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Ouverture Officielle du Guichet Unique des Marchés Publics à Antsahavola.


Antananarivo, le 27 août 2019.

Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) prend acte, en ce qui le concerne, de la lettre de M. le Président de la République en date du 21 août 2019 pour accélérer tout processus de réalisation des projets qu’il a promis aux Malagasy. C’est ainsi que les départements au sein du MEF se réorganisent et forment un guichet unique à Antsahavola pour les passations et les contrôles des circuits de marchés publics.

Ce guichet unique regroupe donc les différentes entités intervenant dans les marchés publics à savoir :

• L’unité de gestion de passation de marchés localisés au niveau de chaque Ministère qui est responsable de la passation des marchés.
• La commission nationale des marchés qui procède à l’examen et au contrôle des procédures de passation des marchés ayant atteint un certain seuil.
Le contrôle financier qui vérifie :
        - Le favoritisme (disqualification injustifiée, non affichage, titulaire non habilité).
        - Les fausses imputations.
        - Les comptes erronés.
        - La moralité de prix (prix exorbitant).

• Les services fiscaux pour les taxes sur les marchés publics et les TVA.
• Le Trésor Public qui assure une première vérification de la régularité des dossiers avant le paiement

Le but est d’accélérer le traitement des dossiers de marchés publics et d’éviter ainsi les déplacements physiques des responsables des marchés. L’accélération d’un dossier ne dépendra dès lors plus que de la disponibilité des documents au niveau de chaque Ministère et devrait se faire sous les 24 heures. Ce traitement accéléré des dossiers n’exclut cependant pas, s’il le faut, la vérification de l’authenticité des dossiers qui sont soumis aux contrôles. Ainsi, en cas de doute, la Commission des marchés se réserve le droit de procéder à une vérification à l’extérieur de l’entité (auprès des banques par exemple) qui rendra ce délai de 24h tributaire de la vérification à l’extérieur.

En ce moment, le guichet unique est dans sa phase d’essai. Il se fera dans un premier temps pour les marchés urgents de très grande envergure. Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics a été choisi comme Institution pilote étant donné que ce Ministère se charge des plus gros volumes de projets. Ce guichet unique sera ensuite étendu aux autres Ministères au fur et à mesure de l’organisation au niveau des ressources humaines et de local disponible.

Source : Site Web MEF