mandatements des dépenses effectuées par les ORDSEC. S’agissant des fautes pénales qui sont caractérisées particulièrement par le favoritisme, le conflit d’intérêt, les faux en écritures publiques, les abus de fonction et les détournements de deniers publics ; le Directeur Général du Contrôle Financier saisit directement les juridictions répressives.

R.Edmond.


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