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Qui peut mettre en place un CGA?

Un Centre de Gestion Agréé peut être créé à l’initiative :

  • d’un membre de l’Ordre des experts comptables et financiers ;
  • d’une organisation professionnelle ou des groupements;
  • d’une chambre consulaire ( Chambre de commerce,…..)

 

Processus de mise en place d'un CGA

La mise en place de CGA est une mesure d’accompagnement pour favoriser l’appropriation et l’application  du  PCG 2005,  particulièrement  du  Système  Minimal  de  Trésorerie,  par  les Micros et Petites Entités.
La   création   d’un   CGA   se  déroule  en  quatre  étapes  :  les  actions  de  sensibilisation  et d’information,  la  constitution  de l’association, la mise en place de la structure opérationnelle et, enfin, la demande d’agrément.

1ère étape : Actions d’information et de sensibilisation
A l’initiative d’un expert comptable et financier, d’un cabinet d’expertise comptable, d’une chambre  consulaire  ou  d’une  organisation  professionnelle, sous l’encadrement de l’administration (le CSC et la DGI), des plaidoyers auprès des autorités locales, ainsi que des actions d’information et de sensibilisation auprès de la population cible constituent l’étape préliminaire de la mise en place. En effet, il faut obtenir l’adhésion et l’implication des autorités locales et de la population cible dans le processus. L’adhésion au CGA est un acte volontaire. Au bout de cette 1ère étape, l’initiateur du projet devra obtenir l’accord de ceux qui auront souscrit le formulaire de pré-inscription. Après avoir atteint le chiffre 30 à 50, il peut avancer à la 2ème étape.

2ème étape : Constitution de l’association
Il s’agit de tenir l’assemblée générale constitutive de l’association réunissant toutes les entités ayant remis des formulaires de pré-inscription. L’AGC devra aboutir aux décisions suivantes : décision de constituer le CGA, élection des membres du CA, élection des membres du Bureau, approbation des statuts (suivant modèle), approbation du règlement intérieur (suivant modèle). Le Bureau entame alors la procédure de déclaration de l’association auprès des autorités locales en vue de la délivrance d’un récépissé.

3ème étape : Mise en place de la structure opérationnelle du CGA
Pour faire fonctionner le CGA, le CA ou le Bureau doit s’équiper en matériels (local, mobiliers de bureau, ordinateurs et imprimante, téléphones, armoires, …) et en ressources humaines (un expert comptable obligatoirement, des aides comptables, …). Des contrats de service, des contrats de travail et des conventions seront signés. Afin de limiter les charges du CGA, le CA devra prospecter des partenaires tels que la Région, les services déconcentrés, les projets et programmes, les ONG, ... A cette fin, la Direction Générale des Impôts pourra pourvoir le CGA de conseiller fiscal.
Ensuite, le CA élabore chaque année le programme d’activités et les comptes prévisionnels y afférents. Au vu de ces comptes prévisionnels, il détermine le montant de ou des cotisations annuelles des membres et communique ces montants aux membres.

Dernière étape : Demande d’agrément
Lorsque la structure opérationnelle du CGA est prête, le CA demande l’agrément auprès du Ministère de l'Economie et des Finances. Cette demande est accompagnée de documents justifiant que le CGA dispose de membres remplissant les conditions requises, de moyens matériels et de ressources humaines compétentes. L’agrément prend la forme d’un arrêté ministériel portant création du CGA.

 

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