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Réalisations du CSC

 

Après son installation officielle, la mise en place des différents organes du Conseil ainsi que l’élaboration et adoption du Règlement Intérieur du CSC a été effectué de 1999 à 2000, et le démarrage des travaux des groupes de travail a commencé à partir de 2001.

  • Constitution des groupes de travail composés d’un chef de file issu du secteur concerné désigné par le Ministère de tutelle technique, un encadreur désigné par l’OECFM et des membres représentatifs du secteur concerné choisis par les opérateurs.
  • Choix de l’expert international : La candidature de M. François MECHIN a été retenue.
  • Organisation du « Séminaire sur la refonte du PCG 1987 » du 07 au 17 septembre 2001 au CSC avec la participation de l’ensemble des secteurs concernés.

Poursuite des travaux de refonte du PCG 87 en 2002

  • Reprise des travaux en atelier.
  • Envoi par l’expert international de l’avant-projet du PCG 200X, résultant des observations émises en décembre 2001.
  • Etude, analyse et commentaires par les experts malgaches sur le document.
  • Communication à l’expert des remarques émises et des explications sur les nouveautés apportées par la prise en compte des normes IAS/IFRS.
  • Atelier du 28 novembre au 01 décembre 2002 : Rédaction du document à restituer à l’occasion d’un séminaire ouvert à un large public.
  • « Séminaire de restitution de l’avant-projet du PCG 200X » le 02 décembre 2002 dans la salle de conférence du MEFB à Anosy, sous la présence de M. Benjamin Andriamparany RADAVIDSON, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.

C’est en 2003 que le CSC et le MEFB ont décidés de fixer l’année 2005 pour mettre en vigueur le nouveau plan comptable d’où son appellation PCG 2005.

  • Rectifications par le Comité de pilotage et les groupes de travail du CSC du 2ème avant-projet de PCG 200X envoyé par l’expert international aboutissant à la version de Mars 2003.
  • Réunions avec les différents groupes de travail : Mise à jour et mise en cohérence avec les normes IAS/IFRS de 4 secteurs ayant déjà un plan comptable et élaboration de guides sectoriels pour les autres secteurs.
  • « Journée de lancement de la campagne de sensibilisation et d’information sur le PCG 200X » du 05 juillet 2003 à la salle de conférence du Plan Anosy, en présence de plus de 200 personnes comprenant l’ensemble des rédacteurs, des représentants des utilisateurs des secteurs public et privé sous la présidence de M. RAJEMISON RAKOTOMAHARO, Président du Sénat et membre du CSC représentant le FIVMPAMA.
  • Séminaire « Restitution de la version finale de l’avant-projet du PCG 2005 et du Guide d’application destiné aux micro et petites entreprises », le 24 octobre 2003 à l’espace les Rosiers, sous la présidence de M. Hery RAJAONARIMAMPIANINA, Président de l’OECFM.
  • Tournées en province avec l’équipe du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, conduite par M. le Ministre :  Toamasina (Août) – Mahajanga (Août) – Antsiranana (Septembre).
  • Création du Comité National de l’Ariary ou CNA. Les décideurs financiers et monétaires ont trouvé opportun l’application simultanée du  passage à l’Ariary et l’application du PCG 2005 au 1er janvier 2005.

L’année 2004 est marquée par les travaux de finalisation du PCG 2005 et ses documents d’accompagnement :

  • Homologation du PCG 2005 par décret n° 2004-272 du 18 février 2004
  • Travaux de finalisation des documents d’accompagnement du PCG 2005 et homologation par arrêté : PCBC-Arrêté n°20469 / 2004 du 27 octobre 2004,  PCEC-Arrêté n°20469 / 2004 du 27 octobre 2004
  • Mise en place de deux (2) structures au sein du CSC pour répondre aux questions pratiques posées par les utilisateurs du PCG 2005 : La cellule de veille et le Comité d’Urgence
  • Atelier « Mission ADETEF » du 23 au 27 février 2004 à l’espace les Rosiers, pour un diagnostic du cadre organisationnel et institutionnel du CSC, avec la participation d’experts internationaux : MM François MECHIN, Alain le BARS, Louis KLEE  « confirmant » le caractère international du PCG malgache
  • Réalisation d’une campagne médiatique : Spots publicitaires (Télés, radios, presses), distribution de prospectus et affichages dans les lieux publics (librairies, centres d’information, instituts supérieurs, établissements privés et publics, guichets des banques, du Trésor, des Centres fiscaux), émissions télévisées à vocation économique (Tahala de la TVM, Ankarihary de MaTV, Economicas de MBS, Invité du Zoma de la TVPlus)
  • Tournées en province avec le MEFB et sensibilisation sur le CSC, son rôle et sa mission, sous la direction de M. Benjamin Andriamparany  RADAVIDSON, Ministre des Finances et du Budget : Tuléar avec le MEFB (16-18 mars 2004), Fort-Dauphin (05-07 avril 2004), VFL Avaratr’Andohalo (24 mai 2004), Manakara (15-17 septembre 2004), Zaikabe SLK/FJKM (03 novembre 2004). Ces tournées ont été également mises à profit pour expliquer les nouvelles dispositions prises en application du passage à l’Ariary
  • 2 vagues de formations organisées par l’OECFM animées par MM. François MECHIN et Jean Louis JAFFE du 14 au 18 juin 2004 et 8 au 12 novembre 2004, avec la participation des membres de l’OECFM, des professeurs de comptabilité, des inspecteurs des impôts
  • Publication de l’« Avis de première application du PCG 2005 », le 3 novembre 2004
  • Elaboration d’un projet soumis au financement du MCA (formation sur le PCG 2005 avec l’OECFM, CNTEMAD, mise en place des CGA avec le DGI, réactivation de la Centrale de bilans avec la Banque Centrale)

La mise en œuvre du PCG 2005 et ses documents d’accompagnement constitue la principale activité du CSC à partir de 2005

  • Désignation après procédure d’appel d’offres de la maison d’édition habilitée à effectuer l’édition et la dissémination du PCG 2005 et ses documents d’accompagnement
  • Homologation du PCOP 2006 par le Décret n°2005-210 du 26 avril 2005
  • Homologation par arrêté des guides sectoriels : Guide sectoriel « Energie-Mines-Eau » Arrêté n°023 / 2005 du 11 janvier 2005, Guide  sectoriel  « Agriculture » Arrêté n°024 / 2005 du 11 janvier 2005, Guide  sectoriel  « Tourisme et Hôtellerie » Arrêté n°025 / 2005 du 11 janvier 2005, Guide pour les Micro et Petites Entreprises (MPE) Arrêté n°026 / 2005 du 11 janvier 2005, Guide  sectoriel  « Institutions Sans But Lucratif » Arrêté n°027 / 2005 du 11 janvier 2005, Guide Annoté du PCG 2005 Arrêté n°3169 du 14 avril 2005, Guide PCOP 2006 « Etablissements Publics à caractère administratif » Arrêté n°6457/2005 du 8 juin 2005, Guide PCOP 2006 « Collectivités Territoriales Décentralisées » Arrêté n°6458/2005 du 8 juin 2005, Guide PCOP 2006 « Etat » Arrêté n°6459/2005 du 8 juin 2005
  • Remise officielle des plans et guides comptables à M. Benjamin Andriamparany RADAVIDSON, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget (septembre).
  • Désignation des membres des groupes de travail en vue de l’élaboration du Plan Comptable des Assurances et des Guides sectoriels : Transports, Télécommunications, Environnement.
  • Diffusion d’un communiqué sur le traitement fiscal du passage au PCG 2005 en date du 11 juillet 2005 par la Direction Générale des Impôts.
  • Organisation de l’Atelier sur le PCOP qui a pour but de finaliser le PCOP 2006 et ses 3 guides d’application (25 février 2005 - Le Hintsy) avec la présence effective de M. le Ministre des Finances et du Budget, Benjamin Andriamparany RADAVIDSON
  • Participation au colloque des Pasteurs FJKM  du 10 au 12 avril 2005 au  Palais des Sports et de la Culture, après la décision de la FJKM de faire appliquer le SMT dans l’ensemble les paroisses
  • Atelier sur la mise en œuvre du PCG 2005 et ses documents d’accompagnement du 05 au 09 décembre 2005, avec la participation de MM. François MECHIN, expert international et Alain le BARS du CNC : revue des plans et guides sectoriels en chantier, présentation des résultats de l’enquête menée auprès des groupements et syndicats d’entreprise sur l’application du PCG 2005
  • Diffusion du complément du 1er communiqué sur le traitement fiscal du passage au PCG 2005 en date du 03 avril 2006 par un circulaire du DGI
  • Publication des « Dispositions complémentaires et additionnelles à l’Avis de 1ère application du PCG 2005 » du 13 avril 2006.
  • Validation du Plan Comptable des Assurances (PCAss) et du Guide sectoriel « Télécommunications » (AG du 21 décembre 2006).
  • Exécution des projets financés par MCA : Formation des 5 zones d’intervention du MCA sur le SMT du PCG 2005 (pour le CSC) et Renforcement de capacité de la profession comptable à Madagascar (pour l’OECFM) :
    • un appel d’offre lancé au mois de juin 2006 pour le recrutement d’un consultant chargé de l’exécution du projet a été déclaré infructueux. Un 2ème appel d’offre a été lancé au mois de décembre 2006 après modification des TDR n’a pas eu de suite compte tenu de l’ampleur des travaux attendus consistant en une formation dans les 22 régions
    • pour le projet «  Renforcement de capacité de la profession comptable à Madagascar », le consortium CSOEC-CNCC a été recruté après lancement d’un appel d’offre international.  Le CSC  a été désigné Agence d’exécution par le MEFB, l’OECFM étant le maître d’ouvrage
  • Travaux préparatoires de la mise en place du CGA de Vakinankaratra
  • Homologation du Plan Comptable des Assurances (PCAss) par Décret n°2007/152 du 19 février 2007 et du Guide  sectoriel  « Télécommunications » par Arrêté n° 4241/2007 du 20 mars 2007
  • Mise en place du CGA de Vakinankaratra : 1ère AG le 16 novembre 2007 à Antsirabe
  • Aménagement du PCOP 2006 et ses 3 guides d’application : Décret n° 2007-863 du 04 octobre 2007 portant aménagement du PCOP 2006, Arrêté n° 20 763/2007/MFB/CSC/07 du 26 novembre 2007 portant modification du Guide d’application du PCOP 2006 – Etat, Arrêté n° 20 764/2007/MFB/CSC/07 du 26 novembre 2007 portant modification du Guide d’application du PCOP 2006 – Etablissements Publics à caractère Administratif, Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 du 26 novembre 2007 portant modification du Guide d’application du PCOP 2006 – Collectivités Territoriales Décentralisées
  • Publication des 4 premiers numéros du flash compta (bulletin périodique conçu par l’équipe du CSC)
  • Validation de deux (2) guides sectoriels : « Transports » et « Environnement »
  • Mise en place du CGA de Vakinankaratra : Lancement officiel des activités le 05 février 2008
  • Homologation du Guide sectoriel « Transports » par arrêté n°8341/2008 et du Guide comptable « Environnement » par arrêté n°8342/2008
  • Mise en place du CGA Anosy  le 27 août 2008
  • Mise en place du CGA Analamanga (Septembre)
  • Exécution du  projet MCA : Elaboration de textes concernant l’examen d’expertise comptable et financière, mise en place d’un système de formation et d’examen d’expertise comptable et financière et organisation de concours d’entrée en stage des Experts comptables et financiers de Madagascar
  • Projet ROSC : Projet présenté par la Banque Mondiale (Evaluation des normes et pratiques de comptabilité et d’audit financier à Madagascar dans les secteurs privé et parapublic en utilisant comme références les normes internationale d’information financière (IAS/IFRS) et d’audit (ISA) en tenant compte des bonnes pratiques observées au plan international dans ces deux domaines).
  • « Journées de la profession comptable, des normes internationales d’information financière et d’audit les 19-20-21 mai 2008 à l’Hôtel Carlton Anosy. Ouvertes au public, elles ont vu la participation des autorités administratives et financières, des opérateurs économiques, des enseignants, des étudiants
  • Publication de 2 numéros du flash compta (Février : n°05, Mai : n°06) et 1 édition spéciale du flash compta (Février)
  • Transmission du projet « ROSC Comptabilité & Audit Madagascar » au Bureau de la Banque mondiale à Washington et élaboration du Plan d’action Madagascar Comptabilité et Audit en 2009 et Achèvement du projet « Développement et mise en place d’un système de formation et d’examen d’expertise comptable et financière » financé par MCA–Madagascar qui a démarré en Février 2007.

En 2010, le CSC a décidé de mettre en place les trois (3) sections au sein de l’Assemblée Générale, composés chacune d’un président et d’un rapporteur : Section « Règle applicable aux entreprises du secteur privé et aux institutions financières », « Règle applicable à l’Etat et à ses démembrements » et Section « Communication et projet ».

C’est à partir de 2011 que le CSC s’attèle la mise à jour du PCG 2005 et ses documents d’accompagnement

  • Recensement des normes IAS/IFRS publiées par l’IASB (International Accounting Standard Board) après 2003 jusqu’en 2010 ;
  • Etude de l’évolution des normes IAS/IFRS prises en compte par le PCG 2005 et ses guides d’application après 2003 jusqu’en 2010 ;
  • Elaboration d’un tableau comparatif des normes IAS/IFRS fin 2010 et celles intégrées dans le PCG 2005 et ses guides d’application
  • Participation à la conférence intitulée « IFRS et PME, quel bilan ? » organisée par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, l’OECFM et le CSC, qui à vue la participation de M. Philippe DANJOU, membres de l’IASB et de M. William NAHUM, Président de l’Académie
  • Interventions aux séminaires organisés par la Direction Générale du Trésor malgache (DGT) et la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFIP) : le premier s’est tenu du 2 au 5 juin 2014 à l’Hôtel Colbert Antaninarenina portant sur le thème « Les réformes comptables » et le second les 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014 à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo portant sur le thème « Les normes comptables »
  • Promotion des normes comptables SMT et mise en place, suivi et développement des CGA : Pour le CGA Anosy, accord AQMM qui consiste à renforcer les adhésions par les prestataires locaux de QMM regroupés au Centre d’Affaires de la Région Anosy (CARA). Accord trouvé par le CGA Nosy Be avec la Société d’Investissement pour la Promotion des Entreprises à Madagascar (SIPEM) qui prévoit pour les bénéficiaires de crédit une adhésion obligatoire au CGA et la SIPEM prendra en charge les cotisations.
  • Création d’une base de données sur les CGA 
  • Participation aux travaux du Groupe de travail en charge de la rédaction des nouveaux projets de Codes miniers et pétroliers.
  • Dans le cadre des « Initiatives à Résultats Rapides » (IRR) initiées par le Gouvernement. Chaque Ministère a défini les objectifs à atteindre durant 100 jours. les participations du CSC aux activités IRR ont été associées à d’autres départements : L’élaboration d’un Guide PCOP à l’usage des Ordonnateurs, confié plus tard à la DGB ; ainsi que la révision du Décret n°2004-282 du 02 Mars 2004 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dossiers à soumettre au visa du Contrôle des Dépenses Engagées et  du Décret n°2005-089 du 15 Février 2005 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses publiques, confié plus tard à la DGT.
  • Participation aux ateliers techniques portant sur les normes IPSAS organisés par les organismes internationaux (16èmes Assises de la FIDEF et la réunion sur la gestion des finances publiques de la PAFA) qui ont eu lieu à Madagascar et Public Sector Accounting, Financial and Statistical Reporting, oorganisé par l’Africa Regional Technical Assistance Center (AFRITAC) South du FMI), puis par un organisme local d’enseignement pour animer une conférence sur les normes IPSAS et le PCOP 2006.
  • Intégration du bulletin « Flash Compta » du CSC dans le nouveau bulletin « Les Echos des Finances et du Budget »
  • Modification du plan des comptes du PCOP : L’arrêté n° 030/2016-MFB/SG/CSC ainsi que l’arrêté n° 031/2016-MFB/SG/CSC du 04 janvier 2016 du Ministère des Finances et du Budget approuvent ces modifications qui entrent en vigueur à partir de l’exercice budgétaire 2017.
  • Mise à jour du PCBC 2005 et ainsi remplacé par PCBFM par l’arrêté n°10513/2021 suite à la demande de la Banky Foiben’i Madagasikara sur recommandation du FMI.

 

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